Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe4 Charte Chantier Faibles Nuisances CJ Cayenne

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Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe4 Charte Chantier Faibles Nuisances CJ Cayenne Document publié le Jeudi 16 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe4 Charte Chantier Faibles Nuisances CJ Cayenne)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, CHARTE CHANTIERS FAIBLES NUISANCESAPIJ –chantiers faibles nuisances Mars 2021

Sommaire

1. OBJECTIFS DE LA CHARTE ................................................. 5 2. ENGAGEMENTS, ORGANISATION ET INFORMATION ........... 5

2.1. ENGAGEMENTS ..................................................................................... 5

2.2. ROLES ET RESPONSABILITES ..................................................................... 6

2.3. INFORMATIONS ................................................................................... 10

3. LIMITATION DES NUISANCES ET POLLUTIONS ................. 11

3.1. DEFINITION DES DIFFERENTES ZONES DU CHANTIER ....................................... 11

3.2. LIMITATION DES NUISANCES DUES AU TRAFIC DES VEHICULES ........................... 12

3.3. LIMITATION DES NUISANCES ACOUSTIQUES ................................................. 12

3.4. LIMITATION DES NUISANCES VISUELLES ...................................................... 14

3.5. LIMITATION DES NUISANCES : VIBRATIONS ................................................. 15

3.6. LIMITATION DES NUISANCES : ODEURS ...................................................... 15

3.7. LIMITATION DES POLLUTIONS A PROXIMITE .................................................. 15

3.8. ZONES A GESTION PARTICULIERE.............................................................. 17

4. GESTION ECONOME DES RESSOURCES .............................. 18

4.1. TERRASSEMENTS ET AMENAGEMENTS ......................................................... 18

4.2. FONDATIONS BETON ............................................................................. 18

4.3. CONSOMMATION D’ENERGIE ET DE FLUIDES ................................................. 18

5. GESTION ET COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS .............. 19APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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5.1. MODALITES DE COLLECTE ET DE SUIVI DES DECHETS ...................................... 19

6. ANNEXES ......................................................................... 26

6.1. FICHE DE REALISATION DE TACHE ............................................................. 26

6.2. FICHE INCIDENT .................................................................................. 27

6.3. EXEMPLE DE PLAN DES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ........................... 28APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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1. OBJECTIFS DE LA CHARTE

Les chantiers présentent des impacts ou des risques pour l’environnement qu’il convient de chercher

à réduire au maximum :

 Les travaux présentent des risques de pollutions sur le milieu naturel (déversement de

produits toxiques sur l’eau ou le sol…), de nuisances pour les riverains (bruit, perturbation de

la circulation, aspect visuel du chantier…) et la faune et la flore (éclairage nocturne,

dégradation d’habitat…) et pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

 Les déchets du BTP représentaient 260 millions de tonnes en 2010, soit environ les ¾ de la

production totale de déchets en France (355 millions de tonne). Devant ce constat, la Loi sur

la Transition Energétique adoptée à l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015, a imposé un

objectif ambitieux de taux de valorisation matière de 70 % à l’horizon 2020 pour les déchets

non dangereux du BTP.

La réalisation des opérations judiciaires ou pénitentiaires conduite par l’APIJ s’inscrit

résolument dans la politique d’exemplarité de l’Etat en matière de développement

durable.

La présente charte décrit les prescriptions et recommandations visant à optimiser la qualité

environnementale du chantier.

2. ENGAGEMENTS, ORGANISATION ET INFORMATION

2.1. Engagements

2.1.1. Modalités de mise en place

La charte de chantier à faible impact environnemental fait partie des pièces contractuelles du marché

de travaux remis à chaque entreprise, y compris les sous-traitants, intervenant sur le chantier. La

signature de la charte par les sous-traitants accompagne la demande d’agrément présentée à l’APIJ.

La signature de la charte est un préalable à la signature des marchés de travaux.

La charte est signée par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, qu’elles soient en relation

contractuelle directe ou indirecte avec le Maître d’Ouvrage. Les entreprises s’engageront donc à laAPIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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respecter la charte ainsi que toutes les réglementations en vigueur. En effet, la présente Charte ne

se substitue pas à la règlementation.

2.1.2. Pénalités financières

En cas de non-respect des prescriptions de la présente charte, des pénalités financières sont prévues

à l’article 5 du CCAP.

2.2. Rôles et responsabilités

2.2.1. Répartition des tâches

2.2.1.1. Rôle du maître d’ouvrage et de ses représentants

La maîtrise d’ouvrage pourra s’adjoindre les compétences d’assistants à maîtrise d’ouvrage qui la

représenteront dans toutes ses prérogatives.

Elle (ou ses représentants) pourra donc faire part, tout au long de la préparation et de la réalisation

du chantier, de ses interrogations, ses propositions, des problèmes rencontrés, qui ont trait à la

démarche de chantier propre.

Elle (ou ses représentants) a la possibilité de relever les infractions à la présente charte.

Enfin la Maitrise d’Ouvrage conduit les réunions d’information destinées aux riverains.

2.2.1.2. Rôle du coordonnateur SPS

De par sa mission de prévention des risques, le coordonnateur SPS peut être consulté dans le cadre

de la démarche de chantier à faible nuisance environnementale si nécessaire.

2.2.1.3. Rôle du maître d’œuvre

En phase de conception, la MOE (en cas de marché de conception-réalisation : MOE ou entreprise)

réalise un diagnostic des nuisances prévisibles.

La maitrise d’œuvre assure le suivi de chantier et a la responsabilité de l’ensemble des études

nécessaires à la bonne exécution d’un chantier propre. Elle est en relation directe et permanente

avec les entreprises. Lors de chaque réunion de chantier hebdomadaire, la MOE réalisera un point

sur le suivi du chantier à faibles nuisances afin d’alerter rapidement la MOA en cas d’écart.

La MOE s’assure également du contrôle du respect des spécificités environnementales et de la

conformité des matériaux, produits et composants livrés avec les prescriptions de qualité

environnementale du projet.

La MOE participe en tant que de besoin aux réunions d’information destinées aux riverains.APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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2.2.1.4. Rôle du Responsable Environnement Chantier

La gestion environnementale du chantier est confiée au Responsable Environnement Chantier (REC)

désigné dès le démarrage de la période de préparation. Elle est suivie par le maître d’œuvre et par le

coordonnateur sécurité protection de la santé.

Le responsable environnement chantier appartient à l’équipe d’encadrement du chantier.

