Arrêté - 20200729 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Arrêté - 20200729 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Arrêté - 20200729 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance

de l’état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2016905A

Le ministre l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 30 juin 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2020.

Le ministre de l’intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

A. THIRION

Le ministre de l’économie,

des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du financement de l’économie,

L. CORRE

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146Le ministre délégué

auprès du ministre de l’économie, des finances

et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L’administrateur du Sénat

chargé de la 5e sous-direction

de la direction du budget,

P. CHAVY

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L’AIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Communes de Bâgé-le-Châtel (2), Bourg-en-Bresse (2), Courmangoux (2), Cruzilles-lès-Mépillat (1), Jasseron (3), Jayat (2), Manziat (2), Saint-Cyr-sur-Menthon (2), Saint-Étienne-sur-Chalaronne (2), Saint- Étienne-sur-Reyssouze (2), Saint-Jean-sur-Reyssouze (1), Saint-Julien-sur-Reyssouze (1), Saint-Trivier-de- Courtes (2), Saint-Trivier-sur-Moignans (1), Servignat (2).

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Isle-et-Bardais (3), Montet (Le) (1), Saint-Priest-d’Andelot (2), Vicq (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Bressolles (3), Vilhain (Le) (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Fourilles (2).

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019

Communes de Mas-d’Azil (Le) (2), Rabat-les-Trois-Seigneurs (1), Saint-Paul-de-Jarrat (1).

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Saint-Jean-de-Bonneval (1).

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Savignac (1), Villeneuve (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Lacapelle-Viescamp (1).

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Graçay (2), Levet (2), Méreau (2), Poisieux (1), Saint-Éloy-de-Gy (2), Saint-Pierre-les-Étieux (2), Saint-Satur (2), Touchay (3), Vasselay (2), Villecelin (2).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Cublac (2).

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Évaux-les-Bains (1), Saint-Chabrais (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Guéret (1).

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Communes d’Arbouans (1), Arc-sous-Cicon (1), Audincourt (2), Bart (1), Bonnétage (1), Bouclans (1), Cendrey (1), Chalèze (1), Dambelin (2), Dannemarie (1), Durnes (1), Fontain (1), Fontenelles (Les) (1), Grand’Combe-Châteleu (1), Grandfontaine (2), Huanne-Montmartin (2), Longevelle-sur-Doubs (1), Longeville (2), Montécheroux (1), Osselle-Routelle (2), Pont-de-Roide-Vermondans (2), Premiers Sapins (Les) (1), Rondefon- taine (1), Rosières-sur-Barbèche (1), Rougemont (2), Servin (1), Tournans (1), Venise (1), Villers-le-Lac (2), Villers-Saint-Martin (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Audincourt (2), Bart (1), Pont-de-Roide-Vermondans (2).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Sauzet (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Chabeuil (1), Condorcet (1), Grignan (1), Mirabel-aux-Baronnies (1), Nyons (1), Sainte-Jalle (2).

DÉPARTEMENT DE L’EURE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Caumont (1), Grand Bourgtheroulde (1), Saint-Ouen-du-Tilleul (2).

DÉPARTEMENT DU GARD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Boucoiran-et-Nozières (2).

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Argelliers (1), Assas (2), Pignan (2).

DÉPARTEMENT DE L’INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Celon, Chasseneuil (3), Étrechet (2), Luçay-le-Libre (2), Montgivray (3), Orsennes (2), Prissac, Tranzault (2).

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Roussillon (2).

DÉPARTEMENT DU JURA

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Communes de Biefmorin (2), Chapelle-sur-Furieuse (La) (1), Chatelay (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Vergongheon (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Boiscommun (2), Château-Renard (2), Marcilly-en-Villette (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Communes de Briaucourt (1), Riaucourt (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Aingoulaincourt (1), Allichamps (2), Attancourt (2), Briaucourt (1), Dampierre (1), Longeau- Percey (1), Riaucourt (2), Saint-Dizier (2), Villiers-en-Lieu (2).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Communes d’Affléville (2), Domjevin (2), Ferrières (1), Gerbéviller (2), Mattexey (1), Moriviller (1), Parroy (1), Rozelieures (1), Saint-Boingt (1), Vallois (1), Vannes-le-Châtel (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Pierre-la-Treiche (1), Villey-le-Sec (1), Vitrimont (2).

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Affléville (2), Domjevin (2), Gerbéviller (2), Homécourt (2), Mattexey (1), Moriviller (1), Parroy (1), Rozelieures (1), Saint-Boingt (1), Val de Briey (3), Vallois (1), Vannes-le-Châtel (1).

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Communes d’Etain (2), Ligny-en-Barrois (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Damloup (1), Moranville (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Boureuilles (1), Combles-en-Barrois (1), Étain (2), Lachaussée (1), Ligny-en-Barrois (2), Loupmont (1), Maizey (1), Nonsard-Lamarche (1), Sommeilles (1), Sommelonne (2), Thierville-sur-Meuse (2), Verdun (2), Villers-sous-Pareid (1), Woël (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Commune de Pettoncourt (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Kœnigsmacker (1), Pettoncourt (2), Scy-Chazelles (3).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Mouron-sur-Yonne (1), Pousseaux (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Achun (2), Alligny-en-Morvan (1), Annay (2), Anthien (2), Arbourse (1), Bazoches (2), Bitry (2), Celle-sur-Nièvre (La) (2), Champvoux (2), Charité-sur-Loire (La) (2), Charrin (2), Châteauneuf-Val-de-Bargis (2), Chevenon (2), Corancy (2), Crux-la-Ville (2), Devay (2), Diennes-Aubigny (1), Epiry (2), Imphy (2), Lurcy-le- Bourg (2), Luthenay-Uxeloup (2), Marigny-sur-Yonne (2), Montenoison (2), Montigny-aux-Amognes (2), Murlin (2), Nevers (2), Onlay (2), Pazy (2), Pougues-les-Eaux (2), Prémery (2), Rouy (2), Ruages (2), Saint-Benin- d’Azy (2), Saint-Brisson (1), Saint-Martin-d’Heuille (2), Saint-Martin-sur-Nohain (2), Saint-Révérien (1), Saint- Sulpice (2), Sougy-sur-Loire (2), Suilly-la-Tour (2), Varennes-lès-Narcy (2), Varennes-Vauzelles (2), Varzy (1), Vielmanay (2).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Commune d’Aydat (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Aulnat (1), Beaumont-lès-Randan (2), Clermont-Ferrand (3), Cournon-d’Auvergne (3), Gelles (1), Lempdes (3), Pérignat-lès-Sarliève (3).

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Aigueperse (2), Bansat (2), Brassac-les-Mines (2), Charbonnier-les-Mines (1), Clerlande (2), Martres-de-Veyre (Les) (2), Meilhaud (2), Montpensier (2), Orbeil (2), Parentignat (1), Saint-Beauzire (2), Saint- Bonnet-près-Riom (2), Saint-Georges-sur-Allier (2), Saint-Germain-Lembron (2), Saint-Julien-de-Coppel (2), Sauvetat (La) (1), Varennes-sur-Morge (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Aubière (2), Chamalières (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune d’Aydat (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Commune d’Andlau (1), Bouxwiller (2), Diedendorf (1), Frohmuhl (1), Oberhoffen-lès-Wissembourg (1), Reichshoffen (2), Saverne (2), Wœrth (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Haguenau (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Bouxwiller (2), Diedendorf (1), Dimbsthal (1), Frohmuhl (1), Oberhoffen-lès-Wissembourg (1), Reichshoffen (2), Saverne (2), Wœrth (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune d’Andlau (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Lancié (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019

Communes de Fleurieux-sur-l’Arbresle (1), Lentilly (1).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Loisy (2), Salornay-sur-Guye (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Épervans (1), Morlet (1), Saint-Forgeot (1).

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019

Communes d’Albi, Blaye-les-Mines, Cambon, Carmaux, Cunac, Fréjairolles, Garric (Le), Labruguière, Lescure- d’Albigeois, Mazamet, Puygouzon, Saint-Juéry.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Caylus.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Castellet (Le) (2), Flayosc (3), Hyères (3), Sanary-sur-Mer (3).

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019

Communes de Pontet (Le) (2), Saint-Martin-de-Castillon (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Monieux (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Visan (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Sarrians (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Grands-Chézeaux (Les) (2), Val-d’Oire-et-Gartempe (1), Veyrac (1).

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Mirecourt (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Neuveville-sous-Châtenois (La) (1).

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune d’Andryes (2).

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Bléneau (2), Coulanges-la-Vineuse (1), Saint-Fargeau (1), Saint-Sauveur-en-Puisaye (2), Tonnerre (2), Villebougis (1).

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L’AIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Saint-André-de-Corcy, Tossiat.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Malijai.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Corny-Machéroménil.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Artigat, Bastide-de-Besplas (La), Bastide-de-Bousignac (La), Issards (Les), Labatut, Lasserre, Lézat-sur-Lèze, Lissac, Péreille, Sainte-Suzanne, Saint-Quentin-la-Tour, Saint-Quirc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Bastide-sur-l’Hers (La), Lagarde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Durfort.

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Vabres-l’Abbaye.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Audeux, Charmauvillers, Mazerolles-le-Salin, Pirey, Vieux-Charmont.

DÉPARTEMENT DE L’EURE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Chapelle-Bayvel (La), Corneville-la-Fouquetière, Fidelaire (Le), Houlbec-Cocherel, Saint-André- de-l’Eure, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Saint-Georges-Motel, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Vigor.

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 20 octobre 2019

Commune de Tilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 27 juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Châteaudun, Mainvilliers, Roinville, Tremblay-les-Villages.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Beauzelle, Fontenilles, Saint-Cézert.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 5 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Fronton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 19 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Plaisance-du-Touch.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 27 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Gagnac-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Bordes-de-Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 24 avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Merville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 décembre 2018

Commune de Gargas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Auzielle, Cornebarrieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2018

Commune de Saint-Clar-de-Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Lacroix-Falgarde.

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019

Commune de Roquepine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Estipouy, Lombez, Saint-Justin, Sempesserre, Simorre, Villefranche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 1er novembre 2019

Commune de Miramont-Latour.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Floirac, Gaillan-en-Médoc, Gours, Lansac, Pompignac, Porte-de-Benauge, Saint-Caprais-de- Bordeaux, Sainte-Foy-la-Longue, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Loubès, Saint-Pierre-de-Bat.

DÉPARTEMENT DE L’INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Buxeuil, Fontguenand, Saint-Florentin, Villegouin.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Autrans-Méaudre en Vercors, Bellegarde-Poussieu, Chalon, Cheyssieu, Chuzelles, Côte-Saint- André (La), Isle-d’Abeau (L’), Montseveroux, Saint-André-le-Gaz, Saint-Appolinard, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Morestel.

DÉPARTEMENT DU JURA

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Annoire, Charchilla, Foucherans, Montain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Mesnay.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Clèdes.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Ceyssac, Chadrac, Puy-en-Velay (Le).

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019

Commune de Divatte-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Cepoy, Guilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019

Commune de Tigy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Bazoches-les-Gallerandes.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019

Communes de Lamontjoie, Monteton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Buzet-sur-Baïse, Castelmoron-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères (La), Seyches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019

Commune de Ferrensac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Condezaygues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Nomdieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019

Commune de Blanquefort-sur-Briolance.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019

Commune de Brugnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019

Commune de Lachapelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2019

Communes de Cocumont, Hautesvignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Aiguillon, Aubiac, Beaupuy, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Casteljaloux, Castella, Castelnau-sur- Gupie, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Colayrac-Saint-Cirq, Croix-Blanche (La), Duras, Estillac, Foulayronnes, Fumel, Grézet-Cavagnan, Houeillès, Lacapelle-Biron, Laroque-Timbaut, Madaillan, Marmande, Miramont-de- Guyenne, Monbalen, Monclar, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Moustier, Nérac, Pailloles, Paulhiac, Pont-du-Casse, Pujols, Puysserampion, Réaup-Lisse, Rives, Roquefort, Ruffiac, Saint-Colomb- de-Lauzun, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Maurin, Saint- Robert, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Salles, Samazan, Sauvagnas, Sauvetat-du-Dropt (La), Tayrac, Tombebœuf, Tonneins, Villebramar, Villeneuve-de-Duras, Villeneuve-sur-Lot, Virazeil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Dausse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Fieux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 11 octobre 2019

Commune d’Agnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Layrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 1er décembre 2019

Commune de Fals.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Penne-d’Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Lougratte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Lafitte-sur-Lot, Saint-Martin-Curton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019

Commune de Saint-Pardoux-Isaac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Laplume, Rayet.

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Saumur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019

Commune de Loire-Authion.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Baugé-en-Anjou, Briollay, Coudray-Macouard (Le), Étriché, Feneu, Longué-Jumelles, Mauges- sur-Loire, Mozé-sur-Louet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Jarzé Villages.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Verrières-en-Anjou.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Bulligny, Dieulouard, Gugney.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Orny, Pommérieux.

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Alençon, Sablons sur Huisne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Sévigny.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Beuvry, Busnes, Guarbecque, Isbergues, Labourse, Vermelles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Locon.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Arcangues, Lanneplaà, Salies-de-Béarn.

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Berg, Bettwiller, Buswiller, Duntzenheim, Durrenbach, Gungwiller, Hegeney, Hohengœft, Issenhausen, Kienheim, Marlenheim, Molsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Obermodern-Zutzendorf, Oermingen, Sarre-Union, Sarrewerden, Schopperten, Siltzheim, Truchtersheim, Wolfskirchen, Wolschheim.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune d’Hipsheim.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Hégenheim, Sternenberg.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Fleurieu-sur-Saône.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Berfay, Chartre-sur-le-Loir (La), Cures, Mézières-sous-Lavardin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019

Commune de Flée.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Archamps, Contamine-Sarzin.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Avon, Bois-le-Roi, Celle-sur-Morin (La), Chalifert, Chelles, Conches-sur-Gondoire, Crégy-lès- Meaux, Dammarie-les-Lys, Évry-Grégy-sur-Yerre, Ferrières-en-Brie, Lagny-sur-Marne, Montévrain, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Fiacre, Savigny-le-Temple, Valence-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Lizines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Beton-Bazoches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Boissy-le-Châtel, Pringy.

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Andelu, Bourdonné, Longnes, Maule, Montfort-l’Amaury, Paray-Douaville, Thoiry.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019

Commune de Fontaine-sur-Maye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Ligescourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 20 mars 2019 au 22 septembre 2019

Commune de Talmas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 juillet 2019

Commune de Cahon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 septembre 2019

Commune d’Harbonnières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019

Commune de Morchain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Lignières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 24 septembre 2019

Commune de Domart-en-Ponthieu.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 13 décembre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Cordes-sur-Ciel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Lagrave.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019

Commune de Garrevaques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Montgaillard.

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019

Commune de Cahuzac-sur-Vère.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019

Commune de Palleville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019

Commune de Soual.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019

Commune de Brousse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019

Commune de Teulat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Milhavet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019

Commune de Parisot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019

Commune de Lisle-sur-Tarn.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Ambialet, Belleserre, Bernac, Brens, Cadalen, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cordes- sur-Ciel, Fénols, Fiac, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Grazac, Guitalens-L’Albarède, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Laboulbène, Lagarrigue, Lamillarié, Lautrec, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhars, Mirandol-Bourgnounac, Missècle, Monestiés, Montdragon, Montpinier, Penne, Peyregoux, Poudis, Puybegon, Puylaurens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Agnan, Sainte-Gemme, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap- de-Joux, Saint-Urcisse, Saïx, Saliès, Senouillac, Sequestre (Le), Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Pampelonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019

Commune de Marzens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 9 novembre 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Técou.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019

Commune d’Auterive.

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Asques, Aucamville, Auty, Auvillar, Balignac, Bessens, Bouloc-en-Quercy, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castéra-Bouzet, Caumont, Caussade, Cazes-Mondenard, Comberouger, Corbarieu, Coutures, Donzac, Dunes, Fabas, Faudoas, Gensac, Goas, Grisolles, Honor-de-Cos (L’), Labastide-de- Penne, Lacour, Lacourt-Saint-Pierre, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Larrazet, Lauzerte, Lavit, Léojac, Malause, Marignac, Mas-Grenier, Maumusson, Meauzac, Mirabel, Moissac, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaïn, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Montjoi, Montpezat-de-Quercy, Mouillac, Nohic, Orgueil, Perville, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Poupas, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint- Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Paul-d’Espis, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d’Autéjac, Salvetat-Belmontet (La), Savenès, Sistels, Touffail- les, Tréjouls, Valence, Varennes, Vazerac, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Joucas, Villelaure.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2019

Commune d’Essarts en Bocage.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Achards (Les), Angles, Beauvoir-sur-Mer, Bernard (Le), Bouin, Brem-sur-Mer, Chaillé-les- Marais, Challans, Champ-Saint-Père (Le), Chantonnay, Chapelle-Thémer (La), Château-Guibert, Cugand, Damvix, Falleron, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Grues, Guérinière (La), Hermenault (L’), Jonchère (La), Longeville- sur-Mer, Luçon, Maillé, Maillezais, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Monsireigne, Montaigu-Vendée, Nalliers, Nesmy, Notre-Dame-de-Monts, Orbrie (L’), Palluau, Perrier (Le), Roche-sur-Yon (La), Sables-d’Olonne (Les), Saint- Denis-du-Payré, Sainte-Cécile, Sainte-Hermine, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Mathurin, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint- Pierre-le-Vieux, Saint-Prouant, Saint-Valérien, Saint-Vincent-Sterlanges, Saint-Vincent-sur-Graon, Sallertaine, Sérigné, Sigournais, Taillée (La), Talmont-Saint-Hilaire, Vairé, Velluire-sur-Vendée (Les), Venansault, Vouillé- les-Marais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Barbâtre.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Nueil-sous-Faye, Pouant, Roche-Rigault (La), Rouillé.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Vert-le-Petit.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Villabé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Norville (La).

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 1er octobre 2019

Commune de Palaiseau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Épinay-sous-Sénart, Sermaise.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Rueil-Malmaison, Sèvres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Châtillon.

DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Montfermeil.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Kremlin-Bicêtre (Le), Périgny, Santeny.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Chaumontel, Ermont, Menucourt.

29 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 146