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Déliberation - CMdélibération09juin2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Pointe-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - CMdélibération09juin2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
DATE
DE
CONVOCATION
25
mai
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
PRESENTS
23
PROCURATIONS
05
VOTANTS
28
QUESTION
N°01
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
19/06/2023
NES
022,
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
GS A
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vendredi
09
juin,
à
16
heures
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2°”°
adjt,
Louisette
CABRION
gi
adjt,
Albert
KAMOISE
ame
adjt,
Géraldine
ALBERT
5°
adjt,
Patrick
CARENE
6°"
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7°"*
adit,
Harold
ROBERT
8°"
adjt,
Lina
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Jules
KAMOISE,
Murielle
SINIVASSIN,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION
ETAIENT
ABSENTS
: Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adit,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice
BELAIR,
PROCURATIONS
:
Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
Camille
ELISABETH,
Boris
CARENE
à
Lyndsée
PROCIDA,
Cédric
PHILOGENE
à
Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
Christian
JEAN-
CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à
Grégory
CABRION
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
06
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2023
indiquant
pour
chaque
commune
le
mode
de
scrutin
ainsi
que
le
nombre
de
délégués,
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à
élire
pour
le
renouvellement
de
la
série
1
des
sénateurs
le
dimanche
24
septembre
2023,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
délégués
et les
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
Le
maire,
en
application
de
l'article
R.133
du
code
électoral
rappelle
que
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le maire
et comprend
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin.
Conseil
Municipal
du
09juin
2023-
Délibération
N°
2023/01
Page
1 sur
4 Monsieur
Christian
JEAN-CHARLES,
madame
Constance
SEREMES,
(les
deux
conseillers
les
plus
âgés)
et
madame
Géraldine
ALBERT,
madame
Ursula
CASTARD
(les
deux
conseillers
les
plus
jeunes)
acceptent
de
cons: tituer
le bureau
Monsieur
le
maire
indique
le
mode
de
scrutin
applicable
et
précise
que
conformément
aux
articles
L.284
et
L.286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
doit
élire
15
délégués
et
05
suppléants.
L'élection
se
fait
sans
débat,
au
scrutin
secret,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
adjonction
ou
suppression
de
nom,
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Après
un
appel
à
candidature,
la
liste
de
candidats
est
la
suivante
:
- liste
Nouvel
Elan
Pointe-Noirien
conduite
par
monsieur
Merlin
MELANE
CIVILITE
NOMS
PRENOMS
Monsieur
MELANE
Merlin
Madame
CABRION
Louisette
Monsieur
KAMOISE
Albert,
Augustin
Madame
ALBERT
Géraidine,
Marjorie
Monsieur
CARENE
Patrick,
Juilen
Madame
PROCIDA
Lyndsée
Monsieur
ROBERT
Harold
Madame
PRADEL
Sara
Monsieur
CARENE
Boris,
Denis
Madame
FAMIBELLE
Roselise
Monsieur
ASTASIE
Marc
Madame
PHIBEL
Christine
Monsieur
DESIREE
Fred
Jérome
Madame
THIBAUDIER
Lise
Monsieur
CHARLES
Roselet
Madame
BIABIANY
née
MARLU
Lina,
Doris
Monsieur
PHILOGENE
Cédric
Madame
CASTARD
Ursula
-
liste
de
l'Union
des
Démocrates
Pointe-Noiriens
conduite
par
monsieur
Christian
JEAN-
CHARLES
CIVILITE
NOMS
PRENOMS
Monsieur
JEAN-CHARLES
Christian
Madame
SEREMES
constance
Monsieur
VAIRAC
Charles
Madame
PRADEL-CHRISTOPHE
Annick
- liste
OBJECTIF
116
conduite
par
monsieur
Grégory
CABRION
CIVILITE
NOMS
PRENOMS
Monsieur
CABRION
Grégory
Madame
BELAIR
Béatrice
-liste
conduite
par
monsieur
jules
KAMOISE
CIVILITE
NOMS
PRENOMS
Monsieur
KAMOISE
Jules
Conseil
Municipal
du
O9juin
2023-
Délibération
N°
2023/01
Page
2
sur
4 Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
:28
(dont
05
procurations)
Nombre
de
conseillers
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:00
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:00
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
:00
Nombre
de
suffrages
exprimés
:28
Ont
obtenu ;
listes
:
Nouvel
ELAN
Pointe-Noirien
conduite
par
Union
des
Démocrates
Pointe-Noiriens
con
monsieur
Merlin
MELANE
:20
voix
duite
par
monsieur
Christian
JEAN-CHARLES
:04
voix
OBJECTIF
116
conduite
par
monsieur
Grégory
CABRION
:03
voix
Jules
KAMOISE
:01
voix
Sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
du
conseil
municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
:
CIVILITE
NOMS
PRENOMS
Monsieur
MELANE
Merlin
Madame
CABRION
Louisette
Monsieur
KAMOISE
Albert,
Augustin
Madame
ALBERT
Géraldine,
Marjorie
Monsieur
CARENE
Patrick,
Juilen
Madame
PROCIDA
Lyndsée
Monsieur
ROBERT
Harold
Madame
PRADEL
Sara
Monsieur
CARENE
Boris,
Denis
Madame
FAMIBELLE
Roselise
Monsieur
ASTASIE
Marc
Madame
PHIBEL
Christine,
Annie
Monsieur
JEAN-CHARLES
Christian
Madame
SEREMES
Constance
Monsieur
CABRION
Grégory
Sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléant
des
délégués
du
conseil
m
l'élection
des
sénateurs
:
CIVILITE
NOMS
PRENOMS
Monsieur
DESIREE
Fred,
Jérôme
Madame
THIBAUDIER
Lise
Monsieur
CHARLES
Roselet
Madame
BIABIANY
née
MARLU
Lina,
Doris
Monsieur
PHILOGENE
Cédric
unicipal
en
vue
de
Conseil
Municipal
du
09juin
2023-
Délibération
N°
2023/01
Page
3 sur
4 Les
membres
du
conseil
N°
NOMS
PRENOMS
SIGNATURES
01 |
ELISABETH
Camille
A
02 |
De
la
REBERDIERE-RAMILLON
Nicole
03 |
MELANE
Merin
04
|
CABRION
Louisette
7
05 |
KAMOISE
Albert,
Augustin
06 |
ALBERT
Géraldine
07 |
CARENE
Patrick
08 |
PROCIDA
Lyndsée
_
J
09 |
ROBERT
Harold
1
10 |
BIABIANY
née
MARLU
Lina,
Doris
ni
11
|
DESIREE
Fred,
Jérôme
12 |
THIBAUDIER
Lise
13 |
KAMOISE
Jules
14
!
SEREMES
Patrick,
Jean-Paut
15
|
SINIVASSIN
Murielle,
Jérôme
HR
yA
16
|
FAMIBELLE
Roselise
V2
17
| CHARLES
Roselet
À
18 |
PHIBEL
Christine, Annie
CAT
19 |
PRADEL
Sara
20 |
PHILOGENE
Cédric
21
|
ASTASIE
Marc
22
|
CARENE
Boris,
Denis
23 | CASTARD
Ursula
24 |
JEAN-CHARLES
Christian
25
|
SEREMES
Constance
26 |
PRADEL-CHRISTOPHE
Annick
27 |
VAIRAC
Charles
|
28
|
BELAIR
Béatrice
‘
{
29 |
CABRION
Grégory
&
*
La
présente
délibération
Peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
“Tipupatgà
nistratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023-
Délibération
N°
2023/01
Page
4
sur
4 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
971-219711215-20230609-DGS2023023-BF
pren rae
Accusé
certifié
exécutoire
&
ÿ)
\®
)
DGCS-2022.
09
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
09
juin,
à
16
heures
le conseil
DATE
DE
CONVOCATION
municipal,
légatement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
25 mai 2023
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
NOMBRE
DE
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
CONSEILLERS
29
ETAIENT
PRESENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2°"°
adijt,
Louisette
CABRION
3°"
adit,
Albert
KAMOISE
PRESENTS
4
adjt,
Géraldine
ALBERT
5°"
adjt,
Patrick
CARENE
6°"°
adijt,
4
ème
j
ème
4
a
23
Lyndsée
PROCIDA
7°
adjt,
Harold
ROBERT
8°”
adjt,
Lina
PROCURATIONS
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
S
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
VOTANTS
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Jules
KAMOISE,
Murielle
28
SINIVASSIN,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
QUESTION
N°02
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION
ETAIENT
ABSENTS
: Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Le
maire
soussigné
Annick PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice BELAIR,
serie
le
caractère
PROCURATIONS
: Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
exécutoire
de
dla
présente
délibération,
Camille
ELISABETH,
Boris
CARENE
à
Lyndsée
PROCIDA,
Cédric
qui
sera
affichée
en
PHILOGENE
à
Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
mairie,
et
transmise
en
Christian
JEAN-CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à Grégory
CABRION
préfecture
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
COMPTABLE
PUBLIC
Monsieur
le comptable
public
soumet
au
conseil
municipal
le compte
de
gestion
2022
qui
a
fait
l'objet
d'un
examen
préalable
en
commission
«
Finances
—
Budget
—
Fonds
Européens
—
Organisation
Générale
—
Ressources
Humaines
» le
4° juin
2023.
Il
invite
le
conseil
à
approuver
ce
compte
de
gestion
et
constater
ainsi
la
stricte
concordance
avec
le
compte
administratif,
et
dont
les
résultats
globaux
s'établissent
ainsi
qu'il
suit
:
e
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
2022
:
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N° 2023/02
Page
1
sur
3 Section
Section
:
investissement
Fonctionnement
Total
des
Sections
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
3
278
175,53
8
751
470,03
12
029
645,56
Titres
de
recettes
émis
(b)
614
834,59
9
675
931,04
10
290
765,63
Réduction
des
titres
(c)
332
962,71
332
962,71
Recettes
nettes
(d=b-c)
614
834,59
9
342
968,33
9
957
802,92
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
3
278
175,53
9 953
099,66
13
231
275,49
Mandats
émis
(f)
968
966,22
8
892
801,91
9
861
768,13
Annulations
de
mandats
(g)
0,00
76
412,84
76
412,84
Dépenses
nettes
(h=f-g)
968
966,22
8
816
389,07
9
785
355,29
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
(d-h)
526
579,26
172
447,63
Déficit
(h-d)
354
131,63
+
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
2022
Transfert
ou
Résultat
à la
:
:
clôture
de
Part
affectée
à
Intégration
de
Résultat
de
:
:
:
h
Résultat
de
résultats
par
clôture
de
SECTIONS
l'exercice
l'investissement
p
ice
2022
:
r
:
récédent
:
: Exercice
2022
exercice
opération
exercice
an
d'ordre non
2022
budgétaire
Budget
Principal
Investissement
96
755,20
-354
131,63
-257
376,43
Fonctionnement
_|
- 1001
780,34
526
579,26
-475
201,08
TOTAL
1
- 905
025,14
0,00
172
447,63
0,00
-732
577,51
Budget
des
serv.
à caractère administratif
TOTAL
2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget
des
serv.
à caractère industriel
et
commercial
TOTAL
3
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1+2+3
- 905
025,14
0,00
172
447,63
0,00
-732
577,51
il
est
précisé
que
ce
résultat
correspond
exactement
aux
mandats
et
titres
émis
par
la
commune
mais
ne
prend
pas
en
compte
les
restes
à
réaliser.
Le
conseil
municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31, Vu
le
décret
N°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, Vu
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
comptable
public, Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
la
commission
«
Finances
—
Budget
—
Fonds
Européens
—
Organisation
Générale
-
Ressources
Humaines
»,
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/02
Page
2
sur
3 Ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1°)
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
établi
par
le
comptable
public
comme
indiqué
ci-dessus.
2°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXPEDITION
CONFORME,
Camille
ELISABETH
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N° 2023/02
Page
3
sur
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
971-219711215-20230609-DGS2023024-BF Accusé
certifié
exécutoire
a
Réception par le préfet : 19/06/2023
e
%
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
09
juin,
à
16
heures
le conseil
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
25 mai 2023
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
NOMBRE
DE
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
CONSEILLERS
29
ETAIENT
PRÉSENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2°" adjt, Louisette
CABRION
3°°° adjt, Albert KAMOISE
PRESENTS
4%"
adjt, Géraldine ALBERT
5°"° adjt, Patrick CARENE
6°"° adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7°"
adjt,
Harold
ROBERT
8°"
adjt,
Lina
PHOGURATIONS
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
VOTANTS
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Jules
KAMOISE,
Murielle
=
SINIVASSIN,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION
QUESTION
N°03
ETAIENT
ABSENTS
: Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice
BELAIR,
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
PROCURATIONS
: Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
exécutoire
de
la
Camille ELISABETH,
Boris CARENE
à Lyndsée PROCIDA,
Cédric
présente _ délibération,
PHILOGENE
à Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
Christian
JEAN-CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à Grégory
CABRION
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le
maire
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
relatif
au
compte
administratif
2022
qui
retrace
l'exécution
budgétaire
de
l'année,
de
la commune.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
a
été
remis
aux
conseillers.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l'année
écoulée
et
fait
apparaitre
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice.
Ce
compte
administratif
illustre
les
investissements
réalisés
ou
engagés,
les
actions
menées
et
les
services
rendus
à la population.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
monsieur
le
maire
soumet
le
compte
administratif
2022
au
vote
du
conseil
;
>
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
qui
est
résumé
par
le tableau
ci-dessous
;
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/03
Page
1 sur
3 >
Constate
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser :
>
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
dans
la
vue
d'ensemble
du
budget
ci-dessous
;
DEPENSES
RECETTES
SOLDES
RÉALISATION DE
[Section de Fonctionnemen|
8816389,07 |
9 342 968,33
526 579,26
L'EXERCICE
2022
Kection d'investissement
968 966,22
614 834,59
-854 131,63
TOTAL RÉALISATION (A) |
9785965,29 |
9957802,92
172 447,63
REPORT
[Re
rent
1 001 780,34
0.00
- 1 001 780,84
EXERCICE 2021 Le tion d'investissement
0,00
96 755,20
96 755,20
TOTAL REPORT (B) |
1001 780,34
96 755,20
-905 025,14
TOTAL CUMULÉ
(A+B) |
10787135,63 |
10054 558,12
- 782 577,51
STES
À
Section
de
EME
Fonctionnement
on
on
00
AU 31/12/2022
| Section d'investissement
2252 435,06 |
2529 22483
276 789,77
TOTAL DES RESTES A RÉALISER (C) |
2252435,06 |
2529 224,83
276 789,77
: | Section de
9818169,41 |
9 342 968,33
475 201,08
TOTAL
CUMULÉ
|
Fonctionnement
’
'
:
!
DES SECTIONS | ction d'investissement
3229140128 |
3240814,62
19 413,34
TOTAL CUMULÉ
(A+B+C) |
13039570,69 |
12583 782,95
.455 787,74
Le
résultat
de
l'exercice
2022
se
solde
par
un
excédent
de
172
447,63
€
se
décomposant
comme
suit
;
>
Section
Fonctionnement
:
526
579,26€
(excédent
>
Section
Investissement
:
354
131,63€
(déficit)
Le
résultat
brut
global
de
clôture
de
l'exercice
2022
tenant
compte
des
résultats
reportés
de
l'exercice
2021
se
solde
par
un
déficit
de
732
577,51
€.
