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Arrêté - ARR 2024 0158
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0158)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - 3 AVENUE ERNEST BOUSSON - DU LUNDI 04 MARS 2024 AU VENDREDI 08 MARS 2024.
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande présentée par la société SUEZ EAU FRANCE, concernant la création d’un branchement d’eau potable au 3 avenue Ernest Bousson, du lundi 04 mars au vendredi 08 mars 2024,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 04 mars au vendredi 08 mars 2024, la société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à réaliser des travaux de création d’un branchement d’eau potable au 3 avenue Ernest Bousson.
Article 2 : Circulation
Du lundi 04 mars au vendredi 08 mars 2024, la circulation des piétons sera basculée sur le trottoir face au chantier 3 avenue Ernest Bousson, selon l’avancement des travaux.
Du lundi 04 mars au vendredi 08 mars 2024, la circulation des véhicules est réduite à une voie de 3,00 m de largeur minimum sur l’avenue Ernest Bousson et réglée à l’aide d’un alternat manuel si besoin, au droit du chantier, selon l’avancement des travaux.
Article 3 : Stationnement
Du lundi 04 mars au vendredi 08 mars 2024, le stationnement sur chaussée et sur
ARR_2024_0158 trottoir est interdit face au 1-3 avenue Ernest Bousson et au droit du chantier, sauf pour les besoins de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE et pour les véhicules de secours. Des panneaux sont posés par l’entreprise pour rappeler l’interdiction générale de stationnement.
Article 4 : Prescriptions techniques
En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la fouille est refermée impérativement, soit remblayée, soit par des ponts lourds.
Article 5 : Signalisation
La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société SUEZ EAU FRANCE
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NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le