Arrêté - Voie Contournement Port 2026 279 Elagage LANDAN

Documents similaires

Arrêté - Voie de contournement arrete n°2026 206 travaux el

Arrêté - INDUSTRIE N° 2023 256 tx ass Voie de contournement

Arrêté - VOIE CONTOURNEMENT 2024 304 Regl temp circu pdt re

Arrêté - &files=VOIE CONTOURNEMENT 2024 304 Régl temp c

Arrêté - &files=INDUSTRIE N° 2023 256 tx ass Voie de cont

Arrêté - 2023 006 Arrete voie de contournement du port

Arrêté - VOIE COMMUNALE DE CONTOURNEMENT DU PORT VOIE VERTE

Arrêté - &files=2023 006 Arrêté voie de contournement du

Arrêté - VOIE CONTOURNEMENT 2026 223 Marquage routier SIGNA

Arrêté - Route de la Barre 2024 043 contournement du port

Arrêté - Voie Contournement Port 2026 279 Elagage LANDAN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - Voie Contournement Port 2026 279 Elagage LANDAN)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A LE

2026/279

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la nouvelle voie de

contournement du port et de la piste cyclable de la rue des Dunes durant des travaux

d’élagages, de réparation des bornes et grillages ainsi que le nettoyage des plantations.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société LANDAN en date du 03 septembre 2026 sollicitant un

arrêté de réglementation de la circulation pour l’élagage des arbres, la réparation des bornes et

des grillages ainsi que le nettoyage des plantations sur la nouvelle voie de contournement du

port, à TARNOS,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur

cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la voie de contournement du port,

entre le lundi 14 septembre 2026 et le vendredi 09 octobre 2026, selon les dispositions

suivantes,

Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglé à l’aide de feux

tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de

présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent

arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en

infraction, aux frais exclusifs de‘leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la

réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont

en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Société LANDAN

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- CIAS

- Conseil Départemental des Landes

Fait à Tarnos le 09 septembre 2026

Le Maire de Tarnos,

Marc Mabillet

Publié sur le site internet de la ville, le 1 1 SEP. 2026