Compte-Rendu - CR CM du 21 10 21

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Compte-Rendu - CR CM du 21 10 21 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 10 21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Industrie, gore,

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

Ouverture de la séance : 19H09.

Étaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Laura JOURNET,

Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,

Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD, Jean-François

POISSON.

Membre absent excusé : Bernard CHAVEROT.

Secrétaire de séance : Véronique CROZET.

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021 est approuvé à

lunanimité.

Le Conseil municipal désigne comme secrétaire de séance, Madame Véronique CROZET, Adjointe au

Maire.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder :

- Au retrait de l’ordre du jour du point n°7, intitulé : « Délibération n°2021-46 du 1° juillet 2021 — rectification »,

- À l'ajout d’un point à l’ordre du jour : « Amendes de police 2021- répartition du produit des amendes de police 2020 — acceptation de la subvention et engagement à la réalisation des travaux ».

Les propositions susmentionnées sont approuvées à l’unanimité.

2021-61 — Décision modificative n°1 au budget principal 2021

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2021-42 du Conseil municipal de Montrottier en date du 1° juillet 2021 portant sur la constitution de la SPL ESCAP’AD,Considérant la création de la SPL ESCAP’AD à qui sera confiée à compter du l° janvier 2022 la gestion du Centre aquatique Escap’Ad comprenant les bassins de natation, l’espace fitness ainsi que l’espace bowling,

Considérant le montant de la participation au capital de la commune de Montrottier dans la SPL ESCAP’AD à hauteur de 1 500,00 €,

Considérant l’absence de crédits ouverts au chapitre 26 (section d’investissement — participations et créances rattachées à des participations) du budget primitif 2021 - budget principal, il est proposé d'ouvrir les crédits nécessaires au compte 266 à hauteur de 1500,00 €,

Les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 020 (section d'investissement — dépenses imprévues).

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Intitulé du compte OR Montant (€)

26 266 Autres formes de participation R + 1500,00 020 020 Dépenses imprévues R - 1500,00

TOTAL 0

II est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°1 au budget principal 2021 dans les conditions susmentionnées.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ _ APPROUVE les modifications proposées,

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables se rapportant à la décision modificative n°1 au budget principal 2021.

2021-62 — Détermination du mode de recouvrement associé à la contribution communale aux charges syndicales du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat Mixte des Eaux des Monts du

Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY) a fixé par délibération du Bureau Syndical du 4

octobre 2021 à 3,10 € par habitant le montant de la contribution provisoire 2022 des communes

adhérentes, représentant pour la commune de Montrottier un montant de 4 513,60 €.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la contribution communale a été fiscalisée au titre des années antérieures mais que le Conseil municipal peut décider d’opter pour une modification de ce mode de recouvrement en budgétisant la totalité de sa participation au syndicat, ou partiellement, en déterminant le montant correspondant, le montant restant étant fiscalisé.

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de maintenir la fiscalisation de la contribution communale aux charges syndicales du STIEMLY, au titre de l’année 2022.2021-63 — Détermination des tarifs afférents aux indemnités de déneigement

Monsieur Michel VIANNAY, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal que la commune de Montrottier bénéficie du soutien matériel et humain de plusieurs personnes, extérieures aux services communaux, qui participent au déneigement des chemins communaux. Il convient donc d’encadrer Le recours à ces prestations extérieures et de fixer a fortiori les tarifs afférents aux indemnités de déneigement.

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les tarifs appliqués au titre des dernières années de fonctionnement soit :

- Une indemnité s’élevant à 40 € HT par heure de déneigement effectuée du lundi au samedi (hors jours fériés),

- Une indemnité s’élevant à 50 € HT par heure de déneigement effectuée les dimanches et jours fériés.

Monsieur Jean-Paul FARIOT, conseiller municipal, informe le Conseil municipal que les tarifs

existants sur plusieurs communes avoisinantes sont plus élevés.

Madame Lydie LAURENT, conseillère municipale, ajoute qu'il convient notamment de prendre en

considération l'augmentation du prix du gasoil et l'entretien des pneumatiques. Elle s'interroge cependant sur l'existence d'un encadrement des prix ainsi que sur le montant de la dépense générée pour la collectivité au titre de la dernière période hivernale.

Monsieur Bernard BOUCHET, conseiller municipal, indique que les tarifs ne sont pas indexés.

Monsieur le Maire ajoute que la Commune prend à sa charge les coûts d'acquisition et d'entretien des

lames de déneigement.

Après avoir pris acte des débats au sein du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’augmenter

de 10 € HT chacun des tarifs existants.

