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Arrêté - Arrêté 5e adjointe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 5e adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
Cher
Arrondissement
de
VIERZON
Commune
d'ARGENT-SUR-SAULDRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°53D/2020
OBJET
: DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
MADAME
GAELLE
GIRAUD,
CINQUIEME
ADJOINTE
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGENT-SUR-SAULDRE
(Cher),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-
18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
et
son
article
L
2122-32
qui
reconnaît
au
Maire
et
aux
Adjoints
la
qualité
d’officier
d'état
civil,
VU
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
la
nomination
des
Adjoints,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
portant
élection
de
Madame
Gaëlle
GIRAUD
aux
fonctions
de
Cinquième
Adjointe
au
Maire,
ARRETE
:
ARTICLE
1°":
Madame
Gaëlle
GIRAUD,
Cinquième
Adjointe
au
Maire,
reçoit
délégation
des
pouvoirs
du
Maire
en
matière
d'enfance
et
jeunesse,
d’affaires
scolaires
et
de
sports
et
loisirs.
Dans
ces
domaines,
elle
instruit
les
dossiers,
formule
des
propositions
et
assure
le
suivi
de
l'exécution
des
décisions
prises
par
le
Maire.
Elle
a
délégation
de
signature
pour
traiter
les
affaires
courantes
en
ce
domaine.
ARTICLE
2:
La
directrice
générale
des
services
de
la
Mairie
est
chargée
de
| ‘exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète.
&s ares —
certifie ous
sa responsabilité fs
caragièt®
é&zécutoire
de
cost
acte.
Fait
à ARGENT
SUR
SAULDRE,
le 3 juin
2020
Le
Maire,
>
Pierre
LOEPER
‘
NOTE
PE REA
PREFECTURE
en
informe
que
le
présent
arrêté
nout
5e
d'ohjot
d'un
recours
pour
excès
de
sir
devant
te Tribunal
Administratif
denn
un
20e
de
deu
mois
à compter
de
la présente
rofication, ont
le
À
RL
ARR
nrsccsmeees
So-cture
de
l'agartt