Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 detr 2016 travaux complementaires salle polyvale
Déliberation - 2 detr rehabilitation electrique salle polyvalente
Déliberation - 2 1 detr 2015 travaux de voirie
Déliberation - 8 detr acces salle polyvalente
Déliberation - 2 travaux salle polyvalente
Déliberation - 2 3 conseil general travaux salle polyvalente
Déliberation - 3 detr facade salle des associations
Déliberation - 4.1 detr rehabilitation salle des associations
Déliberation - 2 detr chemins
Déliberation - 2 detr voirie
Déliberation - 2 2 detr 2015 travaux salle polyvalente
Document publié le Vendredi 2 janvier 2015 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2 detr 2015 travaux salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 31 octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le trente et un octobre à 20 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND M. Frédéric DUPLEIX.
Absents/excusés : M. Rodolphe MARTIN a donné pouvoir à M. Alain
GRASS
Date de convocation : 25 octobre 2014
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_311014_2.2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : DETR 2015 – Remplacement du système de ventilation et de
chauffage de la salle polyvalente
Le chauffage de la salle polyvalente est obsolète et défectueux. Une étude a été réalisée par la société BEMP d’Aubusson afin d’envisager les solutions de remplacement. Trois solutions ont été proposées mais la troisième solution semble la plus appropriée.
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2015. Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil, ouï l’exposé :
- Approuve le projet et décide de réaliser des travaux sur le chauffage de la salle polyvalente. L’étude réalisée par la société BEMP estime le montant des travaux HT à 32 200 €
- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015 des communes de moins de 2 000 habitants au taux de 40%,
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Travaux estimés par la société BEMP 32 200.00 €
Subvention DETR – 40 % 12 880.00 € Subvention Conseil Général de la Creuse – Aménagement
salle de loisirs – 20 % 6 440.00 € Total 32 200.00 € 19 320.00 €
Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 12 880.00 €
- Approuve son inscription au budget 2015 en section d’investissement
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 1
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :