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Compte-Rendu - 03 07 2020 cr cm
Compte-Rendu - CR CM 03 07 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DU
VENDREDI 3 JUILLET 2020 À 18h00
* Etaient présents: M. Jean-Yves PACHOD, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-François
CHEDAL, Mme Géraldine VISCHI, M. Claude PINTURAULT, Mme Virginie PERRET, M. Jean-
Christophe VIDONI, Mme Martine PARROUR, M, Jean-Luc RUFFIER-LANCHE, Mme Alice
GARCIN, M. David DEREANI, Mme Amélie CONTAMINE, M. Claude CHEDAL-ANGLAY, Mme
Marie-Noëlle PERRIER, M. Marc LAZZARONI, Mme Manon LAZZARONI, M. Laurent SETIEY,
Mme Isabelle MONSENEGO, M. Lucien CORDEL, Mme Sophie CRET, M. Jean-Marc
BELLEVILLE, Mme Béatrice CHEVALLIER, M. Claude ALLEMOZ.
Monsieur Jean-Christophe VIDONI représentant de monsieur le Maire sortant, déclare que la
séance sera présidée par monsieur Jean-Marc BELELVILLE, doyen d'âge qui déclare la séance
ouverte et informe l'assemblée que les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi
que l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique et postale aux conseillers, le 29
juin 2020. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie le 29 juin 2020, ainsi que sur
tous les panneaux d'affichage municipaux présents sur le territoire de la commune. Il a
également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la
radio locale « R'Courchevel », ce même jour.
Monsieur le Maire donne lecture des conseillers élus le dimanche 28 juin 2020, dans l’ordre
du tableau de proclamation :
M. Jean-Yves PACHOD
Mme Dominique CHAPUIS
M. Jean-François CHEDAL
Mme Géraldine VISCHI
M. Claude PINTURAULT
Mme Virginie PERRET
M. Jean-Christophe VIDONI
Mme Martine PARROUR
M, Jean-Luc RUFFIER LANCHE
Mme Alice GARCIN
M. David DEREANI
Mme Amélie CONTAMINE
M. Claude CHEDAL-ANGLAY
Mme Marie Noëlle PERRIER
M. Marc LAZZARONI
Mme Manon LAZZARONI
M. Laurent SETIEY
Mme Isabelle MONSENEGO
M. Lucien CORDEL
Mme Sophie CRET
M. Jean-Marc BELLEVILLE
Mme Béatrice CHEVALLIER
M. Claude ALLEMOZ
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE déclare le nouveau conseil municipal installé. Compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2020
Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de
séance. Mme Alice GARCIN, plus jeune membre présent est désignée à l'unanimité et
accepte cette fonction.
I-ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°172-2020 : Election du Maire
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE doyen d'âge, informe le conseil municipal qu'il convient de
procéder à l'élection du Maire. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par
et parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré
élu.
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE doyen d'âge, annonce au conseil municipal que se portent
candidats au poste de Maire :
- M. Jean-Yves PACHOD,
- Mme Isabelle MONSENEGO.
Le conseil municipal désigne Mme Géraldine VISCHI et M. Lucien CORDEL comme assesseurs.
Le conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean-Marc BELLEVILLE doyen d'âge,
considérant les résultats du 1° tour de scrutin :
e Bulletins trouvés dans l’urne : 23
°__ Nombre de voix pour M. Jean-Yves PACHOD : 20
e __ Nombre de voix pour Mme Isabelle MONSENEGO : 3
+ Nombres de bulletins blancs ou nuls : 0
ELIT au 1° tour de scrutin à la majorité absolue M. Jean-Yves PACHOD Maire.
Délibération n°173-2020 : Fixation du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire, nouvellement élu, rappelle que le conseil municipal détermine librement
le nombre d'adjoints au Maire, appelés à siéger, dans les limites autorisées. Conformément
aux dispositions de l’article L. 2122-2 du CGCT, ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif
légal du conseil municipal, sans possibilité d’arrondir à l’entier supérieur. Le conseil
municipal de Courchevel étant composé de 23 membres, le nombre maximal de postes
d’adjoints au Maire à créer est donc de six (6). Par conséquent, Monsieur le Maire propose
au conseil municipal d'approuver la création de six (6) postes d’adjoints et de 4 postes de
conseillers délégués, le nombre de postes de conseillers délégués n'étant pas limité par le
CGCT.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer six (6) postes d’adjoints au Maire et
quatre (4) postes de conseillers délégués.
Délibération n°174-2020 : Election des adjoints
Monsieur le Maire nouvellement élu, informe le conseil municipal qu'il convient de procéder
à l'élection des six (6) adjoints au Maire. Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de
2 Compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2020
liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel (scrutin secret). 11 s’agit de
listes bloquées comportant des candidats de chaque sexe. La liste est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe. Aucune disposition n’impose que le maire et
son 1” adjoint soient de sexe différent. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de la liste
dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que se porte candidate la liste suivante:
Liste proposée par M. Jean-Yves PACHOD :
1-Mme Dominique CHAPUIS
2-M. Jean-François CHEDAL
3- Mme Géraldine VISCHI
4-M. Claude PINTURAULT
5-Mme Virginie PERRET
6-M. Jean-Christophe VIDONI
Le conseil municipal désigne Mme Géraldine VISCHI et M. Lucien CORDEL comme assesseurs.
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, considérant les résultats du
1° tour de scrutin :
e Bulletins trouvés dans l’urne : 23
e__ Nombre de voix pour la liste conduite par M, Jean-Yves PACHOD : 20
+ __ Nombres de bulletins blancs ou nuls : 3
ELIT au 1° tour de scrutin à la majorité absolue la liste conduite par M. Jean-Yves PACHOD.
Délibération n°175-2020 : Election du Maire délégué de Saint-Bon
Monsieur le Maire nouvellement élu, informe le conseil municipal qu'il convient de procéder
à l’élection du Maire délégué de Saint-Bon. Il est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue par et parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé
est déclaré élu.
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que se porte candidat au poste de Maire
délégué de Saint-Bon :
- M. Jean-Yves PACHOD
Le conseil municipal désigne Mme Géraldine VISCHI et M. Lucien CORDEL comme assesseurs.
Le conseil municipal, sous la présidence de monsieur le Maire, considérant les résultats du
1 tour de scrutin :
° _ Bulletins trouvés dans l’urne : 23
e _ Nombre de voix pour M. Jean-Yves PACHOD : 20
+ __ Nombres de bulletins blancs ou nuls : 3 Compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2020
ELIT au 1°” tour de scrutin à la majorité absolue M. Jean-Yves PACHOD, Maire délégué de
Saint-Bon.
Délibération n°176-2020 : Election du Maire délégué de la Perrière
Monsieur le Maire nouvellement élu, informe le conseil municipal qu'il convient de procéder
à l'élection du Maire délégué de la Perrière. Il est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue par et parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus àgé
est déclaré élu.
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que se porte candidat au poste de Maire
délégué de la Perrière :
- M. Jean-Yves PACHOD
Le conseil municipal désigne Mme Géraldine VISCHI et M. Lucien CORDEL comme assesseurs.
Le conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Yves PACHOD, Maire, considérant les
résultats du 1°” tour de scrutin :
e Bulletins trouvés dans l’urne : 23
e Nombre de voix pour M. Jean-Yves PACHOD : 20
e Nombres de bulletins blancs ou nuls : 3
ELIT au 1” tour de scrutin à la majorité absolue M. Jean-Yves PACHOD, Maire délégué de la
Perrière.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Le Secrétaire de séance,
s
Co M3
Alice GARCIN