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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GRAYAN ET L’'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt-six du mois de novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Gérard CLUZEAU-BON, Michel MARTIN, Mme Maryse BROUSTEY, MM. Alain GONTHIER, Alain BERTON, Alain BOUCHON, Claude FERNANDEZ, Jean-François JOUANDEAU, M. Christian TRIPOTA. EXCUSES: Mme Murielle DEVISSCHERE (pouvoir à Michel MARTIN), MM. Laurent JACQUES, Jean-Christophe LAIR, Mme Francine SIGNAC. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude FERNANDEZ. KRXXEX XX EX Monsieur le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 8 octobre 2013. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté. Il propose également : * d'ajouter un point à l’ordre du jour : * Contrat de prestations du service public d'assainissement non collectif VEOLIA-EAU. * de retirer un point de l’ordre du jour : * Terrain M. RABENNE (simple info, évoquée en réunion toutes commissions). Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. KXX EX XXE X 26/11/2013 — 01 - AUTORISATION D'ENGAGEMENTS DES DEPENSES POUR 2014 En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans l'attente du vote du Budget Primitif 2014, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : e à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Ceci a essentiellement pour but de ne pas interrompre les programmes pluriannuels ou de faire face à des dépenses imprévues. e A mandater les dépenses afférentes au remboursement des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Le détail est le suivant : Budget Commune : OP 48 OP 56 OP 565 OP 57 OP 58 OP 591 OP 62 OP 71 OP 76 OP 77 Budget Assainissement OP 230 OP 240 OP 250 OP 272 OP 273 OP 274 OP 275 Budget Forêt : OP 30 OP 31 OP 32 OP 33 OP 34 OP 36 Budget Gîtes Communaux : 21318 Budget Camping OP 23 OP 28 OP 30 OP 31 ECLAIRAGE PUBLIC MATERIELS DIVERS VOIRIE RESTAURANT SCOLAIRE MATERIEL ET DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX RESEAUX ELECT PVR CREATION DE FOSSES CAB 2013 MOBILIER TURBINE STATION TELEGESTION DES POSTES POMPES ARMOIRE ELECTRIQUE REHAUSSES ASSAINISSEMENT TRANCHE ASSAINISSEMENT MO TRANCHE AST DEPRESSAGE MARTEAUX ET DIVERS ACHAT VEHICULE TRAITEMENT CHENILLES ELAGAGE BROYAGE REHABILITATIONS CUISINES ELECTRIFICATION EMPLACEMENTS REHABILITATION ARBOUSIER ELAGAGE REHABILITATION LES PINS 2 500.00 € 11 250.00 € 210 861.75 € 56 105.75 € 784.50 € 20 953.25 € 37 500.00 € 3 750.00 € 50 417.25 € 3 000.00 € 625.00 € 6 250.00 € 750.00 € 1 200.00 € 1125.00 € 78 750.00 € 3 954.75 € 3 750.00 € 2 500.00 € 4 000.00 € 3 750.00 € 12 500.00 € 5 000.00 € 11 875.08 € 75 000.00 € 18 000.00 € 2 500.00 € 22 091.75 € 26/11/2013 - 02 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER POUR L’INSTRUCTION DES ACTES ADS Vu l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, Vu les textes pris pour l’application de cette ordonnance, en particulier le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et l’arrêté ministériel du 6 juin 2007, Vu le POS ou le PLU approuvé le 22 juin 2004, Vu l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme prévoyant la possibilité de mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l'Etat pour l’instruction des actes ADS (autorisation d'utilisation du sol), Considérant que par délibération au titre de l’article R 423-15 d) du Code de l’urbanisme, la commune a signé une convention de mise à disposition avec la Direction Départementale de l'Equipement concernant l'instruction des autorisations d'urbanisme, Considérant la nouvelle convention proposée par la DDTM et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE > De renouveler sa décision de confier aux services de l’Etat en charge de l’urbanisme dans le département (DDTM) l'instruction de certains actes ADS (Autorisation d'utilisation du sol), > D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante annexée à la présente délibération. 26/11/2013 - 03 - CONVENTION RELAIS POSTE COMMERCANT A la suite de plusieurs rencontres avec la chargée de la relation élus des services de la Poste, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’i | est recherché de nouveaux modes de gestion partenariale de ce service public. Dans ce cadre, la Poste propose un partenariat avec M. et Mme LEBATARD, épiciers sur la commune en vue d'assurer la gestion du Relais Poste offrant les prestations postales les plus courantes : Vente de timbres-poste à usage courant, Vente d’enveloppes et Prêt-à-Poster, Fourniture d’autres produits Courrier/Colis sur commande, Dépôt d'objets y compris recommandés, Retrait des lettres et colis en instance, hors poste restante, Services de proximité, Retrait en espèces pour les titulaires de CCP et de livret À dématérialisé (Postépargne) à titre de dépannage, limité à 150 euros par période de 7 jours consécutifs et par compte. A AAA AA La décision d'installer le Relais Poste doit être prise en accord avec le Maire de la commune. Pour ces motifs, Monsieur le Maire PROPOSE au Conseil Municipal d'approuver la Convention pour la gestion d’un Relais Poste Commerçant avec M. et Mme LEBATARD, épiciers sur la commune, pour une durée de trois ans à compter de sa signature, tacitement renouvelable, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception expédiée trois mois avant la date d'échéance. M. Alain GONTHIER émet un vote de principe contre la fermeture d’un service public de proximité. M. Claude FERNANDEZ vote pour, par solidarité avec le commerçant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 voix pour et une voix contre, > DECIDE :- la création d’un Relais Poste Commerçant à l’épicerie, > - que, dans le cas où le Relais poste Commerçant cesserait de fonctionner, ce service serait remplacé par la création d’une Agence Postale Communale, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la gestion d’un Relais Poste Commerçant avec la Poste. 26/11/2013 - 04 - CONVENTION SFR Monsieur le Maire rappelle que la commune avait signé avec SFR, le 11 septembre 1997, une convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée section E n° 441 pour une durée de douze ans avec tacite reconduction par période de trois années. Par courrier du 25 septembre 2013, SFR proposait d'acquérir la surface occupée soit environ 150 m2 au prix forfaitaire de 15 000 €, plus frais de géomètre et notaire, demande à laquelle le Conseil Municipal lors de sa réunion en date du 8 octobre 2013 n’a pas souhaité donner suite. Afin de permettre la pérennisation du site et la couverture actuelle en téléphonie mobile SFR, la société SFR propose un avenant à la convention signée le 11 septembre 1997 portant sur : > La durée de douze années à compter de la prise d’effet de l’avenant, puis elle sera tacitement reconduite par périodes successives de trois ans sauf résiliation du propriétaire ou de SFR adressée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de dix huit mois au moins avant chaque échéance, > L’ajout de l’article 14 « Environnement législatif et règlementaire ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, * Emet un avis favorable à l’avenant à la convention du 11 septembre 1997, * Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant. 26/11/2013 — 05 - DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AMENAGEMENT DE BOURG Par délibération en date du 13 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention d'aménagement de bourg sur quatre ans comme suit : ANNEE OPERATIONS COUT DES TRAVAUX HT 2013 Du pôle poste-école jusqu’à la route de St vivien 201 669 € 2014 Rue des Goëlands, aménagement du plateau en traversée de centre bourg 229 862 € 2015 Rue des Goëlands, de la chicane au plateau de la 337 671€ Mairie 2016 Carrefour RD101F4/RD101E3 jusqu’à la chicane devant la bibliothèque 163 727 € Le montant total prévisionnel hors taxe des travaux sur quatre ans est de : 932 929 € Monsieur le Maire présente les opérations 2013 programmés dans la CAB du pôle poste- école jusqu’à la route de Saint Vivien. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la programmation 2013 de la CAB à faire sur 2014 dont le montant HT des travaux atteint 202 703€, ADOPTE le plan de financement suivant : - Coût total HT du projet : 202 703 € - DETR: 70 552 € - Subvention du Conseil Général : 44 342 € - _ Autofinancement : 87 809 € AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre de la D.E.T.R. 26/11/13 — 6 - DECISION MODIFICATIVE N°3 — VIREMENT DE CREDITS — OFFICE DE TOURISME Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6225 : indemnités au comptable et 0.00 € 30.00 € 0.00 € 0.00 € aux régisseurs D-6281 : concours divers (cotisations ...) 30.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 30.00 € 30.00 € 0.00 € 0.00 € général D-6413 : personnel non titulaire 220.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6451 : cotisations à l'U.R.S.S.AF. 0.00 € 220.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 220.00 € 220.00 € 0.00 € 0.00 € général Total FONCTIONNEMENT 250.00 € 250.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 26/11/13 — 7 - DECISION MODIFICATIVE N°3 — VIREMENT DE CREDITS — ASSAINISSEMENT Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6068 : autres matières et fournitures 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-61558 : autres biens mobiliers 4 786.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-618 : divers 13 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6288 : autres 3 032.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 20 818.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € général D-66112 : intérêts — rattachement des 0.00 € 18 318.00 € 0.00 € 0.00 € ICNE TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 18 318.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 20 818.00 € 20 818.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € Lu. 26/11/13 — 8 - DECISION MODIFICATIVE N°4 — VIREMENT DE CREDITS — CAMPING MUNICIPAL Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6233 : foires et expositions 350.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-627 : services bancaires et assimilés 0.00 € 950.00 € 0.00 € 0.00 € D-6282 : frais de gardiennage 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 950.00 € 950.00 € 0.00 € 0.00 € |général Total FONCTIONNEMENT 950.00 € 950.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 26/11/13 — 9 - DECISION MODIFICATIVE N°4 — VIREMENT DE CREDITS - COMMUNE Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60612 : énergie - électricité 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-60631 : fournitures d'entretien 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 € D-6064 : fournitures administratives 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-61523 : voies et réseaux 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6232 : fêtes et cérémonies 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-6288 : autres services extérieurs 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 9 100.00 € 7 100.00 € 0.00 € 0.00 € général D-6488 : autres charges 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € frais assimilés Total FONCTIONNEMENT 9 100.00 € 9 100.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 26/11/2013 - 10 - DON AU PROFIT DU TELETHON DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Sur demande de l’Agent responsable de la Bibliothèque, Monsieur le Maire propose de faire don au profit du Téléthon de livres de la bibliothèque municipale destinés au pilon. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à cette initiative. 26/11/2013 — 11 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE Le Conseil Syndical du SIV lors de sa réunion du 12 mars 2013 a rejeté par 18 voix contre et une abstention le budget 2013. Suite à l'avis n° 2013-0121 de la Chambre Régionale des Comptes et notamment l’annexe n°1 — budget primitif- la section de fonctionnement s’équilibre à 141 512 €. Afin de réaliser cet équilibre, le chapitre 74 — dotations et participations- en recette prévoit 115 534.16 €. Cette somme devra être couverte par les Communes membres du SIV. Le Président du SIV présente un tableau de répartition établi à partir des prestations de chaque commune, hors matériaux, pour la période 1996-2012. La commune de Lesparre-Médoc ayant pris en charge un agent du SIV, il est proposé que celle-ci soit exemptée de participation à la couverture des 115 534.16 €. Cette somme sera répartie entre les 17 autres communes conformément au tableau ci-dessous. Total 1996-2012 Des prestations et 4 BaUT # pour EN COMMUNES cotations hors chaque rer “parte chaque suite décision Chambre matériaux commune commune Régionale des Comptes BEGADAN 64 365.85 3.08 64 365.85 4.07 4701.41 BLAIGNAN 24 844.19 1.19 24 844.19 1.57 1814.67 CIVRAC 111 109.86 5.31 11109.86 7.02 8 115.69 COUQUEQUES 17 588.08 0.84 17 588.08 1.11 1 284.67 GRAYAN 166 888.11 7.97 166 888.11 10.55 12 189.85 JAU 127 141.05 6.08 127 141.05 8.04 9 286.64 LE VERDON 125 150.88 5.98 125 150.88 7.91 9 141.28 LESPARRE 511 023.96 24.42 NAUJAC 101 587.76 4.85 101 587.76 6.42 7420.18 ORDONNAC 108 076.60 5.16 108 076.60 6.83 7 894.14 PRIGNAC 21 088.64 1.01 21 088.64 1.33 1 540.36 QUEYRAC 146 876.50 7.02 146 876.5 9.29 10 728.16 ST CHRISTOLY 78 825.71 3.77 78 825.71 4.98 5757.59 ST GERMAIN 128 163.98 6.12 128 163.98 8.10 9 361.36 ST VIVIEN 172 452.59 8.24 172 452.59 10.90 12 596.29 ST YZANS 42 093.34 2.01 42 093.34 2.66 3 0747.58 TALAIS 67 081.01 3.21 67 081.01 4.24 4 899.73 VALEYRAC 78 414.50 3.75 78 414.50 4.96 5 727.56 TOTAL 2 092 772.61 100 1 581 748.65 100 115 534.16 La participation de Grayan et L’Hôpital est de 12 189.85 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE d’imputer cette dépense à l’article 6554 du budget communal. 26/11/2013 - 12 - TARIF LOCATION DES GITES COMMUNAUX POUR 2014 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer comme suit les tarifs de location des gîtes communaux pour l’année 2014 : TARIFS FIXES À LA SEMAINE, DU SAMEDI AU SAMEDI. Toute nuitée supplémentaire sera décomptée en plus ; les locataires n’utilisant pas la semaine complète ne pourront prétendre à une déduction du tarif hebdomadaire TARIFS 2013 2014 Une semaine en haute saison (juillet et août) 501 € 511 € Une semaine en moyenne saison (juin et 331€ 338 € septembre) Une semaine en basse saison (octobre à mai) 290 € 296 € 3 nuits (sauf juillet et août) 143 € 146 € Nuit supplémentaire basse saison 41€ 42 € Nuit supplémentaire moyenne saison 46 € 47 € Taxe de séjour (pour les personnes de plus de 13 0.60 € 0.60 € ans Le prix des locations exceptionnelles au mois est fixé à 450 €. 26/11/2013 - 13 - TARIF DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le repas de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2013-2014 à compter 1 janvier 2014 à : 2013 2014 2.05 € pour les enfants, 2.09 € pour les enfants, 2.84 € pour les adultes. 2.89 € pour les adultes. 26/11/2013 - 14 - TARIFS DES EMPLACEMENTS DU CAMPING MUNICIPAL DU GURP POUR LA SAISON 2014 Sur rapport de la Commission compétente et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter de 2% les tarifs d'occupation TTC du camping pour 2014, à savoir : 2013 2014 EMPLACEMENT 9.65 € 9.84 € EMPLACEMENT ELECTRIFIE 12.65 € 12.90 € PERSONNE + de 13 ans 4.22 € 4.30 € PERSONNE de 2 à 13 ans 1.71 € 1.74 € GARAGE MORT 11.56€ 11.79 € ANIMAL 1.60 € 1.63 € 26/11/2013 - 15 - TARIFS DES EMPLACEMENTS DU CAMPING MUNICIPAL DU GURP POUR LA SAISON 2014- PERSONNEL SAISONNIER. Sur rapport de la Commission compétente et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter de 2% les tarifs TTC d'occupation du camping par le personnel saisonnier pour 2014, à savoir : 2013 2014 EMPLACEMENT PERSONNEL DES COMMERCES 3.61 € 3.68 € ACCOMPAGNANT 4.22 € 4.30 € EMPLACEMENT PERSONNEL CAMPING GRATUIT GRATUIT ACCOMPAGNANT 4.22 € 4.30 € 26/11/2013 - 17 - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES — CHEMIN DE LA FRANQUE. Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 6 septembre 2013 n° 13-160306 et à la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme marchés-sécurisés, la CAO s’est réunie les 7 et 14 octobre 2013. Quatre offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées : N° ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC 1 CANALISATIONS SOUTERRAINES 360 284.00 € 430 899.66 € 2 SOGEA SUD OUEST 360 367.60 € 430 999.65 € 3 CHANTIER D'AQUITAINE 382 607.40 € 457 598.45 € 4 CDR LACROIX 342 013.10 € 409 047.67 € Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l'issue de ces réunions, la CAO à retenu l'Entreprise C.D.R LACROIX, mieux-disante, pour un montant HT de 342 013.10 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du choix de la Commission d'Appel d’Offre et autorise le Maire à signer le marché avec l'Entreprise, ainsi que toute pièce s’y rapportant. 26/11/2013 - 18 —- CONTRAT DE PRESTATIONS DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VEOLIA EAU. Dans le cadre du contrôle des assainissements non collectifs, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de contrat de prestation du service public d'assainissement non collectif dont les missions sont les suivantes : 1. CONTROLE DES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES > Contrôle de conception et d'implantation, > Contrôle de réalisation des travaux, > Visite supplémentaire en cas de non-conformité 2. CONTROLE DE CONFORMITE. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE ce contrat, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat qui prendra effet au 1°" janvier 2014 pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction n’excédant pas deux reconductions, sauf dénonciation par l’une des parties signifiée par lettre recommandé trois mois avant l’échéance du contrat et de chacune des périodes suivantes. Le présent contrat se terminera le 31 décembre 2015. KEXE EE EX QUESTIONS DIVERSES : néant. K XX EEK EX L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 minutes. Le Maire, S. LAPORTE