Arrêté - Arrete du 29 septembre 2023 limitant les usages de leau avec annexes

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Arrêté - Arrete du 29 septembre 2023 limitant les usages de leau avec annexes Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 29 septembre 2023 limitant les usages de leau avec annexes)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, FE: DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

PRÉFET Service environnement-risques

DE L'ARIÈGE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages

de l'eau sur les bassins versants ariégeois

Le préfet de l'Ariège

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 2141 à L, 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à L.

215-13 et R. 2171-66 à R. 2711-74 ;

Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 :

Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ;

Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2021-7985 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-

2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 4 avril 2022 ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement

d'eau pour l'irrigation agricole à l'organisme unique de la vallée de l'Ariège ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en œuvre des

mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de

portées :

* _ inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l’Arize et la Lèze,

+ __ départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan);

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant déclenchement de mesures de restriction

temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2023-0184 du 7 septembre 2023 portant mise en place de mesures

de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l’état de sécheresse sur le département de l'Aude ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 27 septembre 2023 portant restriction des prélèvements d'eau pour un

usage d'irrigation agricole et pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la

Haute-Garonne ;

Vu les consignes d'exploitation du barrage de Montbel pour la gestion et la répartition des volumes gérés

annuellement validées par la commission de répartition des eaux du barrage de Montbel du 6 septembre

2016, et l'accord DIREN du 29 novembre 1999 annexé, décrivant les modalités de calcul des lâchers pour

la compensation des prélèvements d'irrigation et le soutien d'étiage, sur la branche Hers-vif et Ariège ;

Considérant que le département de l'Ariège à été touché depuis l'été 2022 jusqu'au mois d'avril 2023 par

un épisode climatique exceptionnel caractérisé notamment par un déficit important de précipitations ;

10 rue des Salenques — BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet: www.ariege.gouv.frConsidérant que malgré les épisodes successifs de précipitations observés depuis le mois de mai, le déficit de

précipitation cumulé de septembre 2022 à août 2023 est de l'ordre de 15 % ;

Considérant que la pluviométrie observée a été faible sur une bonne partie du mois d'août et sur le début du

mois de septembre, et que les précipitations annoncées par Météo-France sur les quinze prochains jours sont

incertaines ;

Considérant que, dans ce contexte, la retenue de Montbel a présenté un niveau de remplissage inférieur au

risque de défaillance 1/3 ans en début de saison, et doit compenser 100 % des prélèvements dans l'Hers-Vif

depuis le 1° juillet, quel que soit le débit de l'Hers-vif ;

Considérant qu'il est nécessaire de compenser, pour partie, les prélèvements et d'assurer un soutien d'étiage

par la retenue de Montbel sur le cours d'eau Ariège ;

Considérant que le taux de remplissage du lac de Mondély au 25 septembre 2023 est de 34 % ;

Considérant que le débit moyen journalier sur six jours consécutifs du Douctouyre à Dun est inférieur au

débit d'alerte renforcé défini dans l'arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023 ;

Considérant le niveau d'écoulement faible constaté dans le Countirou le 12 septembre 2023 par la direction départementale des territoires et le calendrier des tours d'eau proposé par la chambre d'agriculture de l'Ariège correspondant à des restrictions volontaires, au minimum, de niveau alerte ;

Considérant que les débits moyens journaliers du Volp et du Salat ont franchi les seuils d'alerte renforcée ;

Considérant que les débits du Scios et les débits moyens journaliers de l'Aude amont sont sous surveillance ;

Considérant que les assolements agricoles ont été modifiés de façon à réduire les besoins d'irrigation :

Considérant que, dans ces conditions et malgré la modification des assolements, les fonctions de soutien

d'étiage et de compensation des irrigations agricoles ne peuvent être garanties jusqu'au 31 octobre 2023 sans

abaissement des valeurs cibles des débits de l'Hers-vif et de l'Ariège respectivement à Calmont et à Auterive ;

Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l'Ariège et de l'Hers-

Vif, dites « déconnectées », sont au niveau de la moyenne mensuelle ;

Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de

restriction d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et

de salubrité publique ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ariège.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : abrogation de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023

L'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois, est abrogé à compter de la date de mise en æuvre du présent arrêté définie à son article 6.

ARTICLE 2 : zones concernées

En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023, les

niveaux de restriction sont fixés comme suit :Les zones d'alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1 du présent arrêté. Les

communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexe 2 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : limitation des usages de l'eau (A) et exclusions (B)

A/ Les mesures de restriction des usages de l'eau rappelées en annexe 3 du présent arrêté s'appliquent à

tous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de prélèvement, aux prélèvements dans le cours

d'eau ou sa nappe d'accompagnement pour les zones d'alerte 1 à 8, et aux nappes alluviales dites « déconnectées » de l’Hers-vif et de l'Ariège (zone d'alerte n°9) en fonction des niveaux de restriction fixés

à l'article 2.

Pour l'irrigation agricole, le calendrier des tours d'eau mis en place pour respecter les restrictions des

usages de l'eau est présenté en annexe 4 du présent arrêté.

Afin d'en clarifier la compréhension, les mesures de restriction des usages utilisant le réseau d'alimentation

en eau potable s'appliquent selon le lieu de consommation, à l'échelle de la commune, quel que soit le

milieu naturel concerné par le prélèvement. Si Une commune est concernée par différents niveaux de

gravité, alors le plus restrictif s'applique à l'ensemble de son territoire.

B/ Les restrictions ne sont pas applicables aux usages suivants quel que soit le prélèvement :

* les usages sanitaires de l'eau potable ;

+ _l'abreuvement des animaux:

*__les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min d'aspersion sur

le créneau horaire 13h — 20h en niveau alerte, étendu au créneau 22h - 4h en niveau d'alerte

renforcée);

* les cultures de maraïchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris :

* les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraîchage irriguées par

goutte-à-goutte ;

* les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraîchage irriguées par

aspersion (dans la limite de 15 min toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h - 20h en niveau

alerte, étendu au créneau 22h - 4h en niveau d'alerte renforcée) :

*__ les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;

* tous autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la

sécurité civile.

Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :

. les retenues d'eau individuelles déconnectées (selon la définition ét les critères décrits en annexe 11 de

l'arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023) dont le remplissage a été effectué en amont de la saison

d'étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de gestion collective des

prélèvements et, en tout état de cause, en dehors de la période d'application des mesures de restriction

(définie à l'article 3 du présent arrêté) ;

«les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie.

- les prélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel en période d'étiäge (c'est-à-dire

alimentées par les eaux superficielles: sources, cours d'eau) où ne bénéficiant pas d'un acte

administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un Usage non domestique sont soumis

aux restrictions prévues par le présent arrêté.

- la navigation de loisir sur les plans d'eau.zones Libellé zone d'alerte Mesures de restrictions des usages de l’eau

d'alerte

1 Arize (non réalimentée) Vigilance

F 21 Arize réalimentée amont Vigilance 2 L

2.2 Arize réalimentée aval Vigilance

3 La Lèze Alerte

41 L'Axe Ariège Alerte

4.2 Les affluents de l'axe Ariège amont Vigilance. - 4 : 5

4,3 Les affluents de l'axe Ariège aval Vigilance

4.4 Le Sios Vigilance

51 L'Hers-vif réalimenté . - Alerte

5.2 L'Hers-vif non réalimenté et autres L

affluents Vigilance

5 D = 5.3 Le Contirou Alerte

5.4 Le Douctouyre Alerte renforcée

5.5 Le Touyre Vigilance

Alerte du 02/09/23 à 08h00 au

Le Salat 09/09/23 à 07h59

6 Alerte renforcée du 09/09/23 à

08h00 au 31/10/23

Alerte du 02/09/23 à 08h00 au

Le Volp 09/09/23 à 07h59 :

7 Alerte renforcée du 09/09/23 à

08h00 au 31/10/23 à 23H59

8 L'Aude Vigilance

Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de

9 Vigilance l'AriègeARTICLE 4 : abaissement des objectifs de débits d'étiage et compensations des prélèvements agricoles par

la retenue de Montbel

Par dérogation aux consignes d'exploitation du barrage de Montbel pour la gestion et la répartition des

volumes gérés annuellement validées par la commission de répartition des eaux du barrage de Montbel

susvisées, les objectifs de débits à satisfaire dans le cadre de la mise en œuvre des compensations par le »

barrage de Montbel sont abaissés à :

+ 2,8 m/s pour l'Hers-Vif à la station de Calmont,

° 10 m°/s pour l'Ariège à la station d'Auterive.

ARTICLE 5 : autres dispositions réglementaires

Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les

eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y

compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.

ARTICLE 6 : période de validité

Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 2 octobre 2023, 8 heures et jusqu'au 31 octobre 2023 inclus.

En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces

dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.

ARTICLE 7 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions

Les maires, qui considèrent que là situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le

nécessite, peuvent prendre Un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus

contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en

charge de la spolice de l'eau - DDT de l'Ariège - service environnement risques (mail: ddt-'

spe@ariege.gouv.fr).

ARTICLE 8 : recherche des infractiofs .

En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la

gendarmerie nationale, la pôlité ndtiofate; la police municipale et les agents de l'Office français de la »

biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisés les opérations à l'origine des infractions

potentielles.

ARTICLE 9 : poursuites pénales

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les

contraventions de la 5°" classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de 7 500

euros pour les personnes morales.

L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant

ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.

ARTICLE 10 : affichage et publicité

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le-présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.

Le présent arrêté est consultable :: sur le site des services de l'État dans l'Ariège : www.ariege.gouv.fr ;

. sur le site PROPLUVIA du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires :

https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic

ARTICLE 11 : voie et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet :

*__ d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès de Monsieur le préfet de l'Ariège ainsi que

hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai

de deux mois à compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet.

La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux

auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux

mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision

implicite.

* d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwwrtelerecours.fr :

Article 12 : exécution

Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental des territoires, le

commandant du groupement de gendarmerie de l'Ariège, le directeur départemental de la sécurité publique,

les maires des communes du département de l'Ariège et le chef de service départemental de l'Office français

de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Foix le ê ÿ SEP, 2023

‘ Le préfet

pire f BERTOUXANNEXES

Annexe 1 : cartographie des zones d’alertes et restrictions d’usage associées

Annexe 2 : communes concernées et niveaux de restriction associés

Annexe 3 : tableau des mesures de restriction

Annexe 4 : tours d’eau - sectorisation et calendrier

Annexe 5 : mesures spécifiques à la pratique du canyoning et de la navigation de loisirVigilance

Alerte

Alerte renforcée

Crise

3 : La Lèze

5.4 : Le

Douctouyre

Annexe 1 : cartographie des zones d'alerte et restrictions d'usages associées du lundi 2 octobre 2023 à 8h00 au lundi 9 octobre 2023 à 7h59

5.3 : Le Contirou

5.1 : L'Hers réalimenté

4.1 : L'axe AriègeVigilance

Alerte

Alerte renforcée

Crise

3 : La Lèze

5.4 : Le

Douctouyre

Annexe 1 : cartographie des zones d'alerte et restrictions d'usages associées du lundi 9 octobre 2023 à 8h00 au mardi 31 octobre 2023 à 23h59

5.3 : Le Contirou

5.1 : L'Hers réalimenté

4.1 : L'axe AriègeAnnexe 2 - Communes concernées et niveaux de restriction associés

Zone d’alerte 1 – L’Arize non réalimentée

Département Code INSEE Communes Niveau de restriction ARIEGE 09007 ALLIERES VIGILANCE ARIEGE 09009 ALZEN VIGILANCE ARIEGE 09071 CADARCET VIGILANCE ARIEGE 09073 CAMARADE VIGILANCE ARIEGE 09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE VIGILANCE ARIEGE 09079 CARLA-BAYLE VIGILANCE ARIEGE 09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE ARIEGE 09083 CASTERAS VIGILANCE ARIEGE 09084 CASTEX VIGILANCE ARIEGE 09097 CLERMONT VIGILANCE ARIEGE 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE VIGILANCE ARIEGE 09108 DURBAN-SUR-ARIZE VIGILANCE ARIEGE 09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE ARIEGE 09123 FORNEX VIGILANCE ARIEGE 09127 GABRE VIGILANCE ARIEGE 09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS VIGILANCE ARIEGE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU VIGILANCE ARIEGE 09154 LARBONT VIGILANCE ARIEGE 09061 LES BORDES-SUR-ARIZE VIGILANCE ARIEGE 09164 LESCURE VIGILANCE ARIEGE 09172 LOUBAUT VIGILANCE ARIEGE 09181 LE MAS-D’AZIL VIGILANCE ARIEGE 09186 MERAS VIGILANCE ARIEGE 09196 MONTAGAGNE VIGILANCE ARIEGE 09203 MONTELS VIGILANCE ARIEGE 09205 MONTFA VIGILANCE ARIEGE 09212 MONTSERON VIGILANCE ARIEGE 09216 NESCUS VIGILANCE ARIEGE 09224 PAILHES VIGILANCE ARIEGE 09246 RIMONT VIGILANCE ARIEGE 09253 SABARAT VIGILANCE ARIEGE 09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP VIGILANCE ARIEGE 09292 SENTENAC-DE-SEROU VIGILANCE ARIEGE 09294 SIEURAS VIGILANCE ARIEGE 09304 SUZAN VIGILANCE ARIEGE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE VIGILANCE

Zone d’alerte 2.1 – L’Arize réalimentée amont

ARIEGE 09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE VIGILANCE ARIEGE 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE VIGILANCE ARIEGE 09181 LE MAS-D’AZIL VIGILANCE ARIEGE 09061 LES BORDES-SUR-ARIZE VIGILANCE ARIEGE 09253 SABARAT VIGILANCE

Zone d’alerte 2.2 – L’Arize réalimentée aval

ARIEGE 09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS VIGILANCE ARIEGE 09123 FORNEX VIGILANCE ARIEGE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse – Bassin versant de l’ArizeZone d’alerte 3 – La Lèze

Département Code INSEE Communes Niveau de restriction ARIEGE 09001 AIGUES-JUNTES ALERTE ARIEGE 09019 ARTIGAT ALERTE ARIEGE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU ALERTE ARIEGE 09071 CADARCET ALERTE ARIEGE 09079 CARLA-BAYLE ALERTE ARIEGE 09083 CASTERAS ALERTE ARIEGE 09090 CAZAUX ALERTE ARIEGE 09109 DURFORT ALERTE ARIEGE 09117 ESPLAS ALERTE ARIEGE 09124 LE FOSSAT ALERTE ARIEGE 09127 GABRE ALERTE ARIEGE 09151 LANOUX ALERTE ARIEGE 09163 LESCOUSSE ALERTE ARIEGE 09167 LEZAT-SUR-LEZE ALERTE ARIEGE 09173 LOUBENS ALERTE ARIEGE 09195 MONESPLE ALERTE ARIEGE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE ARIEGE 09224 PAILHES ALERTE ARIEGE 09270 SAINT-MARTIN-D’OYDES ALERTE ARIEGE 09271 SAINT-MICHEL ALERTE ARIEGE 09277 SAINT-YBARS ALERTE ARIEGE 09294 SIEURAS ALERTE ARIEGE 09342 SAINTE-SUZANNE ALERTE ARIEGE 09338 VILLENEUVE-DE-LATOU ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse - Bassin versant de la LèzeCode INSEE Communes Niveau de restriction 09004 ALBIES ALERTE

09015 ARIGNAC ALERTE 09032 AX-LES-THERMES ALERTE 09050 BENAGUES ALERTE 09056 BEZAC ALERTE 09058 BOMPAS ALERTE 09060 BONNAC ALERTE 09064 BOUAN ALERTE 09070 LES CABANNES ALERTE 09103 CRAMPAGNA ALERTE 09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE 09122 FOIX ALERTE 09131 GARANOU ALERTE 09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE 09159 LASSUR ALERTE 09176 LUZENAC ALERTE 09188 MERCUS-GARRABET ALERTE 09189 MERENS-LES-VALS ALERTE 09207 MONTGAILHARD ALERTE 09210 MONTOULIEU ALERTE 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE 09225 PAMIERS ALERTE 09226 PECH ALERTE 09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE 09236 PRAYOLS ALERTE 09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE 09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE 09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE 09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT ALERTE 09282 SAVERDUN ALERTE 09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE 09296 AULOS-SINSAT ALERTE 09303 SURBA ALERTE 09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE 09318 UNAC ALERTE 09320 URS ALERTE 09321 USSAT ALERTE 09324 VARILHES ALERTE 09326 VEBRE ALERTE 09328 VERDUN ALERTE 09329 VERNAJOUL ALERTE 09331 LE VERNET ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté cadre interdépartemental – Bassin versant Ariège

Zone d’alerte 4.1 – L’axe AriègeCode INSEE Communes Niveau de restriction 09004 ALBIES VIGILANCE

09006 ALLIAT VIGILANCE 09012 APPY VIGILANCE 09015 ARIGNAC VIGILANCE 09016 ARNAVE VIGILANCE 09023 ASCOU VIGILANCE 09024 ASTON VIGILANCE 09030 AUZAT VIGILANCE 09031 AXIAT VIGILANCE 09032 AX-LES-THERMES VIGILANCE 09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT VIGILANCE 09053 BESTIAC VIGILANCE 09058 BOMPAS VIGILANCE 09064 BOUAN VIGILANCE 09070 LES CABANNES VIGILANCE 09077 CAPOULET-ET-JUNAC VIGILANCE 09087 CAUSSOU VIGILANCE 09088 CAYCHAX VIGILANCE 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS VIGILANCE 09096 CHATEAU-VERDUN VIGILANCE 09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE VIGILANCE 09131 GARANOU VIGILANCE 09133 GENAT VIGILANCE 09134 GESTIES VIGILANCE 09136 GOURBIT VIGILANCE 09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE VIGILANCE 09140 IGNAUX VIGILANCE 09143 ILLIER-ET-LARAMADE VIGILANCE 09152 LAPEGE VIGILANCE 09155 LARCAT VIGILANCE 09156 LARNAT VIGILANCE 09159 LASSUR VIGILANCE 09162 LERCOUL VIGILANCE 09171 LORDAT VIGILANCE 09176 LUZENAC VIGILANCE 09188 MERCUS-GARRABET VIGILANCE 09189 MERENS-LES-VALS VIGILANCE 09192 MIGLOS VIGILANCE 09210 MONTOULIEU VIGILANCE 09217 NIAUX VIGILANCE 09218 ORGEIX VIGILANCE 09220 ORLU VIGILANCE 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS VIGILANCE

09222 ORUS VIGILANCE

09226 PECH VIGILANCE 09228 PERLES-ET-CASTELET VIGILANCE 09236 PRAYOLS VIGILANCE 09240 QUIE VIGILANCE 09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS VIGILANCE 09280 SAURAT VIGILANCE 09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX VIGILANCE 09287 SENCONAC VIGILANCE 09295 SIGUER VIGILANCE 09296 AULOS-SINSAT VIGILANCE 09298 SORGEAT VIGILANCE 09303 SURBA VIGILANCE 09306 TARASCON-SUR-ARIEGE VIGILANCE 09311 TIGNAC VIGILANCE 09318 UNAC VIGILANCE 09320 URS VIGILANCE 09321 USSAT VIGILANCE 09325 VAYCHIS VIGILANCE 09326 VEBRE VIGILANCE 09328 VERDUN VIGILANCE 09330 VERNAUX VIGILANCE 09334 VAL-DE-SOS VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté cadre interdépartemental – Bassin versant Ariège

Zone d’alerte 4.2 – Les affluents de l’axe Ariège amontCode INSEE Communes Niveau de restriction 09009 ALZEN VIGILANCE

09013 ARABAUX VIGILANCE

09021 ARTIX VIGILANCE

09044 BAULOU VIGILANCE

09049 BENAC VIGILANCE

09050 BENAGUES VIGILANCE

09056 BEZAC VIGILANCE

09060 BONNAC VIGILANCE

09063 LE BOSC VIGILANCE

09066 BRASSAC VIGILANCE

09067 BRIE VIGILANCE

09068 BURRET VIGILANCE

09071 CADARCET VIGILANCE

09076 CANTE VIGILANCE

09099 COS VIGILANCE

09101 COUSSA VIGILANCE

09103 CRAMPAGNA VIGILANCE

09104 DALOU VIGILANCE

09107 DUN VIGILANCE

09109 DURFORT VIGILANCE

09116 ESCOSSE VIGILANCE

09117 ESPLAS VIGILANCE

09122 FOIX VIGILANCE

09130 GANAC VIGILANCE

09137 GUDAS VIGILANCE

09138 L'HERM VIGILANCE

09146 JUSTINIAC VIGILANCE

09147 LABATUT VIGILANCE

09163 LESCOUSSE VIGILANCE

09170 LISSAC VIGILANCE

09173 LOUBENS VIGILANCE

09174 LOUBIERES VIGILANCE

09177 MADIERE VIGILANCE

09179 MALLEON VIGILANCE

09199 MONTAUT VIGILANCE

09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE

09225 PAMIERS VIGILANCE

09234 PRADIERES VIGILANCE

09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE

09256 SAINT-BAUZEIL VIGILANCE

09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE

09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE

09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE

09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP VIGILANCE

09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES VIGILANCE

09271 SAINT-MICHEL VIGILANCE

09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE VIGILANCE

09275 SAINT-QUIRC VIGILANCE

09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD VIGILANCE

09282 SAVERDUN VIGILANCE

09284 SEGURA VIGILANCE

09293 SERRES-SUR-ARGET VIGILANCE

09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE

09319 UNZENT VIGILANCE

09324 VARILHES VIGILANCE

09327 VENTENAC VIGILANCE

09329 VERNAJOUL VIGILANCE

09331 LE VERNET VIGILANCE

09332 VERNIOLLE VIGILANCE

09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté cadre interdépartemental – Bassin versant Ariège

Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’axe Ariège avalCode INSEE Communes Niveau de restriction 09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE

09052 BESSET ALERTE 09074 CAMON ALERTE 09081 LE CARLARET ALERTE

09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE 09102 COUTENS ALERTE 09132 GAUDIES ALERTE 09150 LAGARDE ALERTE 09153 LAPENNE ALERTE 09180 MANSES ALERTE 09185 MAZERES ALERTE 09194 MIREPOIX ALERTE 09213 MOULIN-NEUF ALERTE 09238 LES PUJOLS ALERTE 09244 RIEUCROS ALERTE 09251 ROUMENGOUX ALERTE 09254 SAINT-AMADOU ALERTE

09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE 09309 TEILHET ALERTE 09314 TOURTROL ALERTE 09315 TREMOULET ALERTE 09323 VALS ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse – Bassin versant Hers-vif

Zone d’alerte 5.1 – Hers-vif réalimenté

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09093 CELLES VIGILANCE 09126 FREYCHENET VIGILANCE 09166 LEYCHERT VIGILANCE 09207 MONTGAILHARD VIGILANCE 09215 NALZEN VIGILANCE 09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE 09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT VIGILANCE 09300 SOULA VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté cadre interdépartemental – Bassin versant Ariège

Zone d’alerte 4.4 : Le SiosListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l'arrêté sécheresse — Basin versant Hersvif

Zone d'alerte 52 Hersuf non réslimenté et autres sffuents hors Countirou, Douctouyre, Touyre

THSENSEE Communes Niveau de rene

D CA BRSTIDE DELORDAT VISLANCE GS DA BRSTIDE SUR PER VISAGE

GET BREST. VISAGE TE UTC VISRARCE

ose mena MSLANCE oz esse MISLANCE

rs EAMON MISLANCE esse TECARAREE VISLANCE

De TRADE RATES VISLANCE GOT TDR VRSRARCE

GE TOUTE VRSRARCE GE DRE VRSRARCE

DE FRET ERRENEUE VRSRRCE ons “oAuDRs. VionaneE

os TS ISSARDE VSRANCE ose tasabe SRANCE

GES PAPENNE VSRANCE ET TERRE VRSRARCE

EE TEPAEROT VRSRARCE DE TRRRISRE VRSRARCE

LUS TRE VISANT os LuDes vonancE

os FauSOUDE MSLANEE conso manses MSLANeE

ones HAGIRES, MISLANSE DE FRERE VRSRARCE

Dr FORTARTO VRSARCE ET HONTAUT VSRARCE

non HONTE RSRARCE ot HONTE MiSLANSE

on HONTSEQUR. MISLANSE OS HOME MISLANSE

OS FAIRE ISLANSE os TÉPEVRAT. VISRANCE

LE VISAGE os VISAGE

ot VISRARCE I VISAGE

ot MISLANCE ose MISLANSE

I MISLANSE one | SANTE DAQUEUNE ISLANSE

05288 —| SAINTIUUIEN-DEGRAE CAPOD VISLANCE os SAINFQUENTRELE TOUR VISAGEListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant Hers-vif

Zone d'alerte 5.4 - Le Douctouyre

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09072 CALZAN

09715 ESCLAGNE

PEREILLE

RIEUCROS

VILLENEUVE-D'OLMES

VIRA

Zone d’alerte 5.3 – Le Contirou

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09002 AIGUES-VIVES ALERTE

09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE 09194 MIREPOIX ALERTE 09243 REGAT ALERTE 09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE 09305 TABRE ALERTE 09316 TROYE D’ARIEGE ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse – Bassin versant Hers-vifListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant Hers-vif

Zone d'alerte 5.5 - Le Touyre

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09048 BELLOC VIGILANCE

09051 BENAIX VIGILANCE

09106 DREUILHE VIGILANCE

09115 ESCLAGNE VIGILANCE

09150 LAGARDE VIGILANCE

09157 LAROQUE D'OLMES VIGILANCE

09160 LAVELANET VIGILANCE

09161 LERAN VIGILANCE

09206 MONTFERRIER VIGILANCE

09211 MONTSEGUR VIGILANCE

09227 PEREILLE VIGILANCE

09229 LE PEYRAT VIGILANCE

09242 RAISSAC VIGILANCE

09243 REGAT VIGILANCE

09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE

09316 TROYE-D'ARIEGE VIGILANCE

09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCEListes des communes incluses partiellement ou totalement Listes des communes incluses partiellement dans le périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant du ou totalement dans le périmètre de l'arrêté Salat sécheresse — Bassin versant du Salat

Zone d'alerte 6 Zone d'alerte

6

Ï icti Code Niveau de INSE Communes Niveau de restriction INSEE Communes restriction

09291 | SENTENAC-D'OUST

09037 MONTEGUT-EN-

09201 COUSERANS

09082 | CASTELNAU-DURBAN 09100 COUFLENS

09322 USTOU

TAURIGNAN-VIEUX ALERTE 2e = 09308 | TAURIGNAN-VIEUX

09008 ALOS 09299 | SOUEIX-ROGALLE

09054 BETCHAT

09065 BOUSSENAC 09261 | SAINT-GIRONS

09035 BALAGUERES

09119 EYCHEIL CAZAVET ALERTE 09091 CAZAVET

09110 | ENCOURTIECH 09247 RIVERENERT

09005 ALEU

09246 RIMONT 09214 MOULIS

09118 | ESPLAS-DE-SEROU

09208 | MONTGAUCH

09187 MERCENAC 09231 LE PORT

09149 LACOURT

09128 ALERTE 09029 | AULUS-LES-BAINS

BETCHAT ALERTE

09204 AVANTES

09113 ERCE ALERTE 09113 ERCE

09057 BIERT

09714 ERP

09307 TAURIGNAN-CASTET ALERTE 09307 | TAURIGNAN-CASTET MONTIJOIE-EN-

09209 COUSERANS

09268 SAINT-LIZIER 09289 LORP-SENTARAILLE ALERTE a —

09182 MASSAT

09041 | LA BASTIDE-DU-SALAT 09086 CAUMONT

09164 LESCURE

09285 SEIX

09148 LACAVE

09235 PRAT-BONREPAUX

SALAT

Du lundi 2 octobre 2023 à 08h00 Du lundi 9 octobre 2023 à 08h00

au lundi 9 octobre 2023 à 07h59 au mardi 31 octobre 2023Listes des communes incluses partiellement ou

totalement dans le périmètre de l'arrêté

sécheresse - Bassin versant du Volp

Zone d'alerte 7

Code Communes Niveau de

INSEE restriction

09098 CONTRAZY

09198 MONTARDIT

MAUVEZIN-DE-

09184 SAINTE-CROIX

09128 GAJAN

MONTESQUIEU-

09204 AVANTES

09158 LASSERRE

MONTIJOIE-EN-

09209 COUSERANS

09073 CAMARADE

09190 MERIGON

09120 FABAS

09164 LESCURE

SAINTE-CROIX-

09257 VOLVESTRE

Listes des communes incluses partiellement

ou totalement dans le périmètre de l'arrêté

sécheresse - Bassin versant du Volp

Zone d'alerte 7

Code Communes Niveau de

INSEE restriction

09098 CONTRAZY

09198 MONTARDIT

MAUVEZIN-DE-

09184 SAINTE-CROIX

09128 GAJAN

MONTESQUIEU-

09204 AVANTES

09158 LASSERRE

MONTIJOIE-EN-

09209 COUSERANS

09073 CAMARADE

09190 MERIGON

09120 FABAS

09164 LESCURE

SAINTE-CROIX-

09257 VOLVESTRE

Listes des communes incluses partiellement ou

totalement dans le périmètre de l'arrêté sécheresse -

Bassin versant de l'Aude amont (Donezan)

Zone d'alerte 8

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09020 ARTIGUES VIGILANCE

09078 CARCANIERES VIGILANCE

09230 LE PLA VIGILANCE

09237 LE PLUCH VIGILANCE

09193 MIJANES VIGILANCE

09239 QUERIGUT VIGILANCE

09252 ROUZE VIGILANCE

VOLP

Du lundi 2 octobre 2023 à 08h00 Du lundi 9 octobre 2023 à 08h00

au lundi 9 octobre 2023 à 07h59 au mardi 31 octobre 2023

AUDE: 20h00

Page 1 sur 3

Usagers

Usages

P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée

1 - Irrigation agricole et arrosage

1.IA

X

2.IA

X Information via communiqué de presse

3.IA

X X X Information via communiqué de presse

4.IA

X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

5.IA

X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00

6.IA

X X X X Information via communiqué de presse

7.IA

X X Information via communiqué de presse

2 - Lavage et nettoyage

8.LAV

X X X X

9.LAV Information via communiqué de presse

10.LAV

X X X X Information via communiqué de presse

*Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté

Annexe 3 : tableau des mesures de restriction

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage

P= Particulier,

E= Entreprise,

C= Collectivité,

A= Exploitant

agricole

Irrigation agricole des cultures

(sauf prélèvements à partir de

retenues de stockage déconnectées

de la ressource en eau

en période d’étiage, ou dispositions

spécifiques dans le plan annuel de

répartition validé)

Information via communiqué de presse

+

Information de l’OUGC compétent

+

Toute mesure d’anticipation proposée

par l’OUGC compétent

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

compétent

+

Cours d’eau et nappes d’accompagnement :

Interdiction 2 jours / semaine

des prélèvements agricoles selon tours d’eau en

annexe 4

Nappes déconnectées : Interdiction des

prélèvements agricoles de 12h à 20 h

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

compétent

+

Cours d’eau et nappes d’accompagnement :

Interdiction 3,5 jours / semaine

des prélèvements agricoles selon tours d’eau en

annexe 9

Nappes déconnectées : Interdiction des

prélèvements agricoles de 8h à 20 h

Irrigation agricole des cultures en

maraîchage*, pépinière, horticulture et

arboriculture en goutte-à-goutte et micro-

aspersion

Interdiction tous les jours de 13h à 20h

(sauf exceptions précisées à l’article 3 concernant le

bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et

repiquages)

Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h

Arrosage des

jardins potagers

(y compris serres non-agricoles)

Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris,

Jardins d’agrément, arrosage des espaces

verts, golfs particuliers

Interdiction de 8h00 à 20h

Et

Interdiction 3 jours / semaine : mardi, jeudi, samedi

Arrosage des plantations d’arbre de moins

de 3 ans quel que soit le mode d’irrigation

Interdiction de 8h00 à 20h00 et limité à 2 nuits par

semaine (lundi et jeudi) sauf en cas de pénurie d’eau

potable alors interdiction totale

Arrosage des

terrains de sport (y compris aires

d’évolutions équestres, centres équestres,

hippodromes, circuits motocross, circuits

vtt)

Interdiction de 8h00 à 20h

Et

Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau

d’alimentation en eau potable : mercredi, vendredi

Interdiction de 8h00 à 20h00

Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par

semaine (lundi et jeudi)

Et

Interdiction totale depuis le réseau d’alimentation en

eau potable

X

Arrosage des golfs

(conformément à l’accord cadre golf

et environnement 2019-2024)

Interdiction d'arroser les terrains de golf

de 8h00 à 20h00

+

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau

de 30 %

+

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pendant la période d'étiage

Interdiction d'arroser les terrains de golf

à l'exception des greens et des départs

+

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau

de 60 %

+

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pendant la période d'étiage

Lavage de véhicules et engins nautiques par

les professionnels

Information via communiqué de presse.

Affichage obligatoire de l’arrêté de

vigilance ou du communiqué de presse

Interdiction

Sauf avec du matériel haute pression

Ou avec un système de recyclage de l’eau

(sauf impératif sanitaire)

Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur

X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers

Interdiction

Sauf impératif sanitaire

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,

voiries et autres surfaces imperméabilisées

Interdiction

Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travauxPage 2 sur 3

Usagers

Usages

P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée

Annexe 3 : tableau des mesures de restriction

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage

P= Particulier,

E= Entreprise,

C= Collectivité,

A= Exploitant

agricole

3 - Loisirs

11.LO

X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse

12.LO

X X Information via communiqué de presse

13.LO

X X X Vidange de piscines

14.LO

X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

15.LO

X X X Information via communiqué de presse

16.LO

X X X Information via communiqué de presse

17.LO

X X X Information via communiqué de presse

18.LO

X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives

Interdiction totale

Sauf remise à niveau et premier remplissage si le

chantier avait débuté avant les premières restrictions

et après consultation du gestionnaire de

l’alimentation en eau potable

Interdiction totale

Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté

avant les premières restrictions et après consultation

du gestionnaire de l’alimentation en eau potable

Remplissage de piscines accueillant du

public Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS

Interdiction totale

Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte

X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert

Pratique du canyoning sur matériaux

alluvionnaires

Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 5 du présent arrêté.

Pratique de la navigation de loisir, y compris

le canoë et le kayak1

Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et

liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires

des frayères et zones d’alimentation ou de croissance

de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les

critères mentionnés dans le tableau départemental

dédié à cette pratique joint dans l’annexe 5 du

présent arrêté

Orpaillage et pratiques ou activités dans le

lit ou sur les berges pouvant avoir un impact

sur les milieux aquatiques (aqua-

randonnée,...), autres que celles

mentionnées dans les lignes ci-dessus

Interdiction totale les cours d’eau classés en liste 1 et

liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires

des frayères et zones d’alimentation ou de croissance

de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d’eau

non réalimentés et/ou non soutenus

Fonctionnement des douches de plages et

tout autre dispositif analoguePage 3 sur 3

Usagers

Usages

P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée

Annexe 3 : tableau des mesures de restriction

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage

P= Particulier,

E= Entreprise,

C= Collectivité,

A= Exploitant

agricole

4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques

19.IHM X X X

20.IHM X X X

Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour.

21.IHM

X X X

22.IHM

X X X X

5 – Rejets dans le milieu naturel

23.REJ

X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative

Exploitation des installations classées

pour la protection de l’environnement

(ICPE)

Sensibiliser les exploitants ICPE

aux règles de bon usage

d’économie d’eau

ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.

ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques

Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d’eau prélevée directement dans les cours d’eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée

sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).

Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement

Installations de production d’électricité

d’origine hydraulique (sauf pour les

ouvrages participant au soutien d’étiage, les

ouvrages contribuant à la sécurité du

système électrique listés dans l’arrêté

d’orientation de bassin Adour-Garonne ou

en influence directe avec ceux-ci, les

ouvrages autorisés à fonctionner en

éclusées bénéficiant d'une démodulation à

l'aval)

Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire.

L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.

Manœuvres des vannes

d’installations hydrauliques

Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,

sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.

Remplissage des plans d’eau sauf retenues

destinées à l’alimentation en eau potable et

retenues participant au soutien d’étiage et

au fonctionnement des usines

hydroélectriques

Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure concerne le remplissage des plans d’eau sauf les retenues destinées à l’alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne concerne pas les installations de production d’électricité d’origine hydraulique

Vidange totale de plans d’eau vers le réseau

hydrographiqueMer

Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèze

CS

[=] Secteur 1 : amont de Sainte-Suzanne

EM Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)

LT Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze

EM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze

1 jà ef €

| s\ FN

l

\ pr

? Aépet-— 0

0” 2.5 15 km (

| a?

Annexe 4 - Répartition des interdictions par secteurs pour l’irrigation agricole hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et

plantes aromatiques et médicinales à partir des masses d’eaux superficielles

Périmètre du syndicat mixte d’aménagement hydraulique de la vallée de la Lèze (SMAHVL) - bassin versant de la Lèze

Page 1 sur 9Secteurs SMAHVL

Page 2 sur 9

RIVIERE LEZE

Secteur 1

Secteur 2

Secteur 3

Secteur 4*

Communes avec des stations SMAHVL (irrigants

agricoles) concernées :

Aigues-Juntes, Artigat, La Bastide-de-Sérou, Baulou,

Cadarcet, Carla-Bayle, Casteras, Cazaux, Durfort, Esplas,

Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lescousse, Loubens, Monesple,

Montegut-Plantaurel, Pailhes, Saint-Martin-d’Oydes, Saint-

Michel, Sieuras, Suzan, Villeneuve-du-Latou

+

Tous prélèvements individuels (non irrigants SMAHVL)

compris dans ces communes

Communes avec des stations SMAHVL (irrigants

agricoles) concernées :

Sainte-Suzanne, Saint-Ybars, Lézat-sur-Lèze (amont du

centre-ville)

+

Tous prélèvements individuels (non irrigants SMAHVL)

compris dans ces communes

Communes avec des stations SMAHVL (irrigants

agricoles) concernées :

Lézat-sur-Lèze (aval du centre-ville)

+

Tous prélèvements individuels (non irrigants SMAHVL)

compris dans ces communes

Communes avec des stations SMAHVL (irrigants

agricoles) concernées :

Saint-Sulpice-sur-Lèze, Montaut, Auribail, Mauzac,

Beaumont-sur-Lèze, Eaunes, Muret, Lagardelle-sur-Lèze,

Vernet, Labarthe-sur-Lèze

* Secteur situé en Haute-Garonne réglementé par un arrêté

préfectoral du préfet de la Haute-Garonne= A 16 fc ‘ PL A2gn = rrue! y « me : A -Odeillo-Via,4 L2

as LL Aubiet SAT Ses TETTORA ST ET INES AUE 26 F 0 “. Î <=

Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin |, 2: à" Je versant de l'Ariège et de |l' Ferry du

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[_] Bassin versant de l'Hers-vif

C1 8assin versant de l'Ariège 24 œ 1 le :

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Secteur 1 D PE j nn

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Périmètre du syndicat d’aménagement hydraulique de la basse vallée de l’Ariège (SIAHBVA) - bassin Ariège / Hers-vif

Page 3 sur 9Périmètre Ariège et Hers-Vif

Page 4 sur 9

RIVIERE ARIEGE RIVIERE HERS-VIF

Secteur 1

Secteur 2

Pas de prélèvements individuels

Secteur 3

Pas de prélèvements individuels

Secteur 4*

Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :

- Verniolle

- Pamiers

Station SIAHBVA (irrigants agricoles) concernée :

Font communal : hors vallée du Douctouyre en amont

d'Arvigna

soit les bornes reliées à cette station et situées sur les

communes de La Tour-du-Crieu, Le Carlaret, Les Pujols Ludies,

Rieucros, Saint-Amadou, Saint-Felix-de-Rieutord, Arvigna, Les

Issards

Communes concernées par les prélèvements individuels :

Foix, Arabaux, Saint-Jean-de-Verges, Dalou, Varilhes,

Saint-Felix-de-Rieutrd, Coussa, Verniolle, La-Tour-du-Crieu,

Pamiers

Communes concernées par les prélèvements individuels :

Camon, Lagarde, Roumengoux, Moulin-Neuf, Mirepoix, Besset, Coutens, Tourtrol, Teilhet, Rieucros, Vals, Les Pujols, Saint-Felix- de-Tournegat, Saint-Amadou, La Bastide-de-Lordat, Lapenne

Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :

- Montaut

- Conte

Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :

- Font-communal : secteur du bassin du Douctouyre en aval du surpresseur d’Arvigna

soit les bornes reliées à cette station et situées sur les

communes de Vira et de Dun

- Station SIAHBVA de Tremoulet

Communes concernées par les prélèvements individuels :

Bezac, Bonnac, Le Vernet d’Ariège

Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :

- Saverdun rive droite

- Saverdun rive gauche

Station SIAHBVA (irrigants agricoles) concernée :

- Mazères-Belpech

Commune concernée par les prélèvements individuels :

Saverdun

Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :

- Picarrou ;

- Cintegabelle ;

- Caujac ;

- Auterive

- Station ASA LEZE 31 de Labarthe-sur-Lèze

Station SIAHBVA (irrigants agricoles) concernée :

- Calmont-Mazères

Communes concernées par les prélèvements

individuels situées en Haute-Garonne *:

Cintegabelle, Auterive, Grépiac, Venerque, Vernet,

Clermont-le-Fort, Goyrans, Labarthe-sur-Lèze, Pins-

Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne comprise

(confluence Ariège-Garonne)

Communes concernées par les prélèvements individuels :

Ariège : Tremoulet, Gaudiès, Mazères,

Haute-Garonne* : Calmont, Cintegabelle (confluence entre

l’Hers-vif et l’Ariège)

* Ce secteur comprend des communes de Haute-Garonne

réglementées par un arrêté préfectoral du préfet de la Haute-GaronnePLUS TARD

1/ Répartition journalière des interdictions d’irrigation pour l’axe Ariège, l’axe Hers-Vif réalimenté et la

Lèze

Répartition 30 %

Page 5 sur 9BESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD

ET RAR CT ELU

ET an ANT Ne)

ARRÊT DE L'IRRIGATION

ARRÊT DE L'IRRIGATION

ARRÊT DE L'IRRIGATION

2/ Répartition journalière des interdictions d’irrigation pour les bassins versants du Salat et du Volp

Répartition 30 % : niveau alerte du lundi 2 octobre 2023 à 08h00 au lundi 9 octobre 2023 à 07h59

Répartition 50 % : niveau alerte renforcée du lundi 9 octobre 2023 à 08h00 au mardi 31 octobre 2023 à

23h59

Page 6 sur 9ÉCRAN NL)

ARRÊT DE L'IRRIGATION

SEMAINE d Ærmtsis PAUE 1: lundi 23 octobre 202 17l1e

UOUR [lundi mardi | mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

il 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00

ARRÊT DE L'IRRIGATION

ARRÊT DE L'IRRIGATION

ARRÊT DE L'IRRIGATION

3/ Répartition journalière des interdictions d’irrigation pour les bassins versants du Douctouyre

Répartition 50 % : niveau alerte renforcée

Page 7 sur 9Le Countirou – répartition

journalière des interdictions

d’irrigation pour les tours d’eau

Page 8 sur 9

Point de prélèvement PP09002002 PP09316003 PP09039001

Lieu-Dit Sarraute 1 et 2 à Troyes-d’Ariège

cultures irriguées maïs ensilage maïs conso

surfaces (ha) 6 10,5 24 31,5 50 25 60 60

débit installation (L/s) 13,9 6,9 16,7 16,7

durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j) 3 5 5 5

CALENDRIER PREVISIONNEL

PHASES JOUR L/s

1

dimanche 23 juillet 2023 25 60 85 23,61

lundi 24 juillet 2023 25 60 85 23,61

mardi 25 juillet 2023 25 60 85 23,61

mercredi 26 juillet 2023 25 60 85 23,61

jeudi 27 juillet 2023 25 60 85 23,61

vendredi 28 juillet 2023 60 60 16,67

samedi 29 juillet 2023 60 60 16,67

dimanche 30 juillet 2023 60 60 16,67

lundi 31 juillet 2023 60 60 16,67

mardi 1 août 2023 60 60 16,67

2

mercredi 2 août 2023 50 50 13,89

jeudi 3 août 2023 50 50 13,89

vendredi 4 août 2023 50 50 13,89

samedi 5 août 2023 25 60 85 23,61

dimanche 6 août 2023 25 60 85 23,61

lundi 7 août 2023 25 60 85 23,61

mardi 8 août 2023 25 60 85 23,61

mercredi 9 août 2023 25 60 85 23,61

jeudi 10 août 2023 60 60 16,67

vendredi 11 août 2023 60 60 16,67

samedi 12 août 2023 60 60 16,67

dimanche 13 août 2023 60 60 16,67

lundi 14 août 2023 60 60 16,67

3

mardi 15 août 2023 50 50 13,89

mercredi 16 août 2023 50 50 13,89

jeudi 17 août 2023 50 50 13,89

vendredi 18 août 2023 25 60 85 23,61

samedi 19 août 2023 25 60 85 23,61

dimanche 20 août 2023 25 60 85 23,61

lundi 21 août 2023 25 60 85 23,61

mardi 22 août 2023 25 60 85 23,61

mercredi 23 août 2023 60 60 16,67

jeudi 24 août 2023 60 60 16,67

vendredi 25 août 2023 60 60 16,67

samedi 26 août 2023 60 60 16,67

dimanche 27 août 2023 60 60 16,67

4

lundi 28 août 2023 50 50 13,89

mardi 29 août 2023 50 50 13,89

mercredi 30 août 2023 50 50 13,89

jeudi 31 août 2023 25 60 85 23,61

vendredi 1 septembre 2023 25 60 85 23,61

samedi 2 septembre 2023 25 60 85 23,61

dimanche 3 septembre 2023 25 60 85 23,61

lundi 4 septembre 2023 25 60 85 23,61

mardi 5 septembre 2023 60 60 16,67

mercredi 6 septembre 2023 60 60 16,67

jeudi 7 septembre 2023 60 60 16,67

vendredi 8 septembre 2023 60 60 16,67

samedi 9 septembre 2023 60 60 16,67

PP09316001

PP09316004

Karting à Aigues-

Vives

Brianne à Troyes-

d’Ariège

Balach à Labastide-de-

Bousignac

maïs conso

tournesol

maïs, sorgho,

luzerne, arboriculture

débit installation (m3/h)

DEBITS PRELEVES

(en m3/h, sur chaque point de prélèvement)

Cumul des débits

prélevés

m3/hPage 9 sur 9

Point de prélèvement PP09002002 PP09316003 PP09039001

Lieu-Dit Sarraute 1 et 2 à Troyes-d’Ariège

cultures irriguées maïs ensilage maïs conso

surfaces (ha) 6 10,5 24 31,5 50 25 60 60

débit installation (L/s) 13,9 6,9 16,7 16,7

durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j) 3 5 5 5

CALENDRIER PREVISIONNEL

PHASES JOUR L/s

5

dimanche 10 septembre 2023 50 50 13,89

lundi 11 septembre 2023 50 50 13,89

mardi 12 septembre 2023 50 50 13,89

mercredi 13 septembre 2023 25 60 85 23,61

jeudi 14 septembre 2023 25 60 85 23,61

vendredi 15 septembre 2023 25 60 85 23,61

samedi 16 septembre 2023 25 60 85 23,61

dimanche 17 septembre 2023 25 60 85 23,61

lundi 18 septembre 2023 60 60 16,67

mardi 19 septembre 2023 60 60 16,67

mercredi 20 septembre 2023 60 60 16,67

jeudi 21 septembre 2023 60 60 16,67

vendredi 22 septembre 2023 60 60 16,67

6

samedi 23 septembre 2023 50 50 13,89

dimanche 24 septembre 2023 50 50 13,89

lundi 25 septembre 2023 50 50 13,89

mardi 26 septembre 2023 25 60 85 23,61

mercredi 27 septembre 2023 25 60 85 23,61

jeudi 28 septembre 2023 25 60 85 23,61

vendredi 29 septembre 2023 25 60 85 23,61

samedi 30 septembre 2023 25 60 85 23,61

dimanche 1 octobre 2023 60 60 16,67

lundi 2 octobre 2023 60 60 16,67

mardi 3 octobre 2023 60 60 16,67

mercredi 4 octobre 2023 60 60 16,67

jeudi 5 octobre 2023 60 60 16,67

7

vendredi 6 octobre 2023 50 50 13,89

samedi 7 octobre 2023 50 50 13,89

dimanche 8 octobre 2023 50 50 13,89

lundi 9 octobre 2023 25 60 85 23,61

mardi 10 octobre 2023 25 60 85 23,61

mercredi 11 octobre 2023 25 60 85 23,61

jeudi 12 octobre 2023 25 60 85 23,61

vendredi 13 octobre 2023 25 60 85 23,61

samedi 14 octobre 2023 60 60 16,67

dimanche 15 octobre 2023 60 60 16,67

lundi 16 octobre 2023 60 60 16,67

mardi 17 octobre 2023 60 60 16,67

mercredi 18 octobre 2023 60 60 16,67

8

jeudi 19 octobre 2023 50 50 13,89

vendredi 20 octobre 2023 50 50 13,89

samedi 21 octobre 2023 50 50 13,89

dimanche 22 octobre 2023 25 60 85 23,61

lundi 23 octobre 2023 25 60 85 23,61

mardi 24 octobre 2023 25 60 85 23,61

mercredi 25 octobre 2023 25 60 85 23,61

jeudi 26 octobre 2023 25 60 85 23,61

vendredi 27 octobre 2023 60 60 16,67

samedi 28 octobre 2023 60 60 16,67

dimanche 29 octobre 2023 60 60 16,67

lundi 30 octobre 2023 60 60 16,67

mardi 31 octobre 2023 60 60 16,67

PP09316001

PP09316004

Karting à Aigues-

Vives

Brianne à Troyes-

d’Ariège

Balach à Labastide-de-

Bousignac

maïs conso

tournesol

maïs, sorgho,

luzerne, arboriculture

débit installation (m3/h)

DEBITS PRELEVES

(en m3/h, sur chaque point de prélèvement)

Cumul des débits

prélevés

m3/hde 10 à 50 km

< 10 km ‘

Annexe 5 – Mesures spécifiques à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir

Localisation des canyons d’intérêt majeurs pour la pratique de l’activité professionnelle lors de la période estivale

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Annexe 5 - Mesures spécifiques à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir

Liste des canyons en Ariège et mesures de restrictions associées

Page 2 sur 4| Pratique du canoë kayak |:

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Annexe 8 - Mesures spécifiques à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir

Localisation des tronçons de cours d’eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse

Page 3 sur 4TRONÇONS OUVERTS A LA PRATIQUE DE LA NAVIGATION DE LOISIR en période de sécheresse

Rivière De... à. Hauteur d'eau minimum Station de pour la pratique référence

BASSIN -ARIEGE

L'Ariège Sinsat Mercus

L'Ariège Mercus Ferière

L'Ariège Ferière Foix-Labare

L'Ariège Foix-Labare Crampagna

L'Ariège Crampagna Varilhes-LasRives

L'Ariège Varilhes-LaskRives Pamiers-Perbernat

L'Ariège Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie

L'Ariège Bonnac-LaCavalerie Cintegabele

L'Aston /

L'Oriege / 0,9m Ax-les-Thermes

Le Vicdesos / -0,45m Vicdesos

BASSIN -HERS VIF Le Douctouyre 1 0,95m Dun

L'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf

L'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères

Le Touyre { 0,85m Lavelanet

BASSIN -SALAT

Le Salat Salau Pont de la taule im Soueix

Le Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m Soueix

Le Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-Lizier

L'Alet / im Soueix

L'Estours / im Soueix

Le Garbet / im Soueix

Le HautArac 1 0,53m Masat L'Arac / 0,92m Soulan

Le Liers 1 0,54m Masat

BASSIN -LEZ

Le Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m Engomer

Le Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m Engomer

Le Riberot / 0,76m Engomer

Annexe 5 - Mesures spécifiques à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir

Liste des tronçons de cours d’eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse, et critères de navigabilité

Page 4 sur 4