Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 334 recueil spécial n°334

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 334 recueil spécial n°334 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 334 recueil spécial n°334)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2025-334

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025Sommaire

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités, et de la Protection des Populations /

07_DDETSPP_Secrétariat de direction

07-2025-10-02-00012 - Arrêté préfectoral portant désignation des

membres de la formation spécialisée du comité social de la DDETSPP

de l'Ardèche. (2 pages) Page 3

07-2025-10-02-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation des

membres du comité social d'administration de la DDETSPP de

l'Ardèche. (2 pages) Page 6

207_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2025-10-02-00012

Arrêté préfectoral portant désignation des

membres de la formation spécialisée du comité

social de la DDETSPP de l'Ardèche.

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-10-02-00012 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la 3E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la DDETSPP de l’Ardèche

Le préfet de l’Ardèche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Benoît TREVISANI préfet de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de

l'Intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet

pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère

de l’Intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant

dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté du 28 avril 2025 nommant Mme Salia RABHI directrice de la DDETSPP de l’Ardèche à compter du 19 mai 2025 ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;

Vu les désignations de nouveaux membres par la CGT et l’UNSA ;

ARRÊTE

Article 1er

La formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la DDETSPP de l’Ardèche est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

– le directeur départemental, président ;

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-10-02-00012 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la 4– le directeur du SGCD.

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

c) Experts :

– le médecin de prévention ;

– l’inspecteur santé et sécurité au travail ;

– l’assistant de prévention.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis de la formation spécialisée.

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée

susmentionnée :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la liste UNSA

Mme Patricia BERNARD Mme Béatrice DELHOSTE

M. Franck Olivier JAILLET Mme Alexia PANEL

Mme Hélène BRUNEL Vacant

Au titre de la liste CGT SUD FSU

M. Maxime PARISOT Vacant

Article 3

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 07-2023-01-13-00008 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la DDETSPP de l'Ardèche.

Article 4

La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Privas, le 02/10/2025

Signé

Benoît TREVISANI

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-10-02-00012 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la 507_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2025-10-02-00011

Arrêté préfectoral portant désignation des

membres du comité social d'administration de la

DDETSPP de l'Ardèche.

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-10-02-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité social d'administration de la DDETSPP de 6E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant désignation des membres du comité social de la DDETSPP de l’Ardèche

Le préfet de l’Ardèche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Benoît TREVISANI préfet de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de

l’Intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet

pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère

de l’Intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant

dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté du 28 avril 2025 nommant Mme Salia RABHI directrice de la DDETSPP de l’Ardèche à compter du 19 mai 2025 ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;

Vu les désignations de nouveaux membres par la CGT et l’UNSA ;

ARRÊTE

Article 1er

Le comité social d’administration de proximité de la DDETSPP de l’Ardèche est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

– le directeur départemental, président ;

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-10-02-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité social d'administration de la DDETSPP de 7– le directeur du SGCD.

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration

susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la liste UNSA

Mme Patricia BERNARD Mme Béatrice DELHOSTE

M. Franck Olivier JAILLET Mme Alexia PANEL

Mme Hélène BRUNEL Vacant

Au titre de la liste CGT SUD FSU

M. Maxime PARISOT Vacant

Article 3

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 07-2023-01-13-00004 portant désignation des membres du comité social de la DDETSPP de l'Ardèche.

Article 4

La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Privas, le 02/10/2025

Signé

Benoît TREVISANI

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-10-02-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité social d'administration de la DDETSPP de 8