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Arrêté - 149 2023 circulation et stationnement urou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 149 2023 circulation et stationnement urou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oo
#
Gouffern eh
À: A
#
€
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°149-2023
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
d'Urou
et
Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne), Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,12212.1,
122722,
12273.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,L325-1
et
R325-1,
VU
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82623
du
22/07/1987,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sûr
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
SPIE
sise
route
de
St
Michel
de
Livet
14140
SAINTE
MARGUERITE
DE
VIETTE
afin
de
règlementer
la circulation
route
de
Chambois
(RD113)
à Urou
et Crennes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
reprise
de
branchements
et coupure
ENEDIS
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
et
le stationnement
de
tous
véhicules
(sauf véhicules
de
secours)
sera
interdite
du
20
novembre
2023
au
3
décembre
2023
pendant
la
durée
des
travaux
sur
la
RD113,
en
agglomération,
route
de
Chambois
à
Urou
et
Crennes,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
reprise
de
branchements
et coupure
ENEDIS
par
l'entreprise
SPIE.
La
déviation
suivante
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SPIE
: RDT113
— RD
752
- RD926
— RD113
Article 2
: Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
déléqué
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Monsieur
le major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en
Age,
le 5 oc
Le
Maire
délégué,
B.MADEC