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Arrêté - 2025.06.690 stationnement interdit et chaussee retrecie contre allee du boulevard du centenaire et rue du petit jer dans le cadre des travaux de refection de voirie du jeudi 12
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.690 stationnement interdit et chaussee retrecie contre allee du boulevard du centenaire et rue du petit jer dans le cadre des travaux de refection de voirie du jeudi 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LDURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 690
Mis en ligne le A2..—6..mee0S
STATIONNEMENT INTERDIT ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE
CONTRE-ALLÉE DU BOULEVARD DU CENTENAIRE ET RUE DU PETIT JER
DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
DU JEUDI 12 AU VENDREDI 20 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise LAPEDAGNE TP 32 avenue Charles de Gaulle 64800 COARRAZE, relative à des travaux de réfection de voirie, sur la contre-allée du boulevard du Centenaire, portion comprise entre l’immeuble sis n°26 et la rue du Petit Jer, et rue du Petit Jer au droit et en face de la concession Renault, pour le compte de la ville de Lourdes, du jeudi 12 au vendredi 20 juin 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du jeudi 12 au vendredi 20 juin 2025, l’entreprise Lapedagne TP est autorisée à occuper le domaine public, sur la contre-aliée du boulevard du Centenaire, portion comprise entre l’immeuble sis n°26 et la rue du Petit Jer, et rue du Petit Jer au droit et en face de la concession Renault,
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la contre-allée du boulevard du Centenaire, portion comprise entre l’immeuble sis n°26 et la rue du Petit Jer, et rue du Petit Jer au droit et en face de la concession Renault en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie sur la contre-allée du boulevard du Centenaire, portion comprise entre l’immeuble sis n°26 et la rue du Petit Jer, et rue du Petit Jer au droit et en face de la concession Renault, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l’emprise du chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par les services techniques municipaux et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public La nuït, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.icle 11 - Application l’arrêté
Madame la Directrice des Services de la ville de Lourdes, et Madame La Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 12 juin 2025
Thierry LAMIT
Notifié Le ........................,.........
a Par courrier recommandé envoyé Le ..........,....,...,
a Par remise en main propre
0 Par mail envoyé le A3] Less
Je soussigné(e)..….........,.....,..................
Signature : ..................,.......,.....
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.