Compte-Rendu - CR CM du 10032016

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Compte-Rendu - CR CM du 10032016 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10032016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, 1/9

FDu/FV

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 10 mars 2016

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 17 mars 2016 Affichage et publication le 17 mars 2016

Présents :

Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLE, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Annie-Claude FRANCOIS, Tural KESKINER, Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI, Karima AFKIR, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Florence BOUR, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA (jusqu’à 20 h 20), Laurence SOYER, David RAGUIN (jusqu’à 20 h 05 et après 21 h 05), Anaïs ROUSSELET, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Laurent MAMEAUX, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI (à partir de 19 h 40).

Absents ayant donné

procuration :

Jean-Paul TAPIA à Pascal BRINDEAU (à partir de 20 h 20) ; David RAGUIN à Laurent BRILLARD (de 20 h 05 à 21 h 05) ; Frédéric DIARD à Catherine LOCKHART

Absent : Renaud GRAZIOLI (jusqu’à 19 h 40)

Secrétaires de séance : Anaïs ROUSSELET et Benoît GARDRAT

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 10 mars 2016 à 19 h 30, salle de la porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Anaïs Rousselet et Benoît Gardrat en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbaux des séances du 19 novembre 2015, 10 décembre 2015 et 21 janvier 2016 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances du 19 novembre 2015, 10 décembre 2015 et 21 janvier 2016.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 ÉDUCATION : Ecole privée sous contrat d’association – Convention pour la mise en œuvre de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame de Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir avec l’Organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer les documents nécessaires au versement de la participation prévue par ladite convention.

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4 ÉDUCATION : Enseignement du second degré - Subvention à l’association de la Maison des lycéens (MDL) du lycée Ronsard pour la location de la grande salle du Minotaure

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de verser une subvention, au titre de l’année 2016 à l’association la Maison des lycéens (MDL) du lycée Ronsard, d’un montant de 1 591 euros couvrant une partie des frais de location de la grande salle du Minotaure et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

5 ÉDUCATION : Modification des secteurs d’affectation scolaire

A l’unanimité des votes exprimés, Clara Guimard s’abstenant, le conseil municipal décide : - d’abroger les actes institutifs et modificatifs des secteurs scolaires, à savoir les délibérations du 17 mai 1971, du 2 mai 1972 et du 13 décembre 1979, à compter du 18 avril 2016 ; - de substituer aux secteurs scolaires existants les trois secteurs d’affectation présentés dans les listes de rue jointes en fin du présent compte-rendu ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

6 INTERCOMMUNALITÉ : Convention de prestation de service entre la communauté du Pays de Vendôme et la commune de Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de prestation de service avec la communauté du Pays de Vendôme et autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

7 FONCIER : Acquisition de terrains rue de la Mariée, grande prairie de Courtiras et pente des Coutis

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’acquérir les parcelles cadastrées section BM n° 244 (1 784 m²) située rue de la Mariée, BM n° 19 (4 908 m²), BM n° 46 (2 054 m²), BM n° 49 (2 063 m²), BM n° 111 (1 178 m²), BM n° 158 (34 m²) situées dans la grande prairie de Courtiras et ZN n° 79 (2 162 m²) située pente des Coutis, à Vendôme, auprès des consorts Boulay, à savoir :

* Madame Françoise Rouet épouse Simon, domiciliée 97 allée des Roitelets, à Olivet (45160) ; * Monsieur Jean-Pierre Rouet, domicilié 1600 rue Robert Charbonneau, appartement 201, H4N-2Y1, à Montréal (Canada) ;

* Monsieur Jacques Boulay, domicilié 6 rue Saint-Jacques, à Bouffry (41270) ; * Madame Monique Boulay veuve Momenceau, domiciliée 11 route de la gare, à Gazeran (78125) ;

* Madame Suzanne Maudhuy veuve Boulay, domiciliée 11 route de la Gare, chez Madame Monique Momenceau à Gazeran (78125) ;

* Madame Madeleine Boulay veuve Barbier, domiciliée à la Maison de retraite du Bon Secours, 10 rue du Saint-Cœur, à Vendôme (41100) ;

* Madame Jacqueline Pitzetti veuve Boulay, domiciliée 5 rue Albert Viger, à Orléans (45000) ; * Monsieur Patrick Boulay, domicilié 20 rue Henri Rochefort, à Evry (91000) ; * Monsieur Joël Boulay, domicilié 70 rue Corniquet, à Loury (45470) ; * Madame Danièle Boulay épouse Palais, domiciliée rue des Epinettes, à La Ferté- Beauharnais (41210) ;

* Monsieur Thierry Boulay, domicilié 3 chemin des Erables, à Marcillac (19320) ; * Monsieur Bernard Boulay, domicilié 32 route du Mans, à Vendôme (41100) ; * Madame Marie Boulay épouse Piollat, domiciliée 20 rue de Villarceaux, à Thoiry (78770). - d’acquérir ces parcelles, moyennant le prix de 22 959 euros, frais d’acte en sus, afin de permettre l’aménagement de la plaine de Courtiras et la préservation d’espaces naturels ; - de verser une indemnité d’éviction d’un montant de 9 482 euros à Bruno Buffereau, domicilié à Naveil (41100), 22 rue de Courtiras, qui exploite les parcelles cadastrées section BM n° 19, 46, 49, 111 et 244 en vertu d’un bail rural ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

8 GRANDS PROJETS : Quartier Rochambeau – Révision de protection des monuments historiques sur l’emprise de l’ancienne abbaye de la Trinité y compris le quartier militaire

A l’unanimité des votes exprimés, Catherine Lockhart, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Laurent Mameaux et Frédéric Diard s’abstenant, le conseil municipal approuve :

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- les objectifs de valorisation du patrimoine exceptionnel présent sur le quartier Rochambeau ; - la demande d’une révision de protection des monuments historiques sur l’emprise de l’ancienne abbaye de la Trinité (y compris le quartier militaire) auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, conformément à la procédure décrite.

A l’unanimité des votes exprimés, Catherine Lockhart, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Laurent Mameaux et Frédéric Diard s’abstenant,prend en compte les effets de cette révision qui seront générés par l’inscription ou le classement de plusieurs bâtiments du quartier et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

9 PATRIMOINE : Réhabilitation et mise en accessibilité de la porte Saint-Georges approbation du programme de l’opération - Validation du coût prévisionnel des travaux et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve le programme de l’opération présenté relatif à la mise en accessibilité et à la réhabilitation de la porte Saint-Georges ;

- approuve le coût prévisionnel des travaux et l’enveloppe prévisionnelle de l’opération ; - sollicite l’octroi de toutes aides et subventions au taux le plus élevé pour ce projet ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué au patrimoine à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10 POLITIQUE DE LA VILLE : Programme d’actions 2016 - Mise en œuvre d’une action Coaching- estime de soi, entrant dans l’axe emploi et insertion professionnelle du contrat de ville

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir entre la ville et l’association Parenthèse et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la cohésion sociale à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

11 SPORTS : USV Tennis - Attribution d’une subvention d’équipement pour la création de deux terrains de Padel

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’attribuer à l’USV Tennis une subvention d’équipement d’un montant de 40 000 euros retenus sur les crédits d’investissement, sur le chapitre 204 du budget principal de la ville 2016 et autorise le maire ou son représentant à signer une convention fixant les modalités d’attribution de cette subvention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

12 SPORTS : Utilisation des équipements sportifs par les lycées - Avenant n° 5 à la convention du 9 juin 2006 pour le lycée Agricole

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de l’avenant n° 5 à la convention signée avec la région Centre-Val de Loire et le lycée Agricole et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer l’avenant qui précise, pour l’année 2016 le volume d’heures d’utilisation de l’équipement par le lycée Agricole.

13 SPORTS : Utilisation des équipements sportifs par le lycée Ronsard – Avenant n° 13 à la convention du 26 novembre 2003 pour le lycée Ronsard

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de l’avenant n° 13 à la convention signée avec la région Centre-Val de Loire et le lycée Ronsard et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer l’avenant qui précise, pour l’année 2016 le volume d’heures d’utilisation de l’équipement par le lycée Ronsard.