Il est présent quotidiennement sur site. En cas d’absence prolongée, il doit être remplacé

par une personne de niveau hiérarchique équivalent.

Son rôle est de :

 Faire respecter les obligations résultant de la charte et des documents en découlant par

l’entreprise et ses sous-traitants,

 Définir le plan de gestion des déchets sur le chantier et à ses abords,

 Contrôler l’application de ce plan de gestion,

 Contrôler le respect de la règlementation relative aux émergences sonores des appareils sur

chantier,

 Prévenir toutes les nuisances au voisinage et à l’environnement,

 Être l’interlocuteur des riverains dont il doit intégrer les remarques éventuelles et leur

apporter une réponse (sous le contrôle de la maîtrise d’œuvre). Le REC participe en tant que

de besoin aux réunions d’informations des riverains organisées par la MOA,

 Être l’interlocuteur des utilisateurs pour les opérations en site occupé. A ce titre il peut être

amené à adapter dans des limites convenues chaque fois avec le maître d’œuvre et le maître

d’ouvrage, l’exécution de certaines tâches aux contraintes de l’utilisateur (exemple :

utilisation du marteau piqueur ou coupures d’eau durant certains horaires encadrés, livraison

sur site à des horaires adaptés en cas d’audiences pénales nécessitant un contrôle particulier

des alentours du palais, …),

Nota : Le REC est l’interlocuteur privilégié des riverains ou des utilisateurs. En revanche, les

informations transmises concernant le planning, les délais, les interventions induisant des

nuisances particulières sont préalablement validées par la MOE et la MOA avant toute

diffusion.

Il est responsable de la collecte, du contrôle du tri et de l’évacuation des déchets de déconstruction

et de construction. Il collecte les bordereaux de suivi des déchets industriels spéciaux (DIS) et les

bordereaux de suivi des déchets inertes et des déchets (DIB), les fiches des produits dangereux. Il

veille à ce que les bordereaux soient remplis et collationnés correctement. Ces bordereaux sont

conservés et classés dans un classeur de suivi des déchets remis au maître d’ouvrage en fin de

chantier.

Lors de la préparation du chantier le REC prend les dispositions nécessaires permettant le respect de

la charte dès le début du chantier : intégration des informations sur la démarche chantier à faiblesAPIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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nuisances dans le livret d’accueil, gestion des déchets, choix des horaires de livraison, de travaux

bruyants, approbation du PIC, etc.

Pendant toute la durée du chantier, le responsable environnement du chantier effectue au

moins une visite quotidienne de la totalité du chantier et consigne ses observations dans

un registre qu’il tient à disposition du maître d’œuvre.

2.2.2. Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont indiquées à l’article 12 de l’annexe 1 du CCAP.

2.2.2.1. Synthèse

ACTEURS PIECES A FOURNIR PHASE

Maîtrise d’œuvre Diagnostic des nuisances

prévisibles

Etudes de conception

Compte-rendu de chantier Chantier

Synthèse de la démarche

chantier propre

Livraison

Responsable environnement

chantier

Plan des prescriptions

environnementales (dont

SOGED)

PRO / DCE

Planning des nuisances Préparation de chantier, mise à

jour tous les 15 jours en

chantier

Supports d’information et de

communication

Préparation de chantier

Rapport mensuel de gestion

environnementale et de suivi

des consommations

Chantier

Fiches sanitaires (FDS) Chantier

Carnet de bord Chantier

2.2.2.2. Détails des pièces à fournir

Plan des prescriptions environnementales

Le plan des prescriptions environnementales respecte le cadre fourni en annexe 3. Il est précisé que

ce cadre est une base et qu’il peut être enrichi. Il apportera les réponses aux enjeux identifiés dans

la présente charte.

L’entreprise veillera notamment à ce que son plan contienne la description pour les compagnons des

procédures à suivre pour une collecte sélective des déchets à la source. Une base de PPE est fournie

en annexe.APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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Planning des nuisances

Ce planning identifie les nuisances potentielles du chantier (date et durées estimées des nuisances,

identification du type de nuisance) pour être en mesure de les communiquer à la Maitrise d’Ouvrage,

la Maitrise d’œuvre et aux riverains.

Supports d’information et de communication

Des supports d’information à destination des riverains et de tous les acteurs du chantier devront être

mis en place, conformément aux prescriptions de la présente charte.

Ces supports pourront être amenés à évoluer en cours de chantier en fonction des évolutions du

planning des nuisances, du projet, etc. La mise à jour des supports est à la charge du REC, sur son

initiative ou à la demande de la MOA ou de la MOE.

Fiches sanitaires (FDS)

Le titulaire du marché devra fournir les Fiches de Données de Sécurité 15 jours avant l’utilisation des

produits concernés sur le chantier.

Rapport mensuel

Le REC fournira un rapport mensuel présentant une synthèse de la gestion environnementale du

chantier, le suivi des objectifs de valorisation des déchets et le suivi des consommations d’eau et

d’électricité.

Le carnet de bord sera annexé au rapport.

Carnet de bord chantier à faibles nuisances

Le REC tient et met à jour quotidiennement son registre « chantier à faibles nuisances ». Ce registre

contient, en particulier :

 La charte définitive « Chantier à faibles nuisances »,

 Le nom et les coordonnées des acteurs de cette opération ainsi que les noms et coordonnées de tous les différents responsables environnementaux des entreprises concernées par le chantier

 Les bordereaux de suivi des déchets, émargés par les différents opérateurs (producteurs, transporteurs, éliminateurs), le suivi du taux de valorisation,

 Les Fiches de Données de Sécurités (FDS) transmises par les entreprises

 Les relevés mensuels des consommations d’eau et d’électricité accompagnés d’indication contextuelles pour expliquer les variations de consommation

 La mise à jour des plans du chantier (base vie, zone de stockage, stationnement véhicules, état de la voirie, etc.) en fonction des phases du chantier

 La liste du personnel ayant suivi la formation spécifique au chantier, dûment émargée

 Les incidents environnementaux même mineurs et/ou accidents relevés au cours des travaux et le traitement de ceux-ci

 Les doléances, remarques ou plaintes du voisinage, clients ou personnel du site et les actions résultantes

 Le cas échéant, les relevés des capteurs sonores.APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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Il fera l’objet d’une transmission mensuelle (annexé au rapport mensuel) à la maîtrise d’ouvrage et

au maître d’œuvre.

2.3. Informations

2.3.1. Information des riverains

2.3.1.1. Panneau de chantier

Le positionnement et les dimensions des panneaux de chantier et des affichages sont conformes aux

prescriptions fixées par la maîtrise d’ouvrage. L'affichage publicitaire est interdit.

2.3.1.2. Panneau d’information

Une nuisance expliquée est mieux acceptée qu’une nuisance subie sans explication. Le REC

accompagné de la MOE et en collaboration avec la maîtrise d’ouvrage tient informé les riverains du

déroulement du chantier.

Un ou plusieurs panneaux d’information clairs et lisibles, positionnés à l’entrée du chantier, à

destination des riverains, du personnel de chantier et des visiteurs occasionnels présenteront les

éléments suivants :

 Le déroulement du chantier (les principales phases, le planning adapté aux travaux et à la

fréquentation du site afin de limiter la gêne occasionnée) et les précautions qui seront mises

en œuvre pour limiter les impacts sur l’environnement, les moyens utilisés (grue, engins de

terrassement, etc.), les principales nuisances et leur durée estimée (trafic, bruits,

poussières, etc.)

 Un planning prévisionnel des périodes de travaux lourds (opérations bruyantes, production

de poussières, précisant la date, l’heure et la durée, etc.) document mis à jour en fonction

des modifications

 Les horaires du chantier

 Les aspects techniques et environnementaux du projet.

2.3.1.3. Boîte aux lettres, adresse mail, numéro vert de réclamation

Une boîte aux lettres dédiée au recueil des remarques écrites est installée à l’entrée du chantier et

porte la mention : « Boîte à réclamation et à suggestion ». Une adresse électronique sera également

prévue pour gérer les réclamations des riverains. Toutes les réclamations et suggestions devront

être indiquées dans le carnet de bord « chantier à faibles nuisances » ainsi que leurs traitements.

2.3.1.4. Formation – information aux riverains

Le REC se tient à la disposition de la maîtrise d’ouvrage lors des réunions d’information avec les

riverains et les élus.

Au cours du chantier, des enquêtes auprès des riverains et des visiteurs seront menées par la MOE /

MOA et le REC afin de connaître les nuisances ressenties.APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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Les remarques des riverains sont consignées dans le carnet de bord du chantier, qui précise pour

chacune l’action prise par l’entreprise ou proposée à la validation de la MOA si elle comporte des

impacts sur le projet.

2.3.2. Information des intervenants

Les personnes devant travailler sur le chantier devront suivre une formation aux

exigences de la charte chantier faibles nuisances. Cette formation pourra être dispensée par le

personnel d’encadrement (REC), avec la participation du coordinateur sécurité du projet, au moins

dans son élaboration.

 Un bordereau signé par chaque compagnon attestant qu’il a reçu la formation est signé et

transmis au maître d’œuvre et au CSPS.

 L’entreprise titulaire sera responsable de la fourniture de la brochure d’information / livret

d’accueil et de sensibilisation à tous les nouveaux intervenants sur chantier.

2.3.3. Obligation de signalétique environnementale sur chantier

Règles à respecter

Corps

d’état

concerné

L’entreprise mettra en place la signalisation sur la plateforme de regroupement des déchets et les affiches d’information dans les différentes zones du chantier. Chaque benne, chaque contenant sera identifié par un pictogramme représentant les matériaux à déposer.

TCE

3. LIMITATION DES NUISANCES ET POLLUTIONS

3.1. Définition des différentes zones du chantier

Sur le chantier, les zones suivantes seront clairement définies et délimitées pour chaque phase de

travaux :

 Stationnements,

 Cantonnements (y compris cabane de chantier, vestiaires, salle de repos, toilettes et

assainissements temporaires si nécessaire),

 Aire de livraison et stockage des approvisionnements,

 Aire de stockage de la terre végétale pour réutilisation,

 Aire de livraison du béton,

 Aire de tri et stockage des déchets,APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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 Plan de circulation sur site et signalétique/contrôle mis en place,

 Bassins de décantation temporaires

L’emprise du chantier sera clairement définie sur le plan d’implantation du chantier et sur site.

3.2. Limitation des nuisances dues au trafic des véhicules

Les mesures prises pour limiter l’impact du trafic chantier sur les riverains seront détaillées dans le

plan des prescriptions environnementales. Les points d’attention suivants devront notamment être

traités :

 Identification claire des zones de stationnement des véhicules du personnel, afin de ne pas

impacter sur les conditions de stationnement des rues voisines du chantier. En cas

d’impossibilité de prévoir des stationnements pour le personnel sur site, l’entrepreneur

entreprendra toute démarche utile auprès des services locaux concernés pour identifier une

aire de stationnement réservée à son personnel.,

 Identification des accès du chantier, et des itinéraires véhicules et zones de manœuvre au

sein du chantier,

 Impacts des accès au chantier sur la circulation dans les rues voisines (giration à l’entrée et

la sortie du chantier, mesures à prendre en cas d’accès d’engins dont les dimensions rendent

inévitables un impact momentané sur la circulation),

 Balisage et mesures de protection des itinéraires piétons, PMR et cycles aux abords du

chantier,

 Horaires de livraisons et approvisionnement et coordination avec les heures de pointe,

3.3. Limitation des nuisances acoustiques

La nuisance sonore impacte autant les riverains que les compagnons du chantier.

L’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que :

 le maître d’ouvrage a réalisé une campagne de mesure sur l’environnement sonore du

chantier à venir,

 les contrôles de niveaux de bruit par sonomètre pourront être imposés à chaque entreprise

durant le chantier à la demande du maître d’ouvrage,

 les sanctions fixées par le décret du 18 avril 1995 sur la lutte contre les bruits de voisinage

peuvent être prises à l’encontre de chaque entreprise, lorsqu’il est porté atteinte à la

tranquillité des riverains. Les conséquences pécuniaires de ces sanctions sont entièrement à

la charge de l’entrepreneur sanctionné.

Il reviendra à l’entreprise de sensibiliser les compagnons de chantier aux atteintes que le bruit peut

provoquer sur leur capacité auditive.APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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3.3.1. Le contexte acoustique du site (mesures effectuées,

voisinage)

Les résultats de l’étude de l’environnement sonore sont fournis dans la pièce C.8 du DCE.

3.3.2. Règles à mettre en œuvre et suivi

Règles à respecter

Corps

d’état

concerné

Les contributions maximales admissibles de l’activité du chantier en façade des occupants les plus proches sont les suivantes :

 période diurne [7h – 18h ] : émergence + 10dB

 période intermédiaire [18h – 22h ] : émergence + 5 dB  pas d’activité nocturne après 22h

Il ne doit pas y avoir de travaux en dehors de ces heures pour éviter toute nuisance aux riverains.

Si toutefois cela était le cas, le bruit lié aux travaux présenterait une émergence inférieure à 3 dB entre le vendredi soir 18h et le lundi matin 7h (ou respectivement veille et lendemain de jours fériés).

Un correctif s’ajoute à ces valeurs d’émergence en fonction de la durée d’apparition des bruits :

 + 6 dB (A) pour une durée de bruit ≤ 1minute

 + 5 dB (A) pour une durée de bruit > 1 minute et ≤ 5 minutes  + 4 dB (A) pour une durée de bruit > 5 minutes et ≤ 20 minutes  + 3 dB (A) pour une durée de bruit > 20 minutes et ≤ 2 heures  + 2 dB (A) pour une durée de bruit > 2 heures et ≤ 4 heures  + 1 dB (A) pour une durée de bruit > 4 heures et ≤ 8 heures  + 0 dB (A) pour une durée de bruit > 8 heures

Le titulaire mettra en œuvre toutes les mesures (organisation du chantier, matériel employé, etc.) nécessaires pour respecter ces prescriptions.

TCE

Des appareils de mesure sonore seront mis en place en limite de chantier à un emplacement défini par le maître d’œuvre afin de mesurer l’impact sonore du chantier sur les riverains (et utilisateurs éventuels en cas de chantier en site occupé). Il contrôlera 24h /24 et pendant toute la durée du chantier les émergences sonores du chantier. Les relevés de mesure seront fournis de manière hebdomadaire en réunion de chantier.

TCE

Par ailleurs, des mesures sonores inopinées pourront être effectuées à la diligence du maître

d’ouvrage ou du maître d’œuvre ou du CSPS pour vérifier le respect des prescriptions concernant les

émergences sonores.

Les mesures mises en œuvre pour atteindre les objectifs seront détaillées dans le plan des

prescriptions environnementales (lutte contre l’utilisation prolongée des avertisseurs sonores, effets

d’écrans, arrêt systématique des moteurs en cas d’immobilisation prolongée, rotations de camions

optimisées, etc.).APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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3.4. Limitation des nuisances visuelles

3.4.1. Entretien du chantier

Règles à respecter

Corps

d’état

concerné

L'entretien et le nettoyage du chantier sera réalisé de façon hebdomadaire afin d’assurer la propreté du chantier (cantonnements, accès, zones de travail, etc.).

TCE

De plus, en cas de présence de riverains à proximité, la zone de vie et de stockage sera positionnée de manière à réduire au maximum les nuisances visuelles. TCE

L’entreprise prend toutes dispositions utiles pour éviter toute dégradation des abords. Un état des

lieux contradictoires des voiries sera établi par huissier avec la Ville aux frais de l’entreprise.

3.4.2. Entretien des véhicules

Règles à respecter

Corps

d’état

concerné

Une aire de nettoyage des engins sera installée et identifiée dès l’implantation du chantier afin de contribuer à la propreté des voies d’accès et limiter les risques de pollution des milieux naturels. Cette aire doit être pourvue d’un système de récupération et décantation des eaux de rinçage avant qu’elles soient rejetées au milieu naturel.

Avant de sortir de l’enceinte du chantier, tout engin et/ou camion doit faire l’objet d’un nettoyage de ses roues par un système de bacs et débourbeurs prévus à cet effet. Si l’engin et/ou camion présente des salissures autres que sur ses roues, il doit être nettoyé entièrement de sorte à ne pas salir la chaussée environnant le chantier.

Les bacs à roues seront entretenus quotidiennement et les eaux de lavage décantées avant rejet.

TCE

3.4.3. Palissades de chantier

Les palissades de chantier seront construites avec un bardage métallique neuf et répondront à un

code couleurs qui sera précisé par l’APIJ. Elles comporteront des fentes judicieusement disposées

afin de satisfaire la curiosité des passants.

Elles seront maintenues en état de propreté pendant toute la durée du chantier. Si un élément de la

palissade doit être changé pendant le chantier, il reprend le code couleur imposé par l’APIJ.APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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3.5. Limitation des nuisances : vibrations

Les mesures prévues pour limiter les nuisances liées aux vibrations seront détaillées dans le plan des

prescriptions environnementales (exemples : adaptation de la conception pour limiter le recours à

des process émetteurs de vibrations, utilisation d’outils antivibrations, etc.).

3.6. Limitation des nuisances : odeurs

Les mesures prévues pour limiter les nuisances liées aux odeurs seront détaillées dans le plan des

prescriptions environnementales (à titre d’exemple : utilisation de peinture dégageant peu d’odeur,

utilisation d’enrobés basse température, arrêt des engins en cas de non utilisation prolongée, etc.).

3.7. Limitation des pollutions à proximité

3.7.1. Pollutions des eaux et du sol

Les rejets dans le milieu naturel de produits polluants sont interdits tout comme les rejets

d’effluents liquides.

L’entreprise précisera dans le plan des prescriptions environnementales les mesures prises pour

éviter la pollution des eaux et du sol (dont les mesures prescrites dans le dossier loi sur l’eau le cas

échéant et autres autorisations environnementales). Les points suivants sont notamment à

détailler :

 Mesures prises en cas de captage d’eau potable,

 Gestion des eaux usées et eaux vannes du chantier,

 Protections mises en œuvre pour les zones de stockage de produits,

 Mesures liées au nettoyage des matériels et bennes à béton pour éviter la pollution par les

laitances,

 Gestion des effluents et résidus de décantation,

 Procédure de dépollution accidentelle (soumise au visa du maître d’œuvre). Cette procédure

définira précisément les actions à mener et leur répartition entre les différents acteurs et

identifiera les personnes à contacter..

La MOE élabore avec le SPS sous validation de la MOA, des fiches d’intervention d’urgence dans le

cas d’une pollution accidentelle : déversement de polluant dans le sol, inondation, incendie, tuyau de

gaz percé, etc. Ces accidents représentent un danger pour la sécurité civile, la santé publique et le

milieu naturel.APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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Les eaux usées provenant du chantier seront rejetées dans le réseau d’égouts.

Durant la phase PRO, l’entreprise se rapprochera de la ville pour connaître la charge de

pollution admissible dans le réseau communal. Les moyens à mettre en place pour obtenir les

valeurs imposées sont à la charge de l’entreprise.

Les rejets d’huiles, lubrifiants, détergents dans les réseaux d’égouts sont interdits.

Aucun entretien lourd des engins ne sera réalisé sur site.

Suivant les corps d’état, les règles suivantes seront à respecter :

Règles à respecter

Corps

d’état

concerné

Si l’entreprise utilise des produit dangereux, elle devra fournir et conserver sur chantier un exemplaire de sa fiche de données sécurité (FDS).

TCE

Il est demandé que des moyens soient mis en œuvre pour éviter l’écoulement des laitances dans le sol (aire de lavage des bennes à béton et des goulottes). Les eaux de lavage seront utilisées en circuit fermé pour assurer leur décantation. La laitance récupérée une fois le lavage terminé sera traité comme une DIB et pourra être valorisée.

Gros Œuvre

Utilisation d’huiles de décoffrage biodégradables. Elles devront disposer à minima de la note 2 sur 3 au caractère de biodégradabilité du classement SYNAD. Gros Œuvre Kit de dépollution accidentelle disponible sur le chantier et procédure en cas de pollution accidentelle connue par l’ensemble des compagnons. Des aires étanches avec dispositif de récupération des effluents accidentels seront aménagées au niveau des aires de stockage des déchets et des aires de stockage des matières premières dangereuses.

TCE

3.7.2. Pollution de l’air

Pour limiter les pollutions de l’air, l’entreprise devra mettre en place certaines dispositions

spécifiques :

Règles à respecter

Corps

d’état

concerné

Choix des matériaux effectué de manière à privilégier ceux qui émettent peu de fibres et de particules TCE Les envols de matériaux seront évités (pas de découpe de polystyrène expansé à la scie sur le chantier, mais découpe au cutter ou au fil chaud ou emploi de polystyrène extrudé)

TCE

Les travaux qui donnent lieu à des poussières importantes (ponçage) seront réalisés, sous réserve du visa du CSPS, avec un appareil d’aspiration de la poussière. Les éléments générateurs de poussière seront munis d’aspirateur. TCE

En période de temps sec, par temps de vent ou lors des phases de démolition, la dispersion des poussières sera limitée par un arrosage adapté des voies de circulation.

TCE

Arrêt systématique des moteurs des véhicules ou engins en cas d’immobilisation prolongée. TCEAPIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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3.8. Zones à gestion particulière

3.8.1. Zones à préserver

Le titulaire précise dans le plan des prescriptions environnementales les mesures prises pour

protéger les enjeux floristiques et faunistiques identifiés dans l’étude faune flore. Il est rappelé que

l’ensemble des recommandations de l’étude faune flore sont à prendre en compte pour l’organisation

du chantier. Les mesures identifiées dans l’éventuel dossier « dérogation espèces protégées » seront

prises en compte.

Règles à respecter

Corps

d’état

concerné

Bâcher les éléments stockés au printemps et en période de nidification TCE Limiter la circulation des engins et véhicules à 20 km/h (écrasement de la micro faune) TCE Les habitats sensibles seront balisés. TCE Afin de préserver le patrimoine végétal existant :

 Un balisage d’un rayon de 2 m autour des arbres conservés sera effectué  Il est interdit le stationnement et le stockage à moins de 2 m d’individus arborés

 Les écorces des arbres seront protégées

 Les zones à enjeux floristiques seront balisées

TCE

En cas d’intervention portant atteinte à l’intégrité de la flore ou de la faune (atteinte racinaire, blessures sur tronc, destruction d’espèces protégées, pollution, destruction d’habitat…), l’incident sera porté à la connaissance du maître d’ouvrage en indiquant les impacts de l’incident et le traitement mise en œuvre.

TCE

3.8.2. Zones à espèces invasives

Règles à respecter

Corps

d’état

concerné

Si concerné, production d’un plan de gestion des espèces végétales exotiques qui

précise :

 la gestion des déchets (transport, mise en décharge, valorisation thermique…)

 la gestion des terres (non usage des terres contaminées, gestion du sol nu, import et export de terre…)

 les méthodes de réduction de propagation (nettoyage des engins et du matériel, réensemencement rapide, mise en place de bâche..)  les techniques de suppression (mise en place de surveillance, arrachage manuel, pâturage, dessouchage…)

TCEAPIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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4. GESTION ECONOME DES RESSOURCES

4.1. Terrassements et aménagements

Les terrassements nécessaires à la réalisation du projet seront raisonnés et optimisés pour minimiser

les remaniements de sol :

 Excavations nécessaires limitées aux emprises prévues et optimisées,

 Remblai limité aux volumes et géométries suffisants,

 Utilisation et apport de matériaux locaux (matériaux de carrière, terre végétale, mobilier).

Par ailleurs des dispositions seront prises pour réutiliser sur site les terres excavées lors des

terrassements du chantier et éviter ainsi leur évacuation hors du chantier.

Si des terres excavées ne pouvaient être réutilisées sur site et devaient être évacuées, il sera

recherché des moyens de valoriser ces terres afin d’éviter leur mise en décharge et de respecter la

hiérarchie des modes de gestion des déchets (à titre d’exemple, un partenariat avec un aménageur

local pourra être proposé).

4.2. Fondations béton

Concernant l’aménagement paysager, les fondations en béton seront limitées strictement aux

éléments de mobilier et aux bordures de voirie le nécessitant.

4.3. Consommation d’énergie et de fluides

Les consommations en eau et en énergie sont à la charge de l’entreprise.

Afin de quantifier les consommations, un suivi des consommations d’énergie pendant le chantier sera

réalisé. Des relevés des consommations en eau et en électricité seront effectués de

manière hebdomadaire.

Le titulaire précisera dans le plan des prescriptions environnementales les mesures envisagées pour

réduire les consommations d’électricités et d’eau (par exemple : équipements économes, recyclage

des eaux de lavage, récupération des eaux de pluie, etc.).APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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5. GESTION ET COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS

5.1. Modalités de collecte et de suivi des déchets

Chaque entreprise, y-compris les sous-traitants, devra fournir un SOGED (Schéma

d’Organisation et de Gestion des Déchets) en y précisant les mesures internes prévues

pour limiter la production de déchets à la source.

L’entreprise sera responsable de la mise en place des bennes sur chantier et de leur

gestion.

5.1.1. Réduction des déchets à la source

Afin de préparer le contexte d’optimisation des déchets, sont prévus :

Un plan d’installation de chantier permettant de cibler les zones de stockage disponibles. La recherche de filières d’élimination pour chaque déchet suivant leur niveau de traitement, tout en privilégiant les niveaux les plus faibles.

Une négociation avec les fournisseurs des quantités réduites d’emballage et/ou de leur reprise (ex : palette recyclable).

Les choix constructifs ne générant que peu de déchets seront favorisés. La préfabrication et un calepinage précis de certains éléments seront favorisés afin d'éviter les gaspillages. Une réflexion est à mener sur le second œuvre (calepinage des faux plafonds, des revêtements de plafonds, des isolants, des cloisons...).

Un travail sur les réservations pour éviter les piquages ou reprises. Privilégier la production de béton hors site.

Le choix de produits, procédés et systèmes générant moins de déchets lors de la mise en œuvre Stocker soigneusement les matériaux et produits sensibles à l’abri des intempéries et du soleil. Eviter les transports inutiles et prendre soin des matériaux lors de la manutention. Mettre en place des procédures pour limiter les casses

Respecter les travaux déjà réalisés.

En outre, le personnel et les responsables des entreprises sous-traitante seront sensibilisés à la

réduction et au tri des déchets et ce dès leur arrivée sur le chantier. Ces sensibilisions seront

assurées le REC et ce avec des outils et supports adaptés.

5.1.2. Contenu Schéma d’Organisation, de Gestion et d’Evacuation

des déchets

Le SOGED planifie la manière dont la collecte et le tri des déchets vont s’organiser.

Le SOGED est soumis au visa du maitre d’œuvre et du coordonnateur SPS.

Il est établi en respectant les prescriptions et recommandations nationales et départementales. Il

précise notamment :

 Si le tri des déchets est réalisé sur le chantier ou hors du site, si les déchets sont transférés

sur une plateforme de regroupement et de tri ou directement vers les filières d’élimination

repérées,APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

| 20

 Si les déchets sont transportés directement vers les centres ou s’ils sont confiés à un

transporteur,

 Si une aire de stockage et de regroupement des déchets est mise en œuvre sur le chantier

dans le cas où les déchets sont triés sur chantier,

Etabli en phase préparation de chantier, le SOGED doit indiquer notamment :

 Les prestataires en charge de l’élimination des déchets,

 Les déchets admissibles en filière d’élimination,

 Les proportions de valorisation, réutilisation ou recyclage pour chaque type de déchet,

 La définition du nombre, de la nature, de la localisation des conteneurs pour la collecte des

déchets, leur condition de manutention (grue, monte-charge, camion) en tenant compte de

l’évolution du chantier, et des flux de déchets générés dans le temps et l’espace,

 Les dispositions adoptées pour les collectes intermédiaires tels que les conteneurs à roulette,

petites bennes, goulottes,

 Les modalités d’information et d’alerte des compagnons sur le chantier,

 Les dispositions prévues pour la formation et la sensibilisation de l’encadrement du chantier

et du personnel de l’entreprise,

 La mise en place et l’entretien des plateformes de regroupements des déchets permettant de

recevoir les bennes et conteneurs,

 La mise en place de bennes répertoriées par classe de déchets permettant le tri sélectif sur le

site du chantier,

 La mise en œuvre d’une logistique de tri,

 La mise en place d’une signalisation appropriée pour cette logistique de tri,

 Les modalités de contrôle du remplissage des bennes de manière à optimiser leur rotation,

 La recherche de filières adaptées pour une valorisation optimale des déchets à soumettre à la

discussion avec le maitre d’œuvre.

Le SOGED définit également des prescriptions et proscription.

Le SOGED comportera des fiches de suivi des déchets spécifiques à chaque lot qui seront remplies

par l’entreprise. Ces fiches définissent la nature et l’estimation quantitative de chaque type de

déchet.

5.1.3. Modalités de la collecte

5.1.3.1. Identifier et quantifier les déchets de chantier par typologies

La gestion sélective des déchets est organisée sur la base d’un tri sélectif à la source. Les déchets

collectés séparément sur le chantier correspondront au minimum aux catégories suivantes :

 Déchets inertes (terres, laines minérales, matériaux solides),

 Déchets industriels banals triés (polystyrènes, plastiques, tout venant, bois non traités),

 Emballages (non souillés, bois, cartons, plastiques),

 Déchets industriels spéciaux,

Les modalités de tri devront être adaptées et complétées selon la phase de chantier.APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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Les bennes seront identifiables à l’aide de panneaux désignant le type du déchet suivant les

catégories à trier.

L’identification des bennes sera notamment assurée par des logos facilement identifiables par tous.

Des exemples de logos sont donnés sur le site : http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/pictos-

dechets.html.

Cas particulier : Les déchets dangereux liquides nécessiteront que leur contenant soit stocké sur

bac de rétention. Le stockage séparé des déchets dangereux doit être assuré par un collecteur

étanche et protégé, ne représentant aucun risque de pollution des sols et de l’eau. En outre, il est

impératif d’éviter tout mélange susceptible de réagir chimiquement, quitte à trier séparément

chaque type de déchets dangereux.

5.1.3.2. Déchets inertes

La benne aura au minimum 3 compartiments.

Déchets inertes Terres

Laines

minérales

Pierres,

parpaings et

matériaux

solides

Terres et matériaux de terrassements non

pollués

X

Béton armé et non armé X

Pierres X

Parpaings X

Briques X

Terre cuite X

Carrelage – faïence X

Zinc X

Ferrailles X

Ardoise X

Verres ordinaires X

Matériaux minéraux de démolition

mélangés X

Matériaux bitumineux sans goudrons X

Déchets en mélange ne contenant que des

inertes X

Laines minérales X

Cas particulier des terres

La terre végétale sera stockée en merlons de hauteur inférieure à 2 m. Elle sera retournée

régulièrement pour limiter le risque de son étouffement. L’entrepreneur devra trouver une possibilité

de réemploi pour la terre végétale excédentaire. En aucun cas les matériaux ne devront être mis en

décharge. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de contrôler le lieu et le dépôt de toutes les terresAPIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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excédentaires en demandant à l’entrepreneur de lui fournir le bon de décharge ou tout document

similaire.

5.1.3.1. Déchets industriels banals triés

La benne aura au minimum 4 compartiments.

Déchets industriels banals triés Polystyrènes Plastiques Tout

venant

Bois non

traité

Placoplâtre X

Plâtres X

Verres spéciaux (teintés, armés) X

Bois non traités X

Plastiques et PVC X

Polystyrène X

Caoutchouc X

Moquette X

Textiles X

Déchets en mélange ne contenant pas

de déchets dangereux X

Une attention particulière doit être apportée au traitement du plâtre. En effet, le problème posé par les déchets de plâtre tient au risque de relargage des sulfates lors d’un lessivage des déchets. Les bennes devront par conséquent être couvertes pour éviter une exposition à la pluie.

5.1.3.2. Emballages

La benne aura au minimum 4 compartiments.

Emballages Non souillés Bois Cartons Plastiques

Emballages non souillés X

Palettes X

Cartons X

Plastiques X

Bois X

La benne pour le stockage des cartons et papiers non souillés sera couverte.

5.1.3.3. Les déchets industriels spéciaux (DIS)

Un conteneur étanche devra être installé pour recevoir les déchets industriels spéciaux (DIS). La

benne accueillant ces déchets est compartimentée comme suit :

 Bois traités avec des produits toxiques (y compris lamellé collé) et emballages bois souillés,

 Peintures et vernis, certaines colles, solvants, résine de scellement,

 Huile (de décoffrage, de vidange),

 Matériaux souillés (pinceaux, chiffons), emballages souillés,

 Produits chimiques de traitement (antioxydant, fongicides, abrasifs, détergents),

Les déchets amiantés reçoivent un traitement spécifique, conformément à la réglementation

(stockage dans une zone dédiée, mesures de conditionnement prévues par la réglementation pour

empêcher la libération de fibres, etc.).APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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5.1.3.4. Produits dangereux

En fonction de leurs propriétés indiquées par la fiche de données de sécurité, les produits devront

être classés et étiquetés conformément :

 Soit au système de classement de la CEE (directive 67/548, 60m0 amendement),

 Soit au système en vigueur en France (arrêté du 10 octobre 1983 et modificatifs et arrêté du

21 février 1990 modifié).

Sauf cas exceptionnel et dûment justifié à soumettre à l’approbation du CSPS, l’utilisation de

produits étiquetés avec l’un des classements suivants sera interdite :

 Division 6.1 ou 6.2 de la classification des Nations Unies,

 R20 à R29, R31 à R33, R45 à R49 des phases R de la GEE,

 Xn (nocif), T (toxique) et T+ (très toxique) dans la réglementation française,

Les produits moins nocifs (Xi, irritants) seront tolérés sous réserve que toutes les précautions soient

prises lors de leur mise en oeuvre et qu’ils ne soient pas à l’origine d’émissions ultérieures

susceptibles de gêner les occupants. Dans tous les cas, l’aval préalable du CSPS sera nécessaire.

L’utilisation de tout produit dangereux est soumise à visa. Une fiche de donnée de sécurité de

chaque produit dangereux entrant sur le chantier sera fournie 15 jours avant son utilisation sur le

chantier, par chaque intervenant au responsable environnement chantier. La fiche sera soumise au

CSPS pour contrôle de la conformité avec le Plan Général de Coordination de Sécurité et de

Protection de la Santé. Elle sera classée et consultable en permanence sur le chantier.

Tout déchet non répertorié plus haut devra être trié et porté dans la benne adapté au type de déchet

dont il fait partie.

5.1.4. Modalités de suivi des déchets et objectif de valorisation

Définition : Le Taux de valorisation est le pourcentage des déchets qui, après le chantier, servent à

des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à

une fin particulière, ou qui sont préparés pour être utilisés à cette fin. Il inclut les déchets qui font

l’objet ou peuvent faire l’objet d’une réutilisation, d’un recyclage ou d’une autre valorisation matière,

tels que définis à l’article L.541-1 du Code de l’environnement.

L’objectif est multiple :

 Valoriser au mieux les déchets de chantier en adéquation avec les filières locales

existantes

 Assurer une traçabilité des déchets, lors de l’évacuation de chaque benne,

Toute évacuation de déchets (et pas seulement les Déchets Dangereux), fera l’objet de

bordereaux de suivi.

Concernant la valorisation des déchets (hors déchets de terrassement), il faudra choisir, pour chaque

type de déchet, la filière d’enlèvement la plus satisfaisante d’un point de vue technique,

environnemental et économique en privilégiant autant que possible le recyclage et la valorisation.APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

| 24

Les objectifs en termes de quantités de déchets valorisées sont :

 Un pourcentage de déchets valorisés supérieur à 70 % (par rapport à la masse

totale de déchets générés hors déchets de terrassement).

 Un pourcentage de déchets valorisés via une valorisation matière supérieur à 50 %

(par rapport à la masse totale de déchets générés valorisables hors déchets de

terrassement).

En cas de démolition, il conviendra de réaliser une déconstruction sélective. Le taux de

valorisation des déchets issus d’une démolition est porté à 80% en masse (hors déchets

de terrassements).

5.1.5. Les aires de stockage

Les bennes devront être accessibles facilement par les ouvriers et par les camions chargés de

l’enlèvement. Leur disposition devra permettre le contrôle visuel du contenu des bennes et de la

qualité du tri.

En fonction de l’avancement du chantier, plusieurs aires de récupération des déchets pourront être

aménagées, et leur localisation varier, afin de limiter les déplacements des ouvriers. Un système de

stockage en big bags ramenés périodiquement aux bennes peut aussi être envisagé. L’accord du

CSPS sur les emplacements sera requis.

Les aires de stockage seront aménagées de façon à éviter que des personnes étrangères au chantier

puissent y déposer d’autres déchets.

Les lieux de stockage seront facilement accessibles par les compagnons et pour les camions chargés

de leur enlèvement.

Pour faciliter le contrôle visuel du contenu des bennes par le responsable de l’organisation et de la

collecte et de l’évacuation des déchets, les endroits visibles seront privilégiés.

Les bennes à déchets seront clairement identifiées par une couleur, un numéro, un pictogramme et

une représentation (dessin ou photo) des déchets concernés.

Elles doivent disposer de moyens permettant de supprimer tout risque d’envol et de dispersion des

déchets (clôture, filet…). Les bennes transportant des matériaux légers ou déchets volatils devront

obligatoirement être bâchées.APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

| 25

Signature de l’entreprise et des sous-traitants

Entreprise : Entreprise :

Signataire : Signataire :

Le : Le :

Entreprise : Entreprise :

Signataire : Signataire :

Le : Le :

Entreprise : Entreprise :

Signataire : Signataire :

Le : Le :

Entreprise : Entreprise :

Signataire : Signataire :

Le : Le :6. ANNEXES

6.1. Fiche de réalisation de tâcheAPIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

| 27

6.2. Fiche incidentAPIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

| 28

6.3. Exemple de Plan des Prescriptions Environnementales

6.3.1. PREAMBULE

Le présent document est un exemple de Plan des Prescriptions Environnementales (PPE) que doit

réaliser chaque entreprise au plus tard en phase de préparation de chantier.

