Compte-Rendu - CR CM du 27 05 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 27 05 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 05 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MAI 2021 à 19 Heures 00

Étaient présents : Mmes et Mrs BOUCHET Bernard, CHAMBE Irène, CHAVEROT Bernard, COQUET Régis, CROZET Véronique, DUNAUD-MARMOZ Catherine, FARJOT Jean-Paul, GOUGET Michel, JOURNET Laura, LAURENT Lydie, PANISSET Evelyne, POISSON Jean- François, VIANNAY Michel.

Excusée : RAYNARD Myriam.

Décédé : CROIZER Michel.

Secrétaires de séance : CROZET Véronique.

Dès l’ouverture de séance Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant la mise en place du prélèvement pour le paiement des loyers. La proposition est accordée à l’unanimité.

1- Mise en place du prélèvement pour le paiement des loyers :

Pour donner suite aux demandes de plusieurs locataires de la Commune, Monsieur le Maire propose la mise en place de prélèvement pour le paiement des loyers.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte de mettre en place ce moyen de paiement pour le règlement des loyers.

2- Création d’une SPL pour le centre aquatique Escap’Ad :

Monsieur le Maire explique qu’une SPL est une Société Publique Locale qui est une structure juridique de droit privé, de nature commerciale, avec un capital exclusivement public. Les actionnaires sont des collectivités territoriales. C’est ce qui est proposé de mettre en place pour la gestion du centre nautique Escap’Ad afin de remplacer la DSP (Délégation de Service Public) qui se termine à la fin de l’année. Il est demandé à chaque commune membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais de donner un avis sur la création de cette SPL.

L’assemblée donne un avis favorable à l’unanimité pour la création d’une SPL pour la gestion du centre aquatique Escap’Ad.3- Assainissement, de nouvelles options proposées aux communes :

Monsieur le Maire rappelle que l’assainissement est une compétence qui a été transférée des communes aux communautés de communes au 1er janvier 2020. Avant ce transfert sa gestion était propre à chaque commune.

Afin d’homogénéiser son fonctionnement pour les communes de la CCMDL, il est demandé à ces dernières de bien vouloir choisir l’une des 3 options présentées ce soir si elle le souhaite.

La commune de Montrottier ayant déjà délégué la gestion de l’assainissement à Suez avant le transfert de compétence, aucune option n’est retenue.

4- Modification des statuts de la CCMDL pour la prise de compétence Mobilité :

Monsieur le Maire fait la lecture de la proposition du Conseil Communautaire concernant le transfert de compétence en matière de mobilité à la CCMDL afin que celle-ci devienne autorité organisatrice de la mobilité, conformément à l’article L. 1231-1 du Code des Transports.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts proposée par le Conseil Communautaire.

5- Adhésion au Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire (SIVOS) de Sainte-Foy- l’Argentière des Communes de Chambost-Longessaigne et de Villechenève :

Monsieur le Maire explique que par délibération en date 30 mars 2021, Madame la Présidente a demandé aux Communes de Chambost-Longessaigne et de Villechenève d’adhérer au SIVOS car les élèves des Communes de Chambost-Longessaigne sont au nombre de 10 et ceux de Villechenève sont au nombre de 4 au Collège du Val d’Argent. Les deux Communes ayant acceptées d’intégrer le SIVOS, il appartient maintenant aux Communes déjà membres d’accepter leur intégration.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’intégration des deux Communes.

6- Subventions aux associations 2021 :

Laura JOURNET présente les trois demandes de subventions arrivées à la Mairie. Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité à :

- La Montagnarde : 700 euros ;

- La Bibliothèque : 700 euros ;

- Le Cinéma des Monts du Lyonnais : 389 euros.

7- Tarif prestation cimetières de Montrottier :

Après discussion concernant le creusement des concessions, il a été décidé à l’unanimité de maintenir cette prestation sous réserve de validation du prestataire.8- Mise en vente de l’ancien café d’Albigny et de son terrain :

Monsieur le Maire propose de mettre en place deux formulaires afin que les personnes intéressées puissent faire une proposition de prix. Les deux formulaires proposés sont acceptés à l’unanimité. Les fiches seront téléchargeables sur le site de la Commune. Une permanence sera mise en place pour les visites le 11/06/21 de 15h à 19h et le 19/06/21 de 9h à 12h. La date limite de réception des propositions est fixée au 26/06/2021.

9- Point sur les travaux :

Monsieur le Maire informe le Conseil concernant :

- Hangar terrain « Second » : les travaux se sont très bien passés, l’entreprise a bien travaillé. L’Atelier de Montrottier a travaillé sur des hypothèses d’aménagements et d’accessibilité. - Rempart de la Montée des Arts : un devis est arrivé et deux autres doivent arriver rapidement.

10- Prolongation de la date limite de dépôt des offres pour la relance du Marché Public de la « Réhabilitation du bâtiment des Genêts » :

Le Conseil Municipal après discussion fixe les dates suivantes :

- Date limite de retour des offres : le 18 juin 2021 ;

- Date de la CAO : le 28 juin 2021 ;

- Date de validation en CM : le 1er juillet 2021.

11- Ecole publique de Montrottier – rapport de l’expert et constatation de malfaçons :

Suite à la visite avec la mise en eau de la toiture de l’école publique, un rapport a été émit par l’expert en charge du dossier et la procédure suit son cours. Depuis cette visite d’autres défauts ont pu être constatés au niveau du mur de soutènement ainsi qu’une fuite dans la salle d’évolution.

12- Discussion autour de la taxation des ordures ménagères :

Présentation de Bernard Chaverot sur l’organisation du service en 2020. Une discussion est menée autour de la taxation des ordures ménagères qui pourrait remplacer le système de la redevance actuellement en place.

13- Vacance de poste et création d’un emploi administratif :

Suite au départ d’un agent administratif, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la vacance de poste et la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.14- Questions diverses :

- Un rendez-vous est organisé le 3 juin 2021 à 9h à Saint-Laurent-de-Chamousset afin de tirer les jurés d’assises de 2022. Régis Coquet est désigné pour le tirage au sort.

- Repas élus/employés aura lieu le 9 juillet 2021. Bernard Bouchet est désigné pour pouvoir organiser ce moment de convivialité.

- Travaux des syndicats et commissions.

- Véronique Crozet va collaborer avec un architecte du CAUE pour faire un diagnostic complet du village et ce gratuitement.

- Ecole : aucune classe ne devrait fermer, nous avons atteint le nombre d’enfants suffisant. - Les 12 et 13 juin prochains va avoir lieu le cyclo-canton. Il devrait passer le 13 à Montrottier. - Véronique Crozet va faire procéder à une modification du règlement de la cantine en acceptant sur justificatifs à la cantine : les enfants de 3 ans inscrits en classe de TPS et à « La Farandolle ».

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h58.

Prochain conseil le jeudi 1er juillet 2021 à 19 h 00.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr