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Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 4 Tableau MERC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Analyse des impacts du projet sur l’environnement et mesures éviter-réduire-compenser relatifs au projet
d’établissement pénitentiaire et de palais de Justice à Saint-Laurent-du-Maroni
Sont repris si dessous les encadrés synthétisant les enjeux mis à jour au fil de l’état initial de l’environnement, thématique par
thématique.
Pour chaque thématique analysée dans l’état initial de l’environnement, une couleur est attribuée permettant de caractériser le niveau
d’enjeu pour le projet (enjeu en termes de contrainte OU de « besoin » du territoire).
Plus le niveau d’enjeux est élevé, plus le projet devra porter une attention particulière à l’intégration de la contrainte ou répondre aux
besoins identifiés.
LEGENDE : Niveau d’enjeu pour le projet
Absence d’enjeu
Niveau d’enjeu faible
Niveau d’enjeu modéré
Niveau d’enjeu fort État initial de
l’environnement Impacts et mesures en phase travaux Impacts et mesures en phase exploitation
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel
Le contexte socio-économique et urbain
Démographie
Logement
Fort Neutre. Les impacts du projet concernant la démographie et l’offre en logements ne se manifestent pas en phase chantier. Positif
Effet positif : permet de répondre aux
besoins dans un contexte de très forte
croissance démographique.
Ce projet permet de répondre à la demande
locale en matière de justice de proximité et
d’accès au droit, et d’offrir une justice de
qualité. Il permet notamment de limiter les
déplacements de personnels et des familles
de détenus.
/
Contexte
économique Fort Positif Création d’emploi en phase chantier. / Positif
Effet positif : La construction du centre
pénitentiaire et du tribunal permettra la
création d’emploi en phase de
fonctionnement.
Le nombre d’emploi prévus peut être estimé
à environ 350.
/
Contexte urbain Modéré Non significatif
Réduction. Organisation et gestion du
chantier de manière à réduire les
impacts sur les riverains (poussière,
bruit, odeur, impact visuel…).
Non significatif Non significatif
Mesure de réduction : inscription dans le
projet global de l’aménagement du secteur
OIN du carrefour Margot, prise en compte et
respect de l’intimité des riverains, (impact
« ressenti », car très faible dans les faits).
Non significatif
Foncier Modéré Négatif
En application de la loi 2011-725 du 23
juin 2011 dite loi Letchimy, une aide
financière est proposée aux occupants
qui rentrent dans les critères
d’application.
Positif Les impacts du projet concernant le foncier se manifestent en phase chantier. État initial de
l’environnement Impacts et mesures en phase travaux Impacts et mesures en phase exploitation
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel
La santé humaine
Le bruit Modéré Non significatif
Réduction. Limitation des plages horaires
des travaux et des passages des engins,
localisation des sites de dépôt/recyclage
de manière appropriée vis-à-vis du
voisinage, communication auprès des
riverains, etc…
Non significatif Non significatif
Les nuisances sonores provenant de
l’extérieur sont principalement générées par
la RN1 et le poste électrique.
Mesure de réduction : il serait souhaitable
d’orienter les façades des lieux
d’hébergements vers le Sud du site.
Les nuisances générées par le CP et le PJ
auront plusieurs sources.
- Mesure de réduction pour les parkings :
nécessaire de les placer de manière
éloignée des zones constructibles
périphériques à l’établissement
pénitentiaire.
- Mesure d’évitement pour les parloirs
sauvages : le nouvel agencement des
établissements pénitentiaires avec le
glacis en enceinte permet de réduire
les nuisances sonores par la
suppression des parloirs sauvages.
- Mesure de réduction pour les systèmes
de ventilation et climatisation : ils
devront être positionnés et
dimensionnés de manière à ne pas
générer de dépassement des seuils
réglementaires.
- Mesure de réduction pour les terrains
de sport : les placer dans une zone
éloignée des zones constructibles
périphériques.
Non significatif
La qualité de l’air Faible Non significatif
Limitation de la production de
poussières, organisation du stockage et
du transport des matériaux (hors et sur
le chantier) etc…
Non significatif Non significatif
Le trafic supplémentaire engendré par les
déplacements quotidiens (travail ou visites)
ne sera pas de nature à dégrader la qualité
de l’air.
Non significatif État initial de
l’environnement Impacts et mesures en phase travaux Impacts et mesures en phase exploitation
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel
L’environnement
lumineux Modéré
Les impacts du projet concernant les équipements se manifestent en phase
d’exploitation. Négatif
L’impact de la construction dans une zone
principalement boisée peut avoir un impact
sur la faune et la flore locales.
Les dispositifs d’éclairage pourront être
adaptés afin d’obtenir un ULOR le plus
faible possible sous réserve du respect des
impératifs de sécurité et de sûreté du
projet.
Non significatif
Les biens matériels
Les équipements Modéré Les impacts du projet concernant les équipements se manifestent en phase d’exploitation. Non significatif
Le projet permettra un meilleur accès à la
justice pour les habitants de l’Ouest
Guyanais et rapprochera les détenus de
leur famille.
Positif
Réseaux humides Modéré Non significatif/Neutre Coupure temporaire alimentation réseaux lors du raccordement. Non significatif/Neutre Non significatif
Le site n’est pas relié au réseau public
d’eau potable et d’assainissement.
Pour l’eau potable, le projet sera raccordé
aux réseaux publics d’alimentation en eau
potable, dans le respect de la
réglementation en vigueur à l’échelle de la
commune.
Pour les eaux usées, il est prévu la création
d’un système d’assainissement non collectif
sur l’emprise du projet.
Les eaux pluviales seront traitées
conformément aux documents
réglementaires (zonage d’assainissement et
dossier Loi sur l’eau), la transparence
hydraulique du projet sera garantie
Positif Réseaux secs Faible Non significatif/Neutre Coupure temporaire alimentation réseaux lors du raccordement. Non significatif/Neutre Neutre
Le nord de la RN1 est desservi par le
réseau HTA aérien ainsi que par le réseau
télécom et fibre.
Neutre État initial de l’environnement Impacts et mesures en phase travaux Impacts et mesures en phase exploitation
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résid
Déchets Faible Non significatif Récupération et valorisation des déchets du chantier. Non significatif Négatif/Non significatif
Les études complémentaires en cours sur le
programme permettront de compléter le dossier
d’évaluation environnementale avant dépôt,
notamment afin de dimensionner la production
de déchets. Les conditions de tri et de collecte
seront mises en place.
/
Ressource
énergétique Faible Non significatif
Les impacts se manifestent
principalement en phase exploitation Non significatif
Négatif/Non
significatif
Une étude de potentiel en ENR a permis
d’exposer les principales solutions adaptées au
projet. Le projet s’inscrit dans une logique de
développement durable et s’attachera à
développer la conception bioclimatique en climat
équatorial.
Il s’attachera à réduire sa dépendance
énergétique de manière générale par l’utilisation
d’énergie renouvelable, notamment solaire.
Non significa
Les déplacements
Desserte et
conditions de
circulation
Modéré Négatif/Non significatif
Limitation des vitesses, mise en place
d’une signalisation adéquate aux abords
du chantier, établissement d’un plan de
circulation en concertation avec les
entreprises, décalage horaire du chantier
par rapport aux heures de pointe, etc…
Non significatif
Non
significatif/Neutr
e
L’étude de circulation a démontré un faible trafic
sur la RN1 aux heures de pointe du matin et du
soir. Le projet en phase de fonctionnement
induira un trafic supplémentaire, mais son impact
sur les conditions de circulation sera minime.
Une aire de dépose sera aménagée dans le cadre
du projet pour tenir compte de la pratique des
taxis-marrons. Cette aire pourrait être
transformée en arrêt de bus lors de la mise en
place d’une offre de transports en commun.
Une réflexion sur le maillage et la hiérarchie des
axes, ainsi que les possibilités d’aménagement
pour les modes de déplacements doux sera
menée en concertation avec les acteurs
compétents en la matière.
Neutre/ Posit État initial de
l’environnement Impacts et mesures en phase travaux Impacts et mesures en phase exploitation
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel
Les risques
Risque naturel
Incendie de forêt
Faible Non significatif
Risque incendie de forêt
Mesure de Réduction : Prise en
compte de la saison et du vent pour la
réalisation des travaux préparatoires,
défrichement, débroussaillage des
abords du chantier, brulage des
déchets si possible en dehors de la
zone de chantier, etc…
Non significatif Non significatif
Risque inondation : le site n’est pas indiqué
en zone d’aléas au titre du PPRi en cours
d’élaboration.
Risque incendie de forêt : Le projet respecte
la réglementation incendie et, en améliorant
les conditions de défense face au risque.
/
Risques
technologiques Absent Neutre
Réduction. Gestion de chantier pour
éviter les risques de pollution des sols
et des milieux.
Neutre Neutre Aucune mesure nécessaire Neutre
Risques
d’accident ou de
catastrophe
majeurs
Absent Neutre Aucune mesure nécessaire. / Neutre Aucune mesure nécessaire. /
La biodiversité : Cf. tableau spécifique ci-après.
Les terres et le sol
Topographie Faible Non significatif
Réduction. Choix d’aménagement
permettant de limiter les opérations de
terrassement en phase chantier.
les points bas peuvent constituer des
espaces de rétention pour les eaux de
ruissellement et donc de potentielles
zones de stagnation des eaux. Des
études complémentaires sont en cours
qui permettront de compléter l’étude
d’impact avant dépôt de l’autorisation
environnementale unique.
Non significatif Les impacts du projet concernant la topographie se limitent en phase de travaux.
Géologie Modéré Non significatif
Mesures de réduction : les zones de
stagnation des eaux devront être
repérées pour permettre d’adapter au
mieux l’implantation des projets.
Des terrassements en remblais
devraient être réalisés pour la mise à
Non significatif Neutre
Aucune mesure nécessaire, autre que celles
déjà prévues pour la gestion des eaux de
pluie (infiltration privilégiée). Des études
complémentaires sont en cours qui
permettront de compléter l’étude d’impact
avant dépôt de l’autorisation
environnementale unique.
Neutre niveau des plateformes projets. État initial de l’environnement Impacts et mesures en phase travaux Impacts et mesures en phase exploitation
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résidu
Pollution des sols Faible Non significatif
Évitement/réduction. Gestion de chantier
pour éviter les risques de pollution des sols
et des milieux.
Non significatif/
Neutre
Non significatif
Évitement. Aucune activité polluante n’est prévue
sur site ni stockage de matière dangereuses.
Le traitement des eaux pluviales garantira la
qualité des eaux infiltrées ou rejetées dans le
milieu naturel.
Neutre
L’eau
Hydrogéologie et
hydrographie Faible
Non significatif
Mesures de prévention pour éviter les
risques de pollution en phase chantier.
Le projet fera l’objet d’un dossier de
déclaration Loi sur l’Eau.
Non significatif Non significatif
Évitement intégré à la conception.
La gestion des eaux pluviales garantira,
conformément au dossier Loi sur l’Eau, que le
projet sera sans impact quantitatif ni qualitatif
sur le milieu naturel.
Neutre
Gestion de l’eau Modéré
Le climat
Le climat Absent Neutre / Neutre
Le calcul des émissions de gaz à effet de serre du
projet sera réalisé dans le cadre d’une phase
ultérieure de conception de projet.
L’étude ENR a émis des préconisations et a ciblés
les énergies renouvelables les plus favorables
pour le projet.
/
Le patrimoine culturel, architectural, archéologique et paysager
Le patrimoine
culturel et
architectural
Absent Neutre Absence de patrimoine bâti à proximité. Neutre Neutre Absence de patrimoine bâti à proximité. Neutre
Le patrimoine
archéologique Modéré
Négatif/Non
significatif
Un diagnostic archéologique sera réalisé
permettant de déterminer la nécessité ou
non de fouilles.
Non significatif/Positif
Les impacts du projet concernant se manifesteront le cas échéant en phase
travaux. État initial de
l’environnement Impacts et mesures en phase travaux Impacts et mesures en phase exploitation
Thématique Niveau d’enjeux Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel Impact initial Mesure(s) associée(s) Impact résiduel
Le paysage Fort Non significatif Non significatif/Neutre Négatif/Non significatif
Réduction. Un cahier des charges
architectural, urbain et paysager traduira les
orientations à respecter en terme
d’insertion, notamment la perception du
projet depuis la RN1, en cohérence avec les
volontés de la commune et le projet OIN –
secteur Margot.
Positif
Le document de planification
Le Plan Local
d’Urbanisme Modéré Non significatif
Le PLU devra être mis en compatibilité
afin de permettre l’implantation du
projet en créant un zonage adapté.
Neutre Idem phase travaux
Les servitudes
d’utilité publique Absent Neutre
Aucune mesure nécessaire, car projet
n’est pas impacté par une SUP. Neutre Idem phase travaux Tableau de Synthèse relatif à la biodiversité :
Mesure Niveau d’enjeu Prise en compte dans le projet Nature de ou des impacts ciblés Niveau d’impact brut
Mesures
d’atténuation (cf.
Chapitre 7.3)
Niveau
d’impact
résiduel
Éviter le défrichement
de la forêt rivulaire Faible
Lors de la phase de conception du projet, le choix a été
fait de ne pas impacter les continuités écologiques et la
forêt rivulaire.
Impacts négatifs sur la faune présente au sein du site
(perte d’habitat, destruction directe…).
Faible E1.1a Négligeable
Prévenir la
contamination du milieu
en phase de travaux
Modéré
Éloigner le chantier et le stockage des habitats protégés
(crique Margot), éviter les infiltrations et écoulements,
installer une aire étanche..
Pollutions accidentelles du milieu par ruissellement Modéré E2.1b Nul
Limiter la propagation
d’espèces exotiques
envahissantes
Faible
Éviter l’apport de terre extérieure, mettre à
connaissance la liste des espèces envahissantes,
nettoyer les véhicules de chantier, évacuer en
déchetterie tous les déblais.
Impacts négatifs sur la biodiversité autochtone et le
fonctionnement écologique.
Négligeable R2.1f Nul
Limiter la pollution
lumineuse (trame
noire)
Modéré
Utiliser un éclairage nocturne orienté vers le bas et vers
l’intérieur du projet sous réserve du respect des
conditions de sécurité et de sûreté des établissements .
Dérangement/destruction de la faune. Modéré R2.1k
R2.2c
Négligeable
Limiter le bruit des
travaux Faible Favoriser les engins électriques ou hydrauliques. Dérangement de la faune. Faible R2.1k Nul
Travaux hors période
de reproduction de
l’avifaune pour le
défrichement et le
décapage
Modéré
Réaliser les travaux à la période sèche pour éviter au
maximum le dérangement et la destruction d’espèces
protégées. Si des travaux doivent être réalisés en
dehors de cette période, ils seront obligatoirement
précédés du passage d’un écologue visant à s’assurer de
l’absence d’espèces protégées
Dérangement/destruction de la faune. Modéré R2.1k Faible
Défrichement progressif Faible
Réaliser le défrichement par bandes afin de permettre
une migration des espèces peu mobiles, en commençant
par l’Ouest.
Destruction de la faune pendant les défrichements Faible - Négligeable
Enlèvement/traitement
des espèces exotiques
envahissantes
Faible
Deux espèces envahissantes avérées ont été identifiées
dans la zone : Melaleuca quinquenervia et Acacia
mangium
Prévoir l’épuisement des pieds par coupes répétées,
arrachages manuels, interventions mécanisées.
Impacts négatifs sur l’avifaune présente sur le site Faible C2.1b Nul
Création, renaturation
d’habitats pour les
oiseaux
Faible
Favoriser les boisements afin de renforcer la
connectivité avec les espaces boisés autour du site.
Mise en place des mesures de protection du périmètre
APB des Sables Blancs à Mana.
Perte d’habitats pour les oiseaux Faible C1.1a
C1.1b
Négligeable