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Déliberation - 16 Ouverture dominicale des commerces de la Commune de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11_22_16-DE Reçu
le
29/11/2021
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Gonfluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>DD>>>>>>D>>>>D>>DD>>DD>D>DDD>D>DDDDDDDDDD
D
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
novembre
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-
Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
27
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Présents
:
19
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
GAULTIER
Excusés-Absents
: 08
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Délégations
:
06
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël.
Date
de
Convocation
:
lundi
15
novembre
2021
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à M.
TEXIER
Christophe.
Date
d'affichage
:
lundi
15
novembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/11/22
N°16
16-
Développement
Territorial
- Ouverture
dominicale
des
commerces
de
la Commune
de
Confolens La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi
Macron
» a
modifié
la législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires,
au
titre
de
l'article
L3132-26
du
code
du
travail,
dont
le nombre
dimanches
d'ouverture
peut
passer
à 12
par
an,
depuis
le 1®°
janvier
2016.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
élus
pour
l’année
2022
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
suivants
:
e Dimanche
09
janvier
e Dimanche
16
janvier
e
Dimanche
13
mars
e Dimanche
12
juin
e Dimanche
26
juin
e
Dimanche
14
août
e Dimanche
17
juillet
e
Dimanche
18
septembre
e
Dimanche
16
octobre
e
Dimanche
4 décembre
e
Dimanche
11
décembre
e
Dimanche
18
décembre
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11
22
_16-DE
Reçu
le
29/11/2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
Confolens
pour
l'année
2022
Pour
Extrait
Coiforme
En
Mairie,
le 23
ovembre
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens