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Arrêté - Arrete du Ministere de l Interieur reconnaissant l etat de catastrophe naturelle
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Ministere de l Interieur reconnaissant l etat de catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 30 juin 2021 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2119792A
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 29 juin 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2021.
Le ministre de l’intérieur,
GÉRALD DARMANIN
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance,
BRUNO LE MAIRE
Le ministre délégué
auprès du ministre de l’économie, des finances
et de la relance, chargé des comptes publics,
OLIVIER DUSSOPT
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021 au 11 mai 2021
Communes d’Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Douvres, Villereversure (1).
2 juillet 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 167 Inondations et coulées de boue du 10 juin 2021
Commune de Nantua (1).
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021
Communes de Launoy (1), Montgobert, Soucy.
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 21 juin 2021
Communes d’Ancienville (1), Barzy-sur-Marne, Billy-sur-Ourcq (1), Blesmes, Bonnesvalyn, Brumetz (1), Celles-lès-Condé, Chapelle-sur-Chézy (La) (1), Château-Thierry, Chézy-en-Orxois, Chézy-sur-Marne, Chierry, Coincy, Connigis, Courboin (1), Courmont, Courtemont-Varennes, Crézancy, Dammard (1), Épaux-Bézu, Essises, Étampes-sur-Marne, Ferté-Milon (La), Gland, Latilly (1), Launoy (2), Lesges (1), Macogny (1), Marigny-en- Orxois (1), Mézy-Moulins, Monnes (1), Montfaucon (1), Monthiers, Monthurel, Montigny-l’Allier (1), Montreuil- aux-Lions (1), Nesles-la-Montagne, Neuilly-Saint-Front (1), Nogentel, Nogent-l’Artaud, Noroy-sur-Ourcq (1), Passy-en-Valois, Saint-Gengoulph (1), Silly-la-Poterie, Torcy-en-Valois (1), Trélou-sur-Marne, Veuilly-la- Poterie (1), Vézilly, Viels-Maisons (1).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 22 juin 2021
Commune d’Estrées (1).
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021
Communes de Clairfontaine, Effry, Francilly-Selency (1), Lesdins, Levergies (1), Origny-en-Thiérache, Oulchy- le-Château (1).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
Communes d’Aouste (1), Givet, Marcq (1), Neuflize (1), Vouziers (1).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Communes d’Avaux (1), Boulzicourt (1), Charleville-Mézières, Damouzy (1), Évigny (1), Givet, Ham-les- Moines (1), Monthermé, Neuflize (2), Remaucourt (1), Sault-lès-Rethel, Tournavaux.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 9 février 2021
Commune de Nuaillé-sur-Boutonne (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Commune de Varetz.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021 au 5 juin 2021
Commune de Marmagne (2).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021
Commune d’Étalans (2).
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021
Communes de Mainneville (1), Morgny (1), Nojeon-en-Vexin (1), Touffreville (1).
2 juillet 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 167 Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 au 3 juin 2021
Communes de Thuit (Le) (2), Val d’Orger (1).
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021
Communes de Montreuil-l’Argillé (4), Notre-Dame-du-Hamel (2), Port-Mort (3), Verneusses (1).
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 21 juin 2021
Communes d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (2), Berchères-les-Pierres (1), Béville-le-Comte (1), Bonneval, Bouville (1), Brou (1), Châteaudun, Corancez (2), Denonville (1), Gellainville (1), Gué-de-Longroi (Le) (2), Jallans (1), Lèves, Logron (1), Maisons (1), Marboué, Meslay-le-Vidame (1), Moinville-la-Jeulin (1), Oinville- sous-Auneau (1), Pré-Saint-Évroult (1), Saint-Léger-des-Aubées (1), Saint-Lubin-des-Joncherets, Yèvres (2), Ymeray (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 19 juin 2021
Communes de Cadillac-en-Fronsadais, Saillans.
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021 au 19 juin 2021
Communes d’Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux (1), Baron (1), Beychac-et-Caillau (1), Bonne- tan (1), Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Cadaujac, Camarsac (2), Camblanes-et-Meynac, Carignan-de- Bordeaux (1), Castres-Gironde, Cénac (2), Cenon, Cursan (1), Fargues-Saint-Hilaire (1), Fronsac, Haillan (Le), Haux (1), Izon, Lande-de-Fronsac (La) (1), Langoiran, Latresne, Lignan-de-Bordeaux (1), Loupes (1), Lugon-et- l’Île-du-Carnay, Martillac (3), Mérignac (1), Montussan (1), Pompignac (1), Pout (Le) (2), Quinsac, Rivière (La), Sadirac (1), Saint-Caprais-de-Bordeaux (1), Sainte-Eulalie (1), Saint-Genès-de-Lombaud (2), Saint-Germain-du- Puch (2), Saint-Loubès, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Morillon (2), Saint-Selve (2), Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sallebœuf (1), Sauve (La) (2), Tabanac, Tourne (Le), Tresses (2), Vayres, Yvrac (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021
Commune de Cajarc.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 21 juin 2021
Communes d’Angers, Courléon (1), Hauts-d’Anjou (Les), Montreuil-Bellay, Noyant-Villages (1), Puy-Notre- Dame (Le) (1), Saumur, Thorigné-d’Anjou, Vernoil-le-Fourrier (1).
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2021 au 6 janvier 2021
Communes d’Anneville-en-Saire (1), Gatteville-le-Phare (1), Sainte-Geneviève (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021
Commune de Cumières.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
Communes de Belval-sous-Châtillon (1), Cormontreuil (1), Reims (2), Saint-Brice-Courcelles (1), Troissy.
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Communes d’Auménancourt (1), Berméricourt (1), Courthiézy, Courtisols (2), Époye (1), Gueux (1), Loivre (1), Montigny-sur-Vesle (1), Pouillon (1), Saint-Brice-Courcelles (2), Saint-Thierry (1), Savigny-sur-Ardres (1), Thil (1), Warmeriville (1).
2 juillet 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 167 Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 21 juin 2021
Communes de Boult-sur-Suippe (1), Reims (3).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021
Commune de Valleroy.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2021
Commune de Mohon (1).
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021 au 18 juin 2021
Commune de Saint-Omer-en-Chaussée.
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021 au 22 juin 2021
Commune de Pierrefitte-en-Beauvaisis (1).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Communes d’Auneuil (1), Boullarre (2), Fouquenies, Herchies, Lévignen (1), Mareuil-sur-Ourcq (1), Neufchelles (1).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 22 juin 2021
Communes d’Acy-en-Multien (4), Rosoy-en-Multien (1).
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 22 juin 2021
Communes d’Auteuil (1), Beauvais, Tillé (2).
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021
Communes de Delincourt (1), Frocourt (1), Goincourt, Marais (Aux), Milly-sur-Thérain, Rainvillers, Saint- Léger-en-Bray (1), Saint-Martin-le-Nœud (1), Saint-Paul, Saint-Sulpice (1), Therdonne, Valdampierre (1), Vauroux (Le) (1), Villers-Saint-Sépulcre, Warluis.
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 22 juin 2021
Communes d’Avernes-Saint-Gourgon (1), Canapville (1), Champeaux (Les) (1), Crouttes (2), Échauffour, Ferté- en-Ouche (La) (2), Gacé (1), Mardilly (1), Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Saint-Evroult-de-Montfort (3), Saint- Evroult-Notre-Dame-du-Bois (1), Saint-Germain-d’Aunay (1), Sap-André (Le) (1), Sap-en-Auge (2), Touquet- tes (2), Trinité-des-Laitiers (La) (1), Vimoutiers (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021 au 19 juin 2021
Communes de Coyecques (1), Delettes (1), Ecques (1), Enquin-lez-Guinegatte (1), Fillièvres (1), Fruges (1), Helfaut, Longuenesse, Saint-Georges (1), Saint-Martin-lez-Tatinghem (1), Saint-Omer (1), Senlis (2), Wizernes.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2021
Communes de Bendorf (1), Ferrette (1), Ligsdorf (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2021
Commune de Vy-lès-Lure.
2 juillet 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 167 Inondations et coulées de boue du 8 juin 2021
Commune de Champey (3).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2021
Commune de Fleurey-lès-Saint-Loup (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2021
Commune d’Autun (1).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 21 juin 2021
Communes de Curdin (1), Gourdon (1), Gueugnon (1), Montceau-les-Mines, Montcenis (1), Neuvy- Grandchamp (1), Paray-le-Monial (1), Pouilloux (1), Prissé (1), Saint-Julien-de-Civry (1), Saint-Léger-lès- Paray (1), Saint-Vallier, Varenne-l’Arconce (2), Volesvres (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 17 juin 2021
Communes de Cérans-Foulletourte (1), Louplande (2).
