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Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe3 Tableau récap mesures ERC CJ Cayenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe3 Tableau récap mesures ERC CJ Cayenne)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
Projet de construction de la nouvelle Cité Judiciaire de Cayenne
Tableau de synthèse des impact et mesures
Mars 2023
Le tableau ci-après a pour objectif de synthétiser :
- Les niveaux d’enjeux mis à jour par l’état initial de l’environnement : nul ou négligeable, faible, modéré, fort ;
- L’impact initial du projet sur les différentes thématiques environnementales : positifs, négatifs, non significatif ;
- Les mesures d’évitement et de réduction prévues en phase chantier et en phase exploitation ;
- L’impact résiduel après application des mesures en phase travaux et en phase d’exploitation : positifs, négatifs, non significatif.
Les consultations des candidatures sont en cours, cependant l’APIJ, à travers des documents contractuels énumérés ci-dessous, s’est engagée au respect des mesures suivantes par le candidat retenu. 2
État initial de
l’environnement
Impacts et mesures en phase travaux (temporaires)
Rappel : l’APIJ et la MGN disposent de Chartes chantier à faible nuisance (ANNEXES J et K) Impacts et mesures en phase exploitation (permanents)
Rappel : la procédure de concours est garante d’un projet architectural respectueux de l’environnement.
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel
Le contexte socio-économique et urbain (cf. ANNEXE C)
Socio-économie Modéré
Positif :
Activité des entreprises,
emploi.
Amplification :
Obligations contractuelles d’insertion par
l’activité économique (30 000 heures)
Part contractuelle minimale confiée à des PME &
artisans (critère de jugement des offres),
articulée à un plan de sous-traitance locale
Coordination anticipée avec les services de l’Etat
et les acteurs socio-économiques (service public
de l’emploi, CERC, FRBTP…) pour maximiser les
retombées sur le territoire
Positif
Positif :
Renforcement du dynamisme du
quartier.
Amélioration de la qualité du
service judiciaire et des conditions
de travail du personnel.
/ Positif
Contexte
urbain Fort
Négatif :
Quelques nuisances
temporaires pour les riverains
en phase chantier.
Réduction :
Organisation et gestion du chantier de manière à
réduire les impacts sur les riverains (poussière,
bruit, odeur, impact visuel…) via l’application de
la charte chantier de l’APIJ (ANNEXES C) qui est
un document rendu contractuel dans le marché
global de performance, et contrôlé par la maîtrise
d’ouvrage.
Non
significatif
Positif :
Création d’un équipement
structurant avec une architecture
de qualité et des garanties de
performance grâce au marché
global de performance
Désamiantage et démolition des
anciens bâtiments AFPA, laissés à
l’abandon pour des raisons de
salubrité et de sécurité.
/ Positif
Mobilités Modéré
Négatif :
Quelques nuisances
temporaires pour les riverains
en phase chantier.
Réduction :
Organisation et gestion des accès et des flux liés
au chantier contraints par l’application de la
charte chantier de l’APIJ (ANNEXES C) qui est un
document rendu contractuel dans le marché
global de performance, et contrôlé par la maîtrise
d’ouvrage.
Non
significatif
Non significatif à négatif :
Création d’un équipement en
milieu urbain, en proche
périphérie du centre urbain
historique. La distance entre le
projet de CJ et les anciens sites
éclatés est de 1 à 2 km. A
l’échelle de la ville, la nouvelle CJ
ne créera pas de déplacements
supplémentaires.
Réduction :
En matière de stationnement, le projet prévoit des parkings de 21
places pour les 2 roues, 41 places pour les vélos, et 180 places (chiffre
pouvant évoluer à la baisse) pour les véhicules légers. Ils seront
réservés au personnel et ne sera pas ouvert au public pour des raisons
de sûreté. Une dépose minute dont les places sont adaptées PMR est
prévue pour le public.
Concernant l'accessibilité du site : un projet de TCSP, s'étendant sur 20
km, est mené par la CACL et permettra la liaison entre Matoury,
Cayenne et Rémire-Montjoly. Les travaux devraient aboutir en 2025.
L'arrêt le plus proche sera à environ 200m de la cité judiciaire. La
création du TCSP sera accompagné de nouveaux aménagements
cyclables. Il faudra également veiller à sécuriser les accès piétons le
long de l'av. du Général Virgile.
Non
significatif 3
État initial de
l’environnement
Impacts et mesures en phase travaux (temporaires)
Rappel : l’APIJ et la MGN disposent de Chartes chantier à faible nuisance (ANNEXES J et K) Impacts et mesures en phase exploitation (permanents)
Rappel : la procédure de concours est garante d’un projet architectural respectueux de l’environnement.
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel
Foncier Nul Nul Foncier Etat / Nul / / /
Nuisances et santé humaine (cf. ANNEXES C et E)
Bruit et
vibration Modéré
Négatif :
Nuisance sonore inhérente à
un chantier de construction
pour les riverains.
Des vibrations durant
certaines phases du chantier
spécifiques.
Réduction :
Organisation et gestion du chantier de manière à
réduire les impacts sur les riverains (organisation
des circulations des engins de chantier ; respect
de la réglementation acoustique pour le matériel
de chantier ; limitation du recours aux engins
engendrant des vibrations ; localisation des sites
de dépôt/recyclage de manière appropriée vis-à-
vis du voisinage ; communication auprès des
riverains, etc.) via l’application de la charte
chantier de l’APIJ (ANNEXES C).
Non
significatif
Non significatif :
Le fonctionnement de la Cité
Judiciaire n’engendrera pas de
nuisance sonore dans un
environnement déjà urbain, et
aucune vibration (ANNEXE E).
/ Non significatif
Odeur Négligeable
Non significatif :
Nuisances temporaires dues à
la pose d’enrobé ou d’enduits,
gaz d’échappement des
véhicules de chantier.
Réduction :
Organisation et gestion du chantier de manière à
réduire les impacts sur les riverains (Arrêt des
engins en cas de non-utilisation prolongée,
utilisation de matériaux à faible émission, enrobé
basse température, etc.) via l’application de la
charte chantier de l’APIJ (ANNEXES C).
Non
significatif
Non significatif.
Le fonctionnement de la Cité
Judiciaire ne générera pas
d’odeurs.
/ Non significatif
Emissions
lumineuses Négligeable
Non significatif :
Déroulement du chantier
majoritairement de jour, et en
milieu urbain.
Réduction :
Eclairage localisé, limité aux stricts besoins du
chantier.
Non
significatif
Non significatif :
Implantation de la Cité Judiciaire
en milieu urbain, ambiance
lumineuse préexistante.
Réduction :
Eclairage localisé, positionné pour répondre aux impératifs
d’accessibilité universelle et de sécurité.
Non
significatif
Qualité de l’air Modéré
Négatif :
Emission de poussières en
phase démolition
principalement, gaz
d’échappement des véhicules
de chantier.
Impact indirect : production et
acheminement des matériaux
de construction.
Réduction :
Organisation et gestion du chantier de manière à
réduire les impacts sur les riverains (Limitation des
travaux engendrant des poussières par temps de
vent, arrosage si nécessaire pour limiter les envols
de poussière, arrêt des engins en cas de non
utilisation prolongée, etc.) via l’application de la
charte chantier de l’APIJ (ANNEXES C).
Non
significatif
Non significatif :
La nouvelle CJ doit regrouper les
diverses juridictions éclatées
dans la ville. Le programme vise
des performances
environnementales et
énergétiques fortes, ce qui
permet une amélioration de la
situation actuelle.
La CJ engendra inévitablement
des déplacements en voiture,
dont la part modale devrait
diminuer avec le développement
Réduction :
Cf. mesures « Mobilités » (développement des TC et modes doux) et
« Ilot de Chaleur/Climat » (qualité environnementale de la construction
et des aménagements extérieurs).
Le programme prévoit :
- Une performance énergétique faisant l’objet d’objectifs précis
consommation pour la climatisation de maximum 100kWh/m²/an.
Efficacité énergétique EER>3,5
- L’installation de panneaux solaires photovoltaïques permettant de
couvrir 40% des besoins en électricité du bâtiment
La climatisation émet des fluides frigorigènes ayant un potentiel de
réchauffement climatique, mais son usage sera limité grâce à la
conception bioclimatique des bâtiments.
Non
significatif 4
État initial de
l’environnement
Impacts et mesures en phase travaux (temporaires)
Rappel : l’APIJ et la MGN disposent de Chartes chantier à faible nuisance (ANNEXES J et K) Impacts et mesures en phase exploitation (permanents)
Rappel : la procédure de concours est garante d’un projet architectural respectueux de l’environnement.
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel
des modes actifs et des
transports en commun.
Ilots de chaleur
/ Climat
Modéré Négatif :
Emission gaz à effet de serre
des engins de chantier,
production et transport des
matériaux.
Réduction :
Organisation et gestion du chantier de manière à
réduire les impacts (Arrêt des engins en cas de
non-utilisation prolongée, enrobé basse
température, usage de matériaux biosourcés,
etc.) via l’application de la charte chantier de
l’APIJ (ANNEXES C).
Non
significatif
Non significatif à négatif :
Le projet de nouvelle CJ s’intègre
dans un environnement urbain,
mais la parcelle sur laquelle elle
s’implante est aujourd’hui peu
bâtie, avec un espace végétalisé
et arboré assez important.
Mesures prévues en phase
conception, cf. ci-contre.
Réduction :
Le projet devra respecter le programme qui prévoit la :
- Limitation de l’imperméabilisation du site : 30% de surface de pleine
terre.
- Utilisation de matériaux biosourcés (donc naturels et renouvelables).
- Conception Bioclimatique des bâtiments dont l’orientation et la
perméabilité, notamment, intégreront les contraintes vent,
ensoleillement, nuisances acoustiques, pour assurer les objectifs de
confort et de consommation énergétique.
- mise en œuvre exclusivement d’une végétation endémique adaptée
au climat Guyanais.
L’ensemble de ces mesures seront donc de nature à réduire la
contribution su site au phénomène d’îlots de chaleur par rapport à
son état initial.
Non
significatif
Les risques (cf. ANNEXES C et D)
Risques
naturels Modéré
Négatif :
Le projet se situe dans le
périmètre du TRI de Cayenne,
qui doit servir de base à la
révision du PPRi. La partie Sud
de la parcelle est classée en
aléa faible par débordement
de cours d’eau et
ruissellement.
Evitement :
Organisation et gestion du chantier de manière à
réduire les impacts (mise hors d’eau des
équipements et matériaux sensible, récupération
des polluants, interdiction de rejet dans le milieu
naturel de produits polluants) via le respect des
prescriptions du TRI et l’application de la charte
chantier de l’APIJ (ANNEXES C).
Non
significatif
Non significatif
Prise en compte du risque en
phase conception, cf. mesure
d’évitement.
Evitement :
Respect de la du TRI et de la loi sur l’eau dans la conception du projet.
- Non-aggravation du risque,
- Construction au-dessus du niveau de risque
Non
significatif
Risques
technologiques Nul
Non significatif :
Aucun PPRT. Pas d’ICPE à
proximité.
Le BRGM recense 3
installations industrielles dans
un rayon de 500 m autour du
site.
/ Non significatif Non significatif / Non significatif
Pollution des
sols Nul
Non significatif :
Un site BASIAS à 100m :
pressing en activité.
(ANNEXE D)
/ Non significatif Non significatif : / Non significatif
Milieux naturels et biodiversité (cf. ANNEXE B)
Consommation
d’espace
naturel,
agricole ou
forestier
Négligeable
Non significatif à négatif :
Projet de densification, en
zone urbaine dense de
Cayenne.
Réduction :
Une partie du jardin est conservée, 30% des
espaces de pleine terre seront conservés. Suite au
diagnostic phytosanitaire des arbres présents sur
la parcelle, les plus remarquables seront
préservés.
Non
significatif Non significatif à négatif : Cf phase travaux.
Non
significatif 5
État initial de
l’environnement
Impacts et mesures en phase travaux (temporaires)
Rappel : l’APIJ et la MGN disposent de Chartes chantier à faible nuisance (ANNEXES J et K) Impacts et mesures en phase exploitation (permanents)
Rappel : la procédure de concours est garante d’un projet architectural respectueux de l’environnement.
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel
Zones à
sensibilité
particulières
Négligeable
Non significatif :
Aucun zonage
environnemental ne concerne
le chantier. Pas de connexion
entre les ZNIEFF les plus
proches et le site de projet.
(ANNEXE B)
/ Non significatif Non significatif Cf phase travaux. Non significatif
Trame verte et
bleue Faible
Non significatif :
Un corridor de biodiversité à
restaurer recensé dans le PLU
se situe à proximité mais
aucun élément de la TVB de
Cayenne ne concerne le
chantier.
Réduction :
Le projet devra respecter le programme qui
prévoit la :
- Limitation de l’imperméabilisation du site : 30%
de surface de pleine terre.
- mise en œuvre exclusivement d’une végétation
endémique adaptée au climat Guyanais.
(ANNEXE B)
Non
significatif
Non significatif :
Le projet, par sa qualité
environnementale et les mesures
favorables à la biodiversité
imposées par le programme,
participera à son échelle à
favoriser la nature en ville.
Cf phase travaux. Non significatif
Habitats
naturel et zone
humide
Faible
Non significatif :
Aucune zone humide
identifiée par l’étude Faune
Flore.
Les habitats recensés
(pelouses, friches herbacées
et jardins arborés non
entretenus) sont très
perturbés et largement
dégradés. Les pelouses et les
friches herbacées sont très
répandues sur l'île de
Cayenne et ne présentent
aucun enjeu de conservation.
Réduction :
Le projet devra respecter le programme qui
prévoit la :
- Limitation de l’imperméabilisation du site : 30%
de surface de pleine terre.
- mise en œuvre exclusivement d’une végétation
endémique adaptée au climat Guyanais.
- la conservation de la partie la plus remarquable
du jardin arboré.
(ANNEXE B)
Non
significatif Non significatif Cf phase travaux.
Non
significatif
Faune Faible à Modéré
Non significatif à négatif :
Parmi les 35 espèces
d’oiseaux inventoriées sur le
site, 5 espèces sont
protégées.
Mammifère, chiroptère,
amphibiens et reptiles :
aucune espèce remarquable
ou protégée.
Evitement :
- Conservation et entretien d’au moins un grand
arbre d’intérêt paysager et faunistique en tant
qu’habitat pour les espèces protégées.
Conservation d’un maximum d’arbres non
dangereux.
- Maintien des arbres morts comme habitat s’ils
ne sont pas dangereux et n’impactent pas le
chantier
Réduction :
- Limiter le bruit des travaux.
- Travaux hors période de reproduction de
l’avifaune pour le défrichement et le décapage.
Compensation :
- Renaturation d’habitats favorables à l’avifaune
- Enlèvement / traitement d’espèces exotiques
envahissantes
(ANNEXE B)
Accompagnement
- Suivi de l’évolution de la faune suite aux
mesures de réduction et de compensation
Non
significatif
Non significatif Cf phase travaux. Non
significatif 6
État initial de
l’environnement
Impacts et mesures en phase travaux (temporaires)
Rappel : l’APIJ et la MGN disposent de Chartes chantier à faible nuisance (ANNEXES J et K) Impacts et mesures en phase exploitation (permanents)
Rappel : la procédure de concours est garante d’un projet architectural respectueux de l’environnement.
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel
Un dossier de demande de dérogation espèces
protégées sera déposé auprès de l’autorité
environnementale avec les mesures ERC
présentées dans cette rubrique. Un arrêté
préfectoral viendra fixer les mesures et le suivi.
Flore Faible
Non significatif :
Parmi les 80 espèces
végétales inventoriées sur
l’ensemble de la zone
d’étude, aucune plante
remarquable, ni aucune
plante protégée, n’a été
découverte. En revanche,
présence de plusieurs espèces
végétales invasives.
Evitement :
Conservation et entretien des grands arbres
d’intérêt paysager et faunistique dans la partie
centrale de la parcelle Une partie sera coupée
afin de permettre l’implantation de la parcelle.
L’objectif est de conserver un maximum d’arbre
et de conserver l’aspect jardin conformément au
SPR.
Reduction :
Limiter la propagation d’espèces exotiques
envahissantes.
(ANNEXE B)
Non
significatif
Non significatif Cf phase travaux. Non
significatif
Natura 2000 Faible
Non significatif :
Absence de site Natura 2000
en Guyane
/ Non significatif Non significatif / Non significatif
Patrimoine (cf. ANNEXE C)
Sites
patrimoniaux et
monuments
historiques
Fort
Non significatif à négatif :
Le projet se situe en secteur
Z2 et Z2p du SPR de Cayenne :
secteur à dominante urbaine
qui comprend la périphérie du
centre.
Il est en revanche situé hors
des périmètres de protection
de Monuments Historiques.
Réduction :
Impact négatif temporaire sur le paysage urbain
en phase chantier, limité par l'organisation du
chantier : Organisation et gestion du chantier de
manière à réduire les impacts (Limitation des
nuisances visuelles : entretien du chantier,
palissade) via l’application de la charte chantier
de l’APIJ (ANNEXES C).
Non
significatif Impact positif
Réduction :
Le projet architectural devra respecter l'environnement urbain.
Prescriptions qualitatives dans le programme imposé aux
concepteurs : la CJ s’intégrera au mieux dans son environnement
proche et lointain en respectant la cohérence du tissu urbain et
paysager, en valorisant le site et en s’intégrant harmonieusement dans
sa volumétrie, ses matériaux et ses couleurs à l’environnement voisins.
Il s’agit d’en faire un bâtiment signal, identifiable, tout en préservant la
partie de la parcelle la plus sensible d’un point de vue paysager et
environnemental.
L'ABF sera associé au projet. Le respect du patrimoine urbain fera partie
des critères de sélection du concours.
Amélioration
L’habitation Monvoisin, classée au titre du patrimoine bâti
remarquable, sera restaurée puis mise en valeur par le projet paysagé.
Positif 7
État initial de
l’environnement
Impacts et mesures en phase travaux (temporaires)
Rappel : l’APIJ et la MGN disposent de Chartes chantier à faible nuisance (ANNEXES J et K) Impacts et mesures en phase exploitation (permanents)
Rappel : la procédure de concours est garante d’un projet architectural respectueux de l’environnement.
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel
Patrimoine
archéologique Négligeable
Non significatif :
Les mesures d'archéologie
préventive ont été réalisées
/ Non significatif Non significatif / Non significatif
Patrimoine
paysagers Faible
Non significatif :
Environnement
essentiellement urbain bâti.
Cf. « Contexte urbain » Non significatif Non significatif Cf. « Contexte urbain » Non significatif
Ressources et équipements (ANNEXES C et D)
Eau potable Négligeable
Non significatif :
Coupure temporaire du
réseau d’alimentation
inévitable lors du
raccordement.
Réduction :
Information préalable des riverains lors de la
coupure temporaire du réseau d’eau au moment
du raccordement (boitage, réunions
d’information, panneaux d’affichage, mailing,
etc.) via l’application de la charte chantier de
l’APIJ (ANNEXES C).
Non
significatif
Non significatif :
La Cité Judiciaire n’engendrera
qu’une faible consommation
d’eau potable.
/ Non significatif
Eaux usées Négligeable
Non significatif :
Coupure temporaire du
réseau collectif inévitable lors
du raccordement.
Réduction :
Information préalable des riverains lors de la
coupure temporaire du réseau d’eau au moment
du raccordement (boitage, réunions
d’information, panneaux d’affichage, mailing,
etc.) via l’application de la charte chantier de
l’APIJ (ANNEXES C).
Non
significatif
Non significatif :
La Cité Judiciaire engendrera peu
d’effluents.
/ Non significatif
Eaux pluviales Modéré
Négatif :
Le projet implique
l’imperméabilisation d’une
partie de la parcelle.
Réduction :
Selon l’organisation du chantier, un système de
récupération et de traitement des eaux pluviales
temporaire pourra être mis en place, avant
aménagements hydrauliques définitif.
La réglementation imposée par le PLU sera
respectée.
Dossier Loi sur l’Eau au titre des rubriques 1.1.1.0
et 2.1.5.0.
Non
significatif
Non significatif :
La réglementation en matière
d'eaux pluviales imposée par le
PLU aura été intégrée à la
conception du projet.
/ Non significatif
Matériaux/
Déchets Modéré
Négatif :
Les démolitions de plusieurs
constructions implantées sur
la parcelle ont déjà été
réalisées.
Le projet consiste en la
construction neuve de la CJ
soit 10300 m² SdP.
Réduction :
-Gestion des déchets cadrée (obligations de tri et
de valorisation des déchets, mise en place d’un
schéma d’organisation, de gestion et
d’évacuation des déchets, etc.) via l’application
de la charte chantier de l’APIJ (ANNEXES C).
- Utilisation de matériaux biosourcés (donc
naturels et renouvelables) imposée au maître
d’œuvre par le programme de l’opération.
Non
significatif
Non significatif :
Le fonctionnement de la Cité
Judiciaire engendrera peu de
déchets.
/ Non significatif 8
Synthèse des engagements du maître d’ouvrage de nature à éviter et réduire les impacts du projet :
- Application de la charte chantier de l’APIJ (document rendu contractuel dans le cadre du marché global de performance) ;
- Création de 21 places pour les 2 roues, 41 places pour les vélos, et 180 places (chiffre pouvant évoluer à la baisse) pour les véhicules légers sur la cité judiciaire, conformément au programme de l’opération imposé au groupement
de conception-réalisation-exploitation-maintenance ;
- Développement du réseau de transport en commun de la ville de Cayenne par la mise en place d’un TCSP, avec un arrêt à moins de 200 mètres de la cité judiciaire ;
- Performance énergétique faisant l’objet d’objectifs précis consommation pour la climatisation de maximum 100kWh/m²/an. Efficacité énergétique EER>3,5
- Installation de panneaux solaires photovoltaïques permettant de couvrir 40% des besoins en électricité du bâtiment ;
- Limitation de l’imperméabilisation du site : 30% de surface de pleine terre ;
- Utilisation de matériaux biosourcés (donc naturels et renouvelables) ;
- Conception Bioclimatique des bâtiments dont l’orientation et la perméabilité, notamment, intégreront les contraintes vent, ensoleillement, nuisances acoustiques, pour assurer les objectifs de confort et de consommation
énergétique.
- Respect de la réglementation du PPRi et de la cartographie du TRI dans la conception du projet ;
- Respect de la loi sur l’eau dans la conception du projet ;
- Respect des recommandations de l’étude faune-flore relatives aux arbres remarquables à conserver et à la dissémination des espèces exotiques envahissantes ;
- Préservation et restauration du clos-couvert de l’habitation Monvoisin, bâti remarquable au sens du site patrimonial remarquable ;
- Association de l’Architecte des Bâtiments de France aux orientations architecturales, urbaines et paysagères ainsi qu’au processus de sélection du lauréat (1er trimestre 2024).