14 URBANISME : Prescription de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et détermination des modalités de concertation

A la majorité des votants, Catherine Lockhart, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Laurent Mameaux, Clara Guimard et Frédéric Diard votant contre, le conseil municipal décide :

- de prescrire la révision du Plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de Vendôme afin de permettre le développement des activités et de répondre aux diverses demandes de logement en ouvrant à l’urbanisation des parties du territoire ;

- de mener la procédure selon le cadre défini par le code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des différentes personnes publiques ; .../...4/9

- de mener la concertation avec la population, selon les modalités suivantes : o organisation de deux réunions publiques. Les dates et les lieux seront portés à la connaissance du public par voie de presse et affichage en mairie ;

o mise à disposition du public d’un registre où des observations pourront être consignées à l’accueil de la Direction du Développement urbain et de l'Aménagement de l'espace (DDUAE) ; o information dans le magazine municipal et sur le site internet.

- d’autoriser le maire ou son représentant à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la concertation définie précédemment ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à choisir le ou les organisme(s) chargé(s) de la révision du PLU ;

- de solliciter auprès de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune ; - de solliciter l’octroi de toutes les aides et subventions au taux le plus élevé pour l’étude ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme, à signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

15 URBANISME : Taxe d’aménagement - Remboursement d’un trop perçu

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de restituer le trop perçu d’un montant de 4 598 euros, de taxe d’aménagement à la SCI Ronsard de la Raimbaudière et autorise le maire, ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

16 VOIRIE : Enfouissement et effacement de réseaux de distribution d’énergie électrique BT et télécommunications place de la Liberté et abords des rues Antoine de Bourbon et du docteur Faton

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de confier au syndicat intercommunal de distribution d’électricité du Loir-et-Cher (SIDELC) :

o la maîtrise d’ouvrage pour les réseaux de télécommunications afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l’opération d’enfouissement et d’effacement de réseaux place de la Liberté et abords des rues Antoine de Bourbon et du docteur Faton ; o la réalisation des études d’exécution pour l’opération d’effacement ; o la réalisation des travaux pour l’enfouissement des réseaux ERDF et France Télécom qui seront réalisés au cours de l’année 2016.

et autorise le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

17 VOIRIE : Demande de subvention auprès du syndicat mixte du pays Vendômois au titre de l’appel à projets Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de solliciter auprès du syndicat mixte du pays Vendômois le montant maximum d’aide du dispositif TEPCV, soit 20 000 euros HT pour le remplacement de 50 luminaires ; - de réaliser les travaux de remplacement des luminaires au cours de l’année 2016 ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la voirie à signer tous documents afférents à ce dispositif.

18 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Vendôme, ville d'eau et de lumière – Parcours de lumière : Autorisation de programme - Institution

A l’unanimité des votes exprimés, Catherine Lockhart, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Laurent Mameaux, Clara Guimard et Frédéric Diard s’abstenant, le conseil municipal décide d’instituer une autorisation de programme d’un montant de 2 024 000 euros et de répartir les crédits de paiement de 2016 à 2019 pour l’aménagement d’un parcours de lumière sur les sites suivants :

- pont Chartrain, bords de Loir, Tour de l’Islette, passerelle Jean Monnet, déversoir et porte d’eau, pont de l’Islette, square Belot, pont de l’Abbaye ;

- cour du Cloître, tour Saint-Martin, parc Ronsard, hôtel du Saillant, hôtel de ville, chapelle Saint-Jacques ;

- abbaye et clocher de la Trinité, porte Saint-Georges, façade régence du quartier Rochambeau.

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19 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Amortissement des subventions d’équipement versées

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide,à compter de l’exercice 2016, de fixer les durées d’amortissement des subventions versées comme suit :

Subvention finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études : 5 ans Subvention finançant des biens immobiliers ou des installations : 30 ans Subvention finançant des projets d’infrastructure d’intérêt national : 40 ans Autres subventions d’aide à l’investissement des entreprises : 5 ans

20 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Convention de groupement entre la communauté du Pays de Vendôme, la ville de Vendôme, le centre communal d’action sociale (CCAS) le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) en vue de la passation et l'exécution d'un marché de prestation de conseils relatif à l'amélioration de la performance du processus achats : accompagnement à la création d'une nomenclature des achats

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de groupement entre la Communauté du pays de Vendôme, la commune de Vendôme, le CIAS et le CCAS en vue de la passation et l’exécution d’un marché de prestation de conseils relatifs à l’amélioration de la performance du processus achats : accompagnement à la création d’une nomenclature des achats et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances et à la commande publique à signer ladite convention et tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de la délibération.

