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Compte-Rendu - cr 2019 04 08 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, Séance du 8 avril 2019

COMPTE RENDU DE SEANCE DU 8 AVRIL 2019

Le huit avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le deux avril, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, DARTIGOLLES Christian, ORLIK Sylvain, DAURIAN Michel, GOURGUES Gregory, DILLAR Yves, SAPHORE Christine.

Absents excusés : LAULAN Christine, BUSSY Nicolas, BOUQUET Jocelyne, DE LAMBERT Laurence

Secrétaire de séance : DILLAR Yves

D 08-2019 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 37 561 € ; Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l'identique sur 2019 soit :

• Taxe d'habitation = 10,31 %

• Foncier bâti = 11,24 %

• Foncier non bâti = 35,82 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2019, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1,2 %.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

D 09-2019 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Vu le projet de budget primitif 2019 présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE le budget primitif 2019 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, comprenant les reports 2018

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 213 900 € 213 900 €

Section d'investissement 53 710 € 53 710 €

TOTAL 267 610 € 267 610 €

D 10-2019 FDAEC 2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes votées par le Conseil Départemental de la Gironde. La répartition proposée par Madame Christelle GUIONIE et Monsieur Bernard CASTAGNET, Conseillers départementaux du Réolais et des Bastides, permet d’envisager l’attribution, à notre commune au titre de l’année 2019, de la somme de 8 388 €.

Appelé à délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’acquérir un tracteur pour l’entretien des espaces verts de la commune dont le montant est estimé à 13 125,52 € HT soit 15 750,62 € TTC par la SAS ROQUES & LECOEUR 47, - de solliciter le versement de l’aide départementale pour la réalisation de ce programme intégrant des critères de développement durable, pour un montant total de 8 388 €. - d’assurer le financement complémentaire, soit 7 362,62 € par autofinancement.Séance du 8 avril 2019

D 11-2019 TARIFS COLUMBARIUM

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1, Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 29 mai 2017 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.

Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 18 cases, de 3 différentes tailles pouvant contenir 4, 3 ou 2 urnes, qui seront proposées aux familles des défunts.

L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré à l’unanimité, Décide:

De fixer ainsi qu’il suit les tarifs des cases au columbarium, à compter du 9 avril 2019 : - Alvéoles Cinéraires grandes tailles pouvant contenir jusqu’à 4 urnes situées au bas du columbarium : 400 €

- Alvéoles Cinéraires tailles moyennes pouvant contenir jusqu’à 3 urnes situées au milieu du columbarium : 300 €

- Alvéoles Cinéraires petites tailles pouvant contenir jusqu’à 2 urnes situées en haut du columbarium : 200 €

Dit:

que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal et autorise le maire à exécuter la présente délibération.

SEANCE LEVEE à 22 h 30