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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20200803-2020072802-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20200728
02
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Juillet
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
L'an
deux
mil
vingt,
le
28
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 23/07/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 12
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOULET
Philippe-
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
—-
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—-
GAUCHE
Joël
-
LACROIX
Charles
—
LEPAS
Dominique
MIEGGE
Emmanuel
-
RENIE
Alexandre.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 2
Nicolas
TENOUX
a
donné
pouvoir
à
Joël
GAUCHE,
Philippe
RIBOT
a
donné
pourvoir
à
Charles
LACROIX NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Emmanuel
MIEGGE
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
Loi
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
du
fonctionnaire,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
14
décembre
2009.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
Service
d'aide
à
l'archivage
proposé
par
le
Centre
De
Gestion
des
Hautes-Alpes
et
précise
que
ce
service
facultatif
a
pour
mission
de
permettre
aux
collectivités
de
respecter
leurs
obligations
en
matière
d'archivage.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
archives
publiques
sont
inaliénables
et
imprescriptibles
:quelles
appartiennent
de
plein
droit
à
la
collectivité,
qui
doit
en
assurer
elle-même
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
(code
du
patrimoine,
article
L.
216-6
modifié
par
la
loi
du
25
juillet
2008,
article
6)
:qu'il
est
responsable
au
civil
et
au
pénal
du
maintien
de
l'intégrité
des
archives
de
la
structure.
l'explique
que
la
convention
d'adhésion
n'engage
aucune
conséquence
financière
pour
la
collectivité
tant
que
le
«
bon
pour
accord
»
n’aura
pas
été
validé.
Que
ce
soit
pour
le
traitement
des
archives,
la
formation
du
personnel
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
il est
fixé
un
rendez-vous
avec
l'archiviste
pour
établir
un
diagnostic
et
un
devis
d'intervention,
lequel
intervient
après
acceptation
du
devis.
A
titre
d'information,
les
tarifs
du
service
Archives
sont
:
Tarifs
des
prestations
du
Service
Archives
Traitement
des
archives
250
€] jour
Formation
du
personnel
400
€
/ jour
Mise
en
valeur
du
patrimoine
200
€
/ jour Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
Affiché
le
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
M
çonyenion-dune
Are
dea0e DE
3 ans
à compter
de
la date
de
sa
signature,
annexée à
la
présente
délibéremorr
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
« convention
d'adhésion
au
service
d'aide
à
l'archivage
du
Centre
De
Gestion
05.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.