Compte-Rendu - 2023 10 05 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2024 10 03 CR

Compte-Rendu - 2023 05 04 CR

Déliberation - 2025 07 10 CR LISTE DES DELIBERATIONS

Déliberation - 2023 10 05 LISTE DES DELIBERATIONS

Compte-Rendu - 2023 06 09 CR

Compte-Rendu - 2022 05 05 CR

Compte-Rendu - 29.07.19 CR

Déliberation - 2024 12 05 LISTE DES DELIBERATIONS

Compte-Rendu - 2025 05 22 CR

Compte-Rendu - 2024 12 05 CR

Compte-Rendu - 2023 10 05 CR Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 05 CR)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Sport, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2023

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 05 octobre 2023

Le 05 octobre 2023 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 29 septembre 2023 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3°" Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4?" Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, Madame DEBLAY DAVOISE

Audrey, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Monsieur

THISSELIN Vincent, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux

La secrétaire de séance : ALIZE Catherine, secrétaire de mairie

Absents avec excuse: Madame HENOT Valérie, Madame LAPAQUE Céline, Madame

RAVARD Caroline

Absents sans excuse : ./.

ARRET DU PV de la réunion du 7 septembre 2023 acté.

1) PASS ASSOCIATION 2023-2024

RAPPORT

Dans le cadre d’une politique globale visant à inciter les jeunes du village à pratiquer des activités sportives, culturelles ou de loisirs, et à soutenir la vie associative MAXOISE, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place l’opération dite LM.P.A. « LA MAXE Pass-Associations ». Par cette action, la commune s’engage à participer financièrement au paiement de la licence ou de l’adhésion auprès des associations maxoise de sports, loisirs et culture pour les enfants de La Maxe et ceux fréquentant nos écoles et jeunes maxois de moins de 24 ans (sur présentation d’un justificatif d’études en cours ou d’apprentissage). La participation est fixée à 30 € par personne, par année d’adhésion et pour une seule activité, avec un maximum de 50 % de la cotisation à l’activité. Ce versement est encadré par un règlement précisant les conditions d'octroi ainsi que les modalités pratiques pour la délivrance d’un coupon dit LM.P.A. «LA MAXE Pass-Associations ». Les coupons LM.P.A. sont délivrés par la mairie.

CONSIDERANT l'importance de soutenir la vie associative maxoise ; CONSIDERANT l'engagement de la commune à inciter les jeunes à pratiquer une activité sportive, culturelle et de loisirs ;

Après avoir entendu l'exposé de Mme WALLERICH Patricia, Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2023

DECIDE d'engager l’opération dite « LA MAXE Pass-Associations » pour l’année scolaire 2023/2024,

DIT que le versement de 30 € par personne, par année d’adhésion et pour une seule activité, avec un maximum de 50 % de la cotisation à l’activité, sera effectué par la mairie au bénéfice de la famille sur présentation et vérification du coupon « LM.P.A. »,

APPROUVE le règlement précisant les conditions d’octroi d’un coupon LM.P.A., PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

2) COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Approbation du Rapport définitif portant évaluation des charges transférées suite à l'adhésion de la commune de Lorry-Mardigny pour l'année 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 avril 2014, portant constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

VU l'arrêté préfectoral 2022-DCLJ1-035 du 15 décembre 2022 actant l'intégration de la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole au 1 * janvier 2023.

VU le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole pour l'année 2023,

CONSIDERANT, que suite à l'adhésion de la commune de Lorry-Mardigny, la CLECT a pour mission d'élaborer un rapport retraçant le montant des charges transférées par la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole.

CONSIDERANT, que conformément aux dispositions de l'article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT dispose d'un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, pour transmettre ce rapport aux communes membres de Metz Métropole.

CONSIDERANT que la CLECT de Metz Métropole s'est réunie en session plénière le 15 septembre 2023 afin d'évaluer les charges des compétences transférées par la commune de Lorry- Mardigny au ter janvier 2023,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit faire l'objet dans les trois mois d'une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT, joint en annexe, précise la méthodologie mise en oeuvre ainsi que les évaluations financières des transferts de charges de la commune de Lorry- Mardigny à Metz Métropole,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. APPROUVE le rapport définitif 2023 de la CLECT évaluant les charges transférées par la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole,

2. AUTORISE en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2023

3) DESIGNATION DU COMITE DE DEONTOLOGIE ET APPROBATION DES STATUTS

Les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, rappelées notamment dans la charte de l’élu local (article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales — ci-après CGCT), fixe les règles déontologiques auxquelles les élus doivent se conformer avec la plus grande vigilance.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite «3DS» relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, est venue compléter l’article L.1111-1-1 du CGCT par la possibilité, pour tout élu local, de « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».

Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local a apporté un certain nombre de précisions en insérant des dispositions dans la partie réglementaire du CGCT (article R.1111-1 A) relatives notamment aux modalités de désignation du collège de référents déontologues, à l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'aux modalités de saisine. Ces éléments doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Afin de répondre à l’obligation de mettre en place un référent déontologue, la Commune de LA MAXE souhaite désigner un Comité de déontologie, composé de trois personnes impartiales et indépendantes, choisies au regard de leur probité, de leur expertise et de leur expérience, notamment dans la sphère publique, la justice ou les collectivités territoriales. Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

La Commune de LA MAXE propose dès lors à l’assemblée délibérante :

e De désigner les membres composant le Comité de déontologie de la commune comme suit :

- Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du Comité ;

- Marie-Agnès MIRGUET, Magistrat honoraire ;

- Bernard HERTZOG, Maire honoraire, Conseiller général honoraire de la Moselle.

e _ D'’approuver les statuts du Comité de déontologie, ci-annexés.

Il est proposé au Conseil municipal l’adoption des décisions suivantes :

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, VU la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU l’article L 1111-1.1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les articles R 1111- 1-A et suivants,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Considérant l'obligation de la Commune de LA MAXE de se conformer aux dispositions du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant la nécessité de désigner par délibération les membres du Comité de déontologie de la commune de LA MAXE et d’en approuver les statuts,

DESIGNE, pour une période de 3 ans renouvelable une fois pour la même durée, en qualité de membres du Comité de déontologie de la commune de LA MAXE :

- Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du comité

- Marie-Agnès MIRGUET, Magistrat honoraire,

- Bernard HERTZOG, Maire honoraire, conseiller général honoraire de la

Moselle.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2023

APPROUVE les statuts du Comité de déontologie tels que joints en annexe de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

4) COMMISSION COMMUNALE DE CHASSE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Local Alsace Moselle,

- Vu le Code Rural,

- Vu le Cahier des Charges de la chasse,

- Vu la délibération du 24.05.2020 relative à la composition de la commission communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a désigné M. Thierry

PERNET, Adjoint au Maire, pour représenter la commune au sein de la commission communale

de chasse en complément de la délibération du 24 mai 2020.

A LA MAXE, le 1540.202%

La secrétaire, LE MAIRE

Catherine ALIZÉ Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2023

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

PASS ASSOCIATION 2023-2024

COMMISSION D'EVALUATION LOCALE DES CHARGES TRANSFÈREES (CLECT)

DESIGNATION DU COMITE DE DEONTOLOGIE ET APPROBATION DES STATUTS

COMMISSION COMMUNALE DE CHASSE