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Conseil Municipal - acte 20085154 D
Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085154 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/05/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 19 mai 2008
D - 2 0 0 8 0 2 4 0
Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG, Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de
Bordeaux. Désaffectation et vente de documents. Fixation
prix de vente. Adoption. Réglement. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri des documents appartenant à la Ville.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
La destruction des ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, fait régulièrement, depuis le début de l’année 2005, l’objet d’une autorisation du Conseil Municipal.
Je vous propose aujourd’hui, comme cela s’est fait en 2006 et 2007, où près de 12 000 documents avaient été mis en vente, d’organiser une vente aux particuliers de documents exclus des collections.
Ils présentent un état physique correct mais un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public. Ils n’ont plus de valeur marchande, car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect (couverture plastifiée, tampons, cotation…). Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion. Par ailleurs ils seront marqués d’un tampon complémentaire : « exclu des collections de la bibliothèque ».
Ce type d’action s’intègre tout à fait dans une politique de lecture publique et attire un public nombreux qui saisit là une occasion de pouvoir posséder des livres à petit prix. Ainsi les ventes précédentes ont-elles obtenu un grand succès, puisque l’ensemble des documents a quasiment été vendu.
Cela donne aussi une deuxième vie aux livres en évitant leur destruction. Seuls les ouvrages soigneusement sélectionnés seront proposés à la vente et uniquement aux particuliers. Il s’agira notamment de documents en double, voire triple exemplaire, d’ouvrages ne rentrant pas dans le plan de conservation de la bibliothèque ou d’éditions désuètes. C’est aussi l’occasion de donner au public une meilleure perception des opérations de désherbage et de pilon.
Les ouvrages constituant par leur intérêt historique, littéraire ou artistique, des éléments du fonds moralement inaliénable de la Bibliothèque sont bien entendu exclus de ce processus. Cette démarche s’inscrit également dans un souci de bonne gestion économique des fonds à désherber.
Cette année, compte tenu des expériences passées, la Bibliothèque propose de :
- organiser cette vente le samedi 7 juin 2008 pour le public, et la faire précéder d’une vente faisant office de test d’organisation réservée au personnel de la bibliothèque le jeudi 5 juin de 10h00 à 12h00.
- mettre en vente environ 12 000 documents dont la liste est annexée à la présente délibération, ainsi que 3 000 boîtiers plastique pour CD issus d’anciens stocks et inutilisés aujourd’hui.
- fixer un prix unique de 1€ le volume quel que soit le type de document (documentaires, bandes dessinées, romans et romans policiers pour adultes, ouvrages pour enfants, CD et cassettes audio), et à 1€ les 5 boîtiers CD.
- estampiller ces documents « exclu des collections de la BM de Bordeaux » et rayer le code à barres qui y est apposé.
- réaffecter les sommes collectées au budget de la bibliothèque pour l’achat de nouveaux documents et renforcer la politique d’enrichissement documentaire des fonds de la bibliothèque.
Les ouvrages invendus seront par la suite proposés à titre gracieux à des associations à vocation culturelle, sociale ou de santé, ou bien détruits.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à :
- la désaffectation des ouvrages et boîtiers CD répondant aux critères ci-dessus et dont la liste est consultable au Secrétariat du Conseil Municipal;
- la vente à des particuliers des ouvrages et boîtiers CD désaffectés dans les conditions indiquées dans le règlement de la vente joint en annexe à la présente délibération ; - l’adoption du réglement annexé à la présente ;
- la réaffectation des sommes collectées sur le budget de la bibliothèque, tant en dépenses qu’en recettes. La perception des recettes correspondantes se fera par l’intermédiaire de la Régie de recettes de la Bibliothèque, et les sommes seront imputées à l’article 7078.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX
Vente de documents
7 juin 2008
Réglement
La Bibliothèque municipale de Bordeaux organise, le 7 juin 2008 une vente de documents retirés de ses collections.
Cette vente concerne les documents qui ne sont plus utiles dans les collections de la bibliothèque, à savoir :
- des documents défraîchis (mais dont l’intégralité est contrôlée),
- des documents remplacés par des éditions réactualisées,
- des ouvrages dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins,
- des documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents proposés à la vente sont de tous les genres : documentaires ou fictions, bandes dessinées, romans et romans policiers pour adultes, ouvrages pour enfants, CD, cassettes audio. Il est ainsi proposé des ouvrages pour tous les âges, tous les goûts.
Le prix est fixé à 1€ le volume quel que soit le type de document. Les séries ne seront pas fractionnables. Seuls les paiements en espèces ou par chèque sont acceptés.
Seront également en vente des boîtiers pour CD au prix de 1€ les 5.
Horaires: Samedi 7 juin de 10h00 à 19h00
Lieu : Bibliothèque municipale
85 cours du Maréchal Juin
salle d’exposition – niveau –1
Un réapprovisionnement régulier des tables de vente sera assuré jusqu’à épuisement du stock.
La vente est réservée aux particuliers, inscrits ou non à la bibliothèque, résidents bordelais ou non.
Les achats sont limités à 10 documents (dont 2 documents sonores maximum) par personne et la revente est interdite.
Les recettes de la vente seront reversées à la bibliothèque pour l’achat de nouveaux documents.
Contacts :
M.Claude Julié, Directrice ou Monique Lièbe