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Déliberation - CMdélibération07nov2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pointe-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - CMdélibération07nov2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20231107-DGS2023048-BF|
DGS- 2023. ou8
DATE
DE
CONVOCATION 30
octobre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
PRESENTS
22
PROCURATIONS
3
VOTANTS
25
QUESTION
N°01
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
mm
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/11/2023]
Publication
: 21/11/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
07
novembre
à
16
heures
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
15
adjt,
Merlin
MELANE
2ème
adljt,
Louisette
CABRION
3ème
adjt,
Albert
KAMOISE
4ème
adjt,
Géraldine
ALBERT
5î%
adjt,
Patrick
CARENE
6ème
adit,
Lyndsée
PROCIDA
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Jules
KAMOISE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,.
ETAIENT
ABSENTS
: Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à
Camille
ELISABETH,
Fred
DESIREE
à
Louisette
CABRION,
Marc
ASTASIE
à Albert
KAMOISE
Monsieur
Roselet
CHARLES
a été désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
DECISION
MODIFCATIVE
N°1
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
SUITE
A
L’AVIS
N°2023-
0029
RENDU
LE
01
SEPTEMBRE
2023
PAR
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
ET
L’ARRETE
PREFECTORAL
N°971-2023-09-28-0001
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Par
délibération
en
date
du
09
juin
2023,
le
conseil
municipal
a
procédé
au
vote
du
budget
primitif
2023
de
la
collectivité
(avec
la
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2022)
et
dont
la
balance
générale
se
présentait
comme
suit
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
SOLDES
FONCTIONNEMENT
9
832
491,51
9
335
766,75
- 496
724,76
INVESTISSEMENT
3 797
694,10
3 797
694,10
0,00
TOTAL
13
630
185,61
13
133
460,85
- 496
724,76
Conseil
Municipal
du
07 novembre
2023-
Délibération
N°
2023/01 Dans
ce
processus
budgétaire
et
compte
tenu
du
déséquilibre
budgétaire
constaté
lors
du
contrôle
de
légalité,
monsieur
le
préfet
de
région
a
saisi
la
chambre
régionale
des
comptes
afin
de
procéder
à
l'analyse
du
budget
primitif
2023,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.1612-14,
alinéa
2 du
CGCT.
Le
compte
administratif
2022
voté
en
déséquilibre
le 09
juin
2023
par
l'assemblée
délibérante
est
également
concerné
par
cette
saisine.
Après
divers
échanges
avec
la
collectivité
et
à
l’issu
de
ses
travaux,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
la
Guadeloupe
a
rendu
son
avis
le
01
septembre
2023
(Avis
n°2023-0029
relatif
au
CA
2022
et
BP
2023).
Cet
avis
a fait
l’objet
d'une
communication
à
l'assemblée
délibérante
le
26
septembre
2023.
Tenant
compte
des
propositions
de
l'avis
rendu
par
la
CRC
et
de
l'arrêté
préfectoral
n°971-
2023-09-28-00001/SG/DCL/SLAC/BFL
du
28
septembre
2023,
le budget
primitif 2023
voté
par
l'assemblée
délibérante
le
9
juin
2023
doit
être
modifié
en
conséquence
par
décision
modificative
n°1.
De
ces
faits,
le
budget
primitif
2023
rectifié
se
présente
désormais
comme
suit ;
Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
FT
Montant
voté
Décision
modificative
n°1
.
EM
LS
au BP 2023
Avis CRC
| Arrêté Préfet | PP 2023 modifié
014
|
Charges
à caractère
général
1 560
862,57
34
412,93
34
412,93
1 595
275,50
012
|
Charges
de
personnel
et
assimilés
6 959
651,33
52
348,47
52
348,47
7
011
999,80
014
|
Atténuations
de
produits
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
501
165,00
- 6 653,84
- 6 653,84
494
511,16
66
Charges
financières
46
320,89
0,00
0,00
46
320,89
67
Charges
exceptionnelles
35
800,00
1 000,00
1 000,00
36
800,00
68
Dotations
aux
amort
et provisions
0,00
82
192,00
82
192,00
82
192,00
042 |
Opérat’
d'ordre
de
transf
entre
sect°
248
490,64
0,00
0,00
248
490,64
002
|
Solde
d'exécution
reporté
475
201,08
0,00
0,00
475
201,08
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
9 832
491,51
163
299,56
163
299,56
9 995
794,07
RECETTES
:
Montant
voté
Décision
modificative
n°1
64
Ch,
DES
au BP 2023
Avis CRC
|
Arte Préfet | PP 2028 modifié
013 |
Atténuation
de
charges
0,00
184,75
184,75
184,75
70
Produits
des
services
et du
domaine
159
240,75
28
422,00
28
422,00
187
662,75
73
Impôts
et taxes
4
516
241,00
- 231
792,95 |
203
740,29
4
719
981,29
731
|
Fiscalité
locale
2 545
351,00
0,00 |
-51
580,00
2 493
771,00
74
Dotat°,
subventions
et participations
1 809
934,00
342,42
342,42
1 810
276,42
75
(*)|
Autres
produits
de
gestion
courante
55
000,00
- 1.123,75
- 1
123,75
75
761,25
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
(*)]
Produis
exceptionnels
0.00
23
358,76
23
358,76
1 473,76
042 |
Opérat°
d'ordre
de
transf
entre
sect°
250
000,00
0,00
0,00
250
000,00
002
|
Solde
d'exécution
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
9 335
766,75
- 180
608,77 |
203
344,47
9
539
111,22
78
(*}:
55
000,00
+
(21
885,00
-
1
123,75)
= 75
761,25
77
(*) :
0,00
+
1 478,76
=
1 473,76
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/01 Section
d'investissement
:
DEPENSES
:
Montant
voté
Décision
modificative
n°1
:
Cu
ue
au BP 2023
Avis CRC
| Arrête Préfet | PP 2023 modifié
16
Emprunts
et dettes
assimilées
187
286,13
0,00
0,00
187
286,13
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipements
3
103
031,54
- 61
506,01
138
493,99
3 241
525,53
040 |
Opérat”
d'ordre
de
transf
entre
sect°
250
000,00
0,00
0,00
250
000,00
001
|
Solde
d'exécution
reporté
257
376,43
0,00
0,00
257
376,43
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
3 797
694,10
- 61
506,01
138
493,99
3
936
188,09
RECETTES
:
Montant
voté
Décision
modificative
n°1
.
