Compte-Rendu - 5 cr conseil municipal 2013. conseil municipal 2013 24 septembre

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Compte-Rendu - 5 cr conseil municipal 2013. conseil municipal 2013 24 septembre Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr conseil municipal 2013. conseil municipal 2013 24 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, Commune de VIRIAT 11/10/2013

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

COMPTE-RENDU

Sur convocation en date du 18 septembre 2013, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 24 septembre 2013 à 19 h 30 à la Salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Général

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

LAURENT Claude RIBOT Noëlle MORIN Philippe BREVET Michel CONNORD Odile CHEVILLARD Jean Luc CHENE Nicole COLIN Anne Sophie MERLE Emmanuelle BOUCHER Jean Paul JOBAZET Jean Louis CHATARD Christian JANODY Patrice CHESNEL Françoise PELLET Jean Claude LAUPRETRE Patrick CHANEL Carine JOLY Philippe GOUJON Maryse MORAND Alexis CADEL Marielle MEILLON Yves ROLLET Alain PERROUD Patrice SAUCOURT Elvire

Etaient absents excusés, Mesdames, Messieurs

PERRIN Annie a donné pouvoir à Michel BREVET

CHARNAY Pierre a donné pouvoir à Claude LAURENT

CLEMENT Catherine

Secrétaire de séance : Anne Sophie COLIN

Date d’affichage : Mardi 1er octobre 2013

Après avoir demandé l’accord du Conseil municipal, M. le Maire indique que l’ordre du jour initial sera complété par l’examen d’un point concernant la participation des pétitionnaires aux frais de raccordement au réseau de distribution électrique.

En préambule, M. le Maire indique qu’il souhaite évoquer les évènements liés à la présence des gens du voyage pendant la semaine du 15 août et qui ont profondément marqué les Viriatis.

M. le Maire souligne que, sur les 14 rassemblements accueillis sur l’agglomération de Bourg en Bresse en 2013 (dont 10 ont été accueillis à Viriat et 4 à Saint Denis les bourg), seul le groupe présent pendant la semaine du 15 août a posé de grandes difficultés, du fait d’un comportement collectif contraire à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publique.

Pour autant, M. le Maire indique qu’il convient de ne pas faire d’amalgame entre le comportement répréhensible de ce groupe et l’ensemble des gens du voyage. A ce titre, M. le Maire juge populistes les propos tenus par M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur qui a déclaré notamment que « les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ». M. le Maire rappelle qu’un certain nombre d’entre eux sont français et qu’il est indigne d’un représentant de la République française de stigmatiser un peuple en raison de son appartenance ethnique.

Plutôt que de faire des déclarations inappropriées, M. le Maire souhaiterait que M. le Ministre agisse pour qu’effectivement les Roms, et ce, au même titre que tous les citoyens, qui se trouvent en situation irrégulière, ou qui commettent des faits délictueux, soient sanctionnés.Commune de VIRIAT 11/10/2013

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C’est la raison pour laquelle M. le Maire indique que les agissements, ayant eu lieu pendant la semaine du 15 août, doivent, de son point de vue, être sanctionnés. Pour M. le Maire, il importe de combattre le sentiment d’impunité de ce type de groupes qui ne respecte pas la loi et les règles élémentaires du vivre ensemble.

M. le Maire rappelle quelques faits :

- 300 familles sont arrivées sur Viriat alors que d’une part la convention d’occupation signée avec le groupe concerné prévoyait l’accueil de 100 familles (la capacité d’accueil maximale de l’aire de l’Homus est de 120 familles),

- le comportement routier d’un membre du groupe a conduit à un accident mortel, - le centre commercial Leclerc a été souillé par des excréments à plusieurs reprises - des incivilités constatées à l’Hôpital pour faire pression sur les soignants, - le stationnement illégal a empêché les riverains d’accéder à leur propriété, - l’aire d’accueil de L’Homus a été fermée pendant 15 jours après le passage du groupe pour remise en état (excréments, clôtures…), …A ce sujet, M. Jobazet, Conseiller municipal salue le travail des agents de BBA qui ont procédé au nettoyage, notamment des excréments, de l’aire et de ses abords.

M. le Maire indique que M. le Président de BBA a adressé un courrier à M. le Préfet pour attirer son attention sur 2 points : d’une part, la taille des groupes autorisé à se déplacer doit correspondre aux capacités d’accueil des aires d’installation, et d’autre part la procédure d’expulsion doit être accélérée et s’appliquer à l’ensemble du territoire concerné dès lors que celui- ci répond à ses obligations en matière d’équipements d’accueil des gens du voyage.

M. le Maire précise qu’il soutient totalement la démarche de BBA mais que, compte-tenu de la nature des faits recensés sur la Commune, il lui paraît nécessaire d’entamer une procédure susceptible de sanctionner ce groupe dont les agissements ne doivent pas rester impunis. M. le Maire précise qu’il souhaite que cette démarche pourrait éviter à d’autres communes de connaître des agissements de ce type par le groupe concerné.

M. le Maire indique qu’il portera plainte devant la justice et informe qu’un rendez-vous est prévu avec un avocat début octobre pour constituer le dossier.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU MOIS DE JUILLET 2013

Entendu le rapport Monsieur le Maire

Le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2013 est approuvé à l’unanimité.

2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION D’UN POSTE D’ AGENT DE PROPRETE ET D’HYGIENE DES LOCAUX SPORTIFS ET FESTIFS A TEMPS COMPLET ET AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT A TEMPS NON COMPLET

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Vu l’article 4 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu les articles 6 et 7 du décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Vu l’article 9 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non completCommune de VIRIAT 11/10/2013

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Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifiant l’article 97 de la loi du 29 janvier 1984

Vu l’information donnée au Conseil municipal du 23 juillet 2013

La mise en service des équipements réalisés au sein du Parc des sports (réalisation d’une tribune d’honneur, agrandissement des vestiaires du foot et du rugby, réaménagement de la salle dédiée à Viriat Marathon) comme ceux en cours d’achèvement dans le site à vocation festive (salle des familles, auvents, maison de la nature…) engendre une augmentation des surfaces à nettoyer et à entretenir par la collectivité.

D’environ 500 m2, la surface à entretenir s’élèvera une fois que l’ensemble des équipements sera réalisé à près de 1 700 m2.

Jusqu’à présent, la Commune a mis en œuvre une politique exigeante de nettoyage et de maintenance qui permet :

- d’une part de mettre à disposition des associations, des clubs et des particuliers, des bâtiments publics entretenus

- d’autre part de limiter les dépenses d’investissements lourds qu’entraineraient des rénovations liées aux défauts d’entretien

Afin de poursuivre ces efforts, la mise en service des nouveaux équipements liés à la réalisation des chantiers Parc des Sports et Site à vocation festive nécessite de prévoir :

- la création d’un poste d’agent d’hygiène et de propreté à temps complet (35 H hebdomadaire) positionné sur le grade d’adjoint technique, deuxième échelon, deuxième classe, catégorie C, filière technique. Ce poste serait à pourvoir à partir du 1er décembre prochain.

- l’augmentation du temps de travail de 29h/35ème à 30h/35ème d’un agent du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux qui intervient d’ores et déjà sur le Parc des Sports

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- créer un poste d’agent d’hygiène et de propreté à temps complet (35 H hebdomadaire) positionné sur le grade d’adjoint technique, deuxième échelon, deuxième classe, catégorie C, filière technique

- augmenter le temps de travail de 29h/35ème à 30h/35ème d’un agent du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux qui intervient d’ores et déjà sur le Parc des Sports

- autoriser M. le Maire à accomplir les formalités et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions

- modifier en conséquence le tableau des emplois de la Commune de Viriat

Eléments de discussion

M. Laurent pose la question de la date de l’ouverture des équipements situés dans le site à vocation festive : local de la chasse, maison de la nature, maison des familles.Commune de VIRIAT 11/10/2013

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M. le Maire indique que l’objectif d’ouvrir la maison des familles le 1er janvier 2014 sera tenu. Au préalable une inauguration sera organisée, dont la forme devra permettre aux Viriatis notamment de visiter les locaux (journée porte-ouverte par exemple…)

Mme Merle, Adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles, à l’animation et à la bibliothèque précise que la réservation de la maison des familles affiche complet pour tous les week end des mois de juin, juillet et août 2014. Elle propose par ailleurs de mettre en ligne les plans de la maison des familles.

3. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT A CONCLURE AVEC LA SNCF POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE

Entendu le rapport de Madame Noëlle RIBOT, Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales

Des parents, allocataires des prestations familiales SNCF, ont confié la garde de leurs d’enfants à l’une des structures municipales de la Petite Enfance (Multiaccueil Main dans la Main et Crèche familiale Premier Pas).

Afin que ces ressortissants SNCF puissent bénéficier de l’indemnité « garde crèche », prestation du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (FASS) de la SNCF, il est nécessaire qu’une convention soit établie entre la SNCF et la Commune.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les termes de cette convention conclue pour la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2014

- prévoir le renouvellement annuel de cette convention sauf modification substantielle de son contenu

- autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

4. PROGRAMME ANNUEL DE SOUTIEN AUX ACTIVITES EDUCATIVES (PASAE) : PROGRAMMATION 2013-2014

Entendu le rapport de Mme Connord, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et de l’animation en direction de la jeunesse

Vu le Schéma Départemental des Actions Educatives de l’Ain (SDAE), signé le 17 janvier 2011, pour la période 2011-2014, entre les partenaires concernés (Inspection Académique, Caisse d’Allocation Familiale, Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Direction territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse, Département de l’Ain, la Mutualité Sociale Agricole),

Vu le Projet Educatif Local 2013-2017 adopté par le Conseil municipal du 25 juin 2013 dont les orientations éducatives ont pour objectif de garantir, valoriser et reconnaître la place des parents comme premiers éducateurs de l’enfant, accompagner l’enfant et le jeune vers l’âge adulte, créer du lien social et vivre ensemble

Vu le courrier du 4 juillet 2013 de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion sociale informant la Commune de Viriat du montant du soutien apporté par l’Etat au programme annuel de Soutien aux Activités Educatives (PASAE) du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, en remplacement du Contrat Educatif Local (CEL)

Vu la délibération du 23 juillet 2013 approuvant les termes de la convention de partenariat PASAE pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 et autorisant M. le Maire à la signer.Commune de VIRIAT 11/10/2013

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Par cette convention, la Direction Départementale de la Cohésion sociale a :

- attribué une subvention de 1 300 € à la Commune de Viriat pour la mise en oeuvre des actions Théâtre (100 €), Chorale (100 €), Danse (100 €), Sciences (100 €), Informatique-Internet (100 €), ALSH Ados (500 €), Modelage (100 €), lutte contre le gaspillage alimentaire (200 €)

- prévu le versement direct d’une somme de 1 000 € à répartir entre les 4 clubs sportifs : le Tennis Club de Viriat (300 €), le Rugby Club de Viriat (100 €), le Judo Club de Viriat (300 €) et le Basket Club de Viriat (300 €) pour participer à la mise en place du PASAE

Sur cette base, un programme d’actions a été élaboré par le service municipal Enfance Jeunesse en accord avec Mesdames les Directrices d’Ecoles publiques et privée ainsi que les partenaires associatifs.

Les ateliers se caractérisent par :

- un démarrage des activités dès le premier trimestre de l’année scolaire - des inscriptions aux activités réalisées par trimestre

- la reconduction des activités : modelage, éveil musical, chorale, informatique, judo, basket, danse, arts plastiques, courlis cendré, rugby, théâtre, sciences, pêche, gaspillage alimentaire, tennis

- la mise en place d’un atelier de percussion

- la réalisation de projets intercommunaux avec Saint-Denis les Bourg et Péronnas (à destination des adolescents, en lien avec la semaine bleue dans le cadre d’une action intergénérationnelle ; dans le cadre de l’action sur le gaspillage alimentaire)

Il est rappelé l’objectif socio-éducatif du PASAE qui implique que des enfants, pouvant rencontrer des difficultés d’apprentissage ou de comportement et repérés par les enseignants soient inscrits en priorité dans les ateliers. C’est la raison pour laquelle les vœux des familles ne peuvent pas toujours être pris en compte.

Le coût total du PASAE 2013-2014 de Viriat s’élève à 11 806 € (10 451 € pour le PASAE 2013). Le financement de ces dépenses prévisionnelles serait assuré par :

- une participation communale d’un montant de 5 844 € (soit 49.5 % du coût total, 5 967 € en 2013) qui correspond pour 2 974 €, notamment, à la rémunération des intervenants pour les ateliers d’Eveil musical et de Modelage, en qualité de vacataire sur la base d’un taux horaire brut fixé à 26 € soit avec les charges patronales, un coût de revient horaire estimé à 37.5 €/h, et pour 2 870 € à la mise à disposition d’agents municipaux pour la conduite des ateliers sciences, arts plastiques, informatique…

- une participation des familles et de IEM Handas de 2 862 €

- une participation financière de la DDCS de 1 300 €

- un financement direct des clubs sportifs pour 1 000 €

- un soutien de la CAF de l’Ain pour 300 €

- une participation des communes de Péronnas et de Saint Denis les Bourg pour 500 €

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver le programme d’actions proposé

- recruter Madame Corinne Garcia, intervenante musicale, en qualité de vacataire au taux horaire brut de 26 € pour 25 séances (10 communes aux deux écoles maternelles pour l’éveil musical, 6 communes aux deux écoles pour l’atelier de percussion et 9 pour la chorale commune aux deux écoles) de 1.75 h (temps d’animation + temps de préparation) - recruter Madame Isabelle Prud’homme, intervenante modelage, en qualité de vacataire au taux horaire brut de 26 € pour 18 séances (6 pour IEM Handas + 6 pour école maternelleCommune de VIRIAT 11/10/2013

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publique + 6 pour Cp de l’école privée) de 1.75 h (temps d’animation + temps de préparation) pour écoles et 1.25 h pour Handas

- autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations et partenaires chargés de l’animation des ateliers ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre du PASAE 2013-2014

5. RECONDUCTION DES ATELIERS MUSICAUX DANS LES ECOLES DE VIRIAT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

Entendu le rapport de Madame Odile Connord, Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, de l’animation en direction de la jeunesse

Depuis la rentrée scolaire 2009-2010, des ateliers d’éducation musicale financés par la Commune ont été mis en place dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ainsi qu’à l’école privée Saint Joseph pendant le temps scolaire. Ces ateliers trouvent leur prolongement naturel à l’occasion des animations festives portées par les associations de parents d’élèves ou de la Commune telles que la Soirée Choucroute, la Fête de la Musique...

Ces ateliers ont pour objectif de :

1. auprès des enfants de maternelle

- reconnaître les capacités de l’enfant face au monde sonore, de les enrichir - faire vivre l’imaginaire musical personnel de l’enfant comme source de plaisir au travers de démarches d’appropriation, d’invention et de confrontation à la diversité des univers musicaux

- contribuer aux apprentissages transversaux comme la langue française, le rythme, l’accentuation, l’articulation, la prosodie...

- développer la mémoire auditive

2. auprès des enfants des écoles élémentaires

- donner des repères culturels musicaux en lien avec le programme scolaire et la vie de la classe

- conduire les enfants à une émission vocale dont les aspects sont contrôlés - mise en oeuvre des conditions d’écoute active

- appropriation des traits spécifiques des différents chants du répertoire - fixer l’acquisition du tempo

Pour l’année scolaire 2013-2014, 70 heures d’animations musicales pourraient être prévues avec la répartition suivante :

- école maternelle publique : 15 heures

- école élémentaire publique : 25 heures

- école élémentaire privée : 20 heures

- mise en place d’animations communes aux écoles (soirée choucroute, fête de la musique...) : 10 heures

Il est proposé de recruter Mme Corinne Garcia en tant que vacataire sur la base d’un taux horaire brut fixé à 26 €.

Le coût des ateliers musicaux est évalué à 2 625 € pour une vacation 26 €/heure augmentée des charges patronales.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans les chapitres 64 Charges de personnel.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :Commune de VIRIAT 11/10/2013

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- approuver la mise en place pour l’année scolaire 2013-2014 des ateliers d’éducation musicale pour les écoles publiques et privée de la Commune

- de recruter Madame Corinne Garcia en qualité de vacataire au taux horaire brut de 26 € pour 70 heures pour l’année scolaire 2013-2014

- autoriser le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses correspondantes et à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

Eléments de discussion

M. Laurent, Adjoint au Maire délégué aux affaires financières, regrette que ce type d’ateliers soit amené à disparaître, avec la mise en place des rythmes scolaires, dans leur forme actuelle, c’est- à-dire en étant intégrés au temps scolaire.

Mme Connord, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires et à l’animation en direction de la jeunesse, indique que ce type d’activités sera maintenu mais proposé, pour les cycles élémentaires, pendant le temps des activités périscolaires que la Commune mettra en place avec les nouveaux rythmes scolaires. Mme Connord indique qu’il s’agit, non seulement de maîtriser les couts de mise en place de cette réforme, mais aussi de proposer des ateliers ayant une réelle plus-value pédagogique aux enfants. Comme M. Laurent, elle regrette que la réduction des horaires d’apprentissage imposée par la réforme des rythmes scolaires ne permet plus d’intégrer ce type d’ateliers dans le temps scolaire. Mme Connord ajoute que les normes d’encadrement (1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans, 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans) vont générer un nombre important de recrutement.

6. RENOUVELLEMENT DES ATELIERS D’EVEIL AUX ARTS PLASTIQUES POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE

Entendu le rapport de Madame Noëlle RIBOT, Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales

Depuis 2006, l’atelier d’éveil aux arts plastiques « terre à modeler » est organisé pour les enfants de 15 mois à 3 ans fréquentant les services municipaux du pôle « petite enfance » : le multi- accueil, la crèche familiale et le relais des assistantes maternelles indépendantes.

A travers ces ateliers, les enfants explorent et utilisent leurs cinq sens par des jeux de perception, de reconnaissance et de correspondance. La découverte de la terre a porté essentiellement sur la manipulation de la matière sous toutes ses formes. Les thèmes exploités ont été : l’automne, l’eau, les marionnettes, le schéma corporel, les petites bêtes, le volume, les couleurs, utiliser des éléments naturels pour peindre...

Ces ateliers pourraient se poursuivre dans les mêmes conditions pour l’année scolaire 2013-2014 soit :

- une matinée par semaine, du 3 septembre 2013 au 4 juillet 2014 (35 séances). - les jeudis matins, en période scolaire, par groupes de 8 à 10 enfants : ceux fréquentant le multiaccueil et le relais toutes les semaines, et ceux issus de la crèche familiale en deux groupes alternant une fois tous les 15 jours.

- les horaires seraient les suivants :

* installation de l’animation : 8h00-8h30

* enfants du multiaccueil : 8h30 à 9h30

* enfants du Relais Assistantes Maternelles : 9h30 à 10h30

* enfants de la crèche familiale : 10h30 à 11h30

Le temps de présence de l’animatrice serait de 3 h 30 par semaine, soit ½ h de préparation et 3 h d’animation et un total de 122.5 heures par an.Commune de VIRIAT 11/10/2013

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Comme l’année dernière, il est proposé de recruter Mme Isabelle Prudhomme en tant que vacataire sur la base d’un taux horaire brut fixé à 26 €.

Le coût de l’atelier est évalué à :

- Personnel (vacation 26 €/heure + charges) arrondi à 4 600 € - Fournitures, cuisson et séchage

(facturées par l’association les « doigts d’Art-gile ») : 200 € TOTAL : 4 800 €

Les crédits nécessaires sont inscrits dans les chapitres 64 Charges de personnel et 606 autres fournitures.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver la reconduction pour l’année scolaire 2013-2014 des ateliers d’éveil à l’art plastique pour les structures municipales du pôle Petite Enfance

- de recruter Madame Isabelle Prudhomme en qualité de vacataire au taux horaire brut de 26 € pour 35 séances de 3 h 30 mn

- autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Les doigts d’Art- gile », à engager, mandater et liquider les dépenses correspondantes qui sont prévues au budget primitif de la commune.

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE TRENTIEME ANNIVERSAIRE DU RCV

Entendu le rapport de Monsieur Michel BREVET, Adjoint au Maire chargé des associations sportives, de la protection de l’environnement, du fleurissement et des bâtiments communaux,

Forte actuellement de plus de 300 adhérents, l’association Rugby Club de Viriat a fêté ses 30 ans les 31 août et 1er septembre 2013 à l’occasion de la traditionnelle fête de l’Andouillette, au cours de laquelle ont été inaugurés la tribune couverte, les nouveaux vestiaires et la réhabilitation des anciens vestiaires réalisés dans le cadre du projet de réaménagement du Parc des Sports.

Cet anniversaire a été l’occasion de mettre en valeur l’action des présidents et des bénévoles par des remises de médailles.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- attribuer une subvention exceptionnelle de 450 €uros à l’association Rugby Club de Viriat pour l’organisation de son 30ème anniversaire en plus des 6 278 € de subventions annuelles accordées lors du Conseil municipal du 26 mars 2013

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

8. PPRT : AVIS RELATIF AU PROJET DE REGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DU SITE « TOTAL RAFFINAGE MARKETING »

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Vu les articles L515-15 à L515-25, R511-9, R511-10 et R515-39 à R515-50 du Code de l’environnement

Vu les arrêtés préfectoraux du 30 juin 2011 et 29 mars 2013Commune de VIRIAT 11/10/2013

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Vu la délibération du 27 novembre 2013 prenant note notamment de la démarche d’élaboration du projet de PPRT Total Raffinage Marketing

Outils de maîtrise de l’urbanisation créés par la loi « Risques » du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) participent à la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Leur objectif est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et mieux encadrer l’urbanisation future. Cette partie de loi a été codifiée aux articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de l’environnement.

Le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 définit les modalités et les délais d’élaboration des PPRT. Il est codifié aux articles R. 515-39 à R. 515-50 du code de l’environnement.

Après une phase de réduction des risques à la source, le PPRT est prescrit sur un périmètre d’étude issu de l’étude de dangers du site. Après instruction technique, concertation et enquête publique, le PPRT est approuvé. Il peut prévoir à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques plusieurs types de mesures :

- des mesures foncières sur l’urbanisation existante la plus exposée (expropriations, droit à délaissement) ;

- des mesures supplémentaires de réduction du risque à la source sur les sites industriels (conversion de procédé, déplacement…), si elles sont moins coûteuses que les mesures foncières qu’elles évitent ;

- des travaux de renforcement à mener sur les constructions voisines existantes ;

- des restrictions sur l’urbanisme futur (restrictions d’usage, règles de construction renforcées…)

L’État, représenté par le préfet, est en charge de l’élaboration du PPRT. Il met en oeuvre les procédures et conduit l’association et la concertation après en avoir défini les modalités. Sous l’autorité du préfet, les services de l’inspection des installations classées (DREAL) et le service de l’équipement (DDT) sont les principaux services de l’Etat impliqués dans l’élaboration du PPRT.

L’élaboration des PPRT se fait en associant a minima :

- la ou les communes sur le territoire desquelles le plan doit s’appliquer ;

- le ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière d’urbanisme et dont le périmètre d’intervention est couvert en tout ou partie par le plan

- les exploitants des installations à l’origine du risque ;

- la commission de suivi de site (CSS) créée en application de l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement.

Le PPRT a valeur d’une servitude d’utilité publique dès son approbation. Ce document, annexé au PLU, s’impose à toutes personnes, publiques ou privées.

Le financement des mesures d’expropriation et de délaissement fait l’objet de conventions tripartites entre les industriels à l’origine du risque, les collectivités territoriales et leursCommune de VIRIAT 11/10/2013

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regroupements dès lors qu’ils perçoivent la contribution économique territoriale, et l’Etat. A défaut d’accord sur la répartition du financement entre ces acteurs, la loi prévoit que la répartition s’établit à raison d’un tiers chacun.

En ce qui concerne les travaux prescrits aux constructions existantes, le dispositif a été modifié plusieurs fois depuis sa création en 2003. Il prévoit désormais, notamment depuis la loi n° 2013- 619 du 16 juillet 2013, un plafond de leur montant à 10 % de la valeur vénale du bien ou 20 000€ pour un particulier, 5% du chiffre d’affaires pour une société et 1% du budget pour une collectivité. Il prévoit également pour les particuliers une aide financière sous forme d’un crédit d’impôt de 40 % et de financements complémentaires de 25 % chacun par les collectivités et les industriels.

S’agissant du site Total Raffinage Marketing à Viriat, la démarche d’élaboration du PPRT conduite par M. le Préfet de l’Ain a été la suivante :

- phase 1 d’études techniques : cartographie des aléas, définition des modalités de la concertation et du rendu public de son bilan, consultation des Conseils municipaux concernés sur les modalités de concertation, cartographie de synthèse...

- phase 2 de stratégie du PPRT : élaboration du projet de règlement du PPRT (présentation, règlement, zonage)

- phase 3 d’élaboration du PPRT (bilan de la concertation, saisine des personnes et organismes associés pour avis, enquête publique, approbation PPRT)

Outre l’association des personnes et organismes associés lors des réunions du 11 janvier 2012, 4 juillet 2012, 26 octobre 2012 et du 20 juin 2013, il convient de rappeler les points forts de la concertation effectuée par l’Etat et accompagnée par la Commune, tout au long de cette démarche :

- réunion des propriétaires et riverains concernés par la mise en place du PPRT le 20 décembre 2012 à Viriat

- réunion publique d’information le 21 février 2013 à Viriat

- rendez-vous individuels le 24 juillet 2013 de tous les riverains concernés par la réalisation de travaux de renforcement

Aujourd’hui la démarche d’élaboration du PPRT se situe en phase 3, dite de saisine des personnes et organismes associées.

C’est ainsi que M. le Préfet de l’Ain a transmis par courrier du 5 août, reçu le 6 août en Mairie, le projet de PPRT qui comprend :

- une note de présentation

- le règlement du PPRT

- un cahier de recommandations

- le plan de zonage

- le bilan de la concertation.

L’ensemble des documents, compte-tenu de leur volume, peuvent être consultés en Mairie, selon les horaires d’ouverture au public.Commune de VIRIAT 11/10/2013

11/25

La Commune de Viriat dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de réception pour transmettre son avis sur l’ensemble du projet de PPRT Total raffinage marketing.

L’analyse des documents transmis montre, de manière synthétique, :

- un zonage et règlement du PPRT qui délimite, à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques, des zones en fonction de la nature et de l’intensité des risques :

* Une zone ROUGE (niveau d’aléa fort et très fort) Cette zone n’a pas vocation à la construction ou à l’installation de locaux nouveaux destinés à l’habitat ou à d’autres activités, et de nouvelles voies de circulation autres que celles desservant la zone.

Cette zone est décomposée en 2 sous zones :

- Une zone « R » rouge foncé dans laquelle sont

interdits tous les nouveaux projets à l’exception des

constructions ou installations de nature à réduire le

risque ainsi que la création de voies de transport, non

ouvertes à la circulation publique, destinées à

l’acheminement des secours ou nécessaires à la

desserte des activités situées dans le périmètre

règlementé du PPRT

- une zone « r » rouge clair (niveau d’aléa fort) qui

autorise, en plus de ceux prévus en zone R, les projets

et activités n’induisant qu’une présence ponctuelle et

limitée.

* Une zone BLEUE (niveau d’aléa faible) qui autorise sous certaines conditions, les modifications et extensions des biens existants à usage d’habitation dans la limite de 20m². Pour les travaux de construction admis, ils devront atteindre les objectifs prescrits de performance en matière de surpression ainsi que les objectifs recommandés de performance en matière thermique.

Cette zone est décomposée en 2 sous zones :

- Une zone « B » bleue foncé (niveau d’aléa faible).

Cette zone a pour vocation le plafonnement de la

présence des populations exposées.

Les nouveaux projets de construction à usage

d’habitation, les implantations d’établissement recevant

du public, les aménagements d’espace public de

proximité avec des équipements de nature à attirer une

population extérieure à la zone comme les

constructions augmentant la fréquentation de la zone

sont interdits.

En matière de projets nouveaux sur les biens et

équipements existants, toutes modifications ou

extensions des biens et équipements existants sont

interdites sauf les démolitions, les piscines et la

construction d’annexe (abris de jardin, garage…) ainsi

que les travaux d’entretien et de gestion courante des

réseaux et infrastructures.

Sont également admises sous réserve du respect des

prescriptions de construction, l’aménagement des

infrastructures de transport qui n’augmente pas la

fréquentation et la durée d’exposition dans la zone,

l’aménagement des constructions ainsi que laCommune de VIRIAT 11/10/2013

12/25

reconstruction des bâtiments régulièrement autorisés

et sinistrés dans les conditions prévues par le

règlement comme l’aménagement des constructions.

Sont également admises les extensions des

constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs

fois, sous réserve que leur cumul n’excède pas 20 m2

de surface de plancher, sous réserve de ne pas créer

de logement supplémentaire et sous réserve du

respect du COS < 0.08.

Les extensions des constructions à usage autre que

d’habitation sont admises sous réserve que cela ne

conduise pas à dépasser une densité de population

équivalente à 15 personnes par ha. Les travaux

d’entretien et de gestion courants des bâtiments ainsi

que les changements de destination sont également

admis sous réserve qu’ils ne conduisent pas à

augmenter le nombre de personnes exposées, et à

l’exception des ERP.

- Une zone « b » bleue clair (niveau d’aléa faible).

Cette zone a pour vocation une évolution très modeste

de la présence des populations exposées.

Les projets nouveaux de constructions à usage

d’habitation dont le COS >0.08, les implantations

d’établissement recevant du public, les aménagements

d’espace public de proximité avec des équipements de

nature à attirer une population extérieure à la zone, les

installations ou activités dépassant une densité de

population équivalente à 15 personnes/ha sont

interdits.

En matière de projets nouveaux sur les biens et

équipements existants, toutes les modifications ou

extensions des biens et équipements existants sont

interdites sauf les démolitions, les piscines et la

construction d’annexe (abris de jardin, garage…) ainsi

que les travaux d’entretien et de gestion courante des

réseaux et infrastructures.

Sont également admises sous réserve du respect des

prescriptions de construction, l’aménagement des

infrastructures de transport qui n’augmente pas la

fréquentation et la durée d’exposition dans la zone,

l’aménagement des constructions ainsi que la

reconstruction des bâtiments régulièrement autorisés

et sinistrés dans les conditions prévues par le

règlement comme l’aménagement des constructions.

Sont également admises les extensions des

constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs

fois, sous réserve que leur cumul n’excède pas 20 m2

de surface de plancher, sous réserve de ne pas créer

de logement supplémentaire et sous réserve du

respect du COS < 0.08.

Les extensions des constructions à usage autre que

d’habitation sont admises sous réserve que cela ne

conduise pas à dépasser une densité de population

équivalente à 15 personnes par ha. Les travaux

d’entretien et de gestion courants des bâtiments ainsi

que les changements de destination sont égalementCommune de VIRIAT 11/10/2013

13/25

admis sous réserve qu’ils ne conduisent pas à

augmenter le nombre de personnes exposées, et à

l’exception des ERP.

Le PPRT a valeur d’une servitude d’utilité publique dès son approbation. Ce document, annexé au PLU, s’impose à toutes personnes, publiques ou privées. Dans l’actuel PLU de la Commune de Viriat, le risque technologique de TOTAL Raffinage Marketing est déjà pris en compte de la manière suivante :

- les secteurs soumis au risque technologique de « force 1 » qui correspond sensiblement à la zone B du PPRT

- les secteurs soumis au risque technologique de « force 2 » qui correspond sensiblement à la zone b.

En comparaison avec le règlement et le zonage du projet du PPRT, quatre points importants sont à noter :

- En zone « B » et « b », les projets nouveaux d’installations ou activités sont autorisés sous réserve d’une densité de population inférieure à 15 personnes/ha. Cette disposition aura un impact pour 2 parcelles constructibles situées en zone Ux. Ces 2 parcelles ne pourront pas autoriser les activités supérieures à 5 personnes pour la parcelle ZA 152 et 4 personnes pour la parcelle ZA 143. Par ailleurs, les extensions, en une ou plusieurs des constructions à usage d’habitation, sont autorisées sous réserve que leur cumul n’excède pas 20 m2 de surface de plancher notamment.

- Des prescriptions de construction et d’urbanisme en zone « B » et « b ». Le règlement impose aux aménagements autorisés et admis de respecter des objectifs de performances. Dans ce cas le pétitionnaire devra réaliser à sa charge une étude vérifiant les objectifs de performance. Une attestation établie par un architecte ou un expert agréé, certifiant la réalisation de cette étude et constatant la conformité du projet, devra être jointe à la demande de permis de construire

- Les obligations de réaliser, par les propriétaires de biens existants, dans un délai de 5 ans, les travaux prescrits en zone « B1 et B2» (7 propriétaires concernés) dans la limite de 10 % ou 20 000 € pour un particulier. Leur financement prévu par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 s’établit de la manière suivante : un crédit d’impôt de 40 %, 50 % répartis à part égale entre l’exploitant et les collectivités territoriales qui perçoivent la contribution économique (Région Rhône-Alpes, Département, BBA). Sur cette base, la Commune pourrait compléter à hauteur de 5 % le plan de financement indiqué précédemment. Le coût total des travaux pour l’ensemble des biens concernés est estimé à 70 000 € TTC. Sur cette base, la participation de la Commune pourrait s’élever à 3 500 €.

En matière d’ingénierie, la Commune pourrait également mettre en place un accompagnement des propriétaires : élaboration des dossiers de demande de financement, collecte des différents fonds correspondant au 50 % de participations financières (hors crédit d’impôt) puis reversement unique aux propriétaires, soutien à la réalisation des travaux prescrits (consultation des entreprises…)

- Les propriétaires de biens existants, situés en zone « b », n’ont pas d’obligation à réaliser des travaux vis-à-vis des effets de surpression et thermique. Pour ce type de biens, le PPRT détaille des recommandations, qui n’ayant pas de caractère obligatoire n’ouvrent pas droit au bénéfice du crédit d’impôt ni au versement de subvention de l’exploitant et des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- émettre un avis favorable sur le projet de PPRT Total Raffinage MarketingCommune de VIRIAT 11/10/2013

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- adopter le principe d’un financement complémentaire de 5 % pour la réalisation des travaux prescrits et dans les limites précisées par la loi 2013-619 du 16 juillet 2013 - prévoir un accompagnement des propriétaires concernés par la réalisation de travaux prescrits par la mise en place d’une ingénierie compatible avec les possibilités d’intervention technique d’une collectivité territoriale

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Eléments de discussion

M. le Maire adresse ses remerciements à tous les services qui ont participé à l’élaboration de ce PPRT (Etat, représentants de l’exploitant Total, SDIS…) ainsi qu’aux propriétaires avec qui la discussion a pu s’établir.

En réponse à la question de M. Meillon, Conseiller Municipal, M. le Maire indique qu’il n’est pas possible pour la Commune de compléter les financements au-delà de 5 %, ce qui aurait permis d’atteindre une prise en charge totale des travaux prescrits.

M. Morin, Adjoint au Maire délégué à la voirie, tient à saluer l’implication de M. le Maire dans ce dossier qui a protégé l’intérêt de la Commune et de ses habitants (cas de la véranda par exemple).

9. PLU DE MARBOZ : AVIS DE LA COMMUNE DE VIRIAT

Entendu le rapport de Monsieur Jean-Luc Chevillard, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, PLU, service d’assainissement

Vu l’article L123-9 du Code de l’urbanisme,

Par délibération en date du 26 juillet 2004, la Commune de Marboz a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols.

Par courrier du 5 aout 2013, la Commune de Marboz a transmis le projet de Plan Local d'Urbanisme à la Commune de Viriat qui dispose d’un délai de 3 mois, après la transmission du projet de plan, pour donner un avis.

Le secteur limitrophe avec la Commune de Viriat concerne un zonage agricole et d'espace naturel à protéger. Ces zonages sont en concordance avec ceux du PLU de la Commune de Viriat. Il n'y a pas de servitudes d'utilité publique à proximité ni de zonage pouvant impacter la Commune de Viriat.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- émettre un avis favorable sur le projet du PLU de la Commune de Marboz - autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

10. PLU DE VIRIAT : AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE PROTECTION ADAPTE AUTOUR DU CHATEAU DE FLEYRIAT

Entendu le rapport de Monsieur Jean-Luc Chevillard, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, PLU, service d’assainissement

Vu les articles L621-1, L621-30-1, L621-25 du Code du patrimoineCommune de VIRIAT 11/10/2013

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Par arrêté préfectoral du 15 mars 2013, le Château de Fleyriat, sa ferme, ses dépendances y compris les murs de clôture ainsi que son parc a été inscrit au titre des monuments historiques. Cette inscription a pour conséquence de créer un périmètre de protection de 500 m de rayon au sein duquel toutes les modifications de l’aspect extérieur des immeubles (façades, toitures..) ou les travaux qui modifient les lieux extérieurs (piscines, murs, extension d’un bâtiment…) ou les abords nécessitent l’approbation préalable de l’architecte des bâtiments de France.

Toutefois, ce périmètre de protection automatique dit des 500 m peut être adapté, et généralement réduit, aux réalités topographiques et patrimoniales sur proposition de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

Par un courrier reçu le 27 août 2013, M. le Préfet de l’Ain indique que la Commission régionale du patrimoine et des sites s’est prononcée favorablement à la proposition de l’ABF de créer un Périmètre de Protection Adapté (PPA) prenant en compte les espaces présentant des enjeux réels pour la conservation et la mise en valeur de l’environnement du château et de son domaine.

Avant d’organiser l’enquête publique prescrite au titre des articles L621-30 et R621-23 du Code de l’Environnement, M. le Préfet demande à la Commune de faire part de son avis sur le périmètre de protection adapté (PPA) proposé.

Le PPA proposé intègre les secteurs suivants :

- secteur la Craz : 9 habitations en zone Ub et 1 habitation en zone N - secteur les Granges : 4 habitations en zone Ubb dont 2 parcelles constructibles et 7000m² de zone 1Aux

- secteur de l’Hôpital Fleyriat : 65 000m² de zone Ubhpu

L’Hôpital de Fleyriat a été retenu dans le cadre du plan Hôpital 2012 ce qui lui permet de bénéficier d’un financement de 118 000 000 € pour réaliser les projets situés sur la partie non occupé de son tènement, au nord ouest de l’emprise des bâtiments actuels. Afin d’asseoir la modernisation et le développement de ce pôle médical reconnu au titre de la loi Hôpital, patients, santé, territoires, il semblerait opportun d’écarter du périmètre de protection adapté tous les terrains appartenant à l’Hôpital de Fleyriat.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- demander à M. le Préfet de l’Ain de retirer, du périmètre de protection adapté proposé, l’ensemble des terrains appartenant à l’Hôpital de Fleyriat afin de permettre à ce pôle médical de mettre en œuvre le plan Hôpital 2012 au sein duquel il a été retenu pour un montant de travaux de 118 000 000 €.

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

M. Meillon, propose donc de rendre un avis demandant l’exclusion de toutes les parcelles bâties du périmètre de protection.

Messieurs Chevillard et Laurent indiquent quant à eux que la mise en place du Périmètre de Protection Adapté proposé réduit considérablement le nombre de propriétaires concernés. Avec la mise en place automatique du périmètre légal de 500 m plus de 120 propriétaires auraient été impactés alors qu’avec le PPA, une dizaine de propriétaires sera concernée.

Pour compléter ces propos, et compte-tenu de la réduction importante du nombre de particuliers impactés avec la proposition de PPA, M. le Maire indique que l’avis de la Commune, pour être crédible et donc susceptible d’être pris en compte, doit davantage porter sur la nécessité de retirerCommune de VIRIAT 11/10/2013

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du périmètre de protection les terrains appartenant à l’Hôpital de Fleyriat. L’enjeu est bien de pérenniser le pôle hospitalier de Fleyriat et de ne pas entraver son développement.

Quant à l’article de presse paru dans le Progrès récemment et relatif aux travaux entrepris sur l’Allée du Gouverneur, située aux abords du site du Château de Fleyriat, M. le Maire reconnait une maladresse de la part de la Commune qui aurait effectivement dû demander au préalable l’avis de l’ABF. Cette situation a été régularisée a postériori après une réunion avec l’ABF. M. le Maire souligne que ces travaux ont été entrepris en urgence compte tenu de la mise en place des nouvelles modalités de transports scolaires au sein de l’agglomération de Bourg en Bresse. Il s’agissait pour la Commune de sécuriser avant la rentrée scolaire le cheminement des lycéens et des collégiens jusqu’à leur nouvel arrêt de bus.

M. le Maire profite de cette précision pour saluer M. Jean-Pierre Helot, nouveau correspondant du Progrès à Viriat dont le travail se remarque d’ores et déjà, les articles étant plus nombreux sur Viriat.

11. MODIFICATION SIMPLIFEE N° 4 DU PLU

Entendu le rapport de M. Jean-Luc CHEVILLARD, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, PLU, services d’assainissement

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-13-1, L123-13-2 et R123-19

Vu la Déclaration d’Utilité Publique du 28 novembre 2008

Vu la proposition d’honoraires du bureau d’étude 2BR pour un montant de 4 880€ HT

Vu l’accord du Syndicat Mixte Organom pour prendre en charge 50% du coût de cette modification simplifiée

Considérant le projet Ovade sur le site de La Tienne à Viriat qui consiste à réaliser des aménagements nécessaires à la mise en œuvre d’un tri mécano-biologique des déchets puis d’un process de méthanisation et de compostage.

Considérant que les modifications portent sur les points suivants :

- Intégration de la DUP du 28 novembre 2008 dans le PLU. Cette DUP aurait dû être intégrée au PLU pour une mise en compatibilité du règlement et du plan de zonage.

- Modification du règlement de la zone Nt pour permettre la faisabilité du projet OVADE

- Corrections des erreurs matérielles de zonage du PLU.

Il est ainsi nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU.

Les modalités de concertation seront les suivantes : affichage en Mairie, publicité dans la presse, ouverture d’un registre d’observations.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- prendre acte du lancement de la procédure de modification simplifiée n° 4 du PLU dont la mission d’accompagnement sera confiée au cabinet 2BR

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décisionCommune de VIRIAT 11/10/2013

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12. PARTICIPATION DES PETITIONNAIRES AUX FRAIS DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE

Entendu le rapport de M. Jean-Luc CHEVILLARD, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, PLU, services d’assainissement

Suite à l’autorisation d’urbanisme accordée par la commune à la SCI les Charmilles, ERDF indique qu’il est nécessaire de réaliser une extension du réseau de distribution électrique pour l’alimentation énergétique des 5 maisons individuelles qui seront construites Rue du Côteau.

Comme elle le fait habituellement, la Commune de Viriat pourrait prendre en charge les travaux d’extension du réseau de distribution électrique sous réserve d’un remboursement par le pétitionnaire des frais occasionnés. Interrogé sur ce principe, l’aménageur a exprimé son accord pour rembourser à la Commune le coût de cette extension de réseau.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver le principe de prendre en charge les travaux d’extension de réseau de distribution électrique réalisés par EDF afin de permettre l’alimentation énergétique du tènement qui accueillera 5 maisons individuelles Rue du Côteau, étant entendu que la SCI les Charmilles, pétitionnaire, rembourse à la Commune le montant de ces travaux - autoriser M. le Maire à émettre les titres de recettes correspondant ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

13. CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AL 162 ET VERSEMENT DES INDEMNITES D’EVICTION CORRESPONDANTE

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Vu les articles L2121-13, L2122-22 et L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu la réponse ministérielle publiée au JO du 23 novembre 2010

Vu la délibération du Conseil municipal de Viriat du 18 décembre 2012 autorisant M. le Maire à saisir le service France Domaines de la Direction Départementale des Finances Publiques afin de connaître son avis sur la valeur vénale du terrain appartenant à la Commune situé à proximité de la zone des Baisses et cadastré AL 152 d’une superficie de 9 771 m2 (détachement d’une parcelle de 1 400 m2)

Vu les avis du service France Domaine de la DDFIP communiqués en Mairie le 29 janvier 2013,

Vu les prix des ventes précédemment réalisées en zone d’activité des Baisses,

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 février 2013 approuvant la cession d’une partie de la parcelle AL 152 située en zone d’activités des Baisses au prix de 25 €/m2

Vu le protocole départemental signé le 28 juin 2012 entre la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ain et la Chambre d’Agriculture de l’Ain relatif aux indemnités d’éviction à allouer aux exploitants agricoles du département de l’Ain évincés lors d’acquisitions immobilières par toutes les collectivités et tous les organismes soumis au contrôle des opérations immobilières

Pour finaliser la vente de ce bien dont le compromis a été signé le 7 mars 2013, le plan de bornage établi la contenance définitive de la parcelle AL 152p à 1394 m2 (pour 1400 m2 prévus initialement). Le prix de vente est donc ajusté en conséquence soit 1394 m2 X 25 € = 34 850 € TTC (TVA sur marge incluse).Commune de VIRIAT 11/10/2013

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Par ailleurs, cette parcelle étant actuellement exploitée par le GAEC de la Ferme du Moulin Gallet, ces membres sont fondés à demander le versement d’indemnités d’éviction agricole.

Le montant de l’indemnité à verser a été calculé conformément au barème issu du protocole départemental signé entre la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ain et la Chambre d’Agriculture de l’Ain relatif aux indemnités d’éviction à allouer aux exploitants agricoles du département de l’Ain évincés lors d’acquisitions immobilières par toutes les collectivités et tous les organismes soumis au contrôle des opérations immobilières.

Le montant de ces indemnités est calculé de la manière suivante :

- 0.7684 €/m2 pour perte d’exploitation, fumures et arrières-fumures due à une éviction totale - 0.15 €/m2 pour libération rapide et signature de la convention d’éviction dans un délai d’un mois suivant sa réception

- 129 € d’indemnité forfaitaire liée aux contraintes administratives

Cela correspond à une somme de 1394 m2 X (0.7684 + 0.15) +129 = 1 409.25 € à verser par la Commune au GAEC de la Ferme du Moulin Gallet.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- acter la contenance définitive de la parcelle à céder située en zone d’activité des baisses, soit 1 394 m2 au prix de 25 €/m2

- préciser que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur

- approuver le versement d’une indemnité d’éviction agricole d’un montant de 1 409.25 € au GAEC de la Ferme du Moulin Gallet calculée conformément au barème du protocole départemental

- autoriser M. le Maire à signer le bulletin d’éviction correspondant et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

14. CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AL 150

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Vu les articles L2121-13, L2122-22 et L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu la réponse ministérielle publiée au JO du 23 novembre 2010

Vu la délibération du Conseil municipal de Viriat du 25 juin 2013 autorisant M. le Maire à saisir le service France Domaines de la Direction Départementale des Finances Publiques afin de connaître son avis sur la valeur vénale du terrain appartenant à la Commune situé à proximité de la zone des Baisses et cadastré AL 150 d’une superficie de 1 500 m2 (détachement d’une parcelle de 4 736m² )

Vu les avis du service France Domaine de la DDFIP communiqués en Mairie le 5 aout 2013

Vu les prix des ventes précédemment réalisées en zone d’activité des Baisses d’une part et d’autre part les frais d’aménagement (voie et l’extension des réseaux) qui seront à réaliser pour la desserte de cette parcelle,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- céder au prix de 33 €/m2 une partie, soit 1 500 m2, de la parcelle cadastrée AL150 en zone d’activités des Baisses

- préciser que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur

- allouer le cas échéant des indemnités d’éviction agricole à l’exploitant de la parcelle conformément au protocole départemental signé le 28 juin 2012 entre la DirectionCommune de VIRIAT 11/10/2013

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Départementale des Finances Publiques de l’Ain et la Chambre d’Agriculture de l’Ain

- noter que les recettes prévisionnelles de la cession seront inscrites dans le Budget 2013

