Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 27 septembre

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Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 27 septembre Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 27 septembre)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Commune de VIRIAT 13/10/2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

COMPTE RENDU

Sur convocation en date du 21 septembre 2016, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 27 septembre 2016 à 20 h 30, à la salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

LAURENT Claude CONNORD Odile MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel BOUCHER Jean Paul LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc CHESNEL Françoise RIGAUD Jacqui JOBAZET Jean Louis JOLY Philippe MOREL Régine BLANC Jean Luc CADEL Marielle RAZUREL Valérie BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe JANODY Patrice BURTIN Béatrice MERLE Sandra SION Carole CHATARD Kévin MERCIER Catherine MICHON Karine CHARNAY Sylvain

Etait excusée : Madame

PERRIN Annie a donné pouvoir à Michel BREVET

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

Date affichage : mardi 4 octobre 2016

En préambule, M. le Maire invite les conseillers municipaux à retirer un exemplaire du rapport d’activités de Bourg en Bresse Agglomération ainsi que de la lettre d’information du SCOT Bourg Bresse Revermont.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2016

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2016.

2. MUTUALISATION : CONVENTION PORTANT CREATION DU SERVICE COMMUN INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- faire adhérer la commune de Viriat au service commun Informatique et Télécommunication à compter du 1er octobre 2016

- approuver les termes de la convention portant création du service commun Informatique et télécommunication entre Bourg en Bresse Agglomération et les communes membres

- autoriser M. le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décisionCommune de VIRIAT 13/10/2016

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3. PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ECOLES PRIVEES

1°/ ECOLE PRIVEE SAINT-JOSEPH DE VIRIAT

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les termes de l’avenant n°3 dont le projet était joint à la note de synthèse

- arrêter le montant de la contribution de la commune de Viriat aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph pour l’année scolaire 2015-2016 à 149 792.45 € - noter que le solde de la participation à régler pour l’année scolaire 2015-2016 s’élève à 58 164.53 € compte tenu des acomptes versés et des factures de fournitures d’ores et déjà réglées directement par la Commune

- autoriser M. le Maire à engager, mandater et liquider le solde de la dépense prévue au budget primitif de la commune ainsi qu’à signer l’avenant n°3 et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

2°/ ECOLES PRIVEES DE BOURG-EN-BRESSE

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- arrêter le montant de la contribution de la commune de Viriat aux frais de fonctionnement des écoles privées de Bourg en Bresse pour l’année 2015-2016 à la somme totale de 21 714 € soit 9 212 € pour l’école Saint-Louis, 5 922 € pour l’école Notre Dame, 4 606 € pour Jeanne d’Arc et 1 974 € pour l’école Sainte-Marie.

- autorise M. le Maire à engager, mandater et liquider le solde de la dépense prévue au budget primitif de la commune.

4. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION GYMNASTIQUE CLUB DE VIRIAT AU PROFIT DE MARINE BREVET, CAPITAINE DE L’EQUIPE DE FRANCE DE GYMNASTIQUE AUX JO DE RIO

le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Gymnastique Club de Viriat au profit de Marine Brevet, Capitaine de l’équipe de France de Gymnastique aux JO de Rio

- autoriser M. le Maire à verser cette subvention et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

5. COMMUNICATION DU RAPPORT DE GESTION DE LA SEMCODA

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- se prononcer sur le rapport de gestion présenté par la SEMCODA - donner quitus au mandataire pour la période écouléeCommune de VIRIAT 13/10/2016

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6. DETERMINATION DES TARIFS DE CREMATION

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

M. le Maire indique que les discussions se poursuivent avec Me Picard et les conseils de la famille Comtet. Une nouvelle réunion est prévue courant octobre.

Dans ces conditions, M. le Maire propose de reporter l’examen de cette question lors du Conseil municipal d’octobre 2016.