Eu
De
au BP 2023
Avis CRC
| Arète Préfet | PP 2028 modifié
10
Dotations
Fonds
divers
550
447,56
- 501
583,14 |
- 501
583,14
48
864,42
13
Subventions
d'investissement
reçus
2 998
755,90
96
064,07
296
064,07
3
294
819,97
040 |
Opérat°
d'ordre
de
transf entre
sect°
248
490,64
0,00
0,00
248
490,64
001 |
Solde
d'exécution
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3 797
694,10
- 405
519,07 |
- 205
519,07
3
592
175,03
BALANCE
GENERALE
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
AU
BP
2023
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
SOLDES
Fonctionnement
163
299,56
203
344,47
40
044,91
Investissement
138
493,99
- 205
519,07
- 344
013,06
Total
301
793,55
- 2
174,60
- 303
968,15
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
modifié
Section
Fonctionnement
BP
2023
voté
DM
N°01
BP
2023
modifié
Dépenses
9
832
491,51
163
299,56
9
995
791,07
Recettes
9 335
766,75
203
344,47
9
539
111,22
Total
de
la section
- 496
724,76
40
044,91
- 456
679,85
Section
Investissement
BP
2023
voté
DM
N°01
BP
2023
modifié
Dépenses
3 797
694,10
138
493,99
3
936
188,09
Recettes
3
797
694,10
- 205
519,07
3
592
175,03
Total
de
la section
0,00
- 344
013,06
- 344
013,06
Résultat
global
BP
2023
- 496
724,76
|
- 303
968,15
- 800
692,91
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et L. 2311-1
à L.2324-2
relatifs
à l'adoption
et à l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
locales,
Vu
la
loi
d'orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
république,
et notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/01 Vu
l'instruction
M57
précisant
les règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
juin
2023
portant
vote
du
compte
administratif
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juin
2023
portant
vote
du
budget
primitif
2023, Vu
l'avis
n°2023-0029
du
1°
septembre
2023
rendu
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
la
Guadeloupe
et
communiqué
à
l'assemblée
le
26
septembre
2023,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2023-09-28-00001/SG/DCL/SLAC/BFL
du
28
septembre
2023
portant
règlement
du
budget
communal
2023.
Entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(-03
abstentions
: Christian
JEAN-
CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC)
1°)
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023,
dont
les
chapitres
en
dépenses
et
recettes
des
deux
sections
-Fonctionnement
et
Investissement-
et
la
balance
générale
sont
arrêtés
comme
suit
(voir
document
budgétaire
DM
n°1
attaché)
:
BALANCE
GENERALE
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
AU
BP
2023
SECTIONS
DÉPENSES
RECETTES
SOLDES
Fonctionnement
163
299,56
203
344,47
40
044,91
Investissement
138
493,99
- 205
519,07
- 344
013,06
Total
301
793,55
-2
174,60
- 303
968,15
2°)
De
voter
l’ensemble
des
chapitres
budgétaires
tels
que
présentés
ci-dessus
et
la
nouvelle
balance
générale
du
budget
2023
suite
à
la
décision
modificative
n°1
;
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
modifié
Section
Fonctionnement
BP
2023
voté
DM
N°01
BP
2023
modifié
Dépenses
9 832
491,51
163
299,56
9 995
791,07
Recettes
9
335
766,75
203
344,47
9
539
111,22
Total
de
la section
- 496
724,76
40
044,91
- 456
679,85
Section
Investissement
BP
2023
voté
DM
N°01
BP
2023
modifié
Dépenses
3 797
694,10
138
493,99
3 936
188,09
Recettes
3
797
694,10
- 205
519,07
3
592
175,03
Total
de
la
section
0,00
- 344
013,06
- 344
013,06
Résultat
global
BP
2023
- 496
724,76
|
- 303
968,15
|
- 800
692,91
3°)
PRECISE
que
l'assemblée
délibérante
a
voté
la
présente
décision
modificative
N°1
au
budget
2023
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
et au
niveau
des
chapitres
et
opérations
pour
la
section
d'investissement,
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle,
en
conformité
avec
la
nomenclature
comptable
en
vigueur
pour
les
communes
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/01 3°)
DONNE
en
tant
que
de
besoin
délégation
à
monsieur
le
maire
pour
effectuer
à
l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
4°)
AUTORISE
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
qui
s'avèrerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
5°)
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
du
budget
2023
6°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services,
le
directeur
financier
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
COFORME,
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/01
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. DS
228.
O4 q
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
_———
971-219711215-20231107-DGS2023049-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/11/2023]
Publication
: 21/11/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
07
novembre
à
16
heures
le
te
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
30
octobre
2023
Pointe-Noire,
salle des
délibérations
sous
la présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
NOMBRE
DE
SON
ee
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1#
adjt,
Merlin
MELANE
2é"
adijt,
PRÉSENTS
Louisette
CABRION
3ère
adjt,
Albert
KAMOISE
4ère
adjt,
Géraldine
22
ALBERT
5ère
adjt,
Patrick
CARENE
6ème
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
PROCURATIONS
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8"
adjt,
Lina
BIABIANY,
Jules
3
KAMOISE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
VOTANTS
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
25
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,..
QUESTION
N°02
ETAIENT
ABSENTS
: Fred
DESIREE,
Lise THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à
Camille
ELISABETH,
Fred
DESIREE
à
Louisette
CABRION,
Marc
ASTASIE
à Albert
KAMOISE
Monsieur
Roselet
CHARLES
a été désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
mairie,
et
transmise
en
préfecture DECISION
MODIFCATIVE
N°2
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
dernier,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
programmation
de
la dotation
de
80
000,00
€
attribuée
par
le conseil
départemental
suite
aux
dégâts
FIONA.
Comme
précisé
à
cette
occasion,
il convient
de
procéder
à
l'inscription
de
cette
somme
au
budget
2023
par
décision
modificative
n°2,
comme
suit ;
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/02 Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
F
BP
2023
°
BP
2023
Cl
Libellés
suite DM 1
UE
suite DM 2
011
|
Charges
à
caractère
général
1 595
275,50
0,00
1 595
275,50
012 |
Charges
de
personnel
et
assimilés
7
011
999,80
0,00
7 011
999,80
014
|
Atténuations
de
produits
5
000,00
0,00
5
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
494
511,16
0,00
494
511,16
66
Charges
financières
46
320,89
0,00
46
320,89
67
Charges
exceptionnelles
36
800,00
0,00
36
800,00
68
Dotations
aux
amort
et provisions
82
192,00
0,00
82
192,00
042 |
Opérat‘
d'ordre
de
transf entre
sect°
248
490,64
0,00
248
490,64
002 |
Solde
d'exécution
reporté
475
201,08
0,00
475
201,08
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
9
995
791,07
0,00
9
995
791,07
RECETTES
:
BP
2023
6
BP
2023
CH
DS
suite
DM
1
EME
suite
DM
2
013
|
Atténuation
de
charges
184,75
0,00
184,75
70
Produits
des
services
et du
domaine
187
662,75
0,00
187
662,75
73
Impôts
et taxes
4
719
981,29
0,00
4 719
981,29
731
|
Fiscalité
locale
2 493
771,00
0,00
2 493
771,00
74
Dotat”,
subventions
et participations
1 810
276,42
0,00
1 810
276,42
75
Autres
produits
de
gestion
courante
75
761,25
0,00
75
761,25
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produis
exceptionnels
1 473,76
0,00
1 473,76
042 |
Opérat
d'ordre
de
transf entre
sect°
250
000,00
0,00
250
000,00
002 |
Solde
d'exécution
reporté
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
9
539
111,22
0,00
9
539
111,22
Section
d'investissement
:
DEPENSES
:
BP
2023
o
BP
2023
EN
UE
suite DM 1
DU
suite DM 2
16
Emprunts
et dettes
assimilées
187
286,13
0,00
187
286,13
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipements
3 241
525,53
80
000,00
3
321
525,53
040 |
Opérat°
d'ordre
de
transf entre
sect°
250
000,00
0,00
250
000,00
001
|
Solde
d'exécution
reporté
257
376,43
0,00
257
376,43
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
3
936
188,09
80
000,00
4 016
188,09
RECETTES
;
BP
2023
.
BP
2023
Es
DS
suite DM 1
CURE
suite DM 2
10
Dotations
Fonds
divers
48
864,42
0,00
48
864,42
13
Subventions
d'investissement
reçus
3 294
819,97
80
000,00
3 374
819,97
040 |
Opérat°
d'ordre
de
transf
entre
sect°
248
490,64
0,00
248
490,64
001
|
Solde
d'exécution
reporté
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3
592
175,03
80
000,00
3 672
175,03
BALANCE
GENERALE
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°02
AU
BP
2023
SECTIONS
DÉPENSES
RECETTES
SOLDES
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Investissement
80
000,00
80
000,00
0,00
Total
80
000,00
80
000,00
0,00
Conseil
Municipal
du
07 novembre
2023-
Délibération
N°
2023/02 BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
modifié
Section
Fonctionnement
BP
2023
suite
DM1
DM
N°02
BP
2023
modifié
Dépenses
9 995
791,07
0,00
9 995
791,07
Recettes
9
539
111,22
0,00
9
539
111,22
Total
de
la section
- 456
679,85
0,00
- 456
679,85
Section
Investissement
BP
2023
suite
DM1
DM
N°02
BP
2023
modifié
Dépenses
3 936
188,09
80
000,00
4016
188,09
Recettes
3 592
175,03
80
000,00
3 672
175,03
Total
de
la section
- 344
013,06
0,00
- 344
013,06
Résultat
global
BP
2023
- 800
692,91
0,00
- 800
692,91
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et L. 2311-1
à L.2324-2
relatifs à l'adoption
et à l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
locales,
Vu
la
loi
d'orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
république,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
l'instruction
M57
précisant
les règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
juin
2023
portant
vote
du
compte
administratif
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juin
2023
portant
vote
du
budget
primitif
2023, Vu
l'avis
n°2023-0029
du
1°
septembre
2023
rendu
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
la Guadeloupe
et communiqué
à
l'assemblée
le 26
septembre
2023,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-09-28-00001/SG/DCL/SLAC/BFL
du
28
septembre
2023
portant
règlement
du
budget
communal
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 novembre
2023
portant
vote
de
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023,
Entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(-02
abstentions
: Christian
JEAN-
CHARLES,
Charles
VAIRAC)
1°)
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2023,
dont
les
chapitres
en
dépenses
et
recettes
des
deux
sections
Fonctionnement
et
investissement-
et
la
balance
générale
sont
arrêtés
comme
suit :
Conseil
Municipal
du
07 novembre
2023-
Délibération
N°
2023/02 BALANCE
GENERALE
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°02
AU
BP
2023
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
SOLDES
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Investissement
80
000,00
80
000,00
0,00
Total
80
000,00
80
000,00
0,00
2°)
De
voter
l'ensemble
des
chapitres
budgétaires
tels
que
présentés
ci-dessus
et
la
nouvelle
balance
générale
du
budget
2023
suite
à
la décision
modificative
n°2
;
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
modifié
Section
Fonctionnement
BP
2023
suite
DM1
DM
N°02
BP
2023
modifié
Dépenses
8 995
791,07
0,00
9
995
791,07
Recettes
9 539
111.22
0,00
9
539
111,22
Total
de
la section
- 456
679,85
0,00
- 456
679,85
Section
Investissement
BP
2023
suite
DM1
DM
N°02
BP
2023
modifié
Dépenses
3 936
188,09
80
000,00
4 016
188,09
Recettes
3 592
175,03
80
000,00
3 672
175,03
Total
de
la section
- 344
013,06
0,00
- 344
013,06
Résultat
global
BP
2023
- 800
692,91
0,00
- 800
692,91
3°)
PRECISE
que
l'assemblée
délibérante
a
voté
la
présente
décision
modificative
N°2
au
budget
2023
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
et
au
niveau
des
chapitres
et
opérations
pour
la
section
d'investissement,
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle,
en
conformité
avec
la
nomenclature
comptable
en
vigueur
pour
les
communes
3°)
DONNE
en
tant
que
de
besoin
délégation
à
monsieur
le
maire
pour
effectuer
à
l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
4°)
AUTORISE
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
qui
s'avèrerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
5°)
AUTORISE
monsieur
le maire
à
prendre
toutes
décisions
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
du
budget
2023
6°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services,
le
directeur
financier
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
_ Pour
EXPÉDITION
COFORME,
ê Va DE\ Camille
ELISABETH
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/02
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
D
6
:
022.
0SO
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
"
971-219711215-20231107-dgs2023050-DE) Accusé
certifié
exécutoire
\
Réception
par
le
préfet :
20/11/2023]
}
Publication
: 21/11/2023
2
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
07
novembre
à
16
heures
le
CONVOCATION
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
30
octobre
2023
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
NOMBRE
DE
SONSESLERS
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maïre,
Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1
adjt,
Merlin
MELANE
2ère
adjt,
PRESENTS
Louisette
CABRION
3ère
adjt,
Albert
KAMOISE
4ème
adjt,
Géraldine
22
ALBERT
5è"%
adjt,
Patrick
CARENE
6èr®
adijt,
Lyndsée
PROCIDA
PROGURATIONS
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Jules
3
KAMOISE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
VOTANTS
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
25
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,.
QUESTION
N°03
ETAIENT
ABSENTS
: Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Le
maire
soussigné
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à
Camille
ELISABETH,
Fred
certifie
le
caractère
DESIREE
à Louisette
CABRION,
Marc
ASTASIE
à Albert
KAMOISE
exécutoire
de
la
présente
délibération,
Monsieur
Roselet
CHARLES
a été désigné
pour
remplir
les fonctions
qui
sera
affichée
en
de
secrétaire.
mairie,
et
transmise
en
préfecture
CONSTITUTION
DE
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
- MONTANT
82
192.00
€
Conformément
aux
articles
L2321-2
et
R2321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
application
du
principe
comptable
de
prudence,
il convient
de
constituer
une
provision
dès
qu’apparaît
un
risque
susceptible
de
conduire
la collectivité
à verser
une
somme
d'argent
significative.
