Séance - SEANCE DU 08.04.2025

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Séance - SEANCE DU 08.04.2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cahuzac-sur-Vère. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 08.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, SEANCE DU 08 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le maire Francis YECHE.

Présents : MM. Francis YECHE - Michel BONNET - Alain CLERGUE - Karine BERTRAND - Emmanuelle GALLESIO - Patrice BES - Alain SYRYKH - Mmes Béatrice ALVES GIEUSSE - Eric ARCHET - Philippe JEAN Représentés par procuration :

- Sandra BALTIERI à Karine BERTRAND

- Camille LORENZO-DOMINGO à Francis YECHE

- Delphine CALICIS à Michel BONNET

- Nicole ASTOUL à Alain CLERGUE

Absents : - Grégory AUREL

Secrétaire : Emmanuelle GALLESIO

Compte rendu de la réunion du 09.04.2024 : adopté à l’unanimité

DELIBERATION VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) (N° 10-2025) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de CAHUZAC SUR VERE ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de CAHUZAC SUR VERE, - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2024 (N° 11-2025) Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -243 680.56 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 433 659.70 € Soldes d’exécution :

INV - 001 de la section d’investissement de : 340 622.47 €

Fonc - 002 de la section de fonctionnement de : 359 060.52 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser En dépenses pour un montant de : 844 420.00 €

En recettes pour un montant de : 182 993.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 564 485.09 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 564 485.09 €

Ligne 002 :Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 228 235.13 €

Ligne 001 :

Excédent de résultat d’investissement (R001) : 96 941.91 €

DELIBERATION VOTE DES TAXES (N° 12-2025)

M. le maire présente l’état de notification 1259 des taxes locales,

Considérant les résultats du compte administratif,

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité de reconduire les taux des 3 taxes :

DELIBERATION VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (N° 13-2025) M. le maire présente la liste des subventions accordées en 2024 et demande au conseil s’il souhaite les reconduire.

Après que les élus exerçant des responsabilités au sein des associations citées ci-dessous aient quitté le conseil,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des votants,

- vote les subventions comme suit :

 Autonomie Service81 (aides ménagères) 310 €  Lire à CAHUZAC + assurance (remboursé à terme échu) 500 € + 220 €  Comité d’animation cahuzacois 1 500 €  CAC (feu d’artifice) 2 000 €  Chorale Chante Vère 310 €  Ass. CAHUZAC TORMAC 310 €  Comité de Jumelage 310 €  Amicale Sapeurs Pompiers 610 €  UNRPA 310 €  Société de Pêche Gaule Montmiralaise 70 €

 Football Club 1 000 €  Anciens Combattants 230 €  Association Los Caminaires 150 €  Foyer Laïque (APE) 350 €  VTT La Grande Vadrouille 310 €  Au fil du temps 310 €  Association aux Mille et une danses 310 €  Ass la petite friperie 310 €  Festimage 310 €  Maison Astrolabe 310 €  Association des vignerons Cahuzacois 310 €  Les petits cahus 310 €  Ici c’est cahu 310 €  La troupe de l’Acte en ciel 310 €  Association les ateliers Cahuz’arts 310 €  Paroles de femmes 310 €  Association Bodyform 310 €  Les amis des jardins de Cahuzac 310 €  Tennis de Table 310 €

TAXES BASE 2025 TAUX 2024 TAUX 2025 PRODUIT

Taxe habitation 224 500 9.03 9.03 20 272

Foncier bâti 1 170 000 31.18 31.18 364 806

Foncier non bâti 129 500 40.56 40.56 52 525

TOTAL 437 603VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 (N°14.2025)

Suite à la commission finance,

Vu la délibération n° 11.2025 relative à l’affectation du résultat 2024,

Vu la délibération n° 12.20205 relative au vote des taxes locales,

M. le maire présente le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSESRECETTES

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Information sur le devenir du bar : pas d’informations officielles à ce jour - Travaux au foot : les travaux de compactage, d’aération et d’épandage du sable vont être faits d’ici 2 à 3 semaines

- Après réunion avec les responsables la demande de l’association Sève et Terre a été acceptée pour le mois d’avril

- La buvette viticulturelle itinérante « l’assemblée » propose de venir 1 fois par semaine à Cahuzac sur Vère.

- La pédicure podologue est venue se présenter ce matin et débutera son activité en septembre - 2 classes sont venues cet après-midi pour établir un projet dans notre commune. Une promenade dans le village et une présentation de la Commune avec diaporama leur a été proposé. - Astrolabe : Mme la Députée a annulé sa venue mais une réunion en visio est proposée - Date du prochain conseil : date non fixée

(Séance levée à 22 h 45)