21 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Financement des investissements - Agence France Locale Révision du pacte d'actionnaire de la société territoriale

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la révision du pacte d’actionnaires de la Société Territoriale, groupe Agence France Locale, savoir :

o porter le seuil d’octroi à 50% de la totalité de l’encours de dette totale de chaque collectivité actionnaire ;

o en application des dispositions de la loi NOTRe, l’ouverture de la possibilité d’adhérer pour les établissements publics ;

o l’adoption d’un nouveau modèle de garantie (2016.1) consécutif à la mise en place d’un produit type ligne de trésorerie.

et autorise le maire à signer le formulaire de réponse au Pacte conformément au modèle présentant l’ensemble des révisions proposées et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.

22 POLITIQUE DE LA VILLE : Communication sur la mise en place d'un conseil citoyen du quartier prioritaire des Rottes

23 ANIMATION DE LA VILLE : Abbaye on Ice 2e édition – Communication du bilan du parrainage

24 EDUCATION : Adoption d’un vœu du conseil municipal en faveur de l’ouverture d'une classe supplémentaire à l'école Anatole France à la rentrée 2016

Vu la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) ; Considérant que l’application de la circulaire amène à répartir les élèves d’Ulis dans les 5 classes de l’école portant les effectifs à 30 élèves par classe en moyenne alors même qu’elle préconise la diminution des effectifs des classes qui incluent les élèves d’Ulis ;

Considérant qu’au vu de ces éléments et à moyens constants, les conditions générales d’enseignement et le processus d’intégration des élèves d’Ulis risquent d’être sérieusement dégradés ; Considérant la particularité de l’école élémentaire Anatole France qui compte deux classes d’Ulis depuis septembre 2001 et qui, grâce au projet d’école et au fonctionnement actuel permettait une inclusion réussie de ces élèves ;

Considérant l’inquiétude partagée avec la directrice et les parents d’élèves élus de l’école Anatole France lors d’une rencontre en mairie le 8 mars 2016 ;

Considérant la volonté du Maire d’attirer l’attention de la Directrice des Services départementaux de l’Education nationale au travers d’un courrier adressé le 9 mars lui demandant de bien vouloir étudier, avec bienveillance, à nouveau, la situation de cette école et sollicitant l’ouverture d’une classe pour la prochaine rentrée.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’appuyer cette demande d’ouverture d’une classe pour la rentrée 2016 afin de préserver et maintenir la qualité de l’organisation pédagogique, notamment dans sa démarche inclusive, reconnue de l’école Anatole France.

*****

Fin de la séance à 22 h 00.6/9

Modification des secteurs d’affectation scolaire

Secteur 1

- Allée Alfred Sisley

- Allée Berthe Morisot

- Allée Camille Pissarro

- Allée de Beauce

- Allée de Savoie

- Allée de Varenne

- Allée de Vendée

- Allée des Alpes

- Allée des Charentes

- Allée du Béarn

- Allée du Colonel Clémençon

- Allée du Dauphiné

- Allée du Limousin

- Allée du Maine

- Allée du Poitou

- Allée du Roussillon

- Allée du Vercors

- Allée Edgar Degas

- Allée Georges Seurat

- Allée Odilon Redon

- Allée Paul Cézanne

- Allée Paul Gauguin

- Allée Toulouse Lautrec

- Avenue de l'Ile de France

- Avenue Jean Moulin (pairs et impairs à partir des

n° 36 et 55)

- Boulevard du Président Roosevelt (pairs et

impairs à partir des n° 318 et 323)

