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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 14 mars 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 14 mars 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du quatorze mars deux mille quatorze
=================================
Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, I. BONNEVILLE, B. BOURGEOIS, V. CHOLLEY, Ch. GUYON, A.-M. JOLY, A. PERRIN, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etait excusée : E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON.
Etait absent : R. JAKOB.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Comptes de gestion 2013
Le Maire procède à la présentation des comptes de gestion Commune,
Commerce, Assainissement, Lotissement Trè la Roche, Lotissement Sur le Pré visés par le Trésorier Payeur Général. Ceux-ci correspondent aux comptes de la Commune. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les comptes de gestion.
Comptes administratifs 2013
Le Maire expose dans le détail la réalisation de tous les budgets.
En ce qui concerne le Compte Administratif 2013 de la Commune, il
ressort un résultat excédentaire d’un montant de 122 525.35 € pour la section de fonctionnement, un résultat déficitaire de 115 690.90 € pour la section d’investissement. Le résultat final du compte administratif du budget Commune présente un excédent de 10 834.45 €. Le Maire présente le détail de l'ensemble des investissements réalisés dans l'année 2013 pour un montant de 370 617.69 €. Les investissements principaux réalisés cette année sur le budget commune sont : isolation de deux façades de l’école et de la façade de la Mairie, installation d’un chauffage aux granulés bois pour la mairie et l’accueil de loisirs, opérations SIDEC, achats de photocopieurs école et mairie, visite trentenaire téléski, réalisation d’une avance sur le budget « Commerce ». Les opérations d’électrification, d’infrastructure téléphonique, d’éclairage public du lotissement « Sur le Pré » ont été payées par le budget général.
Les opérations de transfert de résultat du budget Assainissement d’un
montant de 20 183.32 € en fonctionnement, et de 19 767.53 € en investissement ont dû être annulées pour des raisons comptables, il conviendra de les passer à nouveau en 2014. Le compte administratif du budget « Commerce » dégage un résultat de
354.28 € en section de fonctionnement, et un résultat de 11 323.91 € en section d’investissement.
Le budget lotissement « Tré la Roche » enregistre un résultat excédentaire
de 47 469.11 € et le budget « Sur le Pré » présente un résultat global excédentaire de 274 073.03 €.
Le Maire s'étant retiré, les comptes administratifs de la Commune, du
Commerce, de l’Assainissement, des lotissements « Trè la Roche » et « Sur le Pré » sont approuvés à l'unanimité des présents. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Vote des 3 taxes
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier le taux
des taxes directes locales. Les taux adoptés sont les suivants :
Taxe d'Habitation 5,33 %
Taxe sur le Foncier Bâti 7,85 %
Taxe sur le Foncier non Bâti 23,03 %
Le produit total des 3 taxes est égal à la somme de 172 873 €
Budgets primitifs 2014
Budget Primitif 2014 Commune :
Section Fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 881 669.45 €. Le
virement à la section d'Investissement est de 121 000 €.
Section Investissement
Les nouveaux investissements d’un montant global de 473 050.90 €
prévus sont principalement : visite trentenaire téléski (solde), aménagement de sécurité village, travaux d’accessibilité mairie, travaux voirie, solde chauffage mairie et Accueil de Loisirs, achat matériel boucherie, achat fil neige, correction acoustique salle informatique et réfection du sol d’une salle de classe, travaux église, affaires SIDEC, bornes incendie… Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2014 de la
Commune.
Budget Primitif 2014 Lotissement Trè la Roche :
Les ventes des trois dernières parcelles sont prévues en recettes. En
dépenses, sont prévus les travaux d’enrobé, un appel d’offres sera lancé. Le Budget Primitif 2014 est voté à l'unanimité.
Budget Primitif 2014 Sur le Pré :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget prévisionnel d’un montant global de 508 192 HT pour les travaux de viabilisation. Ce budget permet de dégager la somme de 60 000 € au bénéfice du budget Commune, en remboursement d’une partie du coût des travaux d’électrification, d’infrastructure téléphonique et de l’éclairage public payés par le budget de la commune.
Budget primitif 2014 Commerce :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget Commerce et station service, équilibré à la somme de 791 278 €.
Indemnité de gardiennage de l’église
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une circulaire de la Préfecture fixant le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2014. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de la somme de 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Accueil de Loisirs
Le Maire présente un projet de l’Accueil de Loisirs pour une sortie de fin d’année qui aura lieu le mercredi 02 juillet 2014 à la ferme découverte des lamas et alpagas à Mamirolle.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le cofinancement de ce projet avec l’association Arc en Ciel.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil municipal prend connaissance d’un rapport de LDA 39 concernant la qualité de l’eau. Le prélèvement effectué à La Tronche est conforme aux normes en vigueur.
Le Maire donne un compte-rendu d’une réunion relative à la ligne TER Andelot- La Cluse. Le Conseil Municipal accepte par 13 voix pour et une abstention d’apporter son soutien au comité de défense de la ligne bien qu’il regrette le caractère politisé du comité de soutien.
Le Maire donne lecture d’un courrier :
o de Monsieur et Madame CHOLLEY.
o de Madame GHENO concernant le chemin de randonnée jouxtant
sa propriété.
Christian GUYON informe le Conseil Municipal que des arbres coupés sont sur le parcours du Bike Park, ils seront dégagés prochainement.
Albert PERRIN donne un compte-rendu de la dernière réunion du syndicat du Massacre.
Odette MOUGIN remercie l’ATL ainsi qu’Anim’Rosset pour toutes les animations faites pendant l’hiver.
Séance levée à 22 heures 40.
Fait en Mairie, le 18 mars 2014
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE