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Déliberation - liste des deliberations 12012026
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Beuvillers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 12012026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
12 rue de l’Eglise - 54560 BEUVILLERS
Tél : 03 82 21 52 97
secretariat@mairiebeuvillers54.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 janvier 2026
********
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Décision
2026 – 0001 Arrêt du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut Approuvée à l’unanimité
2026 – 0002 Destination des coupes de bois pour la saison d'exploitation 2026-2027 Approuvée à l’unanimité
2026 – 0003 Exploitation de la forêt 2025-2026 Approuvée à l’unanimité
2026 – 0004 Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel - Mandat au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle Approuvée à l’unanimité
2026 – 0005 Convention de servitude entre ENEDIS et la Commune sur les parcelles cadastrées F n° 508 et F n° 510 Approuvée à l’unanimité
2026 – 0006
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026
de la Commune
Approuvée à
l’unanimité
2026 – 0007
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026
du service Assainissement
Approuvée à
l’unanimité
2026 – 0008 Attribution d’une subvention à l’Association Mémoire Ouvrière des Mines de Fer de Lorraine (AMOMFERLOR) Approuvée à l’unanimité
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de Briey
Canton du Pays de Briey
MAIRIE DE BEUVILLERS 12 rue de l’Eglise - 54560 BEUVILLERS
Tél : 03 82 21 52 97
secretariat@mairiebeuvillers54.fr
2026 – 0009 Avis sur les ouvertures dominicales du magasin LIDL 4 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions
Publication en ligne le 13/01/2026
Affichage en mairie le 13/01/2026