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Déliberation - 16 Finances Reversement dun don au profit des ecoles elementaires et maternelles de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Finances Reversement dun don au profit des ecoles elementaires et maternelles de Confolens)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016_09_20_16-DE
VRIEDE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
21
Excusés/
Absents:
06
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
13
septembre
2016
Date
d’affichage
:
DPD>>P>>D>DDDDDDDDDDDDDEDDDDDEDDDDDDDDDLDDD
DD DDDD
Le
vingt
septembre
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
13
septembre
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseiilers
Municipaux,
Excusé(e)s
Absent{e)s
: M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
: M.
DEMONT
Jean-
14
septembre
2016
Michel
à
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M
GUINOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
BOUTY
arrive
à 20h45,
il prend
part
au
vote
à partir de
la délibération
n°2
2016/09/20
N°16
16
-
Finances:
Reversement
d'un
don
au
profit
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
Confolens Le
maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
d'un
mariage
célébré
le
27
août
2016,
une
quête
a
été
récoltée
d’un
montant
de
301.80€
en
espèces
avec
le
souhait
qu'elle
soit
attribuée
aux
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
Confolens.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reverser
l'intégralité
de
la somme
sous
forme
de
subvention
au
compte
6574,
au
prorata
des
effectifs
enregistrés
dans
chaque
établissement
scolaire
comme
suit :
Etablissements
scolaires
effectifs
don
Ecole
primaire
180
196,83
€
Ecole
maternelle
Clairefontaine
48
52,49
€
Ecole
maternelle
Chantefleur
48
52,49€
TOTAL
276
301,80
€ AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_16-DE Reçu
le
05/10/2016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
le
reversement
de
ce
don
au
compte
6574
au
profit
de
l'école
primaire,
de
l'école
maternelle
Chantefleur
et de
l'école
maternelle
Clairefontaine
comme
indiqué
ci-dessus.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
IA
29
septembre
2016 CITE
TT
JRSE
de
Jean-Noël
DUPRÉ
à,
:
D
Maire
de
Confolens
rs)
427