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

M. le Maire indique que la vente permettra l’installation d’une entreprise de vente et diffusion d’équipements sportifs.

15. CESSION D’UN IMMEUBLE CADASTRE AH N° 80

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Vu les articles L2121-13, L2122-22 et L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu la réponse ministérielle publiée au JO du 23 novembre 2010

Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2012 autorisant M. le Maire à saisir le service France Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 février 2013 autorisant M. le Maire à faire procéder à la mise en vente par l’agence ERA immobilier 92 boulevard de Brou à Bourg en Bresse de la maison dite « Voarick »

Vu les avis du service France Domaine de la DDFIP du 29 janvier 2013 et du 12 juin 2013 relatifs à la valeur vénale du bien concerné

Vu l’information donnée au Conseil municipal lors de sa séance du 25 juin 2013

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- céder au prix de 205 000 € net /vendeur l’immeuble cadastré AH 80 d’une contenance de 1 127 m2 situé 19 allée des Champs à Viriat

- noter que les recettes prévisionnelles de la cession seront inscrites dans le Budget 2013

- préciser que les frais d’acte et la rémunération du mandataire sont à la charge de l’acquéreur

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

M. le Maire précise qu’à ce prix un acquéreur serait potentiellement intéressé pour sa résidence principale.

16. ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE LA PRAIRIE

Entendu le rapport de Monsieur Michel Brevet, Adjoint au Maire chargé des associations sportives, de la protection de l’environnement, du fleurissement et des bâtiments communaux

Vu la délibération du 18 décembre 2012 relative au lancement du projet d’extension de l’école maternelle de la PrairieCommune de VIRIAT 11/10/2013

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Par acte de gestion du 23 avril 2013, le Conseil municipal a été informé du choix du maître d’œuvre retenu pour conduire le projet d’extension de l’école maternelle publique de la Prairie : le cabinet « Bel Air Architectures » pour un taux de rémunération de 11% soit 40 205 € HT correspondant au montant prévisionnel des travaux estimé à 365 500 € HT

Vu la consultation des entreprises lancée le 18 juillet 2013, la remise des offres des entreprises au 23 août 2013, la Commission MAPA du 27 aout 2013 et du 10 septembre 2013 et le rapport d’analyse des offres établi par le MOE,

Pour chacun des lots, les entreprises suivantes ont été retenues :

LOTS Entreprise Montant offre en HT

01 TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS FONTENAT 81 014,87 €

02 GROS OEUVRE JUILLARD ET FILS 55 393,50 €

03 CHARPENTE - COUVERTURE – ZINGUERIE GIRAUD CHARPENTE 38 108,00 €

04 MENUISERIES INTERIEURES BOIS -

PARQUET BOULLY 28 434,50 €

05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

- METALLERIE SMA 32 937,05 €

06 REVETEMENT DE FACADE ALAIN JUILLARD 21 362,00 €

07 ISOLATION - PLATRERIE – PEINTURE –

PLAFONDS SUSPENDUS ARDITO JACQUET 37 985,00 €

08 CARRELAGE - FAIENCES EVIEUX 4 614,30 €

09 SOL SOUPLE PEROTTO 3 912,20 €

10 ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES EEA 14 869,00 €

11 PLOMBERIE – SANITAIRE – CHAUFFAGE –

VENTILATION

BRACHET

CONTET 26 000,00 €

344 630,42 €

Le montant total des offres retenues s’élève à 344 630.42 € HT soit 412 177.98 € TTC.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- noter l’attribution des marchés aux entreprises énoncées ci-dessus conformément à la décision de la Commission des MAPA

- autoriser M. le Maire à conclure les marchés de travaux correspondants et à viser toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions

Eléments de discussion

M. Brevet précise que les travaux devraient débuter aux vacances de la Toussaint pour s’achever aux vacances de Pâques.

17. AMENAGEMENT DU PARC DES SPORTS : AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX ET DE PROLONGATION DE DELAIS

Entendu le rapport Monsieur Michel Brevet, Adjoint au Maire chargé des associations sportives, de la protection de l’environnement, du fleurissement et des bâtiments communaux

Vu la délibération du Conseil municipal, qui lors de sa séance du 28 septembre 2010 retenant l’agence ATES Architecture pour assurer la mission de maître d’oeuvre pour la réhabilitation et la construction de vestiaires au Parc des SportsCommune de VIRIAT 11/10/2013

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Vu la présentation de l’avant projet définitif approuvé par le Conseil municipal du 24 janvier 2012

Vu la consultation du 7 mars 2012, la remise des offres des entreprises au 13 avril 2012, la réunion de la commission des MAPA en date du 16 avril dernier,

Vu la délibération du 24 avril 2012 prenant acte de l’attribution des marchés de travaux conformément aux décisions de la Commission des MAPA

Les aléas de chantier et les aménagements légers demandés par la Commune ont conduit à modifier les montants des marchés de la manière suivante :

LOTS Entrepris e Montant initial HT Plusvalue /moins value Montant après avenant TOTAL TTC

01 Gros œuvre-Maçonnerie Loisy 329153.95 € +3 202.45 € 332 356.4 € 397 498.25 €

02 Charpente bois couverture

zinguerie Giraud 117 000 € _ 117 000 € 139 932 €

03 Façades Vincent 22 220.96 € - 2 782.57 € 19 438.41 € 23 248.34

04 Etancheité ACEM 61 820.75 € _ 61820.75 € 73 937.62 €

05 Menuiseries extérieures-

serrurerie-métallerie Broyer 65 314.49 €

+ 3 750 € 69 064.49 € 82 601.13 €

06 Menuiseries intérieures Badoux 32 750.93 € + 2 108.17 € 34 859.1 € 41 691.48 €

07 Platrerie Peintures Ardito Jacquet 121 171.44 € + 4 440 € 125 611.44 € 150 231.28 €

08 Carrelage Faiences Trontin 95 396.24 € - 1 022.5 € 94 373.74 € 112 870.99 €

09 Electricité courant faible Ronger 60 275.7 € _ 60 275.7 € 72 089.73 €

10 Plomberie-sanitaires-chauffage-

ventilation EDEM 134 717.67 € + 1 876.55 € 136 594.22 € 163 366.68 €

1 039 822.15 € 11 572.1 € 1 051 394.25 € 1 257 467.5 €

Par ailleurs, les délais initiaux de réalisation des travaux étaient de 9 mois plus un mois de préparation. Les marchés ayant été notifiés pour un début de travaux fixé au 2 juillet 2012, l’achèvement des travaux était prévu en avril 2013.

Or, compte-tenu des intempéries qui n’ont pas permis aux entreprises retenues pour le lot de gros d’œuvre d’intervenir pendant 2 mois, et du retard pris par la société ACEM, titulaire du lot n° 4 Etanchéité, en raison de délais d’approvisionnement et des congés de la période estivale, il est nécessaire de prolonger les délais d’intervention des entreprises jusqu’au 9 septembre 2013, soit 5 mois supplémentaires

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- valider les propositions d’avenant aux marchés de travaux initiaux selon le tableau récapitulatif indiqué ci-dessus ainsi que les avenants relatifs à la prolongation des délais de réalisation tels que le maitre d’œuvre les a proposés

- autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants (montant de marchés de travaux et prolongation des délais de réalisation) et à viser toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

- noter que le coût total de l’autorisation de programme n° 1 « investissements structurants » sera à modifier en conséquence lors de la prochaine décision modificative

Eléments discussion

M. Brevet précise que la commission de sécurité contrôlera jeudi 26 septembre les installations.

Plusieurs adjoints au Maire font remarquer l’absence de professionnalisme de l’entreprise ACEM.Commune de VIRIAT 11/10/2013

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18. PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Entendu le rapport de Monsieur Philippe Morin, Adjoint au Maire délégué à la voirie

Par courrier du 25 juillet 2013, Bourg en Bresse Agglomération a transmis le projet de convention de groupement de commande afin de permettre la passation de la procédure entre octobre 2013 et février 2014, ceci afin d'assurer la continuité des marchés de voirie

Les marchés de voirie qui ont été établis en 2007 puis en 2010, arrivent à échéance au plus tard en avril 2014.