En
l'espèce,
il s’agit
d'une
requête
présentée
par
Monsieur
Frantz
PRADEL
c/ COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
enregistrée
le 23
juin
2023
sous
le numéro
2300705-1
au
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
demandant
de
condamner
la commune
à
lui verser
une
somme
de
82
192,00
€.
Pour
l'application
du
29°
de
l'article
L.2321-2
du
CGCT,
une
provision
doit être
impérativement
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dans
divers
cas
(art.R.2321-2
du
CGCT)
et
notamment
dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité.
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/03 La
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
collectivité
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
La
provision
est
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Lorsque
le
risque
se
concrétise,
il
conviendra
de
reprendre
la provision
et
régler
la condamnation
au
requérant.
Si
le
risque
est
écarté,
la
provision
sera
reprise
par
une
recette
de
la
section
de
fonctionnement
à
l’article
7875
«
Reprises
sur
provisions
pour
risques
».
Pour
mémoire,
la
constitution
d’une
provision
pour
litige
et
contentieux
n'équivaut
en
aucun
cas
à
la
reconnaissance
par
la
commune
des
sommes
prétendument
réclamées. Il semble
nécessaire
de
prévoir
une
provision
pour
risque
contentieux
de
82
192,00
€
visant
à couvrir
une
éventuelle
charge
résultant
de
litiges
;
…
Objet
…_
Montant
PT
rire
relatif
aux
ss
de
la
rene
+
60
192,00
€
Higieus a
_.
moral
et
financier
Pere
si
la
Pre
20
000,00
€
a
je
a
du
code
de
Justice
Administrative,
ainsi
2
000,00
€
Entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
1°)
APPROUVE
la
constitution
sur
l'exercice
2023
d'une
provision
pour
litiges
d’un
montant
global
de
82
192,00
€
au
compte
6875
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
»,
2°)
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
ce
dossier
et
à
Signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
3°)
PRECISE
que
la
provision
sera
maintenue,
en
l’ajustant
si
nécessaire,
jusqu'à
ce
que
le
jugement
soit
devenu
définitif
3°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services,
le
directeur
financier
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
COFORME,
QE
"Lerai
SN
À fi
= \(E\ \ x!
PH
EN
et)
5: Garñillé ELISABETH Conseil
Municipal
du
07 novembre
2023-
Délibération
N°
2023/03
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
fi
Accusé
certifié exécutoire
e
Réception
par
le
préfet :
20/11/2023]
Publication
: 21/11/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
07
novembre
à
16
heures
le
CONVOCATION
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
30
octobre
2023
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
ROMBREDE
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
SONSED ER
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Merlin
MELANE
2ème
adjt,
PRESENTS
Louisette
CABRION
3ème
adjt,
Albert
KAMOISE
4ère
adjt,
Géraldine
22
ALBERT
5ève
adjt,
Patrick
CARENE
6îre
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
PROCURATIONS
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Jules
3
KAMOISE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
VOTANTS
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
25
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR..
QUESTION
N°04
ETAIENT
ABSENTS
: Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Le
maire
soussigné
PROCURATIONS
:
Sara
PRADEL
à
Camille
ELISABETH,
Fred
certifie
le
caractère
DESIREE
à Louisette
CABRION,
Marc
ASTASIE
à Albert
KAMOISE
exécutoire
de
la
présente
délibération,
Monsieur
Roselet
CHARLES
a été désigné
pour
remplir
les fonctions
qui
sera
affichée
en
de
secrétaire.
mairie,
et
transmise
en
préfecture
LEVEE
DE
PRESCRIPTION
QUADRIENALLE
DETTES
DE
L'INSTITUT
PASTEUR
MONTANT
11
625,06
€
La
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'Etat,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics
fixe
les
conditions
d'extension
des
dettes
(article
1).
Toutefois,
l’article
2
de
la
même
loi fixe
également
les
conditions
d'interruption
de
la prescription.
En
application
des
dispositions
relatives
à
la prescription
quadriennale
en
matière
de
finances
publiques,
les
collectivités
ont
la possibilité
de
s'acquitter
de
leur
dette
pour
les
années
antérieures
à
la date
à
laquelle
la
prescription
quadriennale
s'applique,
à
raison
de
circonstances
particulières.
Dans
ce
cadre,
l'Institut
Pasteur
de
la
Guadeloupe
a
communiqué
à
la collectivité
les
éléments
justificatifs
d’une
créance
pour
un
montant
total
de
11
625,06
€
se
décomposant
comme
suit
;
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/04 >
COMMUNE
6 772,06
€
31/08/2006
FAC060801238
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
274,00
31/12/2010
FAC101201408
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
491,94
30/09/2011
FAC110900683
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
163,98
30/09/2011
FAC110900684
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
327,96
30/09/2011
FAC110900685
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
163,98
30/11/2011
FAC111100825
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
163,98
30/12/2011
FAC111201098
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
327,96
30/12/2011
FAC111201521
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
163,98
31/01/2013
FAC130100254
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
388,92
29/04/2013
FAC130400244
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
388,92
31/12/2015
FAC151200926
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
207,76
31/12/2015
FAC151200927
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
207,76
29/01/2016
FAC160100118
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
207,76
30/11/2017
FAC171100236
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
118,74
31/12/2017
FAC171200175
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
356,22
31/01/2019
FAC190100856
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
386,50
28/02/2019
FAC190200560
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
386,50
31/03/2019
FAC190300147
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
644,16
30/04/2019
FAC190400129
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
901,83
31/07/2019
FAC190700165
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
386,50
31/12/2021
FACH211200355
MAIRIE
DE
POINTE
NOIRE
112,71
>
CAISSE
DES
ECOLES
4
853,00
€
30/11/2008
FAC
FACO81100418
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
486,64
29/02/2012
FAC
FAC120200324
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
406,52
31/03/2012
FAC
FAC120300174
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
486,52
30/11/2012
FAC
FAC121100518
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
9,12
31/01/2013
FAC
FAC130100134
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
166,64
31/01/2013
FAC
FAC130100135
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
400,00
30/09/2013
FAC
FAC130900364
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
326,64
28/10/2013
FAC
FAC131000116
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
246,64
30/11/2013
FAC
FAC131100504
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
315,04
31/01/2014
FAC
FAC140100281
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
355,04
01/10/2015
ENC
ENC151000406
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
- 68,40
31/05/2014
FAC
FAC140501817
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
590,08
30/11/2014
FAC
FAC141100884
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
355,04
31/01/2016
FAC
FAC160100533
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
159,48
15/11/2017
FAC
FAC171100048
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
309,00
13/11/2018
FAC
FAC181100032
CAISSE
/ECOLES
POINTE-NOIRE
309,00
Considérant
les
pièces
justificatives
présentées
par
l'Institut
Pasteur
à
l'appui
de
sa
demande, Considérant
la
nature
des
prestations
réalisées
par
l’Institut
Pasteur
pour
le
compte
de
la commune
et
la caisse
des
écoles
Considérant
la
remunicipalisation
au
1° janvier
2019
et sa
liquidation
le 29 juin
2022
Afin
que
l'Institut
Pasteur
ne
soit
pas
lésé
financièrement
par
la
situation
de
l’encours,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
liquidations
des
factures
prescrites
par
la
prescription
quadriennale
Entendu
l'exposé
de
monsieur
le maire
et
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres 1°)
DECIDE
de
lever
la
prescription
quadriennale
sur
la
créance
dont
est
titulaire
l'institut
Pasteur
d’un
montant
de
11
625,06
€ ;
>
COMMUNE
6 772,06
€
>
CAISSE
DES
ECOLES
4
853,00
€
2°)
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
mandater
la dépense
totale,
soit
11
625,06
€
sur
le chapitre
011
du
budget
communal
2023
3°)
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
ce
dossier
et
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
4°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services,
le
directeur
financier
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
COFORME,
Le
maire,
Camille ELISABETH
Conseil
Municipal
du
07 novembre
2023-
Délibération
N°
2023/04
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
DCS.