Le
résultat
net
global
de
clôture
(prenant
en
compte
les
restes
à
réaliser
au
31/12/2022
dont
le
solde
est
positif
de
276
789,77
€)
est
donc
déficitaire
de
455
787,74
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-14
et
L.2121-31,
Vu
le
décret
N°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, Vu
les
arrêtés
du
16
décembre
2010
et
29
décembre
2011
relatifs
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
communes
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N° 2023/03
Page
2
sur
3 Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
N°DGS
2022-044
du
25
mai
2022
du
conseil
municipal,
Vu
la
décision
modificative
N°1
au
BP
2022
adopté
par
délibération
N°DGS
2022-069
du
26
octobre
2022
du
conseil
municipal
Vu
la
décision
modificative
N°2
au
BP
2022
adopté
par
délibération
N°DGS
2023-002
du
20
janvier
2023
du
conseil
municipal
Vu
la
délibération
en
date
du
09
juin
2023
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
de
la
commune
présenté
par
monsieur
le
maire Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
la
commission
«
Finances
—
Budget
—
Fonds
Européens
—
Organisation
Générale
-
Ressources
Humaines
»,
Le
maire
ayant
quitté
la
salle
pour
le
vote
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1°)
D'approuver
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
lexercice
2022
tel
que
ue
dans
la
vue
d'ensemble
ci-dessus,
et
conformément
au
document
budgétaire
2°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
sont
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXPEDITION
CONFORME,
Camille
ELISABETH
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/03
Page
3
sur
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20230609-DGS2023025-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
19/06/2023
DES-2p22
-025—
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vendredi
09
juin,
à
16
heures
le
conseil
on
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
25
mai
2023
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
NOMBRE
DE
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
CONSEILLERS
29
ETAIENT
_
PRESENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2°"°
adjt,
Louisette
CABRION
3°"°
adit,
Albert
KAMOISE
PRESENTS
4
adjt,
Géraldine
ALBERT
5"
adjt,
Patrick
CARENE
6°"°
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7°
adjt,
Harold
ROBERT
8°"
adjt,
Lina
PROGURATIONS
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
VOTE
TS
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Jules
KAMOISE,
Murielle
SINIVASSIN,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
QUESTION
N°04
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION
ETAIENT
ABSENTS
:Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Le
maire
soussigné
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice
BELAIR,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
PROCURATIONS
:
Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
présente
délibération,
Camille
ELISABETH,
Boris
CARENE
à
Lyndsée
PROCIDA,
Cédric
qui
sera
affichée
en
PHILOGENE
à
Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
mairie,
et
transmise
en
Christian
JEAN-CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à Grégory
CABRION
préfecture
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
Monsieur
le
maire
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
relatif
à
l'affectation.
I! explique
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
s’est
soldé
par
un
déficit
global
de
732
577,51€
décomposé
comme
suit
:
>
Solde
d'exécution
négatif
de
la
section
d'investissement
257
376,43
€
>
Déficit
de
fonctionnement
475
201,08
€
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
il propose
de
reporter
à
nouveau
le
résultat
au
budget
primitif
2023,
respectivement
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
>
Chapitre
001
-
Section
d'investissement
(Dépenses)
257
376,43
€
>
Chapitre
002
-
Section
de
fonctionnement
(Dépenses)
475
201,08
€
Il invite
le
conseil
municipal
à
en
débattre
et à
se
prononcer
puis
à
délibérer
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/04
Page
1
sur
2 Le
conseil
municipal
Ouï
les
explications
de
monsieur
le
maire
DECIDE A
la majorité
des
membres
(- 2 abstentions
: Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAI R)
1°)
De
procéder
au
report
des
résultats
de
l'exercice
2021
au
budget
primitif
2022
comme
suit
: >
Chapitre
001
—
Section
d'investissement
(Dépenses)
257
376,43
€
>
Chapitre
002
—
Section
de
fonctionnement
(Dépenses)
475
201,08
€
2°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
EXPEDITION
CONFORME,
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/04
Page
2
sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
971-219711215-20280609-DGS2023026-8F Accusé
certifié
exécutoire
DGS-
22.020
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vendredi
09
juin,
à
16
heures
le
conseil
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
25
mai
2023
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
NOMBRE
DE
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
CONSEILLERS
29
ETAIENT
_PRESENTS
:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2°"
adit,
Louisette
CABRION
3°"
adjt,
Albert
KAMOISE
PRESENTS
4
adjt,
Géraldine
ALBERT
5°"
adjt,
Patrick
CARENE
6°"
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7°"
adjt,
Harold
ROBERT
8°"
adjt,
Lina
PROGURATIONS
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
PTE
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Jules
KAMOISE,
Murielle
28
SINIVASSIN,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION
QUESTION
N°05
ETAIENT
ABSENTS
:Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1
adit,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice
BELAIR,
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
PROCURATIONS
:Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
exécutoire
de
la
Camille
ELISABETH,
Boris
CARENE
à Lyndsée
PROCIDA,
Cédric
présente
délibération,
PHILOGENE
à Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
Christian
JEAN-CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à
Grégory
CABRION
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
maire
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
relatif
au
projet
de
budget
primitif
2023.
Il signale
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Le
projet
de
budget
primitif
2023
se
présente
comme
suit
:
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/05
Page
1
sur
4 Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
DEPENSES
HAP
S
BELL.
s
TRE
ul
ES
BP
2022
CA
2022
Prévision
2023 |
Evolution
%
011
Charges
à caractère
générale
1 440
540,31
1 429
524,44
1 560
862,57
8,35
012
Charges
de
personnel
6
613
043,65
6 566
748,51
6
959
651,33
5,24
014
Atiénuations
de
produits
3 033,00
3 033,00
5 000,00
64,85
65
Autres
charges
de
gestion
473
780,40
449
692,64
501
165,00
5,78
66
Charges
financières
68
392,43
85
503,84
46
320,89
- 32,27
67
Charges
exceptionnelles
197
063,60
184
200,41
35
800,00
- 81,83
(2
Opérations
d'ordre
155
466,23
147
686,23
248
490,64
59,84
002
Solde
d'exécution
reporté
1 001
780,34
1 001
780,34
475
201,08
- 62,56
TOTAL
9 953
099,96
9 818
169,41
9 832
491,51
-1,21
Recettes
RECETTES
HAP
S
ELL
G
TRE
RS
BP
2022
CA
2022
Prévision
2023 |
Evolution
%
013
Atténuations
de
charges
8 926,10
9 236,51
0,00
- 100,00
70
Produits
serv.
et dornaine
384
227,00
407
559,69
159
240,75
- 58,56
73
Impôts
et Taxes
6 325
163,07
6 957
947,10
4 516
241,00
- 28,60
731
Fiscalité
locale
0,00
0.00
2 545
351,00
100,00
74
Dotations
et
Participations
1
689
470,00
1
723
598,68
1
809
934,00
7,13
75
Autres
produits
de
gestion
93
383,86
48
507,34
55
000,00
-41,10
76
Produits
financiers
300,00
341,09
0,00
- 100,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
2552,17
0,00!
042
Opérations
d'ordre
250
000,00
193
225,75
250
000,00
0,00
TOTAL
8
751
470,03
9 342
968,33
9 335
766,75
6,68
Section
d'investissement
:
Dépenses
DEPENSES
LiB
CoRE
ELLES
BP
2022
CA
2022
Prévision
2023 |
Evolution
%
16
Empruntis
et
dettes
357
787,97
357
787,97
187
286,13
- 47,65
Opérations
d'équipement
2 670
387,56
417
952,50
3
103
031,54
16,20
040
Opérations
d'ordre
250
000,00
193
225,75
250
000,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
DD
001
Solde
d'exécution
0,00
0,00
257
376,43
100,00
TOTAL
3 278
175,53
968
966,22
3 797
694,10
15,85
Recettes
RECETTES
EU
SES
BP
2022
CA
2022
Prévision
2023 |
Evolution
%
10
Datations,
Fonds
divers
246
998,75
217
417,84
550
447,56
122,85
13
Subventions
d'investissement
2
778 955,35
249
730,52 |
2 998
755,90
7,90
16
Emprunts
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
0,00
0,00
0,00
_
040
Opérations
d'ordre
155
466,23
147
686,23
248
490,64
59,84
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
ES
001
Soïde
d'exécution
96
755,20
96
755,20
0,00 [
TOTAL
3 278
175,53
711
589,79
3
797
694,10
15,85
Balance
générale
du
budget
primitif
2023
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
SOLDES
Fonctionnement
9 832
491,51
9 335
766,75
- 496
724,76
Investissement
3 797
694,10
3
797
694,10
0,00
TOTAL
13
630
185,61
13
133
460,85
- 496
724,76
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/05
Page
2 sur 4 Le
conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.
2311-1
à
L.2324-2
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
locales,
Vu
la
loi d'orientation
N°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
république,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
l'instruction
M57
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2023
constatant
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
au
titre de
l'exercice
2023,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
juin
2023
portant
vote
du
compte
administratif
2022,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
«
Finances
- Budget
-
Fonds
Européens
—
Organisation
générale
- Ressources
Humaines
»
réuni
le
1° juin
2023
Entendu
l'exposé
de
monsieur
le maire
et
Après
en
avoir
délibéré
A
la
majorité
des
membres
présents
(07
abstentions
:
Jules
KAMOISE,
Christian
JEAN-
CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR)
1°)
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
dont
les
chapitres
en
dépenses
et
recettes
des
deux
sections
-Fonctionnement
et
Investissement-
et
la
balance
générale
sont
arrêtés
comme
suit
(voir
document
budgétaire
BP
2023
attaché)
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
DEPENSES
CES
LIBELLES
BP
2022
CA
2022
Prévision
2023 |
Evolution
%
011
Charges
à caractère
générale
1 440
540,31
1 429
524,44
1 560
862,57
8,35
012
Charges
de
personnel
6
613
043,65
6
566
748,51
6
959
651,33
5,24
014
Atténuations
de
produits
8
033,00
3
033,00
5
000,00
64,85
65
Autres
charges
de
gestion
478
780,40
449
692,64
501
165,00
5,78
66
Charges
financières
68
392,43
35
503,84
46
320,89
- 32,27
67
Charges
exceptionnelles
197
063,60
184
200,411
35
800,00
- 81,83
042
Opérations
d'ordre
155
466,23
147
686,23
248
490,64
59,84
002
Solde
d'exécution
reporté
1 001
780,34
1 001
780,34
475
201,08
- 52,56
TOTAL
9 953
099,96
9 818
169,41
9 832
491,51
-1,21
Recettes
RECETTES
CHAPITRES
DES
BP
2022
CA
2022
Prévision
2023 |
Evolution
%
013
Atténuations
de
charges
8
926,10
9 236,51
0,00
- 100,00
70
Produits
serv.
et domaine
384
227,00
407
559,69
159
240,75
- 58,56
73
Impôts
et Taxes
6 325
163,07
6 957
947,10
4 516
241,00
- 28,60
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
2
545
351,00
100,00
74
Dotations
et Participations
1 689
470,00
1 723
598,68
1 809
934,00
7,13
75
Autres
produits
de
gestion
93
383,86
48
507,34
55
000,00
-41,10
76
Produits
financiers
300,00
341,09
0,00
- 100,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
2552,17
0,00!
042
Opérations
d'ordre
250
000,00
193
225,75
250
000,00
0,00
TOTAL
8
751
470,03
9 342
968,33
9 335
766,75
6,68
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/05
Page
3 sur 4 Section
d'investissement
:
Dépenses
DEPENSES
CRIE
BP
2022
CA
2022
Prévision
2023 |
Evolution
%
16
Emprunts
et dettes
357
787,97
357
787,97
187
286,13
- 47,65
Opérations
d'équipement
2 670
387,56
417
952,50
3
103
031,54
16,20
040
Opérations
d'ordre
250
000,00
193
225,75
250
000,00
ms
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
_
001
Solde
d'exécution
0,00
0,00
257
376,43
100,00
TOTAL
3 278
175,53
968
966,22
3 797
694,10
15,85
Recettes
RECETTES
SRE
ne
BP
2022
CA
2022
Prévision
2023 |
Evolution
%
10
Datations,
Fonds
divers
246
998,75
217
417,84
550
447,56
122,85
13
Subventions
d'investissement
2
778
955,35
249
730,52
2
998
755,90
7,80
16
Emprunts
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
0,00
0,00
0,00
_
040
Opérations
d'ordre
155
466,23
147
686,23
248
490,64
59,84
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
_
001
Solde
d'exécution
96
755,20
96
755,20
0,00 |
TOTAL
3 278
175,53
711
589,79
3 797
694,10
15,85
Balance
générale
du
budget
primitif
2023
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
SOLDES
Fonctionnement
9
832
491,51
9 335
766,75
- 496
724,76
Investissement
3 797
694,10
3 797
694,10
0,00
TOTAL
13
630
185,61
13
133
460,85
- 496
724,76
2°)
PRECISE
que
l'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
au
niveau
des
chapitres
et
opérations
pour
la
section
d'investissement,
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle,
en
conformité
avec
la
nomenclature
comptable
en
vigueur
pour
les
communes
3°)
DONNE
en
tant
que
de
besoin
délégation
à
monsieur
le
maire
pour
effectuer
à
l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
4)
AUTORISE
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
qui
s'avèrerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
5°)
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
du
budget
2023
6°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
<£
°2/PQUR
EXPEDITION
CONFORME,
& &
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/05
Page
4
sur
4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE
ae
mec
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
(©
DES.
H33
0
\ I
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vendredi
09
juin,
à
16
heures
le
conseil
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
25 mai 2023
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
NOMERE
DE
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
CONSEILLERS
29
ETAIENT
_PRESENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2°"
adjt,
Louisette
CABRION
3*"° adit, Albert KAMOISE
PRESENTS
4
adjt,
Géraldine ALBERT
5°
adit, Patrick
CARENE
6°"° adit,
Lyndsée
PROCIDA
7°"
adjt,
Harold
ROBERT
8%"
adjt,
Lina
PROGURATIONS
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
VOTANTS
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Jules
KAMOISE,
Murielle
ca
SINIVASSIN,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles VAIRAC, Grégory CABRION
QUESTION
N°06
ETAIENT
ABSENTS
: Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1*
adjt,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice
BELAIR,
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
PROCURATIONS
: Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
CIO
CAE
Camille ELISABETH,
Boris CARENE
à Lyndsée PROCIDA,
Cédric
D
PR
PHILOGENE
à Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
qui
sera
affichée
en
mairie,
ef
transmise
en
préfecture
Christian
JEAN-CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à Grégory
CABRION
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
FIXATION
MONTANT
ET
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
POUR
L'EXERCICE
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
les
communes
sont
tenues
d’amortir
les
biens
renouvelables
acquis
(immobilisations)
et
signale
que
l'assemblée
doit
fixer
librement
les
durées
d'amortissement
conformément
au
tableau
indicatif
prévu
à
l'instruction
comptable
M57 Il rappelle
à
cet
effet
la délibération
du
26
janvier
1996
fixant
les
taux
d'amortissement
dans
le
cadre
de
ma
M14
et
celle
du
23
décembre
2022
désormais
applicable
dans
le
cade
la
nomenclature
M57.
Il
dépose
sur
le
bureau
du
conseil
la
liste
des
immobilisations
acquis
au
cours
de
l’année
2022
et 2023.
Il
signale
qu'il
convient
également
de
procéder
à
l'amortissement
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
Il invite
le
conseil
à
prendre
connaissance
et à
délibérer
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/06
Page
1
sur
4 Le
conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
-
Budget
-
Fonds
Européens
—
Organisation
générale
- Ressources
Humaines
»
du
1°
juin
2023
Ouï
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1°)
D'agréer
les
propositions
de
monsieur
le
Maire,
telles
qu'elles
ont
été
présentées
(cf.
détail
annexé)
2°)
Que
les
amortissements
constituent
une
opération
d'ordre
budgétaire
et
feront
l'objet
d’une
inscription
au
budget
primitif
2023
comme
suit
:
Immobilisations
corporelles
et
incorporelles
Section
Chapitre
Montant
Fonctionnement
(dépenses)
Chapitre
042
214
245,90
Investissement
(recettes)
Chapitre
040
214
245,90
Operations
pour
le
compte
tiers
Section
Chapitre
Montant
Fonctionnement
(dépenses)
Chapitre
042
34
244,74
Investissement
(recettes)
Chapitre
040
34
244,74
En
cumulé
au
budget
primitif
2023
en
opération
d'ordre
:
Section
Chapitre
Montant
Fonctionnement
(dépenses)
Chapitre
042
248
490,64
investissement
(recettes)
Chapitre
040
248
490,64
3°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
EXPEDITION
CONFORME,
Q
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
devantle
AB} Aciiistrett de
Basse-Terre
dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/06
Page
2
sur
4 COMMUNE
DE
POINTE
NOIRE
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
ET
INCORPORELLES
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
EXERCICE
2023
Con
DU
:
SAR
se
Re
on
A
VERT
DE
À
HONTE
K
160357
[Bouches d'incendie
16449954]
19042016 |
10
Beop,72]
1644995]
49 549,86]
160366
_|Bouches d'incendie
ss2216|
o2o8roie
|
0
|
8 813.29
552,22)
1 656,65)
SOUS-TOTAL
17 002,17]
Fé08562
Îr
publiques
18847,87]
Année 2017 |
10
5 423,54
1 804,79)
7539.15
1503562
[Toilettes publiques
15252,10]
Année 2017 |
10
7 629,55
525.91
6 103,64
1503562
|roiletes publiques
5 086,87]
Année 2017 |
10
2 543,19
508,64)
2 094,55
1503562
|Toiettes publiques
8980,00]
Année 2017 |
10
1 280,00)
898,00
1 552.00)
1503562
[Toilettes publiques
10 445,80]
Année 2017 |
10
5 222,90
1 044,58
4 178,32
170888 _
[Ascenseur Bibliothèque
22947,75[
Année 2017 [7
10
11 473,88
2 294,75)
8 179,10
SOUS-TOTAL
7 656,60
160403
[Mobilier - Cheises empliables
13174,81]
Année 2016 F
5
10 538,69)
2 694,92]
5-00]
160404
_]Mobilier - Plancher podium
12916.80[
Année 2018 |
5
10 335,44
2 689,36
0,00
180405 _
[Climatiseur
948,00[
Année 2018 |
5
759,20
185.80
0.06
180406
_|Cimatiseur
780,00]
Année 2018 |
5
824,00|
156,00)
0.00
10407
[Climatiseur
600,00]
Année 2018 |
5
480,00)
120,00)
0.00
180408
]Défibrillateur
2156.47]
Année 2018 |
5
1.725,16
431,29
0.00
180413
_[Extincteurs
123917]
Année 2018 |
5
891,54
247,8a|
0,00
180414
_|Tolletes publiques
1661.94]
Année 2018 |
5
1 329,55]
332,39)
0.00
180415
_|[Tolettes publiques
284437]
Année 2018 |
5
2 275,50)
568,87)
0.00)
180416
_|Tollenes publiques
2760.78]
Année 2018 |
5
2 208,62)
552,16
0.00
160417
_|Tolienes pubiiques
1 724.32]
Année 2018 |
5
1 379.46]
344,86
0.00
SOUS-TOTAL
8 161,4)
190420 _
[Véhicule Renauit Master
250001]
ovo72018 |
5
5 700,01
1 800,00
7 800,00|
190423
|Conteneurs (2)
ses)
nav
|
6
5 302,40
1 767.47]
1767.47
170368 _
[Ascenseur bibliothèque
8851,75[
Année 2019 |
5
2811,05
770,35)
770,35
SOUS-TOTAL
EE
200423
7 [Matériel de plomberie
as]
04102018
|
5
550,16)
275,08]
550,16
200424
[Cimatiseur
740.00]
21082020 |
5
296,00]
148,00)
298,00
SOUS-TOTAL
423,68]
210430
[Climatiseur (secrétariat ST)
1000]
20012021 |
5
122,00)
122,00)
366.00)
210430 _
[Climatiseur (Sarv technique)
240000]
_2wovz2o21 |7
5
380,00
480,00
+ 440,00
230491
[Matériel informatique
5ea5o7|
270021
|
2
2822,99|
2 822,89
0.00
210433
[Véhicule 4x4 TOYOTA
3260000|
o70i/2021 |
5
6500,00)
6500.00[_
19 500,00)
210434
[Véhicule DACIA Duster
2550000]
12092021
|
5
500,00
5100.00]
—__15 300,00
210435
[Mobilier scolaire
27022,50|
09092021 |
5
5404,50
540450]
__16213,50
210438
[Mobitier de bureau (bureau qu maire)
1o7s10)
12012081
|
5
215,22
215.22
645,6
210437 _
[Autres immobilisations (isoloirs)
72,0]
iros20e |
5
1488,40)
1 488,40)
4 465,21
210438
[Autres immobilisations (isoloirs)
3800,00|
17052021 |
5
760,00)
760,00
2 280,00)
210439
[Autres Immobilisations (protection)
60380]
16082021
|
_5
1207.61
1 207,61
3 622,82
210440
| Autres immobilisations (protection)
300600
1é082021 |
5
781,20)
781,20)
2 843,60)
210441
|Défibritateur
275821]
svoseo2t |
5
551,64
551,64)
à 654,93]
210442
[Coups Légumes
8083,00[
2vose02t |
5
788,60
786,60
2 358,80
210443 _
[Matériel Elections (ume)
127818]
202021
|
5
255,63)
255,63
766,88
210444
[Matériel informatique
Sages]
owo7zo21 |"
2
+748,8]
1 749,89]
0.00
210445
[Matériel Informatique
Ts7s:4|
soo72021
[72
789.07
785.07
0.00!
210448
[Ci
ir Bibliothèque
760,00]
18wm2021
|
5
182,00)
152,00!
458,00
210449
[Climatiseur Piscine
710,00[
12082021 |
5
142,00!
142,00|
426,06)
210450
[Climatiseur Serv Tech
910,00]
24082021 |
5
182,00
182,00|
546,00
210451
Ouvre boite électrique inox
214378]
ow112021
|
5
428,76
423,78
+ 286,27)
210452
[Climatiseurs Salle de déllbérations
675000]
1810/2021 |
5
1850.00
1 260,00|
4 050,00)
210453
|Débroussallleuses
175120]
ewossot |
5
850,24
350.24)
1 050,72]
210454 _
[Site intemet
1ianois]
osiwzon |
2
5745,08]
8 745,07
0.00!
310455
_|Mixer plongeant
e54,80|
21102021 |
5
190.96
190,96
572,88
210456
|Maténeï infommatique ENIR
1387040]
27072021 |
2
6935.20
6 935,20
0,00
210457
|Matérieï informatique ENIR
1089140]
27072021 |
2
5165,70
5 165,70
0.00
210458 _
[Climatiseur Cabinet du maire
Tasse)
19122021
|
5
297,20)
297,20
851,59)
210459
[Bacs gastro inox
140,53]
ovo720a1 |
5
ges,nt
389.91
1 169.72]
SOUS-TOTAL
50
343,72
Conseil
Municipal
du
09 juin
2023-
Délibération
N° 2023/06
Page
3
sur
4 220461
[Site
intomet
15
320,20]
—
2
7 660,10
7 660,10]
220462
[Matériel Serv
technique
508760]
_S
_1187,53]
470007
[220463
site
intemet
"7
874508]
7
|
>
_2672,54|
220464
_[Gitets
Parballes
PM
508884]
| 5
_tieerif
220465
_|Logiciel
Post
Ottice
6248.60]
|
2
__
812481]
31247|
| 220466
[Onduleur
|
122174
2
1088]
61066
220467
|Etudes
123752,54]
|5
_2475051|
—
9002.03
220468
[Mobilier
8 401.48]
5
680,30]
2721.18]
220469
7 [Mobier
ST
977,28
5
19546]
_781,82
_220470
Mobilier
[ss
5
199,13]
796,48
220471
Matériel
de sonorisation
|
1082290
s
216458]
8658,32
220472
|Logiciel
Salamandre
|
401450]
2
|
207,25]
2007,25|
_ 220473
_ |Foumeau
4
feux
plus”
9 400,00
5
1
880,00
7 520,00]
[_
220474
[Scie
électique
TE
3 916,64
5
__783,38
3 138,81
220475
_|Celute
de
refroidissement
3 034,00!
5
_606,80]
242720!
220476
_|Cimatiseur
salle
informatique
674,00]
5
18480]
539,20
220477
_
Matériel
informatique
2167.83
2
0.00]
1083,2]
1083,82
|” 220478
[Portail
Citoyen
:
5 745,08
2
0,00
287254]
2872.54
220479
_
|Portall
Cioyen
D
2 549,74
fr
0.00!
127487]
7
12747
220480
[Matériel
informatique
6 315,00!
2
|
000]
_
315750
a
__
3187,50|
220481
_|Matériel
informatique
1317,80
2
0.00!
658,90!
658,90
220482
_]Matérisl
informatique
[1703208
2.
000]
8967.40
8 967,49)
220483
_
Matériel
informatique
105418]
2
0,00]
51709]
517.09
[_220484
[Gestion
Verbelisation
Electronique
40800
2
0,00|
201501
2015.01
[220485
[néfibrileteur
2 260.82
s
0,00!
452,18
1808,74]
__220486
[Onduleur
É
6 822,25
2
0.00]
_
3411,13
841,13
[220487
]Mat
divers
rs Espaces
vert
|
__12787,0]
8
0.00]
2 547,46]
10
189,84]
220488
_|Microtacteur
tondeuse
39
298,00
[Ss
000!
7e6960]
51
458,40]
220489
_
[Mat
divers
Espaces
vert
7 862,02)
5 |
0,00
1572,40
BOUS-TOTAL
86
444,79]
280490
Fortinet
Fortiget
1007
8159.00]
21122022
|
>
0,00]
921,35
[280481
[Mat.
de
sonorisation
salle
de délib
1142006]
27/04/2023
|
2 |
333374]
[250492
Mat.
de
sonorsetion
sale
de dal
|
2612.73
[2
;
230483
|Broyeur
PBK
ELK
Cross
1200
|
6 670,00]
5°
Lt
230484
_JENS Débro
ébroussailleuse
Tronçonneus
@
2
691
L _5
2
230486
ere
Urban
7
[7
7
566740]
2w0u0s
|
2
1123876]
svov2023
|
2
sose1ol
2511202
|
2
À474,70)
3 581,40)
Logiciel
schoot
intinity
—
ton22]
2511208
|
2
294,94]
71628
[7
[Logicier
FAST-Fami
___
[1171800]
ovsv0es
|
2
|
[341775]
830025
Climatiseurs
ME
6688,00|
o2os2022
|
5
000!
7 7m]
560773
7
JLogkiersécume
JL
589025!
112202
|
2
0.00!
17178]
417226
Prév.
acquisiton/amortissement
—
=
|
UT
1647#|
77
|
SOUS-TOTAL
89
776,14
TOTAL
GENERAL
0216;
6811-01
Dotation
aux
amortortissement
(cpte
20442
-
Travx.
pour
comple
de
tiers
-12ème/15)
34
244,74
6811-022
__|Dotation
aux
amortissements
{mmoblilsations)
214
245,90
CH
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
248
490,84
]dép.
d'ordre
2804422-01
[Opération
pour
compte
de
tiers
-Personnes
de
droit
privé
(12ème/15
34
244,74
28051-020
[Frais
d'études
24
750,51
2805-020
|Concession
et
droits
similaires
39
659,61
[281351-020
[Installations
générales
-Agencement
3
514,58]
281588-020
[Autres
matériels
et
outillages
de
sécurité
17
250,00!
281828-020
[Matériel
de
transport
13
500,00
1281831-020
[Matériel
informatique
scolaire
24
479,52)
281838-020
[Autre
matériet
Informatique
20
776,92]
281841-020
|Matériet
de
bureau
et
mobilier scolaires
5 404,50
281848-020
[Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
3
925,02]
28168-020_|Autres
immobilisations
corporelles
44
555,78
28-020
Prév.
acquisition
/amortissement
16
427,49
CH
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
248
490,84/rec.
d'ordre
Conseil
Municipal
du
09 juin
2023-
Délibération
N°
2023/06
Page
4
sur
4 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
3751215 20220600 0682022028 0€ |
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Accusé
certifié
exécutoire
æ Ds
DES-
2503 -02$
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
09
juin,
à
16
heures
le conseil
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
25 mai 2023
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
NOMBRE
DE
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
CONSEILLERS
29
ETAIENT
_PRESENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2°"
adit, Louisette
CABRION
3*"° adjt, Albert KAMOISE
PRESENTS
42%
adit, Géraldine ALBERT
5°"
adjt, Patrick CARENE
6°
adijt,
Lyndsée
PROCIDA
7°%
adjt,
Harold
ROBERT
8°”
adjt,
Lina
PROGURATIONS
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
VOTANTS
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Jules
KAMOISE,
Christian
27
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory CABRION
QUESTION
N°07
ETAIENT
ABSENTS
: Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adit,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice
BELAIR,
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
PROCURATIONS
: Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
exécutoire
de
la
Camille ELISABETH,
Boris CARENE
à Lyndsée
PROCIDA,
Cédric
présente
délibération,
PHILOGENE
à Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
Christian
JEAN-CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à Grégory
CABRION
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
2023
AU
CCAS
MONTANT
14
000.00
€
Monsieur
le maire
rappelle
que
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
janvier
2023,
il a
été
octroyé
à
titre
prévisionnel
une
dotation
de
140
000.00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
son
fonctionnement
annuel.
Toutefois,
il
signale
que
durant
ces
cinq
premiers
mois
de
l'année,
le
CCAS
a
affiné
la
programmation
de
ses
actions
en
faveur
des
administrés
et
particulièrement
à
destination
de
la
famille
et des
plus
démunies.
Aussi,
compte
tenu
de
cet
élément,
qui
porte
le
montant
global
des
besoins
à
158
605,63
€
et tenant
compte
de
l'excédent
dégagé
au
titre
du
compte
administratif
2022,
soit
4.605,63
€,
il
s'avère
nécessaire
d’abonder
la
dotation
initiale
d'un
montant
de
14
000.00
€,
soit
un
cumul
de
154
000,00
€,
au
titre
de
la subvention
annuelle
2028.
l'invite
le conseil
municipal
à en
débattre
et à se
prononcer
puis
à délibérer
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/07
Page
1
sur
2 Le
conseil
municipal
Ouï
les
explications
de
monsieur
le maire
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1°}
D'accorder
une
dotation
complémentaire
de
14
000,00
€
au
CCAS
au
titre
de
l'exercice
2023
et
dont
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
657362
du
budget
primitif
2023
de
la commune
2°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
POUR
EXPEDITION
CONFORME,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/07
Page
2
sur2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
971-219711215-20230609-DGS2023029-DE
DATE
DE
CONVOCATION 25
mai
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
PRESENTS
22
PROCURATIONS
5
VOTANTS
227
QUESTION
N°08
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
Accusé
certifié
exécutoire
DES-2023
_ 028
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
09
juin,
à
16
heures
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
ETAIENT
PRESENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2°"
adit,
Louisette
CABRION
3°"°
adit,
Albert
KAMOISE
4"
adjt,
Géraldine
ALBERT
5°"°
adit,
Patrick
CARENE
6°”°
adit,
Lyndsée
PROCIDA
7°
adjt,
Harold
ROBERT
8°"
adjt,
Lina
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Jules
KAMOISE,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION
ETAIENT
ABSENTS
: Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice
BELAIR,
PROCURATIONS
:
Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
Camille
ELISABETH,
Boris
CARENE
à
Lyndsée
PROCIDA,
Cédric
PHILOGENE
à
Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
mairie,
et
transmise
en
Christian
JEAN-CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à Grégory
CABRION
préfecture
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FAC
2022
MONTANT
200
000.00
€
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
l'importance
du
FAC
attribué
par
le
conseil
départemental,
dans
le cadre
des
opérations
d'investissement
des
communes.
il
signale
que
pour
l’année
2022,
la
commune
souhaite
mobiliser
cette
dotation
dans
le
cadre
du
financement
de
l'opération
174
«
rénovation
énergétique
des
installations
sportives
» dont
le coût
global
est
évalué
à 470
610.20
€
HT
et présenté
comme
suit ;
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
Financeurs
Montant
Travaux
préparatoires
22
171,00 |
Etat
- ANS
170
000,00
Dépose
des
matériels
4 580,00 |
Conseil
départemental
|
200
000,00
Travaux
stade
Raie
d'eau
353
829,20 |
Commune
100
610,20
Travaux
Gymnase
57
950,00
Travaux
Plateau
Camille
Baffard
Acomat
Les
Plaines
27
780,00
DOE -—
Réception
-Mise
en
service
4 300,00
TOTAL
HT
470
610,20 |
TOTAL
HT
470
610,20
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/08
Page
1
sur
2 A
cet
effet,
une
demande
a été
adressée
au
service
du
conseil
départemental
l'est
soumis
à
l'assemblée
l'ensemble
des
pièces
pièces
relatives
à
cette
opération
et
invite
le conseil
municipal
à en
débattre
et à se
prononcer
puis
à délibérer.
Le
conseil
municipal
Ouf
les
explications
de
monsieur
le maire
DÉCIDE A
l'unanimité
des
membres
1°)
De
solliciter
le
conseil
départemental
au
titre
du
FAC
2022
pour
une
participation
à
hauteur
de
200
000,00
€
pour
le
financement
de
l’opération
de
«Rénovation
énergétique
des
installations
sportives»
2°)
De
donner
tout
pouvoir
à monsieur
le maire
dans
le cadre
de
cette
demande,
3°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
EXPEDITION
CONFORME,
Camille
ELISABETH
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/08
Page
2
sur
2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Accusé
certifié
exécutoire
— e
DES. 2023-03 0
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vendredi
09
juin,
à
16
heures
le
conseil
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
25 mai
2023
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ETAIENT
__PRESENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
29
MELANE
2°"
adijt, Louisette
CABRION
3°"
adijt, Albert
KAMOISE
BRESENTS
4"
adit,
Géraldine
ALBERT
5"
adjt,
Patrick
CARENE
6°"
adijt,
ème
g.
ème
s.
:
22
Lyndsée
PROCIDA
7
adjt,
Harold
ROBERT
8
adjt,
Lina
PROCURATIONS
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
5
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Jules
KAMOISE,
Christian
VOTANTS
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory CABRION
QUESTION
N°09
ETAIENT
ABSENTS
: Nicole
De
La REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice
BELAIR,
Te
PROCURATIONS
: Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
eee
Camille ELISABETH,
Boris CARENE
à Lyndsée PROCIDA,
Cédric
présente
délibération,
PHILOGENE
à
Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
qui
sera
affichée
en
Christian
JEAN-CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à Grégory
CABRION
mairie,
et
transmise
en
EF
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
CANDIDATURE
POUR
L’EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ETAT
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2022,
la
commune
s’est
portée
candidate
pour
l'expérimentation
de
la
nomenclature
M57
au
1° janvier
2023.
Dans
la
continuité
et
conformément
à
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
d
la
loi
de
finances
2021,
elle
souhaite
poursuivre
la
démarche
en
se
portant
candidat
à la CFU
pour
la prochaine
« vague
».
Il rappelle
que
la
mise
en
place
du
CFU
vise
plusieurs
objectifs
:
>
favoriser
la transparence
et la
lisibilité
de
l'information
financière,
>
améliorer
la qualité
des
comptes,
>
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/09
Page
1 sur2 La
commune
remplit
les
prérequis
pour
participer
à
l'expérimentation
du
CFU
:
>
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
depuis
le
1er
janvier
2023,
>
dématérialisation
des
documents
budgétaires
depuis
le
1er
septembre
2019
La
mise
en
œuvre
du
CFU
requiert
la
signature
d’une
convention
avec
l'Etat,
dont
l'objet
est
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
place
du
CFU
et
de
son
suivi
Il invite
te conseil
municipal
à
en
débattre
et à se
prononcer
puis
à délibérer
Le
conseil
municipal
Ouiï
les
explications
de
monsieur
le
maire
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1°)
D'approuver
la
participation
de
la
commune
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique 2°)
D'approuver
la
convention
type
avec
l'Etat
permettant
l'application
de
cette
expérimentation
et
d'autoriser
le
maire
à
la
signer
3°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
EXPEDITION
CONFORME,
Camille
ELISABETH
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
|
mois
à compter
de
sa
publication.
|
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N° 2023/09
Page
2
sur
2 DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
DATE
DE
CONVOCATION 25
mai
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
PRESENTS
22
PROCURATIONS
5
VOTANTS
27
QUESTION
N°10
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20230609-DGS2023031-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
19/06/2023
e
DES-25223-
0M4
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
09
juin,
à
16
heures
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
ETAIENT
PRÉSENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2°"
adit, Louisette CABRION
3°”° adijt, Albert KAMOISE
4°"
adit, Géraldine
ALBERT
5°"
adjt,
Patrick
CARENE
6°"
adit,
Lyndsée
PROCIDA
7°"
adjt,
Harold
ROBERT
8°"
adjt,
Lina
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Jules
KAMOISE,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION
ETAIENT
ABSENTS
: Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice
BELAIR,
PROCURATIONS
:
Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
Camille
ELISABETH,
Boris
CARENE
à
Lyndsée
PROCIDA,
Cédric
PHILOGENE
à
Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
Christian
JEAN-CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à Grégory
CABRION
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
FIXATION
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLCITE
EXTERIEURE
POUR
2024
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
N°DGS-2022-046
en
date
du
25
mai
2022,
il a été
instauré
le principe
d'application
de
la TLPE.
Dans
ce
cadre,
le CGCT
prévoit
que
chaque
année
avant
le
1er
juillet,
le
conseil
municipal
peut
actualiser
les
tarifs
applicables
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
une
proportion
maximum
égale
à
Févolution
de
l'indice
du
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(article
L2333-12
du
CGCT)
et
ce,
sous
réserve
que
l’augmentation
ne
dépasse
pas
5
€ par
m2
par
rapport
à
l'année
précédente.
(article
L2333-11
du
CGCT).
Par
conséquent,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
pour
l'année
2024
comme
suit :
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N° 2023/10
Page
1
sur
2 Dispositifs
publicitaires
et |
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
dont
pré-enseignes
dont
:
l'affichage
se
fait au
moyen
l'affichage
se
fait au
Enseignes
d'un
procédé
non
moyen
d'un
procédé
numérique
numérique
Année
Superficie |
Superficie
_
ici
ici
Superficie
|
Superficie
.
Superficie
_.
totale
totale
>
à
t ner le >
individuelle |
Superficie
|
jngividuene
|
Superficie
= ou
< à
12met
50m?
=
ou
< à
individuelle |
_
44
<
à 50 |
individuelle
12m
50m2
>
50m
m2
>
à
50m
50m?
Rappel
16,70
33,40
€/m2
|
66,80
€/m2 |
16,70
E/m2 |
33,40
€/m2 |
50,10
€/m2
100,20
2023
€/m2
Elm2
17,70
2024
Emme
35,40
€/m2
|
70,80
€/m2 |
17,70
€/m2 |
35,40
€/m2 |
53,10
€/m2|
106,20
€/m2]
Ilinvite
le
conseil
municipal
à
en
débattre
et
à
se
prononcer
puis
à
délibérer
Le
conseil
municipal
Ouiï
les
explications
de
monsieur
le maire
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1°)
D’approuver
la
nouvelle
tarification
de
la TLPE
pour
2024
comme
suit
;
Dispositifs
publicitaires
et |
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
dont
pré-enseignes
dont
.
l'affichage
se
fait au
moyen
l'affichage
se
fait au
Enseignes
d'un
procédé
non
moyen
d'un
procédé
numérique
numérique
Année
Superficie |
Superficie
|
&,
ii
Superfici
ici
uperficie
uperlicie
..
Superficie
..
totale
totale
> à
t cal
Te
individuelle |
Superficie |
individuelle |
Superficie
= ou
< à
12m2et
50m
= où
< à
individuelle |
_
ou
< à 50 |
individuelle
12m
50m2
>
50m?
m2
> à 50
m?
50m?
Rappel
16.70
|33,40€m2 |
66,80 &m2 |
16,70 &m2 |
33,40 éme |
50,10€m2|
100,20
2023
€lm2
Elm2
17,70
2024
Elm2
35,40
€/m2
|
70,80
€/m2 |
17,70
€/m2 |
35,40
€/m2 |
53,10
E/m2 |
106,20
€/m2|
2°)
De
donner
tous
pouvoirs
à
monsieur
le
maire
pour
recouvrer
cette
taxe
3°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXPEDITION
CONFORME,
£
POIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Thborat Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N° 2023/10
Page
2
sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE FRANCAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
19/06/2023
===
e)
GS
2m2, . 03%
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
09
juin,
à
16
heures
le conseil
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
25 mai
2023
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
NOMBRE
DE
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
CONSEILLERS
29
ETAIENT
__PRESENTS
:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2°"°
adjt,
Louisette
CABRION
gère
adjt,
Albert
KAMOISE
PRESENTS
4"
adit, Géraldine
ALBERT
5°" adijt, Patrick CARENE
6°"* adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7%
adit,
Harold
ROBERT
8°"
adjt,
Lina
PROGURATIONS
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
TE
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Juies
KAMOISE,
Christian
7
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION
QUESTION
N°11
ETAIENT
ABSENTS
: Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1°!
adit,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice
BELAIR,
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
PROCURATIONS
: Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
exécutoire
de
la
Camille ELISABETH,
Boris CARENE
à Lyndsée PROCIDA,
Cédric
présente
délibération,
PHILOGENE
à Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
Christian
JEAN-CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à Grégory
CABRION
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
REALISATION
D'UN
ENFOUISSEMENT
DE
RESEAU
ELECTRIQUE
AU
BOURG
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
Svy.MEG
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
le
Sy.MEG
a
engagé
depuis
2012,
une
campagne
d'enfouissement
du
réseau
d'électricité
aérien
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Guadeloupe.
Cette
démarche
est
traduite
à
travers
le
Schéma
Directeur
d'Enfouissement
Coordonné
des
Réseaux
Aériens
(SDECRA).
Dans
ie
cadre
de
la
programmation
2022-2026,
la
commune
de
Pointe-Noire
a
sollicité
le
Sy.MEG
pour
la
réalisation
d'un
enfouissement
de
réseau
électrique
situé
dans
le
bourg
à
la
rue
de
la
République.
Ces
travaux
ont
fait
l'objet
d'une
étude
préalable
par
les
services
techniques
du
Sy.MEG;,
dont
le coût
global
s'élève
à
351
954,20
€
et présenté
comme
suit ;
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N°
2023/11
Page
1
sur2 DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
Financeurs
Montant
Phase
Conception
9
712,95 |
SyMEG
175
977,10
Phase
Exécution
18
923,42 |
Commune
175
977,10
| Lignes
aériennes
29
912,92
Travaux
sous
terrains
-terrassements
et
réfections
108
122,53
Télécommunication
32
737,26
Travaux
sous
terrains
: accessoires
de
réseaux
56
046,67
Fourniture
des
conducteurs
38
061,60
Mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
20
727,47
M.O.E.
37
709,38
TOTAL
351
954,20 |
TOTAL
HT
351
954,20
La
participation
financière
de
la
commune
soit
175
977,10
€
se
matérialisera
au
moyen
de
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
(TCFE)
collecté
par
le
Sy.MEG.
Cette
participation
serait
retenue
pluri
annuellement
afin
de
ne
pas
amputer
la
commune
de
la
totalité
de
cette
taxe.
Pour
permettre
le
démarrage
de
cette
opération,
il convient
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
sur
le
territoire
communale.
Le
conseil
municipal
Ouï
les
explications
de
monsieur
le
maire
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1°)
De
valider
la
réalisation
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
électrique
situé
dans
le
bourg
à
la
rue
de
la
République
par
le
Sy.MEG
pour
un
montant
de
351
954,20
€.
2°)
D'approuver
le
plan
de
financement
comme
présenté
ci-dessus
avec
notamment
la
participation
communale
de
175
977.10
€
au
moyen
de
la
TCFE
collectée
3°)
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
sur
le
territoire
communale,
avec
le
Sy.MEG
4°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
EXPEDITION
CONFORME,
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N° 2023/11
Page
2
sur2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
971-219711215-20230609-DGS2023033-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
19/06/2023
DES - 223
. 022,
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
08
juin,
à
16
heures
le conseil
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
25 mai 2023
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
NOMBRE
DE
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
CONSEILLERS
29
ETAIENT
_PRESENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2°"
adjt,
Louisette
CABRION
gène
adjt,
Albert
KAMOISE
PRESENTS
4%
adit, Géraldine ALBERT
5%"° adjt, Patrick CARENE
6°"° adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7%
adjt,
Harold
ROBERT
8°"
adjt,
Lina
PHOGURATIONS
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Sara
PRADEL,
Marc
ASTASIE,
Roselet
CHARLES,
VOTANTS
Christine
PHIBEL,
Ursula
CASTARD,
Juies
KAMOISE,
Christian
2
JEAN-CHARLES,
Constance
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory CABRION
QUESTION
N°12
ETAIENT
ABSENTS
: Nicole
De
La
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Boris
CARENE,
Patrick
SEREMES,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL/CHRISTOPHE,
Béatrice
BELAIR,
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
PROCURATIONS
: Nicole
De
la
REBERDIERE/RAMILLON
à
exécutoire
de
la
Camille
ELISABETH,
Boris CARENE
à Lyndsée
PROCIDA,
Cédric
présente
délibération,
PHILOGENE
à Sara
PRADEL,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE
à
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
Christian
JEAN-CHARLES,
Béatrice
BELAIR,
à Grégory
CABRION
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
ANIMOBILE
DU
NORD
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la Stratégie
Nationale
de
Lutte
contre
la
Pauvreté,
l'Association
ANIMOBILE
DU
NORD
a
répondu
à
un
appel
à
projet
qui
désigne
des
opérateurs
dans
le
champ
de
la
médiation
sociale
de
rue
en
vue
d'accompagner
des
jeunes
de
18-30
ans
désocialisés
et
les
bénéficiaires
du
RSA
de
+
de
30
ans.
Régie
par
les
dispositions
de
la loi
du
1° juillet
1901
et
déclarée
à
la
Préfecture
de
Basse
Terre
le
08
janvier
2001,
l'Association
ANIMOBILE
DU
NORD
œuvre
en
faveur
de
l'insertion
sociale
et professionnelle
de
publics
en
difficultés.
Le
dit
appel
à
projet
prévoit
que
l’association
intervienne
sur
le
territoire
de
Pointe-Noire
et
de
Deshaies.
N
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N° 2023/12
Page
1
sur
2 Sachant
que
l'activité
de
l'association
s'inscrit
d’une
part
dans
le
prolongement
de
la
Stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
d'autre
part
dans
la
politique
d'insertion
sociale
et
professionnelle
de
la
commune
de
Pointe
Noire,
il apparaît
qu'un
partenariat
entre
les
deux
parties
servirait
à
l'intérêt
public
local.
La
commune
de
Pointe
Noire
et
l'association
entendent
placer
leurs
relations
sous
le signe
d’une
convention.
Les
parties,
à
la
convention,
s'engagent
à
agir
dans
le
cadre
des
lois
et
règlements
en
vigueur
et à respecter
les
grands
principes
fondamentaux
de
la
République.
Le
projet
de
convention
est
soumis
à l'assemblée
Le
conseil
municipal
Ouï
les
explications
de
monsieur
le
maire
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1°)
D’approuver
la
démarche
de
l'association
ANIMOBILE
DU
NORD
sur
le
territoire
communal 2°)
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
mettre
à
disposition
de
l'association
les
moyens
nécessaires
pour
mener
à
bien
ses
actions
8°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
EXPEDITION
CONFORME,
Camille
ELISABETH
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023-
Délibération
N° 2023/12
Page
2
sur
2