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Procès Verbal - url 153 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Mariens. Lien du pdf (Procès Verbal - url 153)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, P a g e 1 | 6

COMMUNE DE SAINT-MARIENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Marcel BOURREAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 – Nombre de membres présents : 11 – Votants : 14

DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023

PRESENTS : M. BOURREAU, Maire, Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, MM. LESCA, CHARTIER, Adjoints ;

Mmes MARION, SOARES, GUIBERT MM. TARIF, GARSAUD, ISRAEL.

ABSENTS EXCUSES : Mmes VIGEAN, DANTAS, NIETO, BETILLE, MM. BOUCHAN, ARNAUD, AVRIL, GARUZ.

POUVOIRS : M. AVRIL qui a donné pouvoir à Mme GUIBERT,

Mme DANTAS qui a donné pouvoir à M. GARSAUD,

Mme VIGEAN qui a donné pouvoir à Mme CHARTIER.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LESCA

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Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2023

Approuvé à la majorité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N° 2023-12 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2022 DRESSE PAR M. JEANROY RODOLPHE, RECEVEUR

Voté à l’unanimité

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné desP a g e 2 | 6

états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont légalement justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du présent budget ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

‒ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

DELIBERATION N° 2023-13 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2022 DRESSE PAR M. JEANROY RODOLPHE, RECEVEUR

Voté à l’unanimité

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont légalement justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du présent budget ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

‒ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.P a g e 3 | 6

DELIBERATION N° 2023-14 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2022

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 13 - Suffrages exprimés : 9 VOTE : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 4.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N° 2023-15 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2022

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 13 - Suffrages exprimés : 9 VOTE : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 4.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : P a g e 4 | 6

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N° 2023-16 – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2022

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 13

VOTE : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 4.

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 18 361.13 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 351 402.65

€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 50 798.83 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 327 487.36 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à

nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 327 487.36 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 327 487.36 € P a g e 5 | 6

DELIBERATION N° 2023-17 – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2022

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 13

VOTE : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 4.

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 26.13 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 31 053.21 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -5 018.46 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 65 516.42 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0 €

En recettes pour un montant de : 0 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 5 018.46 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour

incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le

financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 65 516.42 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 65 516.42 €

DELIBERATION N° 2023-18 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2023

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 14

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de reconduire sans modification les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit :

- Taux d’imposition de 31,31 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Taux d’imposition de 50 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)P a g e 6 | 6

- Taux d’imposition de 8.9% pour la taxe habitation.

DELIBERATION N° 2023-19 – AUGMENTATION DU LOYER DE MME BELLOUIN Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 14

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’appliquer à compter du 1er avril 2023 l'augmentation de 3.50 % au loyer communal situé 1 Impasse de la Cure, occupé par Mme BELLOUIN Lucette, conformément à la valeur de l'indice de référence des loyers.

MONTANT DU LOYER A COMPTER DU 1er AVRIL 2023 :

Mme BELLOUIN : 354.28 € mensuel (indice 137.26 du 4ème trimestre 2022, parution au JO du 31 janvier 2023).

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QUESTIONS DIVERSES

1 M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est interdit au personnes extérieures, d’entrer sur le site de l’école ou de la cantine, y compris les élus, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

2 M. GARSAUD demande à quoi a servi la subvention Zero Waste reçu par la Mairie. Il est répondu que cette subvention avait été accordée à la Mairie pour ses efforts dans la réduction de ses déchets, et qu’elle rentrait dans les recettes sans condition particulière.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 04.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jacques LESCA Marcel BOURREAU