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Déliberation - Dlibrations du CA du 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations du CA du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 01/2024/09
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil d'administration, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Christiane CHERAR.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marillac PONTIER, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE
conseillères municipales, M. Claude GANDINI, Omar GUERROUCHE conseillers municipaux,
Mmes Claude JUGE, Sylvette RASCLE, Jeanine RAVANAT, Mariane RAMBAUD, Françoise
GOUNON, M. Jean-François BOUVIER.
Excusés : M. Frédéric SAUSSET qui a donné procuration à Mme CHERAR
Mme Nathalie RAZE qui a donné procuration à M. Claude GANDINI
M ; Christophe DUMAS qui a donné procuration à M. Omar GUERROUCHE
Mme Gisèle GOUNON qui a donné procuration à Mme Sylvette RASCIE
Absent : M. Jean-Marc BERNARD
Cbiet : Répartition des subventions 2024 aux associations
Mme Christiane CHERAR présente les propositions d'attribution de subventions au titre de l’année
2024 et rappelle que le versement des subventions est conditionné par la production d’une demande
argumentée, comprenant notamment le dernier rapport d'activité, le dernier bilan financier ainsi
qu’un budget prévisionnel pour l’année à venir.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
{Mmes M. PONTIER, D. LEPAGE, F. GOUNON, G. GOUNON, C. JUGE, J. RAVANAT, S. RASCLE ne prennent
pas part au vote des subventions aux associations dont elles sont membres)
Décide d'accorder les subventions suivantes :
Associations F Â P TOTAL
ADAPEI 07 200 200
Age Tendre 200 200
AMAV 200 200 ANPAA 07 2 500 2 500
APF France handicap 200 200
Arbre de Vie 200 600 800
ER na 30000 50000 Ass. des Conjoints Survivants 215 215
Ass. pour le don de sang 300 300
Entraide Alimentaire 1 500 1 500
FNATH 300 300
France Alzheimer Ardèche 200 150 350
Ligue contre le cancer 07 200 200
Plein les Yeux 350 350
RESF 350 350
Restos du Cœur 1 500 250 1750
Secours Catholique 300 300
Secours Populaire 5 100 120 5 220
1,2,3 Soleil 200 200
UNAFAM 07 200 200
TOTAL 94 215 1120 95 335
l'est précisé que s'agissant des associations qui n’ont pas déposé de demande ou ont déposé une
demande incomplète, le versement de la subvention nécessitera d’avoir préalablement satisfait aux
formalités requises, les sommes inscrites précédemment ne valant pas affectation aux associations concernées.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82
Le Maire,
1eP s ident du conseil d'administration du
À ‘ Communal d'Action Sociale,
réd Te SAUSSET
Ê REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 02/2024/10
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil d'administration, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Christiane CHERAR.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marillac PONTIER, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE
conseillères municipales, M. Claude GANDINI, Omar GUERROUCHE conseillers municipaux,
Mmes Claude JUGE, Sylvette RASCLE, Jeanine RAVANAT, Mariane RAMBAUD, Françoise
GOUNON, M. Jean-François BOUVIER.
Excusés : M. Frédéric SAUSSET qui a donné procuration à Mme CHERAR
Mme Nathalie RAZE qui a donné procuration à M. Claude GANDINI
M ; Christophe DUMAS qui a donné procuration à M. Omar GUERROUCHE
Mme Gisèle GOUNON qui a donné procuration à Mme Sylvette RASCLE
Absent : M. Jean-Marc BERNARD
Objet : Convention Secours Populaire - CCAS
Mme Christiane CHERAR rappelle que depuis la prise à bail par le Secours populaire, en juillet 2015,
d’un local situé 13bis allée des Tilleuls, la ville, par l'intermédiaire du CCAS, lui verse une participation
de 300 euros par mois pour le loyer de ce local en complément d’une subvention de fonctionnement
général fixée à 1.500 euros soit un total de 5.100 €
Îlest proposé au conseil d'administration de renouveler ce partenariat pour 2024 et d'autoriser M. le
Président à signer la nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
Approuve le renouvellement de la convention de partenariat financier avec le Secours populaire,
Fixe la participation de la ville à trois cents euros par mois pour le loyer en complément d’une
subvention de fonctionnement général de mille cinq cents euros, soit un total de cinq mille cent euros
pour 2024,
Autorise Monsieur le Président à signer cette convention, DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures des présents
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR2 et de la loi 82-623 du 22/07/52
Le Maire,
ASXE!Président du conseil d'administration du / LS PR nt : . : LS" Æeñtré Communal d'Action Sociale,
fédéricSAUSSET REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 03/2024/11
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil d'administration, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Christiane CHERAR.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marillac PONTIER, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE
conseillères municipales, M. Claude GANDINI, Omar GUERROUCHE conseillers municipaux,
Mmes Claude JUGE, Sylvette RASCLE, Jeanine RAVANAT, Mariane RAMBAUD, Françoise
GOUNON, M. Jean-François BOUVIER.
Excusés : M. Frédéric SAUSSET qui a donné procuration à Mme CHERAR
Mme Nathalie RAZE qui a donné procuration à M. Claude GANDINI
M ; Christophe DUMAS qui a donné procuration à M. Omar GUERROUCHE
Mme Gisèle GOUNON qui a donné procuration à Mme Sylvette RASCLE
Absent : M. Jean-Marc BERNARD
Objet : Participation 2024 au Fonds Unique Logement
Mme Christiane CHERAR rappelle que le Fonds Unique Logement a pour objet de permettre l’accès et
le maintien dans le logement des personnes rencontrant des difficultés financières. Le Département,
en charge de son pilotage, sollicite chaque année la contribution volontaire des autres collectivités.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, de voter la subvention suivante :
- Conseil Départemental 07- Fonds Unique Logement : 2000,00 €
Il est précisé que le versement de la subvention nécessitera d’avoir préalablement satisfait aux
formalités requises, les sommes inscrites précédemment ne valant pas affectation aux organismes
concernés.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures des présents
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR2 et de la loi 82-623 du 22/07/52
UNE RE ECIEE KT AR rESident du conseil d'administration du
-Çeritre Communal d'Action Sociale,
derédéric SAUSSET
5)
fu REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 04/2024/12
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil d'administration, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Christiane CHERAR.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marillac PONTIER, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE
conseillères municipales, M. Claude GANDINI, Omar GUERROUCHE conseillers municipaux,
Mmes Claude JUGE, Sylvette RASCLE, Jeanine RAVANAT, Mariane RAMBAUD, Françoise
GOUNON, M. Jean-François BOUVIER.
Excusés : M. Frédéric SAUSSET qui a donné procuration à Mme CHERAR
Mme Nathalie RAZE qui a donné procuration à M. Claude GANDIN!
M ; Christophe DUMAS qui a donné procuration à M. Omar GUERROUCHE
Mme Gisèle GOUNON qui a donné procuration à Mme Sylvatte RASCLE
Absent : M. Jean-Marc BERNARD
Objet : Convention pour le remboursement de sommes engagées pour le portage des repas
Mme Christiane CHERAR rappelle que Dans le cadre du portage de repas à domicile par le C.A.M.A.D,
le C.C.A.S met à disposition un véhicule et deux agents qui assurent la livraison chez les particuliers
Dans le cadre de l'implantation du Centre Hospitalier Drôme Vivarais, Chemin Saint-Vincent 07300
TOURNON-SUR-RHONE, ce dernier a demandé que la Ville, qui dispose des moyens matériels et
humains, assure la livraison de repas au profit des patients présents sur le site.
Une convention définissant les modalités financières et de versement par l£ Centre Hospitalier Drôme
Vivarais au profit du CCAS a été signée pour la période du 3 février 2023 au 2 février 2024.
lt convient donc de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2024.
ll est proposé au conseil d'administration d'approuver le projet de convention et d'autoriser M. le
Président à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l’uñanimité des membres présents ou
représentés, Approuve le projet de convention de remboursement des sommes engagées pour le portage des repas
Autorise Monsieur le Président à signer cette convention,
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures des présents
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR2 et de la loi 82-623 du 22/07/52
Le Maire,
ÉSERERSSident du conseil d'administration du
É7 JE Communal d'Action Sociale,