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Déliberation - 05 del convention adhesion archives cdg05 tampon
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 del convention adhesion archives cdg05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20241216-2024121605-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON 16décembre 2024
CANTON DE GUILLESTRE Es COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 16 du mois de décembre 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 09/12/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 12
BUES Florent — CRUNCHANT Nicolas - LACROIX Charles - TENOUX Nicolas —- GAUCHE Joël — BOURCIER Florian - BOULET Philippe — AUDIER-MERLE Carine - Alexandre RENIE -— Dominique LEPAS — Philippe RIBOT — Marie-Hélène FAROUZE.
NOMBRE DE POUVOIRS : 1
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Nicolas TENOUX
NOMBRE DE VOTANTS : 13
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu la Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire,
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 décembre 2009.
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 novembre
2023.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé, par délibération du 14 Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d'archivage.
Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité,
qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet 2008, article 6). La structure doit notamment prévoir les frais de conservation — dépenses obligatoires — qui vont de l'achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par l'aménagement d’un local.
Le Maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l'intégrité des archives de la structure.
Tous ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.
Fonctionnement du service :
La collectivité se met en rapport avec le Centre de Gestion. Si la collectivité n’est pas adhérente au service,
elle doit auparavant se procurer une convention d'adhésion en faisant la demande par mail à l'adresse
suivante archives@cdg05.fr. La convention d'adhésion n'engage aucune conséquence financière pour la collectivité tant que le « bon pour accord » n’aura pas été validé.
Que ce soit pour le traitement des archives, la formation du personnel ou la mise en valeur du patrimoine, il est fixé un rendez-vous avec l’archiviste pour établir un diagnostic et un devis d'intervention.
pr
mer Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20241216-2024121605-DE
Après accord de la collectivité, un « bon pour accord » lui est envoyé, qu'elle doit retourner signé au service Archives du Centre de Gestion.
L’archiviste effectue la prestation auprès de la collectivité.
A la fin de l'intervention, une facture est transmise à la collectivité. Lorsque la mission est supérieure à 3 | mois, une facture vous sera remise tous les trimestres. |
Atitre d’information, les tarifs du service Archives pour l’année 2024 sont :
Tarifs des prestations du Service « Archives »
Collectivités affiliées Collectivités non affiliées
Télenens RE 300 € / jour 320 € / jour | archives/archivage |
Diagnostic archives 150€ / jour 200 € / jour | numériques
Formation du personnel 400 € / jour 420 € / jour
MISE VelUr eu 200 € / jour 220 € / jour patrimoine
NB : les tarifs ne prennent pas en compte l'achat du matériel pour l'archivage
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier, et après avoir délibéré, par 13 voix POUR :
ACCEPTE d’adhérer au service d'aide au classement des archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.