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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB02 V1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1/2
Département de l'Eure SÉANCE 09 DU 05/11/2024– DB02 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 31 octobre 2024
Date d'affichage : le 31 octobre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE CINQ NOVEMBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Bernard LEBOEUF, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Chantal QUERNIARD Francine DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER, Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de : -
Absent.es excusé.es : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
Subventions aux associations exercice 2024
Vu le Code des Communes et notamment l’article L.212-1,
Vu le budget supplémentaire relatif à l’exercice 2024,
Considérant le rôle des associations « loi 1901 »,
Ayant entendu l’exposé de Madame la Maire qui présente les demandes de subventions des associations, qui sont votées successivement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de verser aux associations pour l’exercice 2024, les subventions telles que figurant dans le tableau ci- dessous :
PRECISE que cette dépense est prévue au budget primitif de l’exercice 2024 au code article 6574. 2/2
ASSOCIATIONS
Subventions
Accordées
€
Voix
CONTRE
Voix
POUR
Abstention(s)
ANCIENS COMBATTANTS
(FNCPG-CATM TOE et veuves)
250.00
AMSE (Amis des monuments et sites de
l'Eure)
50.00
APURE 150.00
ATELIER ARTS PLASTIQUES 250.00
CLUB Séniors du Vauvray 500.00
COOP École Publique "Des Coteaux" 800.00
COOP École Publique "Jean Recher" 1200.00
DANSE HARMONIE 50.00
I.M.A (Initiation Musique Amateurs) 1000.00
JUDO DES 2 RIV 500.00
LABELLE SPORT 50.00
RCMDV Foot 2000.00
SAINT PIERRE POUR TOUS 350.00
SOUVENIRS FRANCAIS 50.00
TEMPS LIBRE 600.00
UCA (union commerciale et artisanale) 1200.00
Fondation du patrimoine 100.00
Ma'Zumba 50.00
Marguerite 150.00
Amour de nos 4 pattes 100.00
Chorale Imaginaire 50.00
TOTAL DES SUBVENTIONS
EXERCICE 2024
9450.00
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.