Compte-Rendu - 2024 10 03 CR

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Compte-Rendu - 2024 10 03 CR Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 03 CR)Thèmes du document : Sport, Système de retraite, Justice et droit, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 03 octobre 2024

Le 3 octobre 2024 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant

convocation du 27 septembre 2024 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3°" Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4" Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame LAPAQUE

Céline, Madame POINSIGNON Magali, Monsieur THISSELIN Vincent, conseillers municipaux

Absents avec excuse : Monsieur CONTANT David, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame

THOMAS Sandrine, Madame HENOT Valérie, Madame RAVARD Caroline

Absents excusés avec procuration :

Absents sans excuse : ./.

Nombre de Conseillers élus :15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

Nombre de procurations : 0

La secrétaire de séance : ALIZÉ Catherine, secrétaire de mairie

ARRET DU PV de la réunion du 29 Août 2024 acté.

1) CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTECOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE DE L EUROMETROPOLE DE METZ

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération en date du 29.08.2024

- Vu le projet de convention présentée en séance,

- Après avoir entendu M. Jean-Marc BUR, 2°" Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER la convention d’adhésion au service intercommunal de police municipale de l’Eurométropole de Metz

DE DESIGNER Monsieur Jean-Marc BUR, 2*"* Adjoint au Maire, en qualité de correspondant de la police métropolitaine

Et D'AUTORISER Monsieur Jean-Marc BUR à signer ladite convention.

Pour : 10 Contre:0 Abstention : OLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024

2) RETRAIT ANTICIPE COMPTE A TERME

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du 09.11.2023,

- Vu la délibération du 29.08.2024,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander le retrait anticipé du

compte à terme n°0570322200155383 de 500 000 €, ouvert le 27.12.2023 à échéance le 21.12.2024,

à la date de la présente.

Pour : 10 Contre:0 Abstention : 0

3) LOTISSEMENT LE STADE II -OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE À L’ALIENATION DU CHEMIN

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L. 2541- 12, L. 2241-1, L. 1311-9,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les dispositions des articles L. 2141-1 et suivants,

Vu le Code rural, et notamment les dispositions des articles L. 161-1 et suivants,

Vu les délibérations du Conseil municipal des 25 janvier 2018, 12 avril 2018, 31 mai 2018, et 18

février 2021, du 27 mai 2021 et 20 juin 2024,

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

La Commune est propriétaire de divers terrains, d’une superficie d’environ 3 hectares classés en zone 1 AU du PLU, comprenant notamment le boulodrome, l’ancien terrain de football en herbe, le parking du terrain de football, des petites parcelles agricoles, et un chemin rural.

Il s’agit de parcelles à extraire des parcelles suivantes :

- Section 1 n°42, au lieu-dit « La Vaquinière » en partie ;

- Section 1 n°61, au lieu-dit « Village » ;

- Section 1 n°62 au lieu-dit « Village » ;

- Section 1 n°99/41, au lieu-dit « La Vaquinière » ;

- Section 1 n°135/45, au lieu-dit « La Vaquinière » en partie ;

- Section 1 n°241/41, au lieu-dit « La Vaquinière » ;

- Section 1 n°308/40, au lieu-dit « Le Pré Pierret »

- Section 9 n°13, au lieu-dit « La Vaquinière » en partie

La Commune souhaitait procéder à l’aliénation des terrains dans le cadre de l’exercice de son droit de propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

Elle a sollicité plusieurs lotisseurs-aménageurs afin de recueillir des offres d’achat et des esquisses d’aménagement du lotissement.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024

Finalement, le Conseil municipal avait décidé d’abroger les délibérations relatives à la signature d’un compromis de vente dès lors que le compromis de vente n’a jamais été signé, et que les conditions stipulées pour celui-ci n’avaient jamais été remplies.

Le Conseil municipal avait donc décidé de réaliser le lotissement du Stade II en régie, afin de

permettre une meilleure utilisation des deniers publics.

Les parcelles cadastrées section 1 n°61,62, 99, 136, 135 et 241 supportent un chemin rural, lequel n’est plus utilisé, et a donc perdu sa fonction de communication.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’en constater la désaffectation et d’en prononcer le déclassement du domaine public communal, afin que ces parcelles puissent intégrer le domaine

privé de la Commune de LA MAXE.

Dès lors que ces parcelles ne sont plus utilisées, elles pourront être aliénées.

Cette aliénation devant être précédée d’une enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

ARTICLE IFR :

De constater la désaffectation des parcelles cadastrées section 1 n°61, n°62, n°99, n°135, n° 136 et

n° 241 qui accueillaient un chemin rural, pour une superficie d’environ 1260 m?, en tant qu’elles

ne sont plus aménagées en vue de communication entre différentes voies ou lieux.

ARTICLE 2 :

De charger Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

ARTICLE 3 :

De confier au Maire les mesures d’exécution de la présente délibération, à savoir la transmission au contrôle de légalité, et l’affichage de celle-ci.

4) ILLUMINATIONS DE NOEL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu les dispositions relatives aux MAPA,

- Considérant le besoin de poser des illuminations de Noel complémentaires,

- Après avoir entendu M. Jacques DUVAL, Adjoint au Maire de LA MAXE,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-de modifier par avenant la location de motifs d’illuminations de Noël à l’entreprise

FESTILIGHT sise à VILLECHETIF pour un montant de 5313.60 € TTC.

- de racheter des motifs d’illumination de Noël à l’entreprise DECOLUM sise à TRONVILLE EN

BARROIS pour un montant de 72.15 € HT

- de racheter des guirlandes d’illumination de Noël à l’entreprise LEBLANC sise à pour un

montant de 204.42 € HT

- de confier la pose et dépose des illuminations de Noël à UEM sise à Metz pour 3593.52 € TTC

et donne mandat à M. le Maire pour signer, engager et mandater la dépense sur l'opération

correspondante.

- d'acquérir des motifs d’illumination de Noël à l’entreprise REXEL sise à LA MAXE pour un

montant de 459.82 € HT

Pour: 10 Contre:0 Abstention : O

5) PASS ASSOCIATION 2024 2025

RAPPORT

Dans le cadre d’une politique globale visant à inciter les jeunes du village à pratiquer des activités sportives, culturelles ou de loisirs, et à soutenir la vie associative MAXOISE, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place l’opération dite LM.P.A. « LA MAXE Pass-Associations ». Par cette action, la commune s’engage à participer financièrement au paiement de la licence ou de l’adhésion auprès des associations maxoise de sports, loisirs et culture pour les enfants de La Maxe et ceux fréquentant nos écoles et jeunes maxois de moins de 24 ans (sur présentation d’un justificatif d’études en cours ou d’apprentissage). La participation est fixée à 30 € par personne, par année d’adhésion et pour une seule activité, avec un maximum de 50 % de la cotisation à l’activité. Ce versement est encadré par un règlement précisant les conditions d’octroi ainsi que les modalités pratiques pour la délivrance d’un coupon dit LM.P.A. «LA MAXE Pass-Associations ». Les coupons LM.P.A. sont délivrés par la mairie.

CONSIDERANT l'importance de soutenir la vie associative maxoise ; CONSIDERANT l'engagement de la commune à inciter les jeunes à pratiquer une activité sportive, culturelle et de loisirs ;

Après avoir entendu l'exposé de Mme Patricia WALLERICH, Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE d'engager l'opération dite « LA MAXE Pass-Associations » pour l’année scolaire 2024/2025,

DIT que le versement de 30 € par personne, par année d’adhésion et pour une seule activité, avec un

maximum de 50 % de la cotisation à l’activité, sera effectué par la mairie au bénéfice de la famille sur présentation et vérification du coupon « LM.P.A. »,

APPROUVE le règlement précisant les conditions d’octroi d’un coupon LM.P.A., PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

Pour : 10 Contre:0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024

6) REGULARISATION FONCIERE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du 29.02.2024,

- Vu le PV d’arpentage,

- Considérant l'intérêt pour la Commune de se séparer du terrain cadastré section 4 n°135/0.39

d’une superficie de 6 ares, actuellement occupé par la société dénommée LES JARDINS VITRES PRODUCTION afin de régulariser la situation d’occupation actuelle.

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré le conseil décide de vendre le terrain cadastré suivant :

- la parcelle cadastrée section 4 n°135/0.39, d’une superficie de 6 ares, à la société dénommée

LES JARDINS VITRES PRODUCTION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

de METZ sous le numéro 394 993 653, moyennant le prix de QUINZE MILLE EUROS

(15.000,00 €), acte en mains. Le prix étant convenu comme un prix hors taxes en cas de

soumission de la vente à la TVA immobilière.

Tous les pouvoirs sont donnés au Maire de la commune avec faculté de déléguer, afin de signer

tous documents et tous actes nécessaires à la vente. » Les frais d’arpentage seront à la charge de

l'acquéreur.

Pour:10 Contre:0 Abstention : O

7) DENOMINATION DE RUE LOTISSEMENT LE STADE I

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

- Vu le PLU de la commune,

- Vu l'arrêté de lotir en date du 28.10.2022 qui conduit à la création de nouvelles rues, - Considérant la nécessité de procéder à la numérotation des habitations de ces rues, - Vu la délibération du 30.03.2023,

- Après avoir entendu M. Thierry PERNET, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la

délibération du 30 mars 2023 en supprimant la dénomination de la partie de rue Impasse du Stade

la rue issue du giratoire en direction du stade.

Pour :10 Contre:0 Abstention : O

À LA MAXE, le 16 octobre 2024

La secrétaire, LE MAIRE

Catherine ALIZÉ Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° | OBJET

1 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTECOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE DE L EUROMETROPOLE DE METZ

RETRAIT ANTICIPE COMPTE A TERME

DESAFFECTATION CHEMIN RURAL

ILLUMINATIONS DE NOEL

PASS ASSOCIATION 2024 2025

REGULARISATION FONCIERE

|

Gl

&l

RB|

In

DENOMINATION DE RUE

CERTIFICATION DU CARACTERE EXECUTOIRE