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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 171 +promus promouvables
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 171 +promus promouvables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019 É
EE Reçu en préfecture le 18/12/2019 ( À)
+ PS É: Fe E EF S DE ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 1 .
-KQCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch délibérati
40380 Montfort-en-Chalosse À des e'1perations Séance du 5 décembre 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le cinq décembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde
les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Bernadette
LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse),
Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS (Doszit), Éric
LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Sandrine LAVILLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Vincent LAGROLA, Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-
Charles DARROUZES, Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 2
Date d’envoi de la convocation : 29/11/2019
Le secrétaire de séance : Jean-Pierre LAHOURCAUDE (Sort-en-Chalosse)
TAUX DE PROMUS-PROMOUVABLES EN MATIERE D’AVANCEMENT DE GRADE
- 2020
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois territoriaux,
Considérant qu’il convient de fixer au titre de l’année 2020 les taux d'avancement de grade pour
le personnel de la communauté de communes,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 171-DE
Considérant l’avis favorable du collège du personnel et du collège des élus en date du 26
novembre 2019,
Considérant que cette proposition de ratio au 2/3 est faite pour préserver l'augmentation de la
masse salariale et permettre de récompenser le mérite.
Monsieur le Président propose de fixer ainsi qu'il suit, au titre de l’année 2020, les taux
d'avancement de grade pour le personnel de la Communauté de Communes :
- pour chaque grade de la catégorie À : 2/3
- pour chaque grade de la catégorie B : 2/3
- pour chaque grade de la catégorie C : 2/3
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
De fixer les taux d'avancement de grade comme indiqué ci-dessus,
De dire que les taux de promotion ainsi fixés seront arrondis à l’entier supérieur pour chaque cas
d'avancement lorsque Papplication des taux ainsi déterminés ne conduira pas à un nombre entier
de promouvables.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 décembre 2019
Le Président,
Vincent LAGROLA DA TERR :
RCCHALOËSE C£mmunauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,