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Séance - 3eme seance du 08.04.2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Méry-la-Bataille. Lien du pdf (Séance - 3eme seance du 08.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE

15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille

 : 03.60.37.11.94

 : commune.merylabataille@akeonet.com

N° SIRET : 216 003 921 00014

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 8 Avril 2025 à 19h30

Le 8 avril 2025, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 mars 2025 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs

Sébastien MOLAND, Philippe DEVOIR, Cédric MAILLY, Franck PEUTAT,

Karine DEVOIR, Nathalie LOGNAND, Régis THOQUER,

Clémence VARLET, Laëtitia LACOURTE, Ophélie MANSARD

Pouvoir(s) : Alexandre JACQUOT à Philippe DEVOIR Mathieu NOCHALSKI à Cédric MAILLY Secrétaire : Franck PEUTAT

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2025

Sous la présidence de Madame Laëtitia LACOURTE, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve le compte administratif dressé par Madame DA SILVA et qui présente, conformément au compte de gestion dressé par Madame le Receveur Municipal qui n’appelle aucune réserve ni observation.

 Un excédent d’investissement de 185 008,78 €

 Un excédent de fonctionnement de 90 979,78 €

AFFECTATION DE RESULTAT

Compte tenu :

 Du résultat de fonctionnement 2024 il apparaît un excédent de fonctionnement final de 90 979,78 €.  Du résultat d’investissement 2024, et du déficit antérieur, il apparaît un excédent d’investissement final de 81 661,07 €.

 Des restes à réaliser d’investissement inscrits pour 18 010,00 € en dépenses et 6 086,19 € en recettes.

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :

 Compte 002 = 90 979,78 €ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes :

 Le souvenir Français 50,00 €

 Société de Longue Paume Méry 600,00 €

 Iguane Club 600,00 €

 Patrimoine de Grande Guerre 50,00 €

 Coopérative Scolaire de Méry 600,00 €

 Comité des Fêtes de Méry la Bataille 600,00 €

 Anciens Combattants 325,00 €

 Juin 1918 Mémoire des Chars 100,00 €

 AS Mérysienne cyclo- 600,00 €

 AS Mérysienne -marche 600,00 €

 Picardie Mémoire 50,00 €

 AS Pétanque 325,00 €

(sur présentation de justificatif)

 Vitagym 125,00 €

 Un temps pour tous 175,00 €

(sur présentation de justificatif)

 Association festive de Cuvilly (dons reversés au

Campus Cancer Grand Paris Gustave Roussy) 300,00€

 Cagnotte en ligne voyage collège Maignelay 50,00€

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION ET TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal un tableau avec les nouvelles bases de 2025.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité décident de ne pas augmenter les taux :

BASES 2025 TAUX 2025 PRODUITS 2025

Foncier bâti 435 400,00 € 45,63 % 198 673,00 € Foncier non bâti 92 100,00 € 44,03 % 40 552,00 € Taxe d’habitation 29 200,00 € 10,35 % 3 022,00 € Total 242 247,00 €

Coefficient correcteur = -69 434 ,00 €

Soit un montant de 172 813,00 € à imputer au compte 73111

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif présenté par Madame le Maire et qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 En Investissement à : 149 710,27 €

 En Fonctionnement à : 541 895,10 €

TOTAL

5 150,00 €DESIGNATION DES MEMBRES APPELES A SIEGER A L’AFR

Le Conseil municipal à l’unanimité désigne pour être délégué au bureau de l’association foncière :

TITULAIRES :

Monsieur DE SMEDT Christophe,

Monsieur DE MEYER Gaël,

Monsieur DEVOIR Philippe

SUPPLÉANTS :

Monsieur JOSSELIN Jean-Pierre,

Madame JOSSELIN Claire,

Informations :

Madame le maire :

 donne lecture d’un courrier de l’association CHAPERON ROUGE qui remercie la commune pour le prêt de la salle et Messieurs DEVOIR et PIERRA pour l’accompagnement d’un groupe de marche.  Informe que la subvention octroyée à l’association festive de Cuvilly Sera reversée au Campus Cancer Grand Paris Gustave Roussy

 Informe qu’une cagnotte en ligne est organisée par le collège de Maignelay pour un voyage en Angleterre. Accord pour 50€

Questions diverses

 Madame MANSARD fait part qu’un habitant s’est plaint qu’un puisard a été vidé sur le domaine public  Monsieur MAILLY se plaint de la terre et boue dans les rues et demande à revoir la réflexion sur un sens interdit rue du Bois

 Madame LACOURTE fait part qu’une entreprise faisant des travaux rue de la Chapelle est garée de façon dangereuse et souhaite qu’un panneau de signalisation soit installé

 Monsieur DEVOIR demande que les passages piétons soient repeints.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h35

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 8 avril 2025 a comporté 6 délibérations comme suit :

1 Vote du CA et approbation du Compte de Gestion 2024 N° 25-04-01 2 Affectation de résultat N° 25-04-02 3 Attribution des subventions N° 25-04-03 4 Fixation des Taux d’Imposition et Taxes Directes Locales 2025 N° 25-04-04 5 Vote du Budget Primitif 2025 N° 25-04-05 6 Désignation des membres appelés à siéger à l’AFR N° 25-04-06Isabelle DA SILVA Sébastien MOLAND

Laëtitia BOCQUILLET Franck PEUTAT

Clémence VARLET Régis THOQUER

Nathalie LOGNAND Cédric MAILLY

Karine DEVOIR Ophélie MANSARD

Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT

Mathieu NOCHALSKI