6.3.2. SOGED DE L’ENTREPRISE

Cette partie a pour but de préciser l’ensemble des déchets prévisionnels qui seront générés par

l’entreprise et les modalités de gestion que prévoit l’entreprise pour chaque type de déchet.

 Actions mises en oeuvre pour limiter la production de déchets

L’entreprise exprimera ici les moyens qu’elle compte mettre en oeuvre pour limiter la production de

déchets sur site, les éventuelles opérations de stockage temporaire pour réutilisation, les

calepinages réalisés, la gestion des réservations, le travail auprès des fournisseurs, etc.

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 Liste des déchets produits, classement, tri envisagés et périodes de production

prévisionnelle

Matériaux mis

en oeuvre

Type de

déchets en

résultant

Classement du

déchet (*)

Quantité

estimée

Période de

production

* Inertes, Bois, Plastiques, papiers / Cartons, Métaux, autres DIB, DID, etc.

L’ensemble de ces déchets seront triés sur site par le personnel de l’entreprise et déposés dans les

bennes de la déchèterie de chantier :

OUI  NON 

Si NON, type de déchets gérés en propre par l’entreprise et mode d’élimination :

Type de déchets Mode d’élimination

Coordonnées de

la filière

d’élimination

règlementée

Déchets

considéré

comme

valorisés

(% estimé de

valorisation)

Traçabilité

(Bordereau de

suivi de

déchets, bon de

pesée, etc.)APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

| 29

 Valorisation des déchets

L’entreprise indique ici, par type de déchets, les taux de valorisation estimés (en distinguant la

valorisation matière). Les filières de valorisation sont décrites.

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 Besoins en zones de tri et de stockage des déchets

L’entreprise décrira ici ses besoins spécifiques en zone de tri ou de stockage que ce soit pour les

déchets acheminés par la suite à la déchetterie de chantier ou pour les déchets qu’elle souhaite

gérer en propre.

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 Moyens nécessaires envisagés pour assurer un tri convenable avant mise en benne

au niveau de la déchetterie de chantier

L’entreprise décrira ici l’organisation le tri des déchets qu’elle produit (au droit de chaque poste de

travail ou après rassemblement des déchets issus de chaque poste de travail), par qui ces déchets

seront triés, à quel endroit ils seront triés, les containers éventuels utilisés et les moyens

d’acheminement à la déchetterie de chantier ou à leur zone de stockage propre du fait de la gestion

en propre de certains déchets

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

6.3.3. LIMITATION DES NUISANCES

L’entreprise exprimera ici l’ensemble des éléments lui permettant de limiter les nuisances

occasionnées du fait de son intervention à la fois pour les riverains du chantier, pour les personnes

présentes sur le chantier et pour le milieu naturel. Pour chaque type de nuisance, les moyens mis en

place seront décrits.

 Actions pour limiter la perturbation du trafic, des circulations et les stationnements

L’entreprise précisera ici le nombre maximum prévisionnel de véhicules qui seront utilisés par

l’entreprise, les modalités d’approvisionnement des matériaux et matériels, les heures éventuelles

concernées par ces circulations ou livraisons ainsi que tout renseignement utiles qu’elle jugera. Un

plan de circulation présentant le chantier et les avoisinants présentera les accès pour

l’approvisionnement du chantier (itinéraires depuis les axes majeurs, identification des zones calmes

à éviter, zones de stationnement, etc.).

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

| 30

 Actions pour limiter le bruit

L’entreprise déclarera ici les outillages ou engins envisagés pour la réalisation de sa mission qui sont

susceptibles d’émettre du bruit ou toute action liée à son intervention qui est susceptible d’émettre

du bruit (utilisation de marteau, manutention manuelle d’éléments métalliques, etc.).

Si des outillages ou engins sont envisagés, préciser leur nombre et si possible les niveaux de bruit

émis.

Enfin, préciser les préconisations d’emploi qui seront faites auprès des employés, les fréquences

d’utilisation et les moyens mis en oeuvre pour limiter la gêne des riverains comme des personnes

présentes sur chantier.

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

 Actions pour limiter les nuisances visuelles (entretien du chantier, des véhicules,

palissades du chantier)

Les modalités d’entretien du chantier seront notamment précisées

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

 Actions pour limiter les nuisances vibratoires

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

 Actions pour limiter les nuisances olfactives

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

 Actions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux souterraines et de

l’air

L’entreprise énumèrera ici les véhicules et substances utilisées pouvant entrainer de tels risques et

les moyens mis en œuvre pour les limiter. Il sera notamment précisé tout produit ou procédé

permettant de limiter les risques de pollutions (ex : utilisation d’huiles végétales ou biodégradables,

stockages sur bac de rétention, etc.).

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

| 31

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

 Actions pour la préservation de la biodiversité

Le titulaire précise ici les mesures prises pour protéger les enjeux floristiques et faunistiques

identifiés dans l’étude faune flore.

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

 Actions mises en œuvre pour limiter les consommations de ressources, notamment

d’eau et d’électricité

L’entreprise précisera ici les moyens mis en oeuvre à son échelle pour limiter les consommations de

ressources : eau, électricité, carburant, etc.

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

6.3.4. FORMATION AUTO-CONTROLE DE L’ENTREPRISE

Ce chapitre a pour but de présenter les moyens mis en oeuvre au sein de l’entreprise pour la

formation et le contrôle du personnel de chantier à la réalisation de chantiers à faibles nuisances.

 Formation, information du personnel proposé en interne par l’entreprise

L’entreprise présentera toutes indications, consignes, formations ou autres éléments proposés à ses

employés concernant la gestion des déchets et des nuisances du chantier.

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

 Moyens de contrôles internes

L’entreprise exprimera ici les modalités de contrôle en interne du bon respect des éléments

consignés dans le présent document.

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

 Références éventuelles de participation à ce type de démarche

L’entreprise présentera d’éventuelles références de chantiers réalisés sur le même type de

démarche.APIJ -chantiers faibles nuisances Mars 2021

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……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

6.3.5. PROCEDURE DE GESTION DES INCIDENTS

L’entreprise détaille ici la procédure de gestion des incidents.

6.3.6. RESPONSABLE ENVIRONNEMENT ENTREPRISE

L’entreprise précise ici le Responsable Environnement Chantier