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Document publié le Vendredi 30 mars 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20120330)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
1/2
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du trente mars deux mille douze
==============================
Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, B. BOURGEOIS, I. BONNEVILLE, V. CHOLLEY, C. GUYON, A. PERRIN, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : Ch. PROST-ROMAND procuration à O. MOUGIN, E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON. A.-M JOLY procuration à R. SAMARDIA
Absent : R. JAKOB
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Vote des 3 Taxes
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier le taux des taxes directes locales. Les taux adoptés sont les suivants :
Taxe d'Habitation 5,33 %
Taxe sur le Foncier Bâti 7,85 %
Taxe sur le Foncier non Bâti 23,03 %
Le produit total des 3 taxes est égal à la somme de 164 000 €.
Budget Primitif 2012 Commune
Section Fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 912 509,11 €. Le virement à la section d'Investissement dégagé est de 102 730,11 €.
Section Investissement
Les nouveaux investissements d’un montant global de 381 484,95 € prévus sont principalement : achat de terrain, voirie, isolation de bâtiments, ordinateurs école, façade de la mairie, toit mairie et école, mur du cimetière et Grande Rue, peinture 7ème classe, visite trentenaire du téléski, borne incendie …
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2012 de la Commune.
Budget Primitif 2012 Assainissement
Section Exploitation
Les dépenses et les recettes sont équilibrées à 147 274,18 €. Le virement à la section d’investissement dégagé est de 25 274,18 €.
Section Investissement
La section s’équilibre à la somme de 94 291,54 €
Le Budget Primitif 2012 est voté à l'unanimité.
Budget Primitif 2012 Lotissement Trè la Roche
Les ventes de deux parcelles sont prévues en recette. En dépenses, transfert de 60 000 € au bénéfice du budget de la commune, 75 000 € sont prévus pour la réalisation de l’enrobé. Le Budget Primitif 2012 est voté à l'unanimité.
Budget Primitif 2012 Sur le Pré
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget prévisionnel d’un montant global de 327 000 HT pour les travaux de viabilisation. 2/2
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Emprunt
Le Conseil Municipal prend connaissance de deux propositions, pour un emprunt de 76 000 € sur une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de la Banque Populaire de Franche-Comté, au taux variable Euribor 3 mois avec une marge de 1.2 sans frais de dossier.
Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UA. Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption.
Aménagement de sécurité
Le Maire présente les devis de l’Atelier du Triangle et du cabinet Colin pour une étude sur la sécurité de la traversée du village. Le Conseil Municipal choisit par 11 voix pour et 3 abstentions l’Atelier du Triangle.
Lotissement Sur le Pré
Le Maire présente la modification des plans réalisée par le cabinet Colin ainsi que l’estimatif des travaux du projet d’aménagement du lotissement. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce dossier.
Demandes de subventions
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une demande de subvention de l’Association Valentin Haüy qui aide les Malvoyants, et décide à l’unanimité de transférer cette demande au CCAS.
SICTOM : rapport annuel
Roland SAMARDIA présente le rapport annuel du SICTOM du Haut-Jura. Plus de 10 000 tonnes de déchets gris ont été collectées. 3000 tonnes de déchets bleus ont été collectées et entièrement recyclées. Le SICTOM et le SYDOM se sont engagés dans un programme de prévention des déchets avec comme objectifs une baisse de 7 % du volume des bacs gris et bleus, et une baisse de 15 % pour le tout-venant collecté en déchetterie, d’ici 2014. Les prix 2012 sont inchangés par rapport à 2011 et sont en moyenne de 73 € par an et par habitant. Ce prix se décompose en 38 % pour la collecte, 38 % pour le traitement, 21 % pour les déchetteries et 3% pour la compostière.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal prend connaissance :
d’une demande de Maître Lucenet-Perche concernant un échange de caves de l’immeuble du 27 Grande Rue. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet échange. d’un courrier de remerciements de la part de l’Amicale des Pompiers pour la participation de la commune pour le vin d’honneur lors du Congrès Départemental des pompiers. Le Conseil Municipal félicite l’amicale pour la bonne organisation de cet évènement.
Séance levée à 00 h 00
Fait en Mairie, le 06 avril 2012
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE