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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - taux+avancement+prmous+promouvables
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - taux+avancement+prmous+promouvables)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
l=
R
R
E
S
ID
: 040-200069631-20181129-DCC2018_11_185-DE
Ke
ei
DE
NCCHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance:du
29
novembre
2018
05
58
98
45
88
contact(terresdechalosse.fr
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse).
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit)
a
donné
|
pouvoir
à
Stéphane
DELPEYRAT,
Éric
LAFENETRE
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Bernard
PONTARRASSE,
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Yves
BATS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
remplacé
par
Jean-Jacques
DUFAU
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Martine
MAURY
(Onard),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 5
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation: 23/11/2018
Le
secrétaire
de
séance:
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
Taux
de
promotion
applicables
au
personnel
de
la
communauté
de
communes
en
matière
d'avancement
de
grade
-
2019
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux,
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.
|
www.terresdechalosse.fr Envoyé
en
préfecture
le
Q6;
en
pr
re
le
0612/2018
ID
: 040-2000698
2204811
185-DE
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
au
titre
de
l'année
2019
les
taux
d'avancement
de
grade
pour
le
personnel
de
la communauté
de
communes
Considérant
l'avis défavorable
du
collège
du
personnel
du
comité
technique
en
date
du
13
novembre
2018
Considérant
l'avis
défavorable
du
collège
du
personnel
et
l'avis favorable
du
collège
des
élus
en
date
du
27
novembre
2018
Considérant
que
cette
proposition
de
ratio
à
50%
est
faite
pour
préserver
l'augmentation
de
la
masse
salariale
et
permettre
de
récompenser
le mérite
Monsieur
le
Président
propose
de
fixer
ainsi
qu’il
suit,
au
titre
de
l’année
2019,
les
taux
d'avancement
de
grade
pour
le personnel
de
la Communauté
de
Communes :
-
pour
chaque
grade
de
la catégorie
À
: 50
%
-
pour
chaque
grade
de
la catégorie
B
: 50
%
-
pour
chaque
grade
de
la catégorie
C
: 50
%
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
communautaire,
DECIDE :
De
fixer
les taux
d'avancement
de
grade
comme
indiqué
ci-dessus
De
dire
que
les
taux
de
promotion
ainsi
fixés
seront
arrondis
à
l’entier
supérieur
pour
chaque
cas
d'avancement
lorsque
l'application
des
taux
ainsi
déterminés
ne
conduira
pas
à
un
nombre
entier
de
promouvables
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 29
novembre
2018
Le
Président, .
LL
TERR
ES
Acte
rendu
exécutoire
V
t
LAGROLA
GS
Après
envoi
dématérialisé
le :
een
ne”)
Gin
HALOSSE
ié
eciumunauté
de
communes
Publié
le
:
N'identifisnt
unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son entrée
en vigueur.