- Impasse des Graviers

- Rue Albert Schweitzer

- Rue Auguste Renoir

- Rue Claude Monet

- Rue d'Alsace-Lorraine

- Rue d'Anjou

- Rue d'Aquitaine

- Rue d'Artois

- Rue d'Auvergne

- Rue d'Azé

- Rue de Bourgogne

- Rue de Bretagne

- Rue de Champagne

- Rue de Courtiras (du carrefour allée de Varenne /

rue Léon Jouhaux jusqu'à son extrémité ouest,

soit du n° 36 au n° 84 et du n° 57 au n° 111)

- Rue de Flandres-Dunkerque 40

- Rue de Gascogne

- Rue de la Garde

- Rue de l'Orléanais

- Rue de Normandie

- Rue de Provence

- Rue de Touraine

- Rue des Bigoteries

- Rue des Champlés

- Rue des Fontaines

- Rue des Maillettes (impairs du n° 1 jusqu’à l’angle

de la rue de la Forêt, pairs du n° 2 au 50)

- Rue des Vignes

- Rue du 11 Novembre

- Rue du 8 Mai

- Rue du Berry

- Rue du Colonel Fabien

- Rue du Perche

- Rue du Périgord

- Rue Frédéric Joliot-Curie

- Rue Léon Jouhaux

- Rue Maigre

- Rue Marcille

- Rue Paul Verlaine

- Rue Toulouse Lautrec

- Rue Winston Churchill

- Square Albert Camus

- Square de la Libération

- Square de la Résistance

- Square de Sologne

- Allée André Gide

- Allée Jules Romain

- Allée Louis Jouvet

- Allée Romain Rolland

- Avenue Aristide Briand (du carrefour avec

l’avenue Jean Moulin jusqu'à son extrémité nord,

soit pairs à partir du n° 52 et impairs à partir du

n° 41)

- Rue Badière

- Rue Charles Baudelaire

- Rue Charles Dullin

- Rue de la Fosse

- Rue du Tertre

- Rue Gambetta

- Rue Gustave Flaubert

- Rue Paul Valéry

- Rue Pierre Brossolette

- Rue Roland Dorgelès

- Rue Stéphane Mallarmé

- Chemin des Grands champs

- Rue de la Croix

- Chemin des Tailles du Puy

- Rue de Danzé

- Rue de Grattechien

- Rue de la Forêt

- Rue des Terrières

- Avenue des Cités Unies d’Europe

- Rue du comté de Donégal

- Rue de Mons

- Rue de Salamanque

- Rue de Huchepie (pairs et impairs à partir du

n° 454 et du n° 545)7/9

Modification des secteurs d’affectation scolaire

Secteur 2

- Allée Albert 1er

- Allée de la Pléiade

- Allée de la Vineterie

- Avenue Gérard Yvon (pairs et impairs à

partir des n° 38 et 11)

- Avenue Ronsard

- Boulevard de l'Industrie

- Boulevard de Trémault (pairs et impairs à

partir des n° 22 bis et 13)

- Boulevard du Président Kennedy

- Boulevard du Président Roosevelt (du

carrefour rue de Courtiras/rue du 20ème

Chasseurs jusqu'à la voie S.N.C.F, soit

pairs du n° 70 au 276 et impairs du n° 45

au 281)

- Impasse de la Mariée

- Impasse de Lubidet

- Impasse du Commandant Verrier

- Impasse Guynemer

- Impasse Rabelais

- Mail du Maréchal Leclerc à partir du n° 25

- Route de Villiers

- Route du Mans

- Rue Alain-Fournier

- Rue Albert 1er

- Rue Albert Thomas

- Rue Bretonnerie

- Rue Charles Péguy

- Rue Chevrier

- Rue d'Angleterre

- Rue de Courtiras (Est de la rue Léon

Jouhaux, soit pairs jusqu’au n° 28 et impairs

jusqu'au n° 49)

- Rue de Huchepie (pairs et impairs, du

début de la rue jusqu’au n° 188 et jusqu’au

n° 405)

- Rue de la Croix Blanche

- Rue de la Croix Briffault

- Rue de la Mariée

- Rue de la Marre

- Rue de la Perchaie

- Rue de la Taphorie

- Rue de Lubidet

- Rue des Cavelots

- Rue des Frères Lumière (n° 1, 7, 9, 11, 13)

- Rue des Quatre Huyes

- Rue du 20ème Chasseurs

- Rue du Bellay

- Rue du Commandant Verrier

- Rue Henri Dunant (n° 2 excepté)

- Rue Honoré de Balzac à partir de l’angle

de la rue Jean Jaurès soit pairs à partir du

n° 10 et impairs à partir du n° 19

- Rue Montaigne

- Rue Rabelais

- Rue Robert Barillet

- Rue Jean d’Alembert

- Rue Denis Diderot

- Allée Félix Perrot

- Allée Jean Emond

- Avenue Aristide Briand (pairs et impairs

jusqu'aux n° 36 et 39)

- Avenue Georges Clémenceau

- Avenue Jean Moulin (pairs du n° 2 jusqu'à

l'angle de l'avenue Aristide Briand et

impairs du n° 1 au 27)

- Boulevard de France

- Impasse de la Carrière Nollot

- Impasse Jules Ferry

- Route de Paris

- Rue Alfred de Musset

- Rue Anatole France

- Rue Bizet

- Rue Darreau

- Rue des Maillettes (Est de la rue de la

Forêt du n° 103 au 113)

- Rue de la Tuilerie

- Rue Descartes

- Rue du Cimetière

- Rue Edouard Branly

- Rue Emile Zola

- Rue Gounod

- Rue Hoche

- Rue Jean Jacques Rousseau

- Rue La Fontaine

- Rue Lafayette

- Rue Molière

- Rue Pascal

- Rue Pasteur

- Rue Patient Bedu

- Rue Pierre Curie

- Square Berlioz

- Square Kléber

- Square Voltaire8/9

Modification des secteurs d’affectation scolaire

Secteur 3

- Allée Camille Vallaux

- Allée Coste et Bellonte

- Allée de Rotsans

- Allée de Tarsis

- Allée Ernest Nouel

- Allée Frédéric Chopin

- Allée George Sand

- Allée Hélène Boucher

- Allée Henri Farman

- Allée Henri Guillaumet

- Allée Hubert Latham

- Allée Jacques Prévert

- Allée Louis Renault

- Allée Nungesser et Coli

- Allée Pierre Loti

- Allée Roland Garros

- Allée Wolfgang Amadéus Mozart

- Broche Poisson

- Impasse Charles Lindbergh

- Impasse de Bellevue

- Impasse de la Pierre Levée

- La Basse Guignetière

- La Guignetière

- Le Bas Rotsans

- Parc des Aigremonts

- Route de Blois

- Route Départementale 16

- Route Départementale 957

- Route du Bois-la-Barbe

- Rue Albert Einstein

- Rue Bernard Palissy

- Rue Charles Lindbergh

- Rue de Bellevue

- Rue de Broche Poisson

- Rue de Coulommiers-la-Tour

- Rue de la Chappe

- Rue de la Corbinière

- Rue de la Haute Chappe

- Rue de la Scierie

- Rue de l'Hopiteau

- Rue de Périgny

- Rue des Aigremonts

- Rue des Courtils

- Rue des Frères Montgolfier

- Rue des Orangeries

- Rue des Ormeaux

- Rue des Pâtures

- Rue des Ruelles

- Rue du Château d'eau

- Rue du Château

- Rue du Pont aux Chevaux

- Rue du Roi Henri

- Rue du Tertre Bossu

- Rue Françoise de Lorraine

- Rue Gabrielle d'Estrées

- Rue Gustave Eiffel

- Rue Jacqueline Auriol

- Route Départementale 917

- Rue Antoine de Bourbon

- Rue Basse

- Rue Camille Saint-Saëns

- Rue César de Vendôme

- Rue Claude Debussy

- Rue de Chanteloup

- Rue de la Croix de Pierre

- Rue de la Grève

- Rue de l'Abbaye

- Rue des Béguines

- Rue des Ecoles

- Rue des Etats-Unis d'Amérique

- Rue des Forges

- Rue des Poilus

- Rue du Bourg-Neuf

- Rue du Change

- Rue du Docteur Gabriel Chevallier

- Rue du Général de Gaulle

- Rue du Maréchal Rochambeau

- Rue du Prieur

- Rue du Puits

- Rue du tertre la Glacière

- Rue Ferme

- Rue Frincambault

- Rue Gabriel Fauré

- Rue Geoffroy Martel

- Rue Guesnault

- Rue Hector Berlioz

- Rue Jacques Offenbach

- Rue Marie de Luxembourg

- Rue Maurice Ravel

- Rue Notre-Dame

- Rue Parisienne

- Rue Poterie

- Rue Renarderie

- Rue Saint-Bié

- Rue Saint-Jacques

- Rue Saint-Pierre Lamothe

- Rue Saulnerie

- Ruelle des grands Greniers

- Tertre de la Motte

- Allée des Peupliers

- Allée des Sapins

- Allée Ferdinand de Lesseps

- Allée Georges Meliès

- Allée Monge

- Avenue Georges Guimond

- Avenue Gérard Yvon (pairs et impairs

jusqu'aux n° 36 et 9)

- Boulevard de Trémault (pairs et impairs

jusqu'aux n° 22 et 11 bis)

- Cité Les Capucins

- Faubourg Chartrain

- Impasse de la Courtière

- Impasse de l'Islette

- Impasse de Pétigny9/9

Modification des secteurs d’affectation scolaire

Secteur 3 (suite)

- Rue Jacques-Yves Cousteau

- Rue Jean Charcot

- Rue Jeanne d'Albret

- Rue Jules Dumont d'Urville

- Rue Louis Armand

- Rue Louis Blériot

- Rue Louis-Joseph Gay-Lussac

- Rue Marc Seguin

- Rue Marcel Proust

- Rue Maryse Bastié

- Rue Nicéphore Niepce

- Rue Nicolas Copernic

- Rue Paul Claudel

- Rue Paul-Emile Victor

- Square de la Chappe

- Square de la Closerie

- Allée de Yorktown

- Allée Emmanuel Chabrier

- Avenue de Verdun

- Cours de l'Abbaye

- Faubourg Saint-Bienheuré

- Faubourg Saint-Lubin

- Grande Rue

- Impasse de la Cormegeaie

- Impasse de la Monnaie

- Impasse des Ecrevisses

- Impasse Saint Lubin

- Impasse Saint-Pierre Lamothe

- Passage de l'Imprimerie

- Place de la Liberté

- Place de la Madeleine

- Place de la République

- Place du Château

- Place du Marché

- Place Gracchus Babeuf

- Place Saint-Martin

- Quartier Rochambeau

- Rue des Tanneurs

- Rampe du Château

- Route de la Borde

- Route de Tours

- Impasse du Chemin Vert

-

- Impasse du Docteur Faton

- Impasse Guénard

- Impasse Jean Duverger

- Impasse Jean Jaurès

- Mail du Maréchal Leclerc jusqu'au n° 24

- Rue Ampère

- Rue Bernard Hamet

- Rue Charles Chautard

- Rue de la Cloche Rouge

- Rue de la Sablière

- Rue de l'Islette

- Rue de Pétigny

- Rue des Frères Lumière (n° 3 et 5)

- Rue des Ursules

- Rue d'Italie

- Rue du Cheval Blanc

- Rue du Cheval Rouge

- Rue du Colonel Lebel

- Rue du Docteur Faton

- Rue du Docteur Faton prolongée

- Rue du Gripperay

- Rue du Point du Jour

- Rue du Saint-Coeur

- Rue François Arago

- Rue Henri Dunant (n° 2 exclusivement)

- Rue Honoré de Balzac (pairs et impairs

jusqu'aux n° 8 et 17)

- Rue Jean Bouin

- Rue Jean Duverger

- Rue Jean Jaurès

- Rue Lamartine

- Rue Lavoisier

- Rue Lemyre de Villers

- Rue Marcellin Berthelot

- Rue Pierre Berger

- Rue Saint-Denis

- Rue Sanitas

- Rue Victor Hugo

- Rue Yvon Villarceau