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Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2023 07 subventions 20231)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 01/2023/07
L'an deux mil vingt-trois, le sept juin à dix-huit heures, le conseil d'administration, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Christiane
CHERAR.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marie-Christine ORAND, Liliane BURGUNDER, conseillères
municipales, M. Christophe DUMAS, Omar GUERROUCHE conseillers municipaux,
Mmes Mariane RAMBAUD, Françoise GOUNON, Gisèle GOUNON, Andrée GERARD, M.
Claude PABION
Excusés : M. Frédéric SAUSSET qui à donné procuration à Mme CHERAR
Mme Nathalie RAZE qui a donné procuration à Mme Marie-Christine ORAND
Mme Marillac PONTIER qui a donné procuration à M. Omar GUERROUCHE
M. Laurent DANDRES qui a donné procuration à Mme Liliane BURGUNDER
Mme Claude JUGE qui a donné procuration à M. Claude PABION
Absents : Mme Jeanine RAVANAT, M. Jean-Marc BERNARD
Obiet : Répartition des subventions 2023 aux associations
Mme Christiane CHERAR présente les propositions d'attribution de subventions au titre de l’année
2023 et rappelle que le versement des subventions est conditionné par la production d’une demande
argumentée, comprenant notamment le dernier rapport d'activité, le dernier bilan financier ainsi
qu’un budget prévisionnel pour l’année à venir.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre et O abstention
(Mmes M. PONTIER, F. GOUNON, G. GOUNON, C. JUGE et M. C. PABION ne prennent pas part au vote
des subventions aux associations dont ils sont membres)
Décide d'accorder les subventions suivantes :
Associations F AP TOTAL
ADAPEI 07 200 200
Age Tendre 250 250
AMAV 200 200
ANPAA 07 2 500 2 500
APF France handicap 150 150
Arbre de Vie 200 600 800
Banque Alimentaire 200 200
Ass. des Conjoints Survivants 215 215
Ass. pour le don de sang 250 250
Centre Socioculturel 80 000 80 000
Entraide Alimentaire 1 500 1 500 3 000
FNATH 300 300
France Alzheimer Ardèche 200 150 350
Ligue contre le cancer 07 200 200
Plein les Yeux 350 350
RESF 350 350
Restos du Cœur 1 500 1500
Secours Catholique 350 350
Secours Populaire 5 500 5 500
UL Croix-Rouge 4 000 4 000
1,2,3 Soleil 200 200
TOTAL 98615 2 250 100 865
Il est précisé que s’agissant des associations qui n’ont pas déposé de demande ou ont déposé une demande incomplète, le versement de la subvention nécessitera d’avoir préalablement satisfait aux formalités requises, les sommes inscrites précédemment ne valant pas affectation aux associations concernées. DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents. Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82