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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 06 2018 5808
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 06 2018 5808)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Séance du 12 juin 2018
2018/04
L'an deux mille dix-huit, le douze juin à 21 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire et publique sous la
présidence de Monsieur Jean DERRIEUX, Maire.
Date de la convocation : 03 avril 2018
NOMS Présent | Absent | Représenté par NOMS Présent | Absent Représenté par
DERRIEUX X DOLMAZON X Jean Gilles
BORGELLA X FASSINA X Alain Ginette
JONGBLOET X GALAND X François Amélie
BERNADOU X GUILHABERT JONGBLOET Francis Julien François BOU DERRIEU Jean |THILLIEZ X Carole X Claude
CALMELS X
Stéphanie
A - SUJETS DE DELIBERATION
Secrétaire de séance
Le Conseil municipal désigne Monsieur THILLIEZ Claude en qualité de secrétaire de séance.
Résultat du vote
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2018.
Résultat du vote
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
° Approbation du RPQS du SIAEP et de la note à joindre au RPQS réalisée par
l’agence de l’eau:
Vu le rapport annuel Exercice 2017 du SIAEP du Gaillacois établi le 5 avril 2018,
Vu la note de l'agence de l’eau transmise le 23 avril 2018, Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du rapport « Prix et qualité du service public — Service de l’eau potable» et de la note de l'agence de l’eau,
APPROUVE ce rapport à l’unanimité. Résultat du vote
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
e Demande de financement au titre du fonds de concours pour l’opération « acquisition de matériels mutualisés pour l’organisation de collaborative manifestations »
Le Maire propose d’acquérir le matériel suivant :
Chapiteaux type « Barnum » dans le cadre d’une entente passée avec les communes de : Aussac,
Cadalen, Cestayrols, Fénols, Florentin, Labessière-Candeil, Labastide de Lévis, Lasgraïsses,
Rivières, Sénouillac, Técou dans le cadre d’un projet intitulé « programme d’achats de
matériels logistique pour l’évènementiel de 11 communes du canton des deux rives ».
M. le Maire propose de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet au titre du fonds de concours et des fonds
européens FEADER au titre du programme Leader (mesure 19.2 du PDR-fiche-action 1} pour
l’« acquisition de matériels mutualisés pour l’organisation de manifestations » de chapiteaux type
« Barnum » sur la base du plan de financement présenté ci-dessous,
DEPENSES RESSOURCES
Nature Montant en € Origine Montant en € % HT HT
Chapiteaux : Qt : 02 5020,02 Contributions publiques
Type « Barnum » Europe Feader 2008 40
Fonds de concours 1506 30
[Total aides publiques 3514 70
Contributions autres que publiques
JAutofinancement commune 1506,02 30
Total dépenses 5020,02 [Total ressources 5020,02 100
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Le conseil municipal
— Valide le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus
— Approuve le dépôt de dossiers de demande de fonds de concours auprès de la communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet et des fonds européens au titre du programme Leader
2014/2020-mesure 19.2 du PDR-fiche-action 1.
— Autorise le Maire à signer la convention d’entente ainsi que la convention de partenariat pour
l'opération collaborative «acquisition de matériels mutualisés pour l'organisation de
manifestations» chapiteaux de type « Barnum » et tout acte nécessaire à la réalisation de cette
affaire. — donne mandat à la commune de Fénols, désignée « chef de file » de l’opération collaborative
d’achat de chapiteaux pour déposer et signer la demande de subvention Feader qui sera déposée
au titre de la mesure 19.2 du PDR.
+ __ Résultat du vote
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
e Rénovation de l'éclairage public :
Monsieur le Maire présente le projet de poursuite de la rénovation de l’éclairage public dans la continuité de ce qui a été fait en 2017, en 2018 il s’agira de rénover l’ensemble des points lumineux restant, soit 25 luminaires seuls et 3 points lumineux en intégralité (mat et luminaire).
Le montant total de l’opération portée par le SDET s'élève à 25 722.34€ HT et sera financé selon le plan de financement suivant :
Prise en charge SDET : 13 860€
Contribution Communale : 11 862.34€
Monsieur le Maire précise qu’une participation de la Communauté d’Agglomération Gaïillac-Graulhet sera demandée dans le cadre du programme TEP-CV à hauteur de 50% de la contribution communale, soit 5 931.17€, ce qui laisserait un reste à charge final pour la Commune d’un montant de 5 931.17€.
Monsieur le Maire propose de valider l'opération de rénovation de l'éclairage public et de valider le plan de financement tel que proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- D’accepter l'opération de rénovation de l’éclairage public,
- De valider le plan de financement tel que proposé,
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
°__ Résultat du vote
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
e Certificats d’énergie :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur,
Vu la convention jointe en annexe,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de signer cette convention d'habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d'énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l'obtention de certificats d'économies d'énergie, Le Conseil municipal approuve la convention proposée entre le SDET et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention entre le SDET et la Commune d'adhésion au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie, ainsi que toutes pièces à venir.
+ __ Résultat du vote
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
e __ Réparation toitures des églises de Saint Michel et Saint Amans de Lincarque
Monsieur le Maire rappelle que les toitures des églises de Saint Michel et de Saint Amans de Lincarque présentent des infiltrations d’eaux. Une entreprise spécialisé est venue constater les travaux à réaliser et a réalisé un devis pour un montant de 18 675€ HT et 22 410€ TTC.
En fonction de ce devis une demande de soutien financier auprès des financeurs possibles a été réalisée et il a été octroyé 30% du montant total des travaux, dans le cadre de la DETR 2018 soit 5 603€.
En fonction de cette somme et afin de pouvoir demander une participation plus importante aux autres financeurs possibles, il convient de modifier le plan de financement initial comme tel : -__ DETR (30%) : 5 603€ HT
- Région Occitanie (20%) : 3 735€ HT
- Conseil Départemental (20%) : 3 735€ HT
- Part Communale : 5 602€ HT
TOTAL HT : 18 675€
Après en avoir délibérer le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le projet de réparation des toitures des églises de Saint Michel et de Saint
Amans de Lincarque.
D'APPROUVER le nouveau plan de financement tel que présenté.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents relatifs au projet et notamment les demandes de subventions.
+ __ Résultat du vote
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
e Durée des amortissements de l’actif communal
Monsieur le Maire explique qu’en matière d’assainissment, l’actif communal s’amortit, plusieurs délibérations ont été prise au fur et à mesure des travaux réalisés.
Pour autant dans le cadre du futur transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, un travail de mise en cohérence de l’actif communal a été entrepris par le trésorier depuis 2016. Afin de valider ce travail et de rendre cohérent l’amortissement de l’actif communal il convient d'adopter les durées d’amortissements suivantes : ÉSIGNATION DU BIEN
ERRAN CTS COUTAL
rrains
ERRAN
genct amégat ter
EWSEAU COMBELLE
anstruclions
SSANISSEMENT
CATÉGORE INVENTARE
NON AMORTISSABLE
AMORTIS INDMDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
AMORTIS INDMDUALISABLE LINEARE 30 AN(S)
AMORTIS INDMDUALISABLE LINEARE 50 AN(S)
LUMAL LE LONG DE LA RD{ CENTRE BOURG AMORTIS INDMDUALISABLE LINEARE 50 AN(S) AGUNE AVORTIS INDMDUALISABLE LINEARE 50 AN(S) AGURE AMORTIS INDMDUALISABLE LINEARE 50 AN(S) tres regards ACQUIS PAR LOT LINEARE 10 AN(S)
rat Spécif exploit
ISTALLATIONS TECHNIQUES AMORTIS INDMDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
ares
ATERIEL EXPLOITATION AMORTIS INDMDUALISABLE LINEARE 25 AN(S)
sal spécif exploit
DATE ACQUISITION DURÉE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS ANTÉRIEURS AMORTISSEMENTS 201€ VALEUR NETTE
31/12/2005
01/01/2007
2011/2015
24H2/2014
3011/2017
2312/2005
31/12/2008
18/05/2017
0101/2011
28/0/2015
0
30
50
50
50
10
50
25
3058,03
3058,03
1139.79
1139.79
5356,8
5356.86
83883,02
380952
2316374
124531,58
12806
4794378
24396,49
24396,49
3876
3876
517264,91
Après en avoir délibérer le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D’approuver les durée d’amortissement telles que présentées ci-dessus
e___ Résultat du vote
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION Û
0
0
37,98
37,98
178,56
178,56
8335.38
0
56941,76
23379,39
0
88656,53
2439649
24396,49
310.08
310.08
113579,65
0,00
0.00
37,99
6.00
80,00
9,00
1677.68
761,90
4632,75
2490.63
129,06
9 692,00
487,93
0,00
165,04
0.00
9.00
3058,03
3058,03
11018
11018
5178.24
5178.24
75547.64
380952
17469564
501152,19
12906
38078127
0
o
3565.92
365,92
40368525 DERRIEUX Jean BOU Carole GALAND Amélie
BORGELLA Alain CALMELS Stéphanie GUILHABERT Julien
JONGBLOET François
a”
DOLMAZON Gilles
A
THILLIEZ Claude
BERNADOU Francis FASSINA Ginette B- INFORMATIONS