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Arrêté - dl.php?ddl=2020121410delblasoncommuneabriesristola
Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211104-2021110407-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
Novembre
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20211104-07
Modificatio Ajout
del
T
D'HISTOIRE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
4 du
mois
de
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
:27/10/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:10
Florent
BUES
-
Dominique
LEPAS
-
Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
-—
Marie-Hélène
FAROUZE
-
Philippe
RIBOT
—
Joël
GAUCHE
— Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
—
LACROIX
Charles.
POUVOIRS
:2
Emmanuel
MIEGGE
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
-—
Nicolas
TENOUX
a
donné
pouvoir
à
Joël
GAUCHE. NOMBRE
DE
VOTANTS
:12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-85
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2016-10-24-008,
en
date
du
24
octobre
2016,
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Guillestrois
et
de
l'Escarton
du
Queyras
au
1®'
janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°05-2021-06-24-00002
en
date
du
24
juin
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
;
Considérant
l'avis
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
12
août
2021 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2021-154
en
date
du
25
Août
2021;
Le
Maire
rappelle
que
début
2021,
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
a approché
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
porter
une
candidature
commune
au
label
«
Pays
d'Art
et
d'Histoire
» auprès
du
Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
pour
la
période
2023-2033.
Le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
a
délibéré
en
ce
sens
et
fait
lecture
de
ladite
délibération
n°
2021-154
en
date
du
25
Août
2021
modifiant
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
dans
le
but
d'engager
les
actions
nécessaires
à
l'obtention
de
ce
label
aux
côtés
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
au
titre
des
compétences
facultatives. Considérant
que
la
prise
de
compétence
Labellisation
Pays
d'Art
et
d'Histoire
est
une
opportunité
d'élaborer
un
projet
culturel
à
l'échelle
de
ce
territoire
pour
mettre
en
valeur
son
architecture,
ses
paysages
et
son
patrimoine,
le
Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
prise
de
compétence
par
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras.
LE
MAIRE
propose
donc
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
en
conséquence.
+ Article
3 Il - Compétences
facultatives :
11
- Ajout
de
la
compétence
:«
Labellisation
du
territoire
au
titre
de
«Pays
d'Art
et
d'Histoire
»
et
mise
en
œuvre
des
moyens
nécessaires
à
l'obtention
de
ce
label,
à
sa
conservation
ou
à
son
renouvellement
—
dispositif
spécifique,
encadré
par
les
préconisations
du
ministère
de
la
Culture. Envoyé
en
préfecture
le
1811/2021
ID
: 005-200083517-20211104-2021110407-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
12
voix
pour,
CONSIDERANT
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
la prise
de
la compétence
Labellisation
Pays
d'Art
et d'Histoire
par
la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
;
APPROUVE
en
conséquence,
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Güillestrois
et
du
Queyras
relative
à l'ajout
de
la compétence
facultative
«
Labellisation
du
territoire
au
titre
de
«
Pays
d'Art
et d'Histoire
» et mise
en
œuvre
des
moyens
nécessaires
à l’obtention
de
ce
label,
à sa
conservation
ou
à son
renouvellement
— dispositif
spécifique,
encadré
par
les
préconisations
du
ministère
de
la
Culture.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture.