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Compte-Rendu - 05 2023 11 participation 2023 au FUL1
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 05/2023/11
L'an deux mil vingt-trois, le sept juin à dix-huit heures, le conseil d'administration, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Christiane
CHERAR.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marie-Christine ORAND, Liliane BURGUNDER, conseillères
municipales, M. Christophe DUMAS, Omar GUERROUCHE conseillers municipaux,
Mmes Mariane RAMBAUPD, Françoise GOUNON, Gisèle GOUNON, Andrée GERARD, M.
Claude PABION
Excusés : M. Frédéric SAUSSET qui a donné procuration à Mme CHERAR
Mme Nathalie RAZE qui a donné procuration à Mme Marie-Christine ORAND
Mme Marillac PONTIER qui a donné procuration à M. Omar GUERROUCHE
M. Laurent DANDRES qui a donné procuration à Mme Liliane BURGUNDER
Mme Claude JUGE qui a donné procuration à M. Claude PABION
Absents : Mme Jeanine RAVANAT, M. Jean-Marc BERNARD
Obiet : Participation 2023 au Fonds Unique Logement
Mme Christiane CHERAR rappelle que le Fonds Unique Logement a pour objet de permettre l'accès et
le maintien dans le logement des personnes rencontrant des difficultés financières. Le Département,
en charge de son pilotage, sollicite chaque année la contribution volontaire des autres collectivités.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, de voter la subvention suivante :
- Conseil Départemental 07- Fonds Unique Logement : 2000,00 €
Il est précisé que le versement de la subvention nécessitera d’avoir préalablement satisfait aux
formalités requises, les sommes inscrites précédemment ne valant pas affectation aux organismes
concernés.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures des présents
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération à été affichée le
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR2 et de la loi 82-623 du 22/07/52
Le Maire,