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ APPROUVE la révision des tarifs afférents aux indemnités de déneigement à compter de l'hiver 2021-2022 comme suit :

- 50€ HT par heure de déneigement effectuée du lundi au samedi (hors jours fériés), - 60 € HT par heure de déneigement effectuée les dimanches et jours fériés,

e DIT que les prestations de déneigement effectuées lors de chaque saison hivernale seront encadrées par une convention préalable qui sera passée entre la Commune et chaque prestataire,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

2021-64 — Location de la salle des sports

— conventionnement avec le Tennis Club de Brullioles

Madame Laura JOURNET, Adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que le Tennis Club de

Brullioles souhaite pouvoir utiliser la salle des sports pour un stage de tennis au cours des vacances de

Toussaint 2021 en cas de mauvais temps. Il convient de ce fait de fixer le tarif associé à cette location.Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 4 € l’heure l’utilisation de la salle des sports au titre du stage de tennis organisé par le Tennis Club de Brullioles.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à Funanimité :

e FIXE à 4 € l’heure l’utilisation de la salle des sports au titre du stage de tennis organisé par le Tennis Club de Brullioles,

e __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante et à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

2021-65 — Animation « tir à l’arc » —- conventionnement avec l’Association d’Aide aux Personnes Handicapées des Trois Vallées

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune souhaite dispenser des cours de tir à l’arc aux résidents de l’Association d'Aide aux Personnes Handicapées des Trois Vallées, par l'intermédiaire d’un agent communal diplômé. Il convient en ce sens de déterminer le tarif applicable à cette prestation.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le tarif horaire associé à cette prestation à hauteur de 22 €.

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° FIXE le tarif horaire de l’animation « tir à l’arc » à hauteur de 22 €,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à passer une convention avec l’Association d’Aïde aux Personnes Handicapées des Trois Vallées qui encadrera la réalisation de cette prestation,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

2021-66 — Acceptation de l’indemnisation par l’assureur de la collectivité — sinistre du 28 mai 2021

Monsieur Michel VIANNAY, Adjoint au Maire, informe le Conseil municipal de la survenance d’un

sinistre en date du 28 mai 2021 ayant engendré des réparations sur le tracteur communal pour un montant de 3 724,27 € TIC.

Faisant suite à l’expertise réalisée et après déduction de la franchise, l’assureur de la Commune a procédé au remboursement de la somme de 3 135,36 €.

Monsieur Jean-François POISSON, Adjoint au Maire, indique qu'il aurait été souhaitable que la Commune puisse être remboursée en totalité considérant l'acquisition récente du tracteur.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

°__ APPROUVE le remboursement la somme de 3 135,36 € par l’assureur de la collectivité,

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,Dans les conditions suivantes :

Pour : 13,

Contre : 1 (Jean-François POISSON),

Abstention : 0.

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif — Communauté de Communes des Monts du Lyonnais

Monsieur Régis COQUET, conseiller municipal, a présenté aux membres du Conseil municipal les

données chiffrées du rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement

collectif de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

Ce rapport est mis à disposition du public pour consultation à l’accueil de la Mairie,

2021-67 — Amendes de police 2021- répartition du produit des amendes de police 2020 — acceptation de la subvention et engagement à la réalisation des travaux

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° 2021-24 du Conseil municipal de Montrottier en date du 25 mars 2021 associée au dossier de demande de subvention effectué auprès du Conseil départemental du Rhône au titre des amendes de police 2021,

Considérant que la participation financière du Conseil départemental du Rhône a été sollicitée au titre des amendes de police 2021 dans le cadre de la réalisation de travaux portant sur la mise en sécurité de la Place des Marronniers à Albigny.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil départemental du Rhône a attribué à la Commune une subvention de 12 000,00 € au titre des amendes de police 2021 et qu’il revient au Conseil municipal d’accepter cette subvention.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ ACCEPTE la subvention de 12 000,00 € attribuée par le Conseil départemental du Rhône au titre des amendes de police 2021,

°__ S'ENGAGE à réaliser les travaux tels que décrits ci-dessus.

POINTS D'INFORMATION

+ _ Déplacement du Conseil municipal de Jeunes à l’Assemblée Nationale

Madame Laura JOURNET, Adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que la programmation

prévisionnelle du déplacement du Conseil municipal de Jeunes (CMT) à l’Assemblée Nationale est

arrêtée au samedi 14 mai 2022, Les conditions pratiques et les modalités financières de ce déplacement

ne sont pas encore déterminées.État des lieux sur les travaux des commissions municipales et les activités des syndicats

Commission municipale « Ecole / Cantine / Garderie »

Rapporteur : Madame Véronique CROZET, Adjointe au Maire

Agents communaux — absences : prolongation de l’arrêt de travail d’un agent communal

jusqu’à début janvier 2022 - arrêt de travail initial d’un second agent communal jusqu’à fin

octobre 2021 - remerciements à Monsieur Michel MECHENIN et Madame Monique CRETON

pour leur investissement visant à pallier l’absence d’un agent communal.

