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Arrêté - ARPM 2025 129 Creation zone de rencontre Rue Duguesclin
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2025 129 Creation zone de rencontre Rue Duguesclin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravoire ARRÊTÉ
PORTANT CRÉATION
D'UNE ZONE DE RENCONTRE
RUE DUGUESCLIN
N° ARPM 129/20925 P
LA RAVOIRE, le 25 novembre 2025
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.221-1, L.2212-1, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R.110-2 et R.411-3-1,
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine KUDIN,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant que la rue Duguesclin est trop étroite pour disposer de trottoirs conformément aux règles d'accessibilité en vigueur,
Considérant que toutes dispositions doivent être prises au sein même de la commune pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,
Considérant que la création d’une zone de rencontre permettrait d'assurer un partage de la rue équitable pour tous,
ARRÊTE
Article 1 : || est instauré une zone de rencontre, RUE DUGUESCLIN, section comprise entre la RUE DE LA REPUBLIQUE et la RUE DES BELLEDONNES affectée à la circulation de tous les usagers.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 O0
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Date de publication : 01.12.2025 Article 2 : Cette zone est affectée à la circulation de tous usagers et répond aux principes
suivants édictés au code de la route :
- Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la
priorité sur les véhicules.
- La vitesse des véhicules y est limitée à 20km/h.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation
réglementaire par le Centre technique communal de La Ravoire.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
A 4 À
Joséphiné DEN
Adjointe ‘au Maire délggtée à la Sécurité
Publique et à la Prévention
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX, - Le Responsable des services techniques de LA RAVOIRE
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois,