Déliberation - 255028 rénovation thermique bâtiments publics (13 écoles) financement (FEDER)

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Déliberation - 255028 rénovation thermique bâtiments publics (13 écoles) financement (FEDER) Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 255028 rénovation thermique bâtiments publics (13 écoles) financement (FEDER))Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 24 NOVEMBRE 2025

CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le LUNDI 24 NOVEMBRE, à 16 h 01, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 22).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 51 au rapport n° 25/5-005), Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 06 après l’appel), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports), Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI (arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports), Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014).

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR

pour toute la durée de la séance

par Jean-Alexandre POLEYA

Karel MAGAMOOTOO par Monique ORPHÉ

Gérard CHEUNG LUNG par Brigitte ADAME

Alexandra CLAIN par Virgile KICHENIN

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Audrey BÉLIM par Fernande ANILHA

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Brigitte ADAME délégués / CINOR SÉM NORDÉV 25/5-013

- Jacques LOWINSKY

- David BELDA confer page 2

page 1 de 3Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Jean-François HOAREAU délégués / ville SÉM NORDÉV 25/5-013

- Gérard FRANÇOISE

- Christelle HASSEN

- Jean-Max BOYER confer page 1

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV 25/5-018

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion

- Nouria RAHA

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Geneviève BOMMALAIS parente ASD

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS… 25/5-019

- Jean-Max BOYER

- Noela MÉDÉA présidente FJJ

- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV

- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien

- Philippe NAILLET parent ADRIE 25/5-019

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion

- Nouria RAHA

- Brigitte ADAME déléguée / CINOR MDEN de la Réunion

- Jean-Max BOYER employé

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP

- Faouzia VITRY partenaire CÉVIF

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 25/5-019

- Geneviève BOMMALAIS parente ADS

- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC

- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD

- Noela MÉDÉA présidente FJJ

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-021

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR et 25/5-022

- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ

- Jean-Pierre MARCHAU délégués / ville SODIAC

- Monique ORPHÉ

- Virgile KICHENIN

- Jacqueline PAYET

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-023

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

- Benjamin THOMAS

- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ

- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE de la Réunion 25/5-025

et 25/5-026

page 2 de 3Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Éric DELORME délégués / ville ADIL de la Réunion 25/5-027

(*) Julie LALLEMAND

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 25/5-040

- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-049

et 25/5-050

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 25/5-051

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-052

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

- Benjamin THOMAS

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SÉM NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CRIJ Réunion Centre régional d’Information Jeunesse de la Réunion OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis ASD Archers de Saint-Denis

CROUS… Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville

ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour le Développement MDEN de la Réunion Maison pour l’Emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention

CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien

SIDR Société immobilière du Département de la Réunion SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion CAUE de la Réunion Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Réunion ADIL de la Réunion Agence départementale pour l’Information sur le Logement de la Réunion

(*) élu(e) absent(e) le mandataire ayant voté en son seul nom propre

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 06 après l’appel

Jean-Pierre HAGGAI arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports Philippe NAILLET arrivé à 16 h 18

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014 Henriette BABET partie à 19 h 04 au rapport n° 25/5-060

Gilbert ANNETTE parti à 19 h 06 au rapport n° 25/5-062

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du lundi 24 novembre 2025 Rapport n° 25/5-028

OBJET Rénovation thermique des bâtiments publics de la ville de Saint-Denis (treize écoles)

Approbation du plan de financement

Demande de subvention au titre du Fonds européen de Développement régional (FEDER)

Le dérèglement climatique actuel impose de revoir la manière de concevoir les bâtiments, non seulement pour réduire leur impact environnemental, mais aussi pour garantir un meilleur confort aux usagers. Dans ce contexte, les constructions existantes doivent, elles aussi, évoluer pour offrir un meilleur confort et limiter leur impact sur l’environnement.

La température ambiante joue un rôle majeur et notamment dans les écoles. Elle influence non seulement le bienêtre mais aussi la concentration et les capacités cognitives. Les températures élevées autour de 30 °C peuvent diminuer l’attention et impacter la mémorisation. Dans un contexte de réchauffement climatique, ces phénomènes deviennent encore plus importants, notamment avec les pics de chaleur fréquents que connaissent la Réunion et la ville de Saint-Denis.

L’équilibre thermique de l’enfant diffère de celui de l’adulte en raison d’un rapport surface corporelle/poids plus élevé, augmentant ses échanges par conduction, convection et rayonnement et d’un débit des glandes sudoripares deux fois plus faible, limitant la perte de chaleur par la transpiration. Les conséquences de températures élevées sont physiologiques (fatigue, somnolence, céphalées, etc.), respiratoires (augmentation des émissions de polluants dans l’air par la chaleur), cognitives (diminution des performances : calcul et lecture mis en évidence en climat tempéré et à vérifier pour d’autres climats). Ils sont de plus souvent contraints de rester immobile dans des ambiances chaudes. Il est donc essentiel d’assurer un confort thermique adapté dans les lieux d’apprentissage, afin de préserver leur santé, leur bienêtre et leurs capacités d’apprentissage.

La Ville, soucieuse de la sécurité et du bienêtre des Dionysiens, souhaite ainsi organiser des travaux sur le patrimoine bâti scolaire pour le confort thermique des jeunes dionysiens. Des études ont été lancées en ce sens et une programmation de travaux a été définie ; celles-ci ont débuté pendant les vacances de juillet-aout 2025.

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt 01-2025 lancé par la Région, les collectivités peuvent solliciter le financement d’opérations d’investissement jusqu’à hauteur de 85 % des dépenses éligibles au titre du Fonds européen de Développement REgional (FEDER) 2021-2027 et de la fiche action 2.1.6.

A ce titre, la Ville sollicite de la Région une subvention pour son opération de rénovation et de confort thermique des bâtiments publics (treize écoles), pour un montant de 2 048 500,00 euros HT.

Le plan de financement s’établit de la manière suivante :

COUT

PREVISIONNEL

(en euros HT)

SUBVENTION

FEDER

fiche action 2.1.6

(en euros HT)

TAUX PART VILLE (en euros HT) TAUX

2 410 000,00 2 048 500,00 85 % 361 500,00 15 %Compte tenu de l’ensemble des éléments évoqués ci-dessus, il vous est proposé de valider le plan de financement de l’opération.

Je vous demande, en conséquence :

1° d’approuver le plan de financement de l’opération ;

2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à solliciter la subvention auprès de la région ;

3° de prendre l’engagement de financer le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses non éligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant) ;

4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer tous les documents y afférents.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 24 novembre 2025

Délibération n° 25/5-028

OBJET Rénovation thermique des bâtiments publics de la ville de Saint-Denis (treize écoles)

Approbation du plan de financement

Demande de subvention au titre du Fonds européen de Développement régional (FEDER)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N°25/5-028 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve le plan de financement pour l’opération, ainsi qu’il suit :

COUT

PREVISIONNEL

(en euros HT)

SUBVENTION

FEDER

fiche action 2.1.6

(en euros HT)

TAUX PART VILLE (en euros HT) TAUX

2 410 000,00 2 048 500,00 85 % 361 500,00 15 %

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter la subvention auprès de la Région.

ARTICLE 3

Prend l’engagement de financer le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses non éligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant).

ARTICLE 4

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les documents y afférents