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021 au 19 juin 2021
Communes de Chartre-sur-le-Loir (La), Dissay-sous-Courcillon.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021
Communes d’Authieux-Ratiéville (1), Beuzevillette (1), Gommerville, Hénouville (2), Lanquetot (1), Montigny (1), Saint-Aubin-Routot.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2021
Commune de Hénouville (3).
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021
Communes de Mesnil-Panneville (1), Mesnil-Raoul (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021
Communes de Claye-Souilly (2), Compans (3), Dammartin-en-Goële (1), Longperrier (2), Lorrez-le-Bocage- Préaux (1), Messy (2), Nantouillet (1), Saint-Mard (1), Thieux (1), Villeneuve-sous-Dammartin (1).
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 au 4 juin 2021
Commune de Gressy (3).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021
Commune de Monthyon (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021 au 4 juin 2021
Commune de Villeparisis (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
Commune de Montgé-en-Goële (1).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Communes d’Annet-sur-Marne, Bouleurs (3), Boutigny (2), Chambry (2), Changis-sur-Marne, Chelles, Condé- Sainte-Libiaire, Coulombs-en-Valois (1), Crécy-la-Chapelle, Dammartin-sur-Tigeaux, Ferté-sous-Jouarre (La), Guérard, Jablines, Lizy-sur-Ourcq, Magny-le-Hongre (1), Maisoncelles-en-Brie (1), Mary-sur-Marne, Meaux,
2 juillet 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 167 Montry, Mortcerf (1), Penchard (2), Pontault-Combault (2), Roissy-en-Brie (1), Saint-Fiacre (1), Sept-Sorts, Servon (2), Thorigny-sur-Marne, Tigeaux, Villeparisis (2).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 22 juin 2021
Communes de Chaumes-en-Brie, Congis-sur-Thérouanne, Esbly, Étrépilly (2), Évry-Grégy-sur-Yerre, Isles-lès- Villenoy, Ozouer-le-Voulgis, Puisieux (1), Vincy-Manœuvre (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Communes de Bonnelles, Bullion, Chevreuse, Clairefontaine-en-Yvelines, Ponthévrard, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Sainte-Mesme, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sonchamp.
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021
Communes de Carrières-sur-Seine, Houilles (1), Maisons-Laffitte, Montesson, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 2 février 2021 au 4 février 2021
Commune de Chizé (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021
Commune de Quiry-le-Sec (1).
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021
Communes d’Allery (2), Boves, Cachy (1), Conty (1), Folleville (1), Franvillers (1), Frettemeule (1), Maisnières (1), Métigny (1), Ô-de-Selle, Sains-en-Amiénois (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021
Commune de Saint-Pierre-de-Trivisy.
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021 au 18 juin 2021
Communes de Dourgne, Lempaut.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 2 février 2021
Commune de Caussade.
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 4 février 2021
Commune de Cayriech.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Communes d’Arpajon, Avrainville (1), Ballainvilliers (2), Boissy-le-Sec (1), Boissy-sous-Saint-Yon (1), Boussy-Saint-Antoine, Breuillet, Brières-les-Scellés (1), Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Cheptainville (1), Corbeil-Essonnes, Corbreuse, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Évry-Courcouronnes, Gometz-le- Châtel, Igny, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Molières (Les) (1), Montgeron, Montlhéry (2), Norville (La) (1), Nozay (1), Ollainville, Orsay, Palaiseau, Quincy-sous-Sénart, Ris- Orangis, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan (3), Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Hilaire (1), Saint-Michel- sur-Orge, Saint-Sulpice-de-Favières (2), Saint-Yon, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon- sur-Yvette, Ville-du-Bois (La) (2), Villejust (3), Viry-Châtillon, Wissous (2), Yerres.
2 juillet 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 167 DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
Commune de Suresnes.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Communes d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger (1), Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières- sur-Marne, Chevilly-Larue (2), Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois (1), Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie (3), Noiseau (1), Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Perreux-sur-Marne (Le), Plessis-Trévise (Le) (1), Queue-en-Brie (La) (4), Saint-Maur-des-Fossés, Santeny (2), Sucy-en-Brie, Thiais (1), Valenton, Villecresnes (5), Villejuif (1), Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur- Marne (1), Vincennes (1), Vitry-sur-Seine.
2 juillet 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 167