7. RETROCESSION A TITRE GRACIEUX DE DELAISSES DE TERRAINS APRR SUITE A LA REALISATION DE L’A40

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- rendre un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du Domaine Autoroutier (DPAC) de l’autoroute A40, elle qu’elle figure au plan projet

- accepter la rétrocession proposée par APRR des 35 parcelles dont la liste figure ci- dessus

- noter que cette rétrocession s’effectue à titre gracieux au profit de la Commune de Viriat et que tous les frais inhérents à cette opération de rétrocession seront pris en charge par APRR

- désigner M. Claude Laurent, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à l’Economie et à la Sécurité pour représenter le Commune de Viriat lors de la rétrocession des parcelles énoncées ci-dessus

- autoriser M. le Maire à recevoir l’acte de rétrocession et tous documents nécessaires à la régularisation authentique des parcelles de terrains sises sur son territoire et ci- dessus désignées

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

8. CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC ERDF POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les termes de la convention de servitude jointe à la note de synthèse - autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

9. CONTRAT CADRE DE LOCATION DE FIBRE OPTIQUE NUE A CONCLURE AVEC LE SIEA

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- valider la proposition de déploiement ci-dessusCommune de VIRIAT 13/10/2016

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- autoriser M. le Maire à signer le devis et la convention correspondante ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision avec la Régie RESO-LIAin du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain.

10. AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA CITE DES ENFANTS

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- valider les propositions d’avenants aux marchés de travaux initiaux selon le tableau récapitulatif indiqué ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants et à viser toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision

11. ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA MAIRIE-RUE DES ANCIENS COMBATTANTS-ARRIERE DE LA SALLE DES FETES

LOT ENTREPRISES PRIX HT

Lot n°1 : Aménagements VRD EUROVIA 748 085 €

Lot n°2 : Espaces Verts ESPACES VERTS DE L’AIN 37 348.73 €

TOTAL HT 785 433.73 € HT

TOTAL TTC 942 520.78 € TTC

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- attribuer les marchés aux entreprises identifiées ci-dessus

- autoriser M. le Maire à conclure les marchés de travaux correspondants et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

12. ACTES DE GESTION DU MAIRE

1°/ AVENANT AU MAPA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU QUARTIER DE TANVOL

Lors de la séance du 24 février 2015, le Conseil municipal a été informé que le bureau GRONTMIJ a été retenu pour conduire une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’assainissement collectif du quartier de Tanvol. La prestation retenue s’élève à 22 500€ HT soit 27 000€ TTC avec un taux de 2.50% sur un prévisionnel de travaux de 900 000€ HT.

Après avoir réalisé le relevé topographique du secteur et étudié plusieurs scénarii de raccordement des eaux usées du hameau de Tanvol jusqu’au point de raccordement situé à la Cambuse, il s’avère que le projet de raccordement traditionnel du quartier de Tanvol au réseau d’assainissement actuel de la Commune n’est pas adapté aux capacités financières communales.Commune de VIRIAT 13/10/2016

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D’après l’estimation de la phase APS, le montant des travaux dépasse largement l’enveloppe prévisionnelle retenue pour élaborer le programme pluriannuel d’investissement.

Ainsi il a été demandé au bureau d’étude d’étudier de nouvelles solutions permettant d’assurer l’assainissement collectif du quartier de Tanvol tout en respectant un coût de travaux cohérent avec les capacités financières de la Commune.

Un avenant d’un montant de 7 089€ HT (8 506.80€ TTC) a été signé pour des études complémentaires d’avant projet en vue de l’installation de filtres plantés de roseaux.

Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget annexe du service de l’assainissement en section d’investissement au chapitre 2315

Il est à noter que le cabinet GRONTMIJ a également changé de raison sociale. Sa nouvelle dénomination est OTEIS. Un avenant a été signé pour prendre en compte cette prestation supplémentaire.

2°/ ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT DU TENEMENT IMMOBILIER SITUE PLACE DE L’EGLISE

Le tènement de référence cadastrale AE 241 d’une emprise au sol de 200m² situé Place de l’Eglise a été écarté comme site potentiel d’aménagement de la future bibliothèque multimédia.

C’est pourquoi, une étude de programmation a été demandée au cabinet DELERS afin d’étudier deux hypothèses d’aménagement de ce tènement : soit un aménagement comprenant commerces en rez de chaussée et logements à l’étage, soit un aménagement permettant une relocalisation des services municipaux situés en mairie historique, au Jugnon et dans le bâtiment des Tilleuls..

La mission de programmation consiste à réaliser une étude de faisabilité et un chiffrage pour deux hypothèses d’aménagement.

La proposition de DELERS a été retenue pour un montant de de 5 900€ HT (7 080€ TTC).

M. le Maire lève la séance à 22 H 15.