22.
OR?,
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Es
071-219711215-20231107-DGS2023052-DE|
{
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/11/2023]
2”
Publication
: 21/11/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
07
novembre
à
16
heures
le
CONVOCATION
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
30
octobre
2023
Pointe-Noire,
salle des
délibérations
sous
la présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
NOMBRE
DE
SON
ee
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1
adjt,
Merlin
MELANE
2è®
adlit,
PRESENTS
Louisette
CABRION
3ë"e
adjt,
Albert
KAMOISE
4îre
adjt,
Géraldine
22
ALBERT
5ème
adijt,
Patrick
CARENE
6ère
adijt,
Lyndsée
PROCIDA
PROCURATIONS
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Jules
3
KAMOISE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
VOTANTS
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
25
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,..
QUESTION
N°05
ETAIENT
ABSENTS
: Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Le
maire
soussigné
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à
Camille
ELISABETH,
Fred
certifie
le
caractère
DESIREE
à
Louisette
CABRION,
Marc
ASTASIE
à Albert
KAMOISE
exécutoire
de
la
présente
délibération,
Monsieur
Roselet
CHARLES
a été désigné
pour
remplir
les fonctions
qui
sera
affichée
en
de
secrétaire.
maire,
et
transmise
en
préfecture
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
GYMNASE
ACTUALISATION
DU
COUT
PREVISONNEL
Par
délibération
en
date
du
13
mars
2020,
et
suivantes,
le conseil
municipal
a
délibéré
sur
le
coût
des
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
pour
un
montant
de
790
505,46
€
HT.
Pour
mémoire,
et
succinctement,
l'opération
consiste
en
la
réalisation
d'aménagements
du
gymnase
de
Pointe-Noire
et
dont
le
présent
projet
concerne
l'extension
d'un
bâtiment
à
rez-
de-chaussée
de
1500
m2
d'emprise
au
sol
environ,
de
forme
rectangulaire
à
usage
de
gymnase
pour
les activités
sportives
des
associations
et écoles,
et occasionnellement
de
salle
de
spectacle.
Cette
structure
comprendra
dans
la
partie
existante
un
terrain
de
sport
de
45
m
x 25
m,
d'une
tribune,
des
locaux
/ vestiaires
et sanitaires
sous
gradins.
Conseil
Municipal
du
07 novembre
2023-
Délibération
N°
2023/05 Ces
aménagements
concernent
notamment
l’augmentation
de
la
capacité
d'accueil
des
tribunes
qui
passe
de
500
à
842
personnes
et
l'aménagement
des
locaux
situés
sous
gradins.
Pour
ce
faire,
des
coursives
et des
sorties
de
secours
seront
créées
en
partie
arrière
à
la
fois
pour
assurer
l'évacuation
des
tribunes
et
celle
des
locaux
à
aménager
sous
gradins.
Un
ascenseur
sera
créé
en
complément
pour
assurer
l'accessibilité
des
PMR
de
ces
locaux.
Cette
opération
a été
marquée
par
plusieurs
faits
majeurs
et en
cours
;
>» v > >» >
Des
problématiques
liées
à
la demande
de
permis
de
construire
: 3 demandes
dont
le
dernier
en
2022
La
crise
sanitaire
mondiale
du
coronavirus
qui
a
eu
un
impact
non
négligeable
sur
le
secteur
de
la
construction,
avec
notamment
une
pénurie
importante
de
matériaux
de
constructions
dès
2021,
affectant
de
fait
l'activité
de
tous
les
acteurs
de
la filière
du
bâtiment
L'augmentation
des
prix,
conséquence
de
la
flambée
des
cours
du
pétrole
et
des
métaux
liés
à
la guerre
en
Ukraine
et
les
problèmes
d'approvisionnement
en
matériaux
dus
à
la
crise
sanitaire,
entrainant
une
augmentation
du
coût
de
construction
des
aménagements
neufs
et de
rénovation
Deux
appels
publics
à
la concurrence
Des
prestations
obligatoires
et
non
prévues
initialement
(Opération
de
Désamiantage
/ zone
de
sécurité
Espace
à Aménagements
Sécurises
imposé
par
le
procès-verbal
d'étude
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissement
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grandes
Hauteurs
Des
prestations
nécessaires
aux
vues
de
la
dégradation
de
certains
ouvrages
(non
prévus
initialement)
Des
avenants
de
travaux
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier
actuel
La
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
LEGENDRE
ET
LUREAU
(lots 4
&
11)
Nombre
de
ces
faits
ont
bouleversés
l'économie
générale
de
cette
opération
de
11
lots
dont
la
réalisation
est
prévue
en
3
phases
: tranche
ferme,
tranche
conditionnelle
et
tranche
supplémentaires
+
imprévus.
Il
en
ressort
donc
de
ce
qui
précède
un
nouveau
coût
d'objectif
de
l'opération,
à
hauteur
de
1 459
516,72
€ TTC
(1
345
176,70
€
HT)
se
décomposant
comme
suit ;
VV ONNVY VV
travaux
tranche
ferme
926
425,00
€
travaux
tranche
ferme
(avenant)
51
495,61
€
travaux
tranche
conditionnelle
150
430,00
€
Total
1
1
128
350,61
€
travaux
supplémentaires
105
598,61
€
imprévus
37
975,00
€
Total
2
143
573,61
€
Total
1 +2
1 271
924,22
€
Honoraires
divers
110
146,50
€
Honoraires
supplémentaires
77
446,00
€
Total
Honoraires
187
592,50
€
TOTAL
GENERAL
1 459
516,72
€
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/05 DÉPENSES
RECETTES
Travaux
de
base
et conditionnelle
1
128
350,61
€ |
Etat
DETR
2021
(33,38%)
487
151,00
€
Travaux
supplémentaires
105
598,61
€ |
Région
Guadeloupe
(18,01%)
262
849,00
€
Imprévus
37
975,00
€ |
Commune
(7,50
%)
109
516,72
€
Honoraires
divers
187
592,50
€ |
Emprunt
AFD
(41,11%)
600
000,00
€
Total
1459
516,72
€ |
Total
1459
516,72
€
A
ce
stade
d'avancement
de
l'opération,
les
ordres
de
service
ont
été
transmis
aux
entreprises
et
les
exécutions
sont
en
cours.
