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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 78 PROMUS+PROMOUVABLES
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 78 PROMUS+PROMOUVABLES)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
Ce = FE R R FE S DE ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 78-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
40380 Montf. u pce Foch des délibérations trort-en- |
a Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA
(Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx}, Patrick BETBOY CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Säint-Geours d’Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicg d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains),
Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice
CLAVE (Hinx), Corinne TASTET (Hinx} donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Stéphane
DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé
par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d’envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
PERSONNEL - OUVERTURE ET SUPPRESSION DE POSTES DANS LE CADRE DES PROMUS PROMOUVABLES
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi
du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
[l'appartient donc au Conseil communautaire de se prononcer même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu la délibération n"DCC2019-04-60 du 4 avril 2019 approuvant le tableau des effectifs,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
LA
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 78-DE
Vu la délibération n°DCC2018 11185b du 29 novembre 2018 fixant le ratio promus-
promouvables applicable en 2018,
Considérant que dans le cadre de l’avancement de grade et du ratio promus-promouvables 2
agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade,
Monsieur le Président propose de supprimer et de créer les postes suivants :
Ancien grade Nouveau grade Date de nomination
Adjoint territorial du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1° classe | 01/06/2019
rincipal 2°% classe P P
Agent social Agent social principal 2ème classe 01/06/2019
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
D'autoriser la création des postes définis ci-dessus
D'autoriser Monsieur le Président à mettre à jour le tableau des effectifs
De préciser que le tableau des effectifs sera modifié à la date de nomination, et les postes
correspondant aux anciens grades seront supprimés à cette date
D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la
présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019
e Président, D” Ï ERRE: ,
AGÉOUA ZKCCHALOSSE communauté de commune:
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.