Agents communaux — formations : deux agents ont suivi leur formation d'intégration au cours

du mois d’octobre faisant suite à leur stagiairisation.

Restauration scolaire : un point est effectué quant à l’introduction du « bio dans les assiettes »

à compter du 1° janvier 2022 - un travail de révision portant sur la rédaction du règlement de

la cantine est porté par le Conseil municipal de Jeunes, un retour leur sera apporté par la

commission municipale Jeunes.

Intercommunalité - CCMDL -— « Tourisme »

Rapporteur : Madame Myriam RAYNARD), conseillère municipale

Visite du site d’Hurongues : la piscine a fermé ses portes jusqu’à début 2022 pour travaux, à

raison de fuites observées au niveau du grand bassin (9 m° par jour) - Le camping (4*) est bien

équipé et ombragé, certains bungalows appartiennent à la Communauté de Communes et

d’autres à des propriétaires privés - Une étude de faisabilité est en cours visant à permettre la

réouverture du lac à la baignade, estimation des travaux : 1 600 000,00 €.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vélorail : point d’avancement du projet de Vélorail entre les communes de Sainte-Foy-

l’Argentière et de la Giraudière : Le projet semble intéresser un potentiel investisseur issu de ce

secteur d'activité, mais pour l’heure la voie de chemin de fer reste inutilisable.

Intercommunalité - CCMDL - « Economie / Emploi »

Rapporteur : Monsieur Régis COQUET, conseiller municipal

145 personnes se sont rendues au forum pour l'emploi qui s’est déroulé à l'initiative du Club

pour l’Emploi des Monts du Lyonnais à Saint-Denis sur Coise le 30 septembre 2021. La

demande des entreprises est significative.

Commission municipale « Voirie / Bâtiments / Assainissement / Accessibilité / Circulation

— Stationnement »

Rapporteur : Monsieur Michel VIANNAY, Adjoint au Maire

Des problèmes de stationnement sont à observer route de Saint-Martin à proximité du stade de

football — une signalétique adaptée sera prochainement mise en place.

La problématique du stationnement devant la pharmacie est également soulevée générant une

situation d’insécurité. Une étude de mise en sécurité adaptée à cet espace de stationnement sera

effectuée.> Commission municipale « Communication »

Rapporteur : Madame Laura JOURNET, Adjointe au Maire

Un rappel est effectué concernant les bilans des dix-huit premiers mois de mandat écoulés à

transmettre par chaque commission et qui figureront dans édition de fin d’année du « Petit Montre-toi ».

Madame Laura JOURNET quitte la séance à 20h51.

> Commission municipale « Voirie / Bâtiments / Assainissement / Accessibilité / Circulation

— Stationnement »

Rapporteur : Monsieur Jean-François POISSON, Adjoint au Maire

- Des dégradations volontaires ont été commises à l’encontre d’un bien immeuble appartenant à

la Commune,

- Un nouveau rendez-vous est programmé avec l’entreprise retenue pour l’installation des

toilettes publiques place du 19 mars,

- Le choix du prestataire qui sera en charge de la mise en place des décorations de noël n’est pas

encore arrêté,

- Un rendez-vous d'expertise a eu lieu à l’école publique dans le cadre du dossier portant sur la

détermination de la responsabilité des malfaçons observées. Ce rendez-vous n’a pas permis

d’avancement notable,

- De nouvelles expertises contradictoires vont avoir lieu consécutivement à l’arrêté de péril pris

par Monsieur le Maire concernant l’appartement situé dans l’ancienne cure.

> Commission municipale « Développement économique / Maison de Santé / Commerces »

Rapporteur : Monsieur Jean-François POISSON, Adjoint au Maire

Réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements :

- Le compromis de vente avec la SCI MLP a été signé,

- Une réunion de présentation du projet de Maison de Santé aura lieu le vendredi 26 novembre à 19h en Mairie.

> Solidarité communale

Rapporteur : Madame Catherine DUNAUD-MARMOZ, conseillère municipale

L'espace de gratuité continue de fonctionner malgré les conditions particulières liées aux problèmes

structurels du bâtiment. Un appel est lancé afin d’inciter d’autres collectivités du territoire à se

mobiliser autour de projets similaires.

> Intercommunalité - SYRIBT

Rapporteur : Monsieur Bernard BOUCHET, conseiller municipal

Lors de la dernière réunion du syndicat de rivières du 27 septembre 2021, il a été procédé à la

présentation du «réseau Sentinelles » dédié à la prévention des risques d’inondation. Ce réseau

repose sur la désignation de référents communaux exerçant une mission « d’alerte ».QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Prochaine séance du Conseil municipal le jeudi 18 novembre 2021 à 19h00.

Le Maire,

Michel GOUGET

Le 29 octobre 2021

Compte-rendu affiché le : 2 9 QCT. 2021

Compte-rendu retiré le :

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr