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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
quatorze
avril
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PEUJARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à 20h00,
à la
Mairie
de
Peujard,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MABILLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 avril
2022
Présents
: Christian
MABILLE,
José
LAGABARRE,
Jacques
DUVERGER,
Jean-Claude
MICHEL,
Serge
MEYER,
David
GRENET,
Christelle
PICAUD,
Hélios
YANEZ,
Nadine
GROULT,
Delphine
BOUINOT,
Fabienne
GOMES,
Emmanuelle
ARAUZO-ROUSSE,
Yorrick
HOCHET,
Nelly
CHAMPUY,
Célia
JOLLIVET,
Muriels
LABATTUT.
Procurations
: Séverine
CHARDONNIERAS
à Muriels
LABATTUT
Sylvie
SAGASTI
à Célia
JOLLIVET
Fabrice
DUNOGUES
à José
LAGABARRE
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
Madame
Célia
JOLLIVET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Monsieur
le Maire
présente
le compte
rendu
de
la réunion
précédente
et demande
s’il
y a
des
observations. Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
précise
que
Monsieur
Fabrice
DUNOGUES
a été
omis
dans
les
présents. Il signale
également
que
lors
du
vote
du
budget
à bulletins
secrets
il n’était
pas
assesseur
et précise
qu’il
s’agissait
de
David
GRENET
et Serge
MEVER.
Monsieur
MEYER
prend
la parole
à son
tour
et fait
remarquer
que
les
insultes
proférées
par
Monsieur
le Maire,
à savoir
«bande
de
faux-culs
», n’ont
pas
été
rapportées
et demande
qu’elles
soient
mentionnées. Monsieur
le Maire
dit
que
les
corrections
demandées
seront
apportées.
Le
compte
rendu
est
donc
approuvé
à l’unanimité.
BUDGET Compte
Administratif
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
2021
qui
a déjà
été
rejeté
au
précèdent
Conseil
du
24
mars
dernier.
Il présente
les
éléments
de
base
et demande
à la
secrétaire
comptable
de
rappeler
les
éléments
constitutifs
de
ce
CA,
ce
qui
est
immédiatement
fait.
Il laisse
la présidence
de
la séance
à Monsieur
José
LAGABARRE.
M.
José
LAGABARRE
propose
de
procéder
au
vote
et M.
Hélios
YANEZ
demande
à ce
que
ce
dernier
se déroule
à bulletin
secret,
le Conseil
est
donc
consulté
pour
avis
sur
ce
mode
de
vote.
14
Conseillers
étant
pour,
le vote
sera
effectué
à bulletin
secret.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
A l’issue
du
vote,
le Conseil
Municipal
DECIDE
-
de
rejeter
le Compte
Administratif
2021
-
de
mandater
M.
José
LAGABARRE
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires. POUR
: 3
CONTRE
: 14
ABSTENTION
:
1 Affectation
du
résultat
33321
COMMUNE
DE
PEUJARD
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
M57
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
le Conseil
Municipal
Nombre
d
b
x
.46
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
ombre
de membres
présents
:
Nombre
de
membres
exprimés
: 18
[VOTES
:
Pour
: 3
Contre
: 14
Abstentions
: 1
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
152
027,69
B. Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
375
378,15
C Résultat
à affecter
527
405,84
= À.
+B,.
(hors
restes
à réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
427
684,20
D 001
(si déficit)
R 001
(si
excédent)
E. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-58
454,39
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
= D.+E.
0,00
AFFECTATION
=C,
= G.
+H,
527
405,84
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
100
000,00
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2) H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
427
405,84
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
(f)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la seclion
d'investissement.
{3)
Le
sofde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
raprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
H n'y
a pas
d'effectalion
‘
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Christian
MABILLE,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le 15/04/2022
et
de
la publication
le
45/04/2022
A Peujard,
le 14/04/2022 Vote
des
taux
Monsieur
le Maire
explique
qu’en
application
de
l’article
1639
À du
code
général
des
impôts,
les
communes
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
doivent
voter
les
taux
de
Ia
fiscalité
locale
chaque
année.
Ce
vote
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et ce
même
si les
taux
restent
inchangés.
Vu
la loi
des
finances
pour
2022
;
Vu
Pavis
de
notification
1259
COM
transmis
par
les
services
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
;
Considérant
la suppression
de
la taxe
d’habitation
et la
garantie
des
ressources
des
communes
qui
sera
assurée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
TFPB
et la
mise
en
œuvre
d’un
coefficient
correcteur
d’équilibrage
;
H est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
la pression
fiscale
du
contribuable
au
mêmes
taux
que
l’an
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’adopter
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2022
de
la façon
suivante
:
Taxe
sur
le Foncier
Bâti...
iii
dseneeerereeeenreeree
38,97
%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti...
sn
55.88
%
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
Vote
du
budget
primitif
2022
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
de
base
du
BP
2022
et demande
à la
secrétaire
comptable
de
rappeler
les
éléments
constitutifs
de
ce
budget
primitif,
ce
qui
est
immédiatement
fait.
Après
cette
présentation,
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et rappelle
qu'après
le vote
négatif
de
ce
jour
du
compte
Administratif
2021,
ainsi
que
l’affectation
du
résultat,
précédé
de
la non-approbation
du
Compte
du
Gestion,
les
éléments
positifs
du
Compte
Administratif
ne
peuvent
pas
être
reportés
sur
le BP
2022,
ce
qui
le place
en
déséquilibre.
De
ce
fait,
à la
demande
de
la majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
un
vote
à bulletins
secrets
est
effectué.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
POUR
: 2
BLANC
:3
CONTRE
: 14
En
conclusion
de
ce
vote,
Monsieur
le Maire
constate
que
le BP
2022,
n’est
pas
approuvé,
ce
qui
place
la commune
en
très
grande
difficulté.
H se
doit
donc
maintenant
d’en
informer
la
Préfecture
dès
le lendemain
de
cette
réunion.
Monsieur
le Maire
décide
de
ne
pas
poursuivre
l’ordre
du
jour
et lève
la séance
à 20
h 57.