Il convient
donc
pour
l'assemblée :
>
de
statuer
sur
le
nouveau
coût
d'objectif
de
l'opération,
soit
1
459
516,72
€
(+
84
L)
>
de
solliciter
l'Agence
Française
de
Développement
pour
l'obtention
d'un
emprunt
de
de
600
000,00
€
>
de
solliciter
un
complément
de
financement
auprès
des
collectivités
pour
soutenir
notamment
la
part
communale
de
109
516,72
€
Entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(-03
abstentions
:Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC)
1°)
APPROUVE
le
nouveau
cout
prévisionnel
des
travaux
à
hauteur
de
1 459
516.72
€
avec
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
2°)
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
solliciter
et
contractualiser
avec
l'Agence
Française
de
Développement
pour
l'obtention
d’un
emprunt
de
600
000,00
€
3°)
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
solliciter
l'Etat
et
les
collectivités
majeurs
pour
le
complément
de
financement
notamment
la
part
restant
à
charge
soit
109
516,72
€
4°)
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
engager
toutes
actions
nécessaires
liées
à
cette
nouvelle
évaluation
du
cout
financier
de
l'opération
3°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services,
le
directeur
financier
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
COFORME,
4£°9!N7Le
maire,
R
bE19 Camille
ELISABETH
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/05
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
accusé
de récepsqn
; Ministère
de
l'Intérieur
[A
Ô
© 2
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/11/2023]
Publication
: 21/11/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
07
novembre
à
16
heures
le
EDR VOCA
non
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
30
octobre
2023
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
NOMBRE
DE
SON
RS
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1
adjt,
Merlin
MÉLANE
2è"
adjt,
PRESENTS
Louisette
CABRION
3ère
adjt,
Albert
KAMOISE
4îre
adjt,
Géraldine
22
ALBERT
5"
adjt,
Patrick
CARENE
6%"
adijt,
Lyndsée
PROCIDA
PROCURATIONS
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ère
adjt,
Lina
BIABIANY,
Jules
3
KAMOISE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
VOTANTS
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
25
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,.
QUESTION
N°06
ETAIENT
ABSENTS
: Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à
Camille
ELISABETH,
Fred
DESIREE
à
Louisette
CABRION,
Marc
ASTASIE
à
Albert
KAMOISE
Monsieur
Roselet
CHARLES
a été désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
mairie,
et
transmise
en
préfecture
RENOVATION
DU
PLATEAU
SPORTIF
DE
GUYONNEAU
CAMILLE
BAFFARD
Les
Jeux
olympiques
d'été
de
2024,
officiellement
appelés
les
Jeux
de
la
XXXIIIe
olympiade,
seront
célébrés
du
26
juillet
au
11
août
2024
à
Paris.
La
ville
a
été
officiellement
désignée
lors
de
la
131
session
du
CIO
à
Lima,
au
Pérou,
le
13
septembre
2017.
A
l’occasion
de
cet
évènement
planétaire,
une
démarche
« Terre
de
jeux
2024
» a été
initiée
en
amont.
C'est
ainsi
que
le
label
«
Terre
de
Jeux
2024
»
permet
à
toutes
les
collectivités
territoriales
et
aux
acteurs
du
mouvement
sportif,
qui
partagent
la
conviction
que
le sport
change
les
vies,
de
bénéficier
de
cette
énergie
unique.
Dans
ce
cadre
et
suite
à
un
appel
à
projet,
la
commune
de
Pointe-Noire
a
obtenu
en
juillet 2023
la certification
« Terre
de
Jeux
2024
».
Conseil
Municipal
du
07 novembre
2023-
Délibération
N°
2023/06 Territoire
à fort
potentiel
en
basket-ball,
le projet
de
la
commune
en
lien
avec
la
ligue
de
basket
de
la
Guadeloupe,
portait
notamment
sur
la création
de
2 terrains
de
basket
3x3. La
localisation
de
cet équipement
s’est
portée
sur
le plateau
sportif Camille
BAFFARD
à
Guyonneau.
Toutefois,
ce
plateau
sportif qui
est
dans
un
état de
délabrement
ne
pourrait
bénéficier
de
cette
nouvelle
structure
sans
une
remise
à niveau
globale
de
l'ensemble.
C'est donc
dans
cette
perspective
que
l'architecte
DPLG
Marcel
BRIDE,
à
l'origine
du
projet
de
terrain
3x3
s'est
penché
sur
un
projet
global
de
rénovation.
Après
analyse
du
programme
relatif à
la rénovation
du
plateau
sportif
Guyonneau,
les
zones
d'activités
sportives
pourraient
se
décliner
comme
suit :
>
2
terrains
5x5
- Décapage
de
la
surface
existante
avec
reprises
partielles
des
réseaux
existants
>
2 terrains
3x3
- Zone
d'accès
au
Plateau
Sportif
- Réalisation
de
la zone
de
Jeu
avec
implantation
des
réseaux
manquants
>
Reprises
partielles
de
la clôture
en
périphérie
de
la zone
d'activité,
>
Rénovation
des
sanitaires
existants
-
Mise
en
conformité
d'accessibilité
au
PMR,
>
Complément
de
lampadaires
en
bordure
des
zones
de
jeux.
Le
budget
prévisionnel
du
projet
global
s'élève
à un
montant
de
277
650,00
€ HT,
avec
un
plan
de
financement
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
terrains
3 x
3
56
100,00
€ |
ETAT
ANS
52
100,00
€
Autres
travaux
196
950,00
€ |
Fédération
de
basket-bail
3
600,00
€
Honoraires
divers
24
600,00
€ | Commune
21
950,00
€
Emprunt
AFD
200
000,00
€
Total
HT
277
650,00
€ |
Total
HT
277
650,00
€
il convient
donc
pour
l'assemblée ;
>
de
statuer
sur
le coût
d'objectif
de
l'opération,
soit
277
650,00
€
HT
>
de
solliciter
l'Agence
Française
de
Développement
pour
l'obtention
d’un
emprunt
de
de
200
000,00
€
>
d'inscrire
au
budget
communal
l'opération
et
son
plan
de
financement
Entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
(-05
abstentions
: Christian
JEAN-
CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR)
Conseil
Municipal
du
07 novembre
2023-
Délibération
N°
2023/06 1°)
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
du
plateau
sportif
de
Guyonneau
—
Camille
BAFFARD
d'un
cout
prévisionnel
des
travaux
à
hauteur
de
277
650,00
€
HT
avec
phasage
comme
suit ; DEPENSES
RECETTES
Phase
1
Travaux
terrains
3
x
3
56
100,00
€ |
ETAT
ANS
52
100,00
€
Fédération
de
basket-bail
3
600,00
€
Total
Phase
1
56
100,00
€
Total
Phase
1
56
100,00
€
Phase
2
Autres
travaux
196
950,00
€ | Commune
21
950,00
€
Honoraires
divers
24
600,00
€ |
Emprunt
AFD
200
000,00
€
Total
Phase
2 |
221
950,00
€ |
Total
Phase
2
221
950,00
€
Total
HT
P1
&
P2|
277
650,00
€
Total
HT
P1
&
P2 |
277
650,00
€
2°)
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
solliciter
les
subventions
de
l'ANS
et
de
la
Fédération
de
basket-ball
3°)
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
solliciter
et
contractualiser
avec
l'Agence
Française
de
Développement
pour
l'obtention
d'un
emprunt
de
200
000,00
€
3°)
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
solliciter
l'Etat
et
les
collectivités
majeurs
pour
le
complément
de
financement
4°)
AUTORISE
monsieur
le maire
à
inscrire
au
budget
communal
l'opération
dès
les
engagements
financiers
actés,
notamment
pour
la phase
1
3°)
Le
maire,
la directrice
générale
des
services,
le directeur
financier
et le comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
lexécution
de
la
présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
COFORME,
©
Camillé ELISABETH LO
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/06
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Accusé
de
cn}
E
St
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/11/2023]
Publication
: 21/11/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
07
novembre
à
16
heures
le
CONNOCANON
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
30
octobre
2023
Pointe-Noire,
salle des
délibérations
sous
la présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
NOMBRE
DE
SONSEDLERS
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
14
adjt,
Merlin
MELANE
2è"®
adjt,
PRESENTS
Louisette
CABRION
3%"
adjt,
Albert
KAMOISE
4ère
adjt,
Géraldine
22
ALBERT
5ère
adjt,
Patrick
CARENE
6ème
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
PROCURATIONS
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Jules
3
KAMOISE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
VOTANTS
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SERÈMES,
Charles
24
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,..
QUESTION
N°07
ETAIENT
ABSENTS
: Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Le
maire
Soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à
Camille
ELISABETH,
Fred
DESIREE
à
Louisette
CABRION,
Marc
ASTASIE
à Albert
KAMOISE
Monsieur
Roselet
CHARLES
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
mairie,
et
fransmise
en
préfecture
CONGRES
DES
MAIRES
DU
20
AU
23
NOVEMBRE
2023
L'AMF
organise
le
105°
Congrès
des
maires
et
présidents
d'intercommunalité
de
France,
du
20
au
23
novembre
2023.
Plus
de
10
000
élus
locaux
sont
attendus
au
Parc
des
expositions
de
la
Porte
de
Versailles
à
Paris,
précédé
le 20
novembre
par
la
Réunion
des
élus
des
Outre-mer,
organisée
au
Palais
des
Congrès
d'Issy-les-Moulineaux.
« Communes
de
France
attaquées,
République
menacée
» :
les émeutes,
fin juin-début juillet,
et
les
nombreuses
agressions
d'élus
locaux
depuis
le
début
de
l'année
ont
conduit
l'AMF
à
choisir
cet
intitulé
solennel
pour
son
105
Congrès.
Ce
thème
fera
l'objet d’un
débat
spécifique
lors
de
la séance
solennelle
d'ouverture.
Pendant
trois jours,
quatre
débats,
une
quinzaine
de
forums
et une
vingtaine
de
point-infos
sur
les
grands
sujets
d'actualité
ou
d'action
des
communes
sont
proposés
aux
congressistes.
Conseil
Municipal
du
07 novembre
2023-
Délibération
N°
2023/07 Sécurité,
finances
locales,
fonds
européens,
zéro
artificialisation
nette
(ZAN),
alimentation,
transition
écologique,
numérique,
éducation,
logement,
emploi,
fonction
publique
territoriale,
services
publics….,
ils
permettront
d'aborder
les
principaux
enjeux
auxquels
les
maires
sont
confrontés
au
quotidien.
Au
terme
d'une
première
partie
de
mandat
marquée
par
les
nombreuses
démissions
d'élus,
V'AMF
a
choisi
de
consacrer
plusieurs
rendez-vous
au
quotidien
des
maires,
de
leurs
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
avec
un
forum
intitulé
«Crise
de
la
vocation
des
élus,
quelles
solutions
?
>»
et
deux
point-infos
sur
«les
Conditions
d'exercice
du
mandat
».
Les
résultats
d'une
consultation
sur
les
conditions
d'exercice
du
mandat,
organisée
conjointement
par
l'État
et
l'AMF,
seront
présentés
aux
congressistes.
L'AMF
devrait
aussi
formuler
à
cette
occasion
des
propositions
pour
renforcer
le
statut
de
l'élu.
Aussi,
vu
l'importance
des
thématiques
qui
seront
abordées
à
cette
occasion,
il serait
opportun
d'y
participer.
A
cet
effet,
une
délégation
d'élus
- es
pourrait
représenter
la commune
avec
une
prise
en
charge
forfaitaire
des
frais
inhérents
Entendu
l'exposé
de
monsieur
le maire
et
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
1°)
APPROUVE
la participation
d’une
délégation
aux
congrès
de
maires
2023
du
20
au
23
novembre
2023
2°)
AUTORISE
la
prise
en
charge
forfaitaire
d'un
montant
de
500,00
€
pour
les
participants
aux
congrès
de
maires
2023
3°)
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
203
(Chapitre
65)
4°)
Le
maire,
la directrice
générale
des
services,
le directeur
financier
et le comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
COFORME,
maire,
ANS NZ
a
“<
C35
Camille
ELISABETH
Conseil
Municipal
du
07 novembre
2023-
Délibération
N°
2023/07
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Accusé
de
DC
2
tt
5
== |
{
Accusé
certifié
exécutoire
©?!
Réception
par
le
préfet :
20/11/2023]
Publication
: 21/11/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
07
novembre
à
16
heures
le
CONVOCATION
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
30
octobre
2023
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
NOMBRE
DE
SONSEDLERS
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1%
adjt,
Merlin
MELANE
2ère
adit,
PRESENTS
Louisette
CABRION
3%"
adjt,
Albert
KAMOISE
4ère
adjt,
Géraldine
22
ALBERT
5è
adjt,
Patrick
CARENE
6e
adit,
Lyndsée
PROCIDA
PROCURATIONS
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Jules
3
KAMOISE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
VOTANTS
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
24
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,.
QUESTION
N°08
ETAIENT
ABSENTS
: Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Le
maire
soussigné
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à
Camille
ELISABETH,
Fred
certifie
le
caractère
DESIREE
à
Louisette
CABRION,
Marc
ASTASIE
à
Albert
KAMOISE
exécutoire
de
la
présente
délibération,
Monsieur
Roselet
CHARLES
a été désigné
pour
remplir
les fonctions
qui
sera
affichée
en
de
secrétaire.
mairie,
et
transmise
en
préfecture
ATTRIBUTION
ET
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
AR
472
SITUÉE
A LA ZA
DE
PETITE
PLAINE
Depuis
de
nombreuses
années,
plus
de
30
ans,
la
famille
ROUSSEAU
exploite
une
pépinière
à
la
zone
artisanale
de
Petite
Plaine,
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune,
cadastré
AR
472
de
2076
m°.
Après
cette
période
d'exploitation,
ces
derniers
souhaitent
prendre
leur
retraite
et
«
passer
la
main
»
à
un
nouveau
repreneur.
Dans
cette
optique,
le
repreneur,
monsieur
BIABIANY
Thomas,
outre
ses
échanges
avec
la
famille
ROUSSEAU,
s'est
rapproché
de
la
collectivité
afin
de
convenir
des
conditions
de
poursuite
de
l’activité
et
singulièrement
de
l'occupation
de
l'assiette
d'exploitation
appartenant
à
la
commune.
La
poursuite
de
l'activité
devrait
s'articuler
sur
la
base
d’une
convention
d'autorisation
d'occupation
du
terrain
d'assiette
cadastré
AR
472
de
2076
m2
moyennant
une
redevance
annuelle
à
définir
sur
la
base
de
0.50
€
/ m2.
Sur
cette
base,
le
loyer
annuel
serait
de
2076
m2
x 0.50
€
=
1 038,00
€
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/08 Entendu
l'exposé
de
monsieur
le maire
et
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
1°)
APPROUVE
l'attribution
et
la
location
de
la
parcelle
AR
472
de
2076
m°
située
à
la ZA
de
Petite
Plaine
à
monsieur
BIABIANY
Thomas
2°)
FIXE
le
montant
du
loyer
annuel
à
1 038,00
€ soit
2076
m°? x 0.50
€,
payable
en
début
d'année
en
une
seule
fois
à
compter
de
janvier
2024
3°)
DIT
que
cette
attribution
et
location
feront
l'objet
d’une
convention
entre
monsieur
BIABIANY
et
la
commune
4°)
Le
maire,
la directrice
générale
des
services,
le directeur
financier
et
le comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
COFORME,
Le
maire,
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/08
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
DGS_
30
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Br
05
6
971-219711215-20231107-DGS2023056-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/11/2023]
Publication
: 20/11/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
07
novembre
à
16
heures
le
CONVOCATION
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
30
octobre
2023
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
NOMBRE
DE
SONSEg
FRS
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
15
adjt,
Merlin
MELANE
2è"®
adijt,
PRESENTS
Louisette
CABRION
3ère
adjt,
Albert
KAMOISE
4ème
adjt,
Géraldine
22
ALBERT
5ème
adjt,
Patrick
CARENE
6ère
adijt,
Lyndsée
PROCIDA
PROCURATIONS
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Jules
3
KAMOISE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
VOTANTS
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
24
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,.
QUESTION
N°09
ETAIENT
ABSENTS
: Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Le
maire
soussigné
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à
Camille
ELISABETH,
Fred
certifie
le
caractère
DESIREE
à Louisette
CABRION,
Marc
ASTASIE
à Albert
KAMOISE
exécutoire
de
la
présente
délibération,
Monsieur
Roselet
CHARLES
a été désigné
pour
remplir
les fonctions
qui
sera
affichée
en
de
secrétaire.
mairie,
et
transmise
en
préfecture
DENOMINATION
DE
LA
PLACE
DE
LA
VERDURE
A PETITE
PLAINE
«
Nioussérê
Kalala
Omotunde,
né
Jean-Philippe
Corvo
(19
juillet
1967
—
14
novembre
2022)
écrivain,
égyptologue
et
spécialiste
des
mathématiques
africaines
classiques,
a
travaillé,
via
son
institut,
sans
relâche
pour
autonomiser
les Africains,
en
particulier
les jeunes
Noirs
dans
la
diaspora
et
au-delà
en
enseignant
l'histoire,
l'origine
et
les
ancêtres
africains.
Omotunde
a également
été
directeur
de
projet
à l'UNESCO
et a été
influencé
par
Cheikh
Anta
Diop.
Il a obtenu
un
diplôme
de
l'École
de
publicité
de
Paris
et est devenu
professeur
à l'Institut
Africamaat.
Il a
fait
une
apparition
à
l'événement
de
l'UNESCO
"Semaine
de
l'Afrique"
le
22
mai
2017
sur
le thème
"Investir
dans
la jeunesse
africaine
à travers
les
mathématiques".
Omotunde
rejette
son
nom
français
pour
affirmer
ses
racines
africaines,
prenant
le
nom
de
Niousséré
Kalala
Omotunde,
avec
des
racines
égyptiennes
et congolaises.
En
tant
que
chef
de
l'association
Héliopolis,
Omotunde
a
organisé
une
commémoration
du
154%"
anniversaire
de
la
Proclamation
de
l'abolition
de
l'esclavage
dans
les
colonies
françaises
à
Garges-lès-Gonesse
en
présence
du
député
Dominique
Strauss-Kahn
et de
la maire
Nelly
Oiin.
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/09 Les
œuvres
d'Omotunde
sont
favorisées
par
l'afrocentricité,
qui
cherche
à
contrer
la
philosophie
de
la
négritude,
avancée
par
Léopold
Sédar
Senghor
et Aimé
Césaire.
Nioussérê
Kalala
Omotunde
meurt
en
Guadeloupe
le
14
novembre
2022,
à
l'âge
de
55
ans.
»
Il habitait
à Thomy
et
repose
désormais
au
cimetière
communal
de
Pointe-Noire.
A
double
titre,
sa
personnalité
et
citoyen
de
la
commune,
suggèrent
une
reconnaissance
particulière
qu'il
convient
d’ancrer
et
de
matérialiser
sur
le
territoire
par
la dénomination
d'une
place
en
son
nom
«
Niousséré
Kalala
Omotunde
»
Entendu
l'exposé
de
monsieur
le maire
et
après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
la majorité
des
membres
présents
(-03
abstentions
: Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC)
1°)
APPROUVE
l'idée
qu'une
place
de
la commune
puisse
porter
le nom
« Niousséré
Kalala
Omotunde
»
2°)
DECIDE
que
l'actuel
place
de
la
verdure
sera
dénommé
«
Niousséré
Kalala
Omotunde
»
3°)
DONNE
tout
pouvoirs
à
monsieur
le
maire
pour
signer
toutes
pièces
et
mener
à
bien
cette
opération,
4°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services,
le
directeur
financier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
COFORME,
Le
maire,
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2023-
Délibération
N°
2023/09
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.