Compte-Rendu - cr 2019 08 26

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Compte-Rendu - cr 2019 08 26 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 08 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 AOÛT 2019

Le vingt-six août deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le vingt août, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

D 16-2019 DECISIONS MODIFICATIVES N°3 ET N°4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster des lignes budgétaires en raison de la nécessité de créer un poteau incendie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants en fonctionnement, sur le budget de l’exercice 2019

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant 023 023 Virement à la section d’investissement 2 900,00 TOTAL 2 900,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

67 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations... -2 900,00 TOTAL -2 900,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédit supplémentaire suivant en investissement, sur le budget de l’exercice 2019

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2156 180 Matériel et outillage incendie 2 900,00 TOTAL 2 900,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 2 900,00 TOTAL 2 900,00

D 17-2019 CREATION POSTE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Pour tenir compte de :

- l’évolution du poste de travail de la secrétaire de mairie et des missions pleinement assurées par l’agent actuel,

- l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe suite à sa réussite à l’examen professionnel session 2018, liste établie en application des dispositions statutaires de l’article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier modifiée,

- l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Gironde ;

Monsieur le Maire propose la création du poste correspondant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

La création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet (12,5 /35ème) pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er septembre 2019.D 18-2019 APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2020

Vu la loi dite « loi NOTRe » pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République no 2015-991 du 7 août 2015;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5214-16 ; Vu la délibération n° DEL-2019-088 du 27 juin 2019 transférant à la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde la compétence « service de transport rural de proximité » ;

Monsieur Le Maire explique, qu’en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde a décidé de mettre en place un service de transport à la demande à compter du 1er janvier 2020 et à destination des personnes domiciliées sur le territoire de la CdC et qui répondent aux critères suivants :

- personnes à mobilité réduite (quel que soit le trajet, l’accompagnateur P.M.R. doit être préalablement inscrit, voyage gratuit) ;

- personnes âgées de plus de 75 ans ou en perte d’autonomie ;

- personnes en insertion professionnelles ;

- personnes en situation de précarité.

Le Conseil Communautaire de la CdC du Réolais en Sud Gironde lors du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2019, a décidé à l’unanimité des votes exprimés de mettre en place ce service de transport à la demande à compter du 1er janvier 2020 et de modifier les statuts de la Communauté de Communes afin d’y inscrire la compétence : « service de transport rural de proximité ».

Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide :

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde afin que la compétence « Service de transport rural de proximité » soit exercée de plein droit ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à la présente

D 19-2019 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DE CORPS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de délibérer afin de décider de l’avenir du SITC, maintien ou dissolution, tel que l’ont proposé les membres présents lors de la réunion du 23 juillet dernier. ;

Il rend compte de la situation : le SITC est pour les familles endeuillées, un service public de transport de corps après mise en bière géré sous la forme d’une régie intercommunale.

Le fonctionnement du syndicat propose un service gratuit aux familles du territoire qui en font la demande. Ce service est payé par les communes membres, 1,20 € par habitant + le prix de la vacation de 92 € s’il y a un décès.

Face au constat de baisse conséquente d’activité, la question de pérennité de ce service se pose. Monsieur le Maire présente les données explicatives et chiffrées du SITC ces dernières années.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents - De maintenir le syndicat intercommunal de transport de corps.

QUESTIONS DIVERSES

 PRESENTATION DOCUMENT DE TRAVAIL PROJET DE ZONAGE DANS LE CADRE DU PLUI

Monsieur le Maire présente le plan de zonage aux membres du conseil municipal. Quelques remarques suivent la présentation : serait-il pertinent de demander le classement du terrain communal face à l’église en zone NE ; le classement en zone NE du terrain communal enprolongement de la salle des fêtes n’apparait pas ; une extension en zone 2AU du terrain au Bourriot Est serait logique. Ces remarques seront présentées par M. SAUMON auprès de Mme GALMAN du service urbanisme de la CDC du Réolais, afin qu’elles soient étudiées.

 DEVIS JOURDAN SARL TVX ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le devis de la SARL Jourdan pour le raccordement de la mairie, du logement communal et de l’école au réseau d’assainissement collectif ainsi que le terrassement aux membres du conseil municipal. Le devis s’élève à 7358,40 € TTC. Les membres du Conseil acceptent le devis et chargent M. le Maire de commander les travaux.

SEANCE LEVEE à 22 h 00