Afin de mieux répondre aux attentes des communes et de Bourg-en-Bresse Agglomération, il est proposé de renouveler la convention de groupement de commande dans des conditions différentes :

- Le groupement de commandes constitué aura pour objet la passation d’un accord- cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques, portant sur des travaux de voirie et aménagements urbains sur le territoire des 15 communes de l’agglomération, pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Cet accord-cadre donnera lieu à deux types de marchés subséquents : un ou plusieurs marché(s) à bons de commande pour les travaux courants de voirie, et un ou plusieurs marché(s) subséquents de travaux de voirie à prix unitaire et forfaitaire liés à des opérations spécifiques.

- Bourg-en-Bresse Agglomération est désignée coordonnateur du groupement : signe et notifie l’accord-cadre.

- Les conditions d’exécution des marchés subséquents sont distinctes :

* Pour le(s) marché(s) subséquent(s) de travaux courants à bons de commande : Bourg-en-Bresse Agglomération engage chaque année la procédure de mise en concurrence liée au marché à bons de commandes de travaux courants, signe, notifie le marché et assure le suivi du mini / maxi, puis assure l’exécution du marché pour l’ensemble des membres du groupement à l’exception de la Ville de Bourg-en-Bresse qui assure l’exécution du marché pour son propre compte.

* Pour les marchés subséquents de travaux de voirie à prix unitaire et forfaitaire liés à des opérations spécifiques : chaque membre du groupement exécute le(s) marché(s) subséquent(s) dont il a la charge : procède à la consultation des titulaires de l’accord-cadre, signe, notifie et exécute le(s) marché(s).

- La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur - La durée de la convention est identique à celle de la durée d’exécution de l’accord cadre et de ses marchés subséquents.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver l’adhésion de la commune de VIRIAT au groupement de commande « Voirie et aménagements urbains – Travaux d’entretien et travaux neufs », constitué par Bourg-en-Bresse Agglomération et les communes de Bourg- en-Bresse AgglomérationCommune de VIRIAT 11/10/2013

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- désigner Bourg-en-Bresse Agglomération comme coordonnateur du groupement de commande et donner mandat à Bourg-en-Bresse Agglomération pour signer l’accord cadre au nom de la commune

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

18. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA) : document à consulter sur www.siea.fr, rubrique actualités

Rapporteur : Monsieur Philippe Morin, Adjoint au Maire délégué à la voirie

Vu l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d’activités de l’année 2012 et le compte administratif 2012 transmis par M. le Président du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de E-Communication de l’Ain afin d’être communiqué au Conseil municipal

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- prendre note du rapport d’activités 2012 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de E- Communication de l’Ain

20. COMMUNICATION DU RAPPORT DE GESTION DE LA SEMCODA

Entendu le rapport de Monsieur Claude Laurent, Adjoint au Maire chargé des affaires financières

Vu L’article 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelant que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an »

M. Claude LAURENT présente de manière synthétique le contenu de ce rapport de gestion.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- se prononcer favorablement sur le rapport de gestion présenté par la SEMCODA - donner quitus au mandataire pour la période écoulée

22. ACTES DE GESTION DU MAIRE

1° / Avenant aux marchés assainissement de la Route des Greffets

Par délibération du 25 septembre 2012, le groupement Somec/Egtp/Roux a été retenu pour réaliser les travaux d’assainissement route des Greffets.

Le montant initial du marché est de 318 983€ HT. Un avenant de 9 990€ HT soit 3.13 % du coût du marché a été passé pour prendre en compte les travaux supplémentaires suivants : extension du réseau d’eaux pluviales, réalisation de baïonnette sur le réseau d’eau potable, pompage…

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le Budget primitif du service annexe de l’assainissement au chapitre 2315-1201.Commune de VIRIAT 11/10/2013

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2° / Attribution du marché de MOE pour l’aménagement et la sécurisation de la Route de Bourg

Par délibération du 25 juin 2013, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation auprès de bureaux d’étude spécialisés pour la réalisation d’aménagements, combinant renforcement de la sécurité et déplacements doux de la route de Bourg.

La consultation a été lancée le 10 juillet 2013. 6 bureaux d’études ont répondus : AXIS Conseils, SEGIC Ingenierie, INGEDIA, SEDIC, CALAD études, DYNAMIC CONCEPT.

Après analyse des offres, le bureau d’étude Axis a été retenu avec un taux d’honoraires de 3.12% soit 12 480€ HT.

Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2013 de la commune (chapitre 2031)

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX EN COURS, DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, DES COMMISSIONS

Philippe Morin, Adjoint au Maire chargé de la voirie informe le Conseil municipal de la réfection de certaines voiries d’ici la fin de l’année. M. Morin indique également qu’une réunion de la commission voirie sera prochainement organisée afin de travailler sur le projet de l’aménagement et de la sécurisation de la route de Bourg.

Jean Paul Boucher, Adjoint au Maire chargé du développement durable, aménagement des liaisons douces, à la communication, indique que le prochain numéro du bulletin municipal est en cours de rédaction. Ce numéro devrait être diffusé à la mi-octobre.

Michel Brevet, Adjoint au Maire chargé des associations sportives, de la protection de l’environnement, du fleurissement et des bâtiments communaux, rappelle que le terrain d’honneur du foot portera désormais le nom de Pierre Brichon. Pour marquer cet évènement, une inauguration des vestiaires et de la salle de réception du foot aura lieu, en présence de Mme Edith Brichon, le 28 septembre prochain.

A ce sujet, M. le Maire présente la brochure réalisée à cette occasion par Marc Genessay, au sein de l’association « A la rencontre de Prosper Convert. » M. le Maire remercie chaleureusement Marc Genessay et l’association pour tout le travail effectué. M. le Maire indique que les participants à l’inauguration se verront remettre gratuitement un exemplaire de ce document. Maryse Goujon, Conseillère municipale, Présidente de l’association, précise qu’ensuite ce livre sera en vente au Bureau de Tabac-Presse de Viriat au prix de 15 € ainsi qu’à Bourg en Bresse à la librairie Montbarbon.

Odile Connord, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et de l’animation en direction de la jeunesse, informe les Conseillers municipaux des effectifs des écoles viriaties lors de la rentrée scolaire selon la répartition suivante :

Ecole publique Ecole Privée

2012-2013 2013-2014 2012-2013 2013-2014

Elémentaire (Cp au

Cm2)

265 284 144 143

Maternelles 166 173 62 59 TOTAL 431 457 206 202

Au total, la Commune compte 659 enfants scolarisés soit une hausse de 3.4 % des effectifs.Commune de VIRIAT 11/10/2013

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Puis Mme Connord et Mme Emmanuelle Merle, Adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles, à l’animation et à la bibliothèque présentent les animations prévues pendant la fête de la science du 7 au 11 octobre 2013. Mme Connord insiste sur l’organisation d’une soirée des saveurs le 11 octobre qui permettra à travers la réalisation d’ateliers de comprendre l’aspect scientifique de la cuisine (cuisine moléculaire, cuisine traditionnelle, cuisine chocolatée, cuisine industrielle…).

Mme Connord indique que la fête de la science sera suivie de la fête du goût pour laquelle le service Enfance Jeunesse a prévu des animations avec le service du restaurant scolaire. L’organisation du téléthon les 7 et 8 décembre par le Conseil Municipal d’Enfants sera précédé de réunions de préparation avec les associations viriaties le 17 octobre et d’un évènement de lancement départemental le 7 novembre. Pendant cette période, les élections du Conseil Municipal d’Enfants auront également lieu. Les résultats seront proclamés le 22 novembre à 17 h.

Mme Merle précise que la prochaine réunion de la Commission Maison des familles aura lieu le 1er octobre prochain afin de choisir le mobilier et la vaisselle.

Nicole Chêne, Conseillère municipale déléguée aux personnes âgées, indique que la semaine bleue, évènement national dédié aux personnes âgées, aura lieu à Viriat du 14 au 19 octobre 2013. A cette occasion, une action intergénérationnelle et intercommunale sera réalisée dans le cadre du PASAE le mercredi 16 octobre. Il s’agit d’une journée découverte au Musée Départemental du Revermont associant des résidents de la MARPA, des adhérents du Club des retraités et des élus des CME de Viriat, Péronnas et Saint Denis les Bourg.

M. le Maire lève la séance à 22 H 45.