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Arrêté - R CP N°280 Travaux au 14 rue Lamartine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°280 Travaux au 14 rue Lamartine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
- DEPARTEMENT DES YVELINES
mL = La vs NE : 2 ville qui vous va WS Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/280
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour réaliser des travaux de remplacement d'un coffret au 14 rue Lamartine.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5è"* Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer Les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS — 37, rue de Chevreuse - 78310 MAUREPAS ainsi que l'entreprise ERTP - 86 rue Voltaire - 93100 MONTREUIL doivent réaliser des travaux de réparation de remplacement d'un coffret au 14 rue Lamartine pour Le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de remplacement d'un coffret au 14 rue Lamartine pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur Le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une fouille sera réalisée sur Le parking du 14 rue Lamartine pour permettre le remplacement du coffret.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/280 1/2 Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués Les jours même des terrassements.
Article 8 :
L'entreprise ERTP procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de La route, notamment à l'article R.417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
L'entreprise ERTP devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve Le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 4 juin au vendredi 12 juin 2026.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf Les jours fériés).
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ERTP.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ERTP-86 Rue Voltaire -93100 MONTREUIL
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Poiice Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame jULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ERTP-Mail : Ertp.reseaux@ertp.75
- Entreprise ENEDIS : Mail : danielle-devedec@enedis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de le présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 29 MAI 2076
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace public et
voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification le : 2 y MAI 26
ÈVE
Arrêté n°2026/DST/R